Si leur annonce avait fait l’objet de grands raouts médiatiques, celle du suivi des mesures décidées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est plus discrète. Le 3 décembre, un an quasiment jour pour jour après le premier Conseil de modernisation, le ministère du Budget a rendu public un rapport sur le suivi des 374 mesures de la RGPP. À croire qu’il était difficile pour le gouvernement de communiquer la même semaine sur une relance de l’investissement public et sur les économies des dépenses de fonctionnement des ministères. L’effort de transparence n’en est pas moins louable et les 77 pages du rapport permettent de relever, ministère par ministère l’avancement des chantiers.

Pour estimer les progrès, le ministère du Budget a choisi une signalétique simple avec des feux verts, oranges et rouges. Le feu vert signifie que les changements évoluent au rythme prévu et sont en voie de réalisation, le feu orange marque les projets entamés mais ne disposant pas d’un plan d’action suffisamment détaillé. Le feu rouge est associé à toutes les mesures au point mort. À lire le communiqué de la Direction générale de la modernisation de l’État qui accompagne la RGPPP depuis Bercy, pas moins de 70 % des 374 mesures décrochent un feu vert. Les 30 % restants se départageant à part égale entre feux orange et rouge.

“Il faut continuer”
Parmi les chantiers les mieux engagés, la création des 90 bases de défense, celle des agences régionales de santé, la réorganisation de l’enseignement scolaire du premier degré et le regroupement des services régionaux des ministères du Travail et de l’Économie. À l’inverse, l’externalisation du parc automobile de l’État ou la redéfinition de l’intervention publique auprès du spectacle vivant figurent en queue de classe. Selon le communiqué, ces feux rouges résultent “de cinq types de phénomènes” : la nécessité de mettre en œuvre au préalable d’autres réformes, le besoin d’expertises complémentaires, le caractère interministériel du chantier, une exigence de concertation préalable et la nouveauté des décisions. Certaines ne datent en effet que de juin 2008.

À la lecture du rapport, certains observateurs jugent néanmoins le ministère quelque peu optimiste. “Les feux verts sont attribués à des projets encore balbutiants, remarque un haut fonctionnaire, il aurait été préférable de les maintenir orange tant que les changements n’étaient pas enclenchés de manière irréversible.” Certaines réformes affublées d’un feu rouge font partie de celles susceptibles de dégager le plus d’économies, comme la mauvaise gestion persistante du patrimoine immobilier des opérateurs de l’État, ainsi que l’absence de mutualisation des fonctions supports du ministère de l’Intérieur concernant la police, la gendarmerie et les préfectures ou encore l’éparpillement des prêt à la création d’entreprise.

Tout le travail du comité de suivi de la RGPP consiste désormais à s’assurer que les ministères poursuivent leurs efforts. “Il n’y a pas de limite à la plus grande efficacité de la dépense, assure Michel Pébereau, président de BNP Paribas et membre du comité de suivi. Il faut continuer.” Il ne reste plus qu’à faire passer le message dans les ministères.

Laurent Fargues