Dix établissements publics audités en 2009

Le 28 janvier, Éric Woerth a annoncé vouloir étendre la démarche de modernisation de la sphère publique aux 655 opérateurs de l’État exerçant des missions de service public.
Le 28 janvier, Éric Woerth a annoncé vouloir étendre la démarche de modernisation de la sphère publique aux 655 opérateurs de l’État exerçant des missions de service public. Lesquels représentent 27,8 milliards d’euros de crédits en 2009. Tout en reconnaissant leur nécessaire autonomie de gestion, le ministre a décidé de leur appliquer un ensemble de règles transversales garantissant un effort de maîtrise des dépenses comparable à celui engagé par les ministères, ainsi qu’une bonne cohérence entre l’évolution des missions et celle des moyens.
Deux dispositions principales ont été retenues à cet effet : la généralisation des lettres de mission aux responsables et la signature de contrats d’objectifs et de moyens entre l’organisme et l’État. Ce qui intègre pour les opérateurs l’obligation de recenser leur patrimoine immobilier, afin de mieux connaître en particulier le ratio coût-occupation. Une première série de dix audits sera lancée dès 2009, qui seront conduits par des équipes mixtes, composées de membres des inspections et de consultants, sur le modèle de la Révision générale des politiques publiques.


















