Déconcentration, décentralisation, et maintenant délocalisation, quand ce n’est pas les trois à la fois. L’administration est prise d’une frénésie de mouvement. Même si, à Matignon, on refuse le terme de “bougisme”. Le statu quo n’est plus de rigueur.Chaque ministère est appelé, à quelques rares exceptions, à délocaliser en province soit une partie de ses services centraux, à l’image du ministère de la Défense et de deux de ses directions, soit les établissements publics sous sa tutelle. L’Office national des forêts (ONF) à Compiègne en est un bon exemple.
L’objectif commun à ces opérations ? Compenser pour partie les conséquences des restructurations militaires. Ce n’est pas un hasard si les transferts en province bénéficient en priorité au Grand Est, région la plus touchée par les fermetures de casernes. La présence de nombreux emplois publics à Paris et en Grande Couronne autorise un tel mouvement. Les arguments avancés par certains opposants, qui voient dans la démarche une manière de “déshabiller Pierre pour habiller Paul”, étant difficilement soutenables. L’emploi public est encore relativement concentré à Paris et la plupart des fonctionnaires débutent en région parisienne.

"Richesse humaine"
En langage financier, les délocalisations de services s’inspirent d’une logique de péréquation. Sauf que le réservoir d’emplois, la “richesse humaine”, se tarit inexorablement ! Le nombre de fonctionnaires est effectivement en baisse, et la tendance n’est pas près de s’inverser. Dans ce contexte, la propension à vouloir rééquilibrer Paris et province est donc assez mal notée par les syndicats, déjà échaudés par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et son sacro-saint principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. “L’emploi public se trouve au cœur d’une spirale de réduction des coûts et d’une logique d’efficacité”, rappelle un haut fonctionnaire, qui poursuit : “Il s’agit de ne maintenir à Paris que les administrations qui ne pourraient pas mieux fonctionner ailleurs.”
L’argument, évoqué par les syndicats de la statistique publique, selon lequel il s’agirait aussi de sanctionner des agents mis en cause à de multiples reprises est rejeté en bloc par Matignon et le secrétariat d’État à l’Aménagement du territoire. “L’objectif de compenser se double au contraire d’une volonté plus globale d’aménagement du territoire, clame l’un des conseillers en charge du dossier au secrétariat d’État à l’Aménagement du territoire. De plus, il peut sembler plus logique que l’ONF soit situé dans une zone forestière.”

Matignon en première ligne
Aménager le territoire. Cet objectif, essentiel, a guidé de manière flagrante les politiques de délocalisation depuis les années 50. Après une pause dans les années 70, elles ont connu leur apogée sous les gouvernements de Pierre Bérégovoy et d’Édith Cresson. C’est à l’initiative de celle-ci qu’a été décidée la déconcentration de 30.000 emplois publics de Paris vers la province entre 1991 et 2000. Neuf comités interministériels d’aménagement du territoire (CIAT) se sont succédé pour arrêter les opérations de délocalisation. Avec plus ou moins de réussites et de succès (lire pages 58-59).
Les objectifs étaient bien plus ambitieux, avec mise en place d’organes spécifiques pour les accomplir. “Les délocalisations discutées lors des CIAT étaient impulsées par la Datar, le suivi assuré par le comité de décentralisation et sa mise en œuvre par la mission délocalisation publique créée en 1991”, rappelle Gérard Marcou, professeur d’université. Aujourd’hui, seule la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), l’ex-Datar, conserve ce rôle de “cheville ouvrière”. Les objectifs initiaux ont été pris conjointement à l’Élysée et Matignon, qui a signé la circulaire du 25 juillet 2008, dite d’accompagnement territorial du redéploiement des armées. Courant octobre, les ministres ont reçu une lettre de mission du Premier ministre. À charge pour eux de lui faire des propositions chiffrées.
Les décisions finales seront prises par chacun des ministres, avec bien entendu, concernant la question des compensations militaires, un aval de l’Élysée. Le calendrier prévoit de parvenir à un transfert effectif d’ici 2013-2014. Le gouvernement veut aller vite. Les premiers transferts devraient débuter cette année, à la suite de concertations internes menées par les ministères sous l’impulsion des secrétaires généraux mais sans l’appui de consultant extérieur. Une première liste de 17 projets représentant un transfert de 3.665 agents a été arrêtée par Matignon début janvier. L’objectif des 10 % n’est pas un dogme absolu. “On pourra très bien être au-delà ou un peu en-dessous”, souligne un conseiller de Matignon. Signe tangible de la souplesse qui entoure ces transferts, Compiègne, qui devait accueillir 280 agents de l’ONF, n’en n’accueillera plus que 250 selon un dernier relevé effectué début janvier.

Les limites du volontariat
Comme de coutume, la règle valable pour les agents est de partir… s’ils le veulent. Le secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, a martelé à de nombreuses reprises le respect strict du volontariat. Mais la logique a ses limites. Certains agents, notamment les fonctionnaires titulaires, dont les administrations sont déjà bien présentes dans les localités d’accueil, seront enclins à faire leurs valises du fait des perspectives de carrière qui leur sont offertes. À l’inverse, les fonctionnaires de catégories A et A+, lesquels trouvent une grande partie de leurs débouchés dans la capitale, seront plus réfractaires au départ.
Parallèlement, les syndicats relèvent que le contexte de mobilité n’est plus le même. “Comment ces départs vont-ils se combiner avec la nouvelle loi mobilité”,s’interroge un fonctionnaire de l’Insee. Les agents ne seront-ils pas poussés à partir ? Et s’ils refusent, quelles seront les possibilités de reclassement ? Si la province est susceptible d’attirer une bonne partie d’entre eux, ravis de renouer avec leurs origines, ce n’est pas le cas de tous. Une grande inconnue demeure quant au taux de volontaires qui signeront. En général, le pourcentage dépasse rarement les 10 à 15 %, malgré toutes les mesures d’accompagnement possibles. Le traumatisme d’un déménagement l’emportant souvent sur toute autre considération, y compris financière. Du côté de Matignon, on insiste sur le “stimulus” financier et sur les perspectives de mobilité pour les catégories B, qui seront les plus affectées par les transferts de leurs services d’appartenance.

Une transition délicate
L’accompagnement social, sous forme d’indemnisations de restructuration, de primes de mobilité et autres, aura un coût, difficile à évaluer pour l’instant, auquel viendront s’ajouter des frais immobiliers non négligeables. À Metz, il faudra sans doute construire un bâtiment neuf. Sans que le sort de Malakoff, siège de l’Insee près de Paris, soit scellé. Mais le différentiel du prix au mètre carré entre Paris et la province devrait permettre de faire quelques économies. Ce qui n’empêchera pas les ministères de piocher dans leurs crédits. Il n’y a pas de fonds spécifique prévu comme dans les années 90 et l’aspect financier s’annonce d’ores et déjà complexe.
Les déménagements en province mobilisent effectivement des crédits qui ne seront pas affectés à d’autres actions, parfois jugées plus prioritaires. Durant la phase de déménagement, les agents assurent péniblement le suivi des dossiers. Et au final, il y a souvent une perte de compétences, du fait de la désertion des services délocalisés. En attendant d’éventuels recrutements… Cette phase de transition intrinsèque à toutes les délocalisations est en tout cas la plus délicate pour les services. “Une fois le service délocalisé, on n’en parle plus”, relève un haut fonctionnaire. À confirmer.

Xavier Sidaner