Le secrétaire d’État chargé de la Consommation, Luc Chatel, a défendu mardi 3 mars le projet de réorganisation des réseaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fixé par la circulaire Fillon du 31 décembre 2008 dans le cadre de la RGPP. Celui-ci prévoit d’intégrer les unités départementales dans une future direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), sous l’autorité du préfet de département.

Ce projet modifie le schéma détaillé dans la première circulaire du 7 juillet dernier. À l’origine, la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) devait comprendre les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les unités départementales du travail et de l’emploi, placées sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département et reliées aux services vétérinaires. Désormais, la configuration actuelle fait l’objet d’une plus grande souplesse d’organisation, sans que l’on sache très bien comment va s’organiser le lien entre services situés en région et dans les départements. Les directions départementales interministérielles seront au nombre de deux si le département compte moins de 400.000 habitants, trois dans le cas contraire, la cohésion sociale et la protection des populations étant alors scindées en deux directions. La place de la répression des fraudes ne sera donc pas la même dans les organigrammes préfectoraux. Ce schéma ne satisfait pas les organisations syndicales, qui craignent pour l’avenir du réseau, déjà entamé par la baisse des effectifs et par la réorganisation de l’Autorité de la concurrence.