Peu lisible, incertaine sur le plan de l'inefficacité et inéquitable. C’est en ces termes peu amènes que Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a résumé la fiscalité locale à la présentation du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Un constat sévère et sans appel, résultat, selon lui, d’aménagements à la marge, successifs et sédimentés. Si la fiscalité locale repose sur quatre taxes principales – les fameuses "quatre vieilles" – il s'y ajoute, entre autres, la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, le versement transport et les impôts indirects, les droits de mutation, notamment.

Immeubles sous-fiscalisés

Ces impôts, dont les produits sont répartis sur les divers niveaux de collectivités, le sont de manière inéquitable. Pour le contribuable d’abord, puisque le montant de l’impôt acquitté n’a quasiment pas de lien avec le revenu ou la valeur du bien. Pour les collectivités ensuite, puisque les taxes locales et leur répartition ne corrige pas suffisamment les inégalités entre les territoires, par ce que l’on appelle la péréquation.

Aux grands maux les grands remèdes. Le Conseil propose de mieux prendre en compte les capacités contributives des contribuables, en introduisant une part de revenu dans l'assiette de la taxe d'habitation mais surtout de revoir les bases de la taxe foncière. Une piste qui a les faveurs des députés socialistes Pierre-Alain Muet et Jean-Pierre Balligand, pour qui les références actuelles permettent de sous-fiscaliser les immeubles anciens des centres-villes.

Enfin, les dispositifs de péréquation, à travers les mécanismes de la dotation globale de fonctionnement, devraient être revus, afin de bénéficier aux collectivités qui en ont le plus besoin. En pleine période de crise et alors que les collectivités sont appelées à se serrer la ceinture, ce rapport tombe à point nommé pour tenter de mettre un peu d’ordre dans les finances locales. Les budgets des collectivités locales représentent aujourd'hui plus de 11 % de la richesse nationale et la fiscalité locale 5,8 %.

Xavier Sidaner