Et de trois ! Le dernier Conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu ce matin apporte, comme le 12 décembre et le 4 avril, son lot de mesures. Un véritable inventaire à la Prévert. Les mesures annoncées, très disparates, couvrent un grand nombre de ministère : justice, éducation nationale, enseignement supérieur, affaires étrangères, santé et jeunesse, solidarités, agriculture, et enfin culture.
En vrac, la fin du recours au juge pour traiter certains contentieux, le développement de la médiation en cas de litige, la réorganisation de la carte des ambassades et des consulats ou encore l'amélioration du dispositif de financement et d'évaluation de la recherche française. Sont également précisées les conditions de réorganisation des services de l'État au niveau départemental. Histoire de mettre fin à un certain éparpillement. Deux structures seront au cœur de l’organisation territoriale de l’État : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la protection des populations. Lorsque les caractéristiques du département le justifieront, une troisième direction départementale, chargée de la cohésion sociale, sera constituée.

Les prestations sociales écartées

Ajoutées aux fournées de 97 puis 166 décisions annoncées en décembre et en avril, cette troisième série de décisions conclut l'examen approfondi de l'"appareil productif" de l'État, engagé il y a un an par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement semble en revanche avoir oublié les ambitions annoncées lors du premier Conseil : mettre fin à l'empilement des dispositifs, cibler davantage les prestations sociales sur les populations les plus pauvres et lutter contre les fraudes, ou réduire certaines prestations figurant au catalogue de la RGPP. Depuis, il y a eu le couac sur la carte “Famille nombreuse”. Dès lors, l’objectif était de ne pas bouleverser l’agenda social, émaillé de sujets explosifs. Le gouvernement veut prendre le temps de la concertation avec les partenaires sociaux et les élus locaux. "Mais les travaux de la RGPP seront très utiles pour réformes les politiques sociales, fait-on valoir à l'Élysée, et largement utilisées dans les réformes à venir."

Premier bilan avant le 31 octobre

En attendant, c’est un nouveau cycle qui s’ouvre pour les ministères. Ceux-ci vont entrer dans la phase de mise en œuvre des décisions. “D’ici à 2012, chaque ministère devra avoir profondément renouvelé son organisation et ses outils, avec l’ambition d’adapter leur action aux enjeux actuels de chaque politique publique, à l’attente des citoyens et à la nécessité de revenir à l’équilibre des finances publiques”, a déclaré le président de la République le 11 juin. L’instauration d’un budget pluri-annuel s’inscrit dans le prolongement de la RGPP et devrait aider les ministres dans cette tâche. Sous l’œil attentif de Bercy. Chaque trimestre, le ministre du Budget rendra public un bilan des chantiers de modernisation, ministère par ministère et mesure par mesure. Les prochains Conseils de modernisation permettront de vérifier la conformité de la mise en œuvre avec les décisions prises. Premier bilan prévu avant le 31 octobre 2008.
Xavier Sidaner

Pour aller plus loin : L'an I de la réforme de l'Etat et l'Etat régional