Si le gouvernement décidait d’aligner le mode de calcul des pensions des fonctionnaires sur celui du privé, il se heurterait à d’énormes difficultés techniques. C’est ce qu’a expliqué aux députés de la commission des affaires sociales qui l’interrogeait récemment, Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l’État.

Rattaché à la direction générale des finances publique, ce service, dont les compétences ont été revues suite à la RGPP, s’est livré à un petit exercice de faisabilité technique des différentes pistes de réformes. Le constat est sans appel : l’administration ne dispose d’aucune donnée “sur vingt-cinq ans, ni sur dix ans, ni même au-delà de trois ans”.

“Les données précises qui permettraient de calculer les droits sur cette base ne sont pas contenues dans les systèmes d’information, parce que l’on n’en avait pas besoin jusqu’à maintenant pour la gestion des payes”, explique Jean-Yves Raude. En clair, l’administration ne sait pas calculer sur une autre base que les six derniers mois. À la rigueur, elle parviendrait à récupérer des données “sur deux ou trois ans, mais pas plus”.

Les ordinateurs des ministères ne disposent aujourd’hui que des informations nécessaires pour prendre en compte les avancements et calculer la paye… 
Pourtant, rien n’est impossible, selon Jean-Yves Raude, mais “si l’on veut passer à cinq ans ou dix ans, plusieurs années seraient nécessaires, de la même manière que le passage des 10 aux 25 meilleures années a été étalé sur quinze ans dans le régime général”. L’alignement du public sur le privé prendra donc beaucoup de temps. Trop pour régler à court ou moyen terme les déséquilibres financiers.
Bruno Botella