À un an des élections sénatoriales, la réforme de l’administration de la Chambre haute initiée par le président Gérard Larcher depuis son élection au “plateau”, en octobre 2008, entre dans la phase décisive de la concertation syndicale.

Au menu de cette réorganisation : réduction d’un tiers du nombre de directions, refondation du système salarial et modernisation des conditions de travail. Avec un objectif assumé : poursuivre la politique de rigueur engagée depuis quatre ans.

Mais, dans cette institution si particulière, à l’ambiance très feutrée, l’ex-ministre du Travail joue sur du velours. Habilement, et pour donner des gages de bonne foi au personnel, le président Larcher s’est d’abord attaqué aux errements de la présidence Poncelet en prenant des mesures populaires et indolores pour la majorité du personnel.

Ne reste aujourd’hui qu’à traiter le volet le plus délicat de la réforme : la réorganisation de l’administration… Et sur ce sujet, l’ex-ministre du Travail, réputé pour sa culture du consensus, prend volontairement son temps. “Larcher et les questeurs n’avaient pas une idée très précise de ce qu’ils voulaient faire, si ce n’est de rationaliser”, observe un administrateur.

Boycott des discussions

D’où le choix de confier, à l’hiver 2008-2009, un audit sur les missions de l’institution au cabinet Ernst & Young. Le rapport préconise notamment une réduction du nombre de directions et un recentrage des missions des hauts fonctionnaires.

Dans la foulée, s’ouvre, en octobre 2009, une période de négociation informelle via la constitution de quatre groupes de travail – animés par un administrateur et un directeur – ouverts à tous les fonctionnaires. Mais les deux syndicats du Sénat boycottent cette discussion au motif que “ces groupes qui ne représentent qu’eux-mêmes ont été désignés par l’administration”. Ambiance.

Les groupes de travail ont malgré tout rendu leurs conclusions le 25 mars dernier et ont alimenté les propositions des questeurs, transmises récemment aux organisations professionnelles. “Les dents commencent à grincer”, relate un familier de l’institution.

C’est que la réforme, aussi concertée soit-elle, intervient dans un contexte de rigueur budgétaire. “Durant les quatre dernières années, nous sommes restés à budget constant en euros courants, c’est-à-dire sans un centime de plus demandé à l’État [le Sénat percevant une dotation annuelle de 327 694 000 euros par an, ndlr]”, précise le sénateur du Bas-Rhin Philippe Richert, questeur. La réforme à venir doit donc aussi satisfaire les impératifs financiers.

Flexibilité du personnel

Ainsi, le système de rémunération des agents devrait être repensé. Le Sénat est en effet amené à travailler régulièrement la nuit ou le week-end, au gré des projets de loi, cette flexibilité du personnel ayant pour corollaire une rétribution avantageuse. Chaque agent perçoit un salaire composé d’une rémunération fixe et de primes, dont le montant peut varier du simple au triple. Près d’un millier de fonctionnaires – sur les 1 200 que compte l’institution – sont concernés.

Le “deal” proposé par les trois questeurs (deux UMP et un socialiste) aux syndicats consiste à augmenter la part fixe du salaire tout en diminuant les primes, et notamment le taux de rémunération du travail de nuit. L’avantage ? “Ce dispositif devrait coûter moins cher au Sénat et les salariés gagneront en stabilité salariale”, argumente une source proche du dossier. Les séances de nuit seront donc repensées. N’y seront présents que les salariés “vraiment indispensables”.

Pour y parvenir, les questeurs proposent d’introduire davantage d’équité en uniformisant la durée du travail. La réforme doit aussi permettre d’étendre la mobilité interne à toutes les catégories du personnel. “C’est ce qui effraie le plus”, constate un directeur. Jusqu’à présent, seuls les administrateurs étaient astreints à une importante mobilité, avec pour obligation d’intégrer durant leur carrière au minimum trois services différents – quatre pour les directeurs.

Blocages de carrière

Mais, parmi toutes les mesures envisagées, c’est celle qui concerne la corporation des hauts fonctionnaires qui a donné lieu, pour l’instant, à la bataille la plus intense. En ramenant le nombre de directions de 21 à 14, l’institution doit gérer un problème de taille. “Les possibilités de « monter » pour les administrateurs vont considérablement diminuer”, note un questeur, qui s’inquiète des “blocages de carrière”.

Anticipant la réforme à venir, les trois questeurs ont donc, en concertation avec l’association représentant les administrateurs, déposé un amendement au projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique, actuellement en discussion au Sénat, offrant la possibilité pour les administrateurs des deux assemblées d’intégrer les grands corps de l’État.

Las, le gouvernement a immédiatement déposé un amendement reprenant celui des questeurs, mais y ajoutant la réciprocité, à savoir que les hauts fonctionnaires recrutés par la voie de l’ENA auraient pu être à leur tour intégrés dans les corps parlementaires.

Tollé général ! Deux rassemblements dans la cour d’honneur du palais du Luxembourg – une première ! – ont même été organisés pour protester contre cette entorse à la séparation des pouvoirs. Les amendements ont aussitôt été retirés. “Le syndicat qui a manifesté n’était pas concerné par la mesure. Mais comme il y a une crispation sur les réformes actuelles du président, ils ont pris prétexte et saisi l’occasion”, décrypte un haut fonctionnaire. Une piqûre de rappel adressée au président Larcher, en somme.

Mauvais souvenir

Sur le fond, cette initiative gouvernementale a réveillé de mauvais souvenirs au sein de l’institution. Pendant des décennies, le Sénat a en effet accueilli, au sein des commissions des finances, de la culture et de la défense, des hauts fonctionnaires extérieurs.

Mais ces derniers se montraient plus prompts à relayer la position de leur administration d’origine qu’à défendre l’indépendance des sénateurs, et ce d’autant plus qu’ils étaient amenés à y revenir après leur détachement. Des énarques proches du cabinet du ministre de l’Économie, regroupés dans un “service technique”, cornaquaient par exemple le rapporteur général des finances. Consigne avait donc été donnée, dans les années 1990-91, à certains administrateurs de faire le ménage et de “chasser les hauts fonctionnaires de l’exécutif”. Ce qui fut fait. D’aucuns ne souhaitaient pas voir aujourd’hui réapparaître cette forme d’entrisme.

Et ce d’autant moins que la réforme à venir vient recentrer les missions des administrateurs autour du travail des commissions permanentes – lesquelles ont été consacrées par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui renforce notamment leur pouvoir en matière de contrôle de l’action de l’exécutif. C’est dans ce lieu que s’élaborent désormais les compromis politiques. “L’objectif, c’est de remettre les hauts fonctionnaires dans le cœur du Parlement plutôt que de leur demander de gérer les photocopieuses”, résume un administrateur.

Attendu au tournant

Tous les acteurs du dossier attendent maintenant les conclusions des organisations professionnelles, rendues au plus tard le 7 juillet pour ce qui concerne le nouvel organigramme, et en octobre pour toutes les autres mesures. Un bureau du Sénat, en novembre, tranchera les différents points. “On est sur une période de réforme assez longue : cela fait plus d’un an que les premières annonces ont été faites… Le temps finit par jouer contre les réformes”, relève un administrateur.

À l’heure où l’on évoque une poussée de la gauche, voire un changement de majorité, au prochain renouvellement sénatorial, en septembre 2011, chacun observe avec attention les retombées de cette réforme. Et notamment pour son promoteur, Gérard Larcher. De mauvais rapports avec l’administration compliqueraient davantage son maintien au “plateau”. “Il est clair que le président est attendu au tournant : si la réforme échoue, ce sera mis à son débit”, glisse un influent directeur.
Pierre Laberrondo

Des mesures symboliques sur le train de vie
Dès son accession au “plateau”, Gérard Larcher a entrepris une politique de réduction du train de vie des dignitaires du Sénat. “Il y a eu un choix tactique du président, qui a consisté à prendre durant les premiers mois des mesures symboliques pour redorer l’image du Palais : diminution de son indemnité de fonction ainsi que de celle des questeurs de 30 %, mutualisation et diminution des voitures affectées aux hauts fonctionnaires”, analyse un directeur de l’administration.

“Nous sommes passés de 54 appartements de fonction à 20 : une grande partie est en train d’être transformée en bureaux. Nous l’avions promis, nous l’avons fait”, se félicite le sénateur UMP Philippe Richert, l’un des trois questeurs. “34 personnes ont quitté les appartements, sans bruit…” glisse-t-il.
Des travaux réalisés en 2011 dans ces appartements du boulevard Saint-Michel vont permettre d’accueillir les équipes de la chaîne Public Sénat, qui quittera l’enceinte du Palais – n’y demeurera qu’un seul plateau.

La gestion longtemps calamiteuse du musée du Luxembourg est aussi progressivement assainie. Enfin, la communication a été revue et corrigée, avec l’abandon de la communication événementielle, qui se traduisait notamment par la création d’opéras, comme Le Barbier de Séville de Rossini ou La Flûte enchantée dans les jardins du palais du Luxembourg. Soit 900 000 euros d’économies…