Les fonctionnaires sont-ils peu à peu remplacés par des agents contractuels ? Non, si l’on se fie le rapport annuel 2007-2008 sur l’état de la fonction publique, publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). “Le statut représente plus d’avantages que le recrutement de contractuels”, renchérit le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, André Santini. La fonction publique comptait – hors emplois aidés – 777 600 non titulaires fin 2006, sur les 5,201 millions d’agents ayant un emploi principal dans la fonction publique, soit à peu près 15 %. Or, après avoir augmenté de 2 % par an depuis 1996, contre 1,4 % pour l’ensemble des agents, les effectifs des non titulaires n'ont augmenté que de 0,1 % entre 2005 et 2006.

Hausse dans la territoriale
En outre, on constate une différence entre les trois fonctions publiques, puisqu’en 2006, seule la fonction publique territoriale (FPT) employait davantage de non titulaires qu’en 2005 (+ 6,5 %), “en lien avec la décentralisation et le début du processus de transfert des personnels ouvriers des établissements d’enseignement vers les collectivités territoriales [et parce que] le recrutement de non titulaires tient souvent au fait que le recrutement se pratique sur des emplois répondant à des besoins occasionnels ou saisonniers”. Avec 346 000 non titulaires en 2006, la territoriale compte un agent contractuel sur cinq. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la part des non titulaires s’est beaucoup accrue entre 1996 et 2006, passant de 8,2 % à 13,3 %, soit un accroissement annuel moyen de 6,7 %, mais elle recule de 1,4 % en 2006. La FPH emploie actuellement 785 000 titulaires, 94 000 médecins et environ 134 900 non titulaires.

Forte baisse au sein de l’État
Dans la fonction publique d’État, la baisse est encore plus importante (- 5,8 % en 2006). Selon le rapport de la DGAFP, plusieurs éléments expliquent ce phénomène, comme le plan de résorption de l’emploi précaire achevé en 2005 ou les différents transferts de personnel. Cette baisse poursuit celle de l’année précédente : entre 2004 et 2005, la population des non titulaires de la FPE avait baissé de 8 %. Parmi les 296 000 non titulaires de l’État en 2006, 139 200 sont employés par les ministères et 157 300 par les Épa (établissements publics autonomes). Cependant, 130 000 d’entre eux (plus de 40 %) appartiennent à des catégories d’emploi très spécifiques qu’eux seuls peuvent occuper. Soit parce que les missions sont particulières, soit parce qu’elles ne sont pas permanentes.

Une fonction publique féminine
La fonction publique est plus féminine que le secteur privé. C’est ce qu’il ressort de l’enquête annuelle menée par la DGAFP. Ainsi, 59 % des emplois des trois fonctions publiques et 62 % des emplois civils sont occupés par des femmes, contre 45 % dans le privé. Pour autant, hors enseignants, on s’aperçoit que la féminisation de la catégorie A de la fonction publique de l’État (44 %) est très inférieure à celle observée au même niveau dans les deux autres fonctions publiques. On compte 55 % de femmes en catégorie A dans la territoriale et autant dans l’hospitalière, y compris les médecins. De manière générale, la FPE est la moins féminisée. Elle compte 51 % de femmes, contre 61 % dans la FPT et 77 % dans la FPH. Dans l’encadrement supérieur, sans surprise, les femmes restent sous-représentées, puisque moins d’un emploi de direction sur six est occupé par une femme.

Sixtine de Villeblanche