13/10/2009
Interview

Jacques Dermagne : "Nos rapports sont pris en compte"

Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) regrette que l’exécutif ait tardé à se servir des préconisations de son Assemblée sur le travail dominical.


Le rapport de Dominique-Jean Chertier sur le CESE était accablant…
Dominique-Jean, qui est un ami, est un excellent conseiller du CESE. Son rapport, qui a le mérite de poser un certain nombre de questions, est divisé en deux parties. La première, un réquisitoire injuste, ne reflète pas la réalité du Conseil. La seconde, avec trois scénarios, est intelligente, elle correspond à ce qu’il faut faire. Finalement, c’est un quatrième scénario, le nôtre, qui a été retenu. Ce rapport à charge dans sa première partie était-il fait pour préparer les esprits à une grande réforme ? On peut le supposer.

Quels sont, selon vous, les points essentiels de la réforme de votre assemblée ?
Le CES est devenu le CESE, ce qui inclut, dans le droit fil du Grenelle de l’environnement, une composante écologique forte. Sa composition, qui n’avait pas changé depuis 1984, sera modifiée avec l’arrivée d’une trentaine d’"environnementalistes". L’âge minimum des conseillers passe de 25 à 18 ans, ce qui va rajeunir l’institution. En outre, le CESE pourra être saisi par l’Assemblée nationale ou le Sénat, et par voie pétitionnaire à partir de 500 000 signatures.

Et vous devrez respecter la parité, ce qui sera le défi le plus difficile…
Arriver à la parité absolue d’un seul coup est effectivement difficile, notamment pour les agriculteurs et les patrons. Un employeur sur vingt, seulement, est une femme. Mais la parité est une nécessité.

La réforme va-t-elle améliorer la prise en compte des avis du CESE par les pouvoirs publics ?
Les rapports du CESE sont bel et bien pris en compte par les pouvoirs publics. Sur les dix ans qui viennent de s’écouler, vous retrouverez tous nos avis dans la loi, parce qu’ils sont le fruit d’un consensus, dans le respect des convictions de chacun.

Comment expliquez-vous l’influence "modeste" du CESE ?
L’influence n’est modeste qu’en apparence, car nous ne voulons pas nous substituer au pouvoir politique. Nous sommes des représentants des corps intermédiaires, et non des élus du suffrage universel. Nous avions, par exemple, produit des rapports éclairants sur le travail dominical. La CGT était parvenue à trouver un accord avec le Medef. Les politiques, qui n’ont pas suivi ce rapport, ont « tergiversé » pendant un an. Finalement, la loi votée contient beaucoup de nos propositions.

Les pouvoirs publics ne retiennent-ils jamais la leçon ?
Quand un nouvel exécutif est nommé, il met du temps à comprendre en quoi le CESE peut lui être utile. Jean-Pierre Raffarin le savait, parce qu’en tant président de région, il avait souvent utilisé son conseil économique et social régional. Nommé Premier ministre, il nous a sollicités pour trouver comment unifier six SMIC. Nous lui avons apporté la solution en moins de six semaines, en lui évitant toute difficulté sociale.

Allez-vous solliciter un troisième mandat ?
Notre assemblée va être bouleversée et j’aimerais être le passeur entre le Conseil économique et social d’aujourd’hui et celui de demain. Mon rôle, tel que je l’envisage, sera de porter cette réforme du CESE.

Propos recueillis par Thomas Renou

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