Il est souvent douloureux d’entendre un ami vous dire vos quatre vérités… Le rapport sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE), remis le 15 janvier au président de la République, rédigé par Dominique-Jean Chertier, est un réquisitoire implacable. Membre lui-même de "l’Assemblée du premier mot", l’auteur, ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, ne lésine pas. "Institution chahutée voire miraculée, le CESE se trouve, une fois encore, à un tournant de son existence. Le statu quo serait mortifère", écrivait-il, pointant, dès le début de son rapport l’utilité "controversée" de l’Assemblée consultative, "fruit d’un positionnement incertain et d’un fonctionnement déficient."

37 millions d’euros
La refonte du CESE, consécutive à la réforme constitutionnelle de 2008, va-t-elle réussir à rendre indiscutable la nécessité de cette assemblée ? Car si son existence est inscrite dans la Constitution, elle est de plus en plus concurrencée par une myriade d’organismes dépendants du Premier ministre (le Centre d’analyse stratégique, le Conseil d’orientation des retraites, etc.). Doté d’un budget de près de 37 millions d’euros, le Conseil n’a été saisi par les pouvoirs publics que neuf fois entre janvier 2008 et mars 2009.

Cette réforme, concrétisée par un projet de loi organique adopté en Conseil des ministres fin août, prévoit d’abord de modifier la composition du CESE qui n’avait pas changé depuis… 25 ans. Sur les 233 membres qui y siégeront, 33 représenteront bientôt "la protection de la nature et de l’environnement". L’exécutif a décidé de supprimer le groupe des représentants des entreprises publiques et de tailler dans celui des agriculteurs. Ces derniers, même s’ils vont perdre 11 sièges, continueront d’être largement surreprésentés (10 % des membres).

De nouvelles catégories vont faire leur entrée au palais d’Iéna : dix représentants des associations familiales, huit issus de la vie associative et des fondations, et quatre "jeunes et étudiants". La limite d’âge pour en devenir membre va être abaissée de 25 à 18 ans. Le véritable défi du CESE sera celui de parvenir à la parité absolue, alors qu’il ne compte qu’un peu plus de 20 % de femmes.

Saisine sur pétition
Le mode de saisine va aussi être modifié. Le Conseil – qui peut s’autosaisir – pourra être sollicité par les présidents de l’Assemblée et du Sénat, alors que seul le gouvernement avait cette possibilité jusqu’à présent. La loi instaure également une saisine par voie de pétition – les citoyens pourront faire travailler le conseil en réunissant plus de 500 000 signatures. Enfin, il est prévu une limitation du nombre de mandats à deux pour les conseillers – mandats qui resteront d’une durée de cinq ans.

Le chef de l’État, pour ne pas brusquer l’institution, a décidé que cette limitation ne s’appliquerait pas aux actuels mandats, et a repoussé la date du renouvellement de l’hémicycle du 31 août 2009 au 30 septembre 2010 au plus tard. Ce renouvellement pourra néanmoins être plus rapide que prévu si la loi est adoptée plus rapidement. Les changements du Conseil économique s’opèrent en douceur.

Thomas Renou

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