Une suppression pure et simple de la part “investissement” de la taxe professionnelle conduirait à “des gains importants pour de nombreux secteurs et entreprises déjà largement protégés de la concurrence internationale”. Tel est le constat du Conseil des prélèvements obligatoires, dont le dernier rapport a été présenté par Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, le 7 octobre. La suppression de cet impôt vise pourtant à rendre l’économie française plus compétitive et moins sujette aux délocalisations. Dans ces conditions, on comprend l’importance des mesures de compensations, non examinées dans le rapport, et de l’introduction de la contribution économique territoriale (CET) qui pourraient “modifier les profils des gagnants à la réforme”, remarque le Conseil.

Avant compensation, le gain potentiel pour les entreprises est estimé à 8,1 milliards d’euros. En haut du palmarès, les entreprises de l’énergie, qui économiseront chacune en moyenne 893 000 euros. Les fabricants d’automobiles (283 000 euros), de biens intermédiaires (43 000 euros) ou d’équipements (20 000 euros) en profiteront dans une moindre mesure. En raisonnant par secteurs, c’est celui des services aux entreprises qui serait le principal gagnant (2,1 milliards d’euros). Les industries de biens d’équipements (0,5 milliard), de consommation (0,4 milliard) ou d’automobiles (0,3 milliard) réaliseraient des économies cumulées moins importantes.