VNF
Pas de consensus mou

Les onze auditeurs sont arrivés au bon moment. Depuis un an et demi, les tractations se multipliaient entre Voies navigables de France (VNF) et le ministère de l’Écologie pour établir un nouveau contrat de performance triennal de l’établissement public. Dans ce contexte, l’arrivée des experts a été bien accueillie par la direction de l’opérateur. “Le cabinet du Premier ministre nous avait consulté avant de rédiger la lettre de mission de l’audit”, assure Thierry Duclaux, le directeur général de VNF. Est venue ensuite la première rencontre avec les auditeurs. “Nous avons été agréablement surpris par le niveau de connaissance qu’ils avaient de notre activité”, poursuit Thierry Duclaux. La mission, pilotée par Noël de Saint Pulgent, inspecteur général des Finances, a duré trois mois et abouti à une série de préconisations, pas toujours partagées par la direction de VNF. Une position assumée par Noël de Saint Pulgent : “Il faut éviter le consensus mou”, a-t-il déclaré le 3 décembre, lors d’un débat à Bercy.

Rapport dévoilé

De fait, le rapport, dévoilé par le magazine Fluvial mi-octobre, propose de fermer à la navigation 27 voies, soient 1 250 kms et 19 % du réseau. À la clé, la suppression de 454 postes, d’après les calculs des inspecteurs. Inutile de préciser qu’une telle hypothèse n’a pas franchement les faveurs de la direction. Celle-ci penche davantage pour des solutions de navigation à la demande, et souligne qu’une fois fermées, les voies ne seront rouvertes qu’à grands frais. Sur le plan social, le projet paraît peu réaliste. “Il est difficile aux élus et agents de s’entendre dire de manière abrupte : « on ferme le canal »”, pointe Thierry Duclaux. Cela obligerait une multitude de déménagements d’agents de catégorie C et priverait plusieurs territoires d’infrastructures importantes aux yeux des élus locaux. Deux ingrédients qui rendent la décision pour le moins explosive.
Sur le plan financier, les conclusions des auditeurs semblent également quelque peu optimistes. Ils ont maximisé certains espoirs de recettes, notamment en provenance des collectivités, et gonflé les prévisions d’autofinancement. En revanche, la direction de VNF se félicite que la sourcilleuse inspection des Finances ait convenu que des investissements étaient nécessaires. L’audit envisage “une enveloppe de 1,18 milliard d’euros”. La préconisation sera-t-elle suivie par le gouvernement en ces temps de disette budgétaire ? À VNF en tout cas, la direction est impatiente de nouer un nouveau contrat de performance avec son ministère de tutelle.

En bref
Statut : Établissement public à caractère industriel et commercial
Effectif : 370 agents et 4 400 agents des services de l’État à disposition
Recettes de fonctionnement 2008 : 210 millions d’euros
Investissements 2008 : 165 millions d’euros

INPI
Une procédure chronophage

Établissement public sous la houlette du ministère de l’Économie, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a la particularité de s’autofinancer intégralement. Les dépôts de brevets, de marques et autres immatriculations ont rapporté en 2008 près de 210 millions d’euros. Ce qui place l’INPI dans une situation très différente de nombre d’opérateurs de l’État entièrement dépendants des subsides publics. Cela n’a pas empêché le gouvernement de demander un audit de l’organisme. Une mauvaise nouvelle ? “Dans un premier temps, il ne faut pas se leurrer, quand on apprend qu’une équipe d’audit vient trois mois, cela suscite de l’inquiétude tant chez les agents qu’à la direction, reconnaît Benoît Battistelli, le directeur général de l’INPI. Dans l’esprit de tous, les auditeurs sont là pour préconiser des suppressions de postes.” Cerise sur le gâteau, l’INPI sortait à peine d’un contrôle de dix-huit mois de la Cour des comptes…
Autre difficulté : pour un établissement de 800 collaborateurs, une telle procédure se révèle extrêmement chronophage. Les demandes des inspecteurs sont précises et exigent généralement la mobilisation des plus hauts dirigeants. “En un mois, nous avons fourni un millier de documents représentant 132 Mo”, raconte Benoît Battistelli, qui ne cache pas que certains échanges se sont avérés “musclés”. Le directeur est un jour tombé de sa chaise lorsqu’un auditeur lui a déclaré raisonner “hors contrainte sociale”. Difficile à entendre pour un manager.

Appui extérieur

De part et d’autres, les efforts n’ont toutefois pas été vains. Le directeur en a été le premier surpris : “Après l’audit de la Cour des comptes, je pensais que tous les sujets avaient été épuisés, et bien non, ce travail a mis en lumière des éléments nouveaux.” L’audit a ouvert de nouvelles pistes de changement et d’amélioration de la productivité. Mais leur mise en œuvre nécessitera aussi un accompagnement et sans doute l’appui de compétences extérieures, tant la direction est déjà prise par la gestion courante. “L’idée que le ministère de tutelle mette à disposition des inspecteurs pour aider à concrétiser les conclusions de l’audit est excellente”, conclut Benoît Battistelli.

En bref
Statut : Établissement public, autofinancé
Effectif : 800 collaborateurs
Recettes 2008 : 209,4 millions d’euros

AFD
Le casse-tête des tutelles

Souvent cité en exemple comme un établissement s’étant affranchi de la tutelle de l’État, l’Agence française de développement (AFD) a été l’objet d’un audit particulièrement approfondi. La procédure a duré de juillet à octobre et devrait donner lieu à des décisions politiques dans les prochains mois. L’enjeu ? Mettre fin à une situation peu satisfaisante où une tutelle multiple (affaires étrangères, économie et immigration) aboutit à des carences en termes de stratégie et de pilotage. “Le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Économie ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde, s’amuse un haut fonctionnaire, et en l’absence de points de vue communs, la direction de l’AFD a tendance à s’émanciper.” Le gouvernement choisira-t-il de confier la tutelle au seul ministère des Affaires étrangères pour mettre fin à ces flottements ? L’hypothèse est clairement sur la table.

Changement de directeur

Question méthode, la mission a été menée par l’inspectrice des finances, Nathalie Delapalme, qui avait déjà été chargée de la Révision générale des politiques publiques au ministère des Affaires étrangères. Son équipe mélangeait des inspecteurs des finances et des inspecteurs du Quai. Les auditeurs ont ausculté l’organisation de l’AFD en dialoguant avec la direction générale et se sont également déplacés dans quelques bureaux en Afrique et dans des pays émergents. Comme souvent, les échanges ont été vifs et denses. Le but ? Décortiquer au mieux la structure et ses missions pour mettre à plat les enjeux d’une réorganisation éventuelle et éclairer au mieux la décision politique. Le rapport est prêt depuis la fin octobre. Le remplacement de l’actuel directeur général, Jean-Michel Severino, dont le mandat s’achève en avril, sera sans doute l’occasion de mettre sur les rails des changements d’ampleur.

En bref
Statut : Établissement public industriel et commercial, institut financière spécialisée
Effectif : 1 412 agents
Dotation : 400 millions d’euros

Par Laurent Fargues