Pour un fonctionnaire, se mettre en disponibilité pour créer une entreprise s’apparente souvent à un saut dans le vide. Histoire de susciter davantage de vocations, la loi sur la modernisation de la fonction publique de 2007 a créé un statut hybride. Il est désormais possible de garder un pied dans son emploi de fonctionnaire – à temps complet ou à mi-temps – tout en créant son entreprise, au travers du dispositif dit “du cumul d’activités”. Limitée à deux ans au départ, la durée de ce régime vient d’être allongée par la loi sur la mobilité du 3 août 2009 à trois ans. Tous les fonctionnaires sont éligibles, sous réserve de l’avis de la commission de déontologie, et peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit.
Selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 2 000 agents se sont déjà laissé tenter, et pourraient, à terme, quitter la fonction publique. Les secteurs d’activité sont variés : commerce, activités en relation avec le bien-être physique et psychologique, restauration à domicile, services à la personne, etc. Si le nombre d’agents créateurs d’entreprise est encore modeste, il pourrait augmenter dans les années à venir. Le nouveau régime de l’auto-entrepreneur, qui permet depuis 2009 de lancer son activité avec moins de contraintes fiscales et sociales, a accéléré le nombre de demandes. La prime de départ, qui existe depuis 2008 dans la fonction publique d’État, a de plus été étendue aux agents territoriaux en 2010. Le pécule peut atteindre jusqu’à deux ans de salaire, selon l’ancienneté. Un bon coup de pouce avant de larguer les amarres.

Jessica Gourdon

Le champ des “activités accessoires”
La distinction est subtile, mais fondamentale. Outre le dispositif de cumul d’activités pour création d’entreprise (limité à trois ans), les agents publics peuvent exercer, en les déclarant, des activités dites “accessoires”, sans limitation dans le temps et éventuellement sous forme d’entreprises unipersonnelles. Ces activités, qui ont vocation à rester complémentaires, sont restreintes à certains domaines : la formation, les travaux ménagers, certaines activités agricoles, l’aide d’un conjoint dans une entreprise, etc. Un projet de décret doit bientôt élargir ce champ à la valorisation commerciale de son patrimoine, à certains services à la personne et à la vente d’objets faits main. L’enjeu : éviter que le dispositif de cumul pour création d’entreprise ne soit détourné, et reste bien destiné aux personnes qui envisagent, à terme, de voler de leurs propres ailes. Ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui.

Frédéric Louis, 37 ans, agent à la ville de Créteil
“Je vends du vin le soir et le week-end”
Agent administratif de catégorie C à la mairie de Créteil le jour, négociant en vins et spiritueux le soir et le week-end. Telle est la vie de Frédéric Louis. Cet ancien handballeur professionnel estimait que son travail ne lui apportait pas assez d’adrénaline. Grâce à quelques connaissances dans le milieu bordelais, il a décidé de lancer son propre business de vente de vins. Après avoir obtenu l’aval de la commission de déontologie, il a décroché l’autorisation, en décembre, de cumuler cette activité avec son poste de fonctionnaire. Depuis, son affaire démarre doucement. Frédéric Louis tente notamment de s’appuyer sur son réseau dans le milieu sportif pour se créer une clientèle. “Pour l’instant, c’est avant tout un complément de revenus. Mais si, à moyen terme, cela décolle bien, pourquoi pas me lancer complètement !”

Éric Schreiner, 45 ans, fonctionnaire à l’Insee
“Je démarre une activité de consultant”
Éric Schreiner, cadre du ministère de l’Économie affecté à l’Insee, a hésité pendant six mois. Cet expert en systèmes d’informations, basé à Orléans, avait reçu plusieurs propositions de la part de sociétés de conseil et d’audit, qui souhaitaient faire appel ponctuellement à ses services. Afin de rendre possible ces collaborations, il a décidé de créer son entreprise, grâce au dispositif du cumul d’activités. Il va démarrer cette double vie courant mars, en gardant son poste à plein-temps. “Je ferai cela sur mes soirées, mes week-ends et mes congés. Je suis habitué, car je travaille bénévolement pour diverses associations”, explique-t-il. Ses motivations ? Mettre du beurre dans les épinards et “voir autre chose”. Et puis, son service, en pleine réorganisation, est appelé à déménager dans quelque temps à Metz. Une occasion aussi de prévoir une solution de rechange.

Fanny Pillet, 30 ans, agent au conseil général du Val-de-Marne
“J’ai monté ma boîte de relooking”
L’envie de faire quelque chose de plus stimulant, de “se réaliser”. Voilà comment Fanny Pillet explique sa décision de se mettre en disponibilité pour créer son entreprise. Depuis décembre, elle a quitté pour un an son poste de catégorie B à la direction de la jeunesse et des sports du conseil général du Val-de-Marne pour monter son agence de relooking et de conseil en image. Pour cela, elle s’est offert une formation spécialisée de quinze jours et a profité du statut d’auto-entrepreneur pour se lancer. “Je travaille à mon domicile, et pour mon premier mois, j’ai eu cinq clients”, raconte-t-elle. Retournera-t-elle dans la fonction publique ? La question reste ouverte. “Je peux demander jusqu’à dix ans de disponibilités. Si ma boîte marche, je demanderai peut-être d’ici cinq ans à bénéficier de la prime de départ.”

Sandrine Devillaz, 35 ans, fonctionnaire à la ville de Marinier (74)
“J’aide mes clients à mieux vendre leur maison”
Sandrine Devillaz avait envie de “mettre un peu de piment” dans sa vie d’assistante comptable à la mairie de Marinier, petite commune de 5 000 habitants de Haute-Savoie. Depuis le 15 octobre, elle s’est mise en disponibilité et a lancé son entreprise de “home staging”. Traduction : elle aide ses clients à mieux vendre leur maison en la décorant ou en effectuant de menus travaux. Ses tarifs sont raisonnables : 95 euros pour une prestation de conseil et davantage si elle met la main à la pâte. Malgré cela, elle reconnaît que la demande n’est pas toujours au rendez-vous et que cette activité ne l’occupe pas toute la journée. Du coup, elle va réintégrer son poste à mi-temps, à partir du mois d’avril. Via le régime du cumul d’activités, elle continuera, parallèlement, à rafraîchir des appartements.