L’une l’Afssa, Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire, s’occupe de vérifier que tout ce qui se trouve dans nos assiettes est exempt de risques. Fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire, fièvre aphteuse, listeria… Autant d’exemples et d’enjeux dont s’occupe l’Agence. L’autre, l’Afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, s’intéresse à tout ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses pour le travailleur. Amiante, produits chimiques, normes de sécurité, sont quelques-unes de ses thématiques.

Deux agences, deux univers, que le gouvernement s’apprête à fusionner pour créer un grand ensemble de rayonnement international compétent sur toute question ayant trait à la sécurité sanitaire au sens large. La création de cette super “Agence de sécurité sanitaire” a été formellement lancée par une ordonnance en date du 7 janvier, conformément à une disposition de la loi “Hôpital, patients, santé et territoires”. Son principe avait été antérieurement arrêté dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Si la fusion de ces deux entités doit permettre le renforcement des compétences d’expertises sanitaires et donner à la future entité un rôle majeur sur toute question de santé publique, l’objectif est aussi de mettre un peu d’ordre dans un milieu caractérisé par la multiplicité des acteurs : INVS, Ineris, INTS, Afssaps… Pour ne citer que les principaux. Mais le but n’est pas de faire des économies ou simplement “à la marge”, confie Marc Mortureux, directeur de l’Afssa et chargé de mener la préfiguration de l’ensemble.

La fusion “Afssa-Afsset” paraît répondre à une logique de bon sens, alors que l’articulation des compétences entre ces deux agences était souvent délicate, comme l’a souligné Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne, lors de son contrôle sur les agences de sécurité sanitaire en 2007. Exemples : le virus de la grippe aviaire ou les algues toxiques sont aussi susceptibles de contaminer les eaux destinées à la consommation humaine que les eaux de baignade. Or l’eau est un domaine scindé jusqu’à présent entre les deux agences. Une bizarrerie parmi d’autres, qui justifie le rapprochement. Plus largement, le fonctionnement des agences et la manière de mener leurs missions sont très proches. Enfin, leurs outils et moyens d’expertise sont complémentaires : “les laboratoires de recherche internes de l’Afssa interviennent sur des appels à candidatures, notamment à travers la mobilisation d’un réseau d’experts dont l’Afsset a la charge”, relève encore l’ordonnance.

Risques de dilution

L’Afssa et l’Afsset sont donc deux agences très proches et néanmoins différentes. En taille et en poids, les deux agences ne jouent pas dans la même catégorie. L’Afsset compte à peine une centaine d’agents, pour un budget de 20 millions d’euros. L’Afssa, elle, emploie 1 000 agents et gère un budget de près de 65 millions d’euros. Le mariage “est un peu celui du mammouth et de l’alouette”, ironise José Cambou, chargé des questions sanitaires à France Nature Environnement et membre du conseil d’administration de l’Afsset.
Nommé directeur général de l’Afssa le 27 août, Marc Mortureux, qui devrait vraisemblablement prendre la tête du futur ensemble, assure que “l’ensemble des missions, des moyens, et des personnels seront repris”. Histoire de déminer le terrain, de multiples réunions entre les deux exécutifs des deux agences concernées, ainsi qu’avec les représentants des personnels, sont menées sous la houlette de cet ex-directeur de l’Institut Pasteur. Le 14 janvier, les participants ont pu plancher sur plusieurs aspects de la fusion.

Cela étant, les moyens financiers de la nouvelle agence, ou encore son périmètre et ses prérogatives, font toujours débat. Des inquiétudes s’expriment sur la place de la santé au travail dans la nouvelle agence. “Il conviendra de savoir répondre pleinement à ces inquiétudes, car cette problématique mérite d’importants développements, en particulier dans le cadre du futur plan santé-travail en cours de finalisation”, précise Marc Mortureux. Un autre point pose des problèmes déontologiques : la gestion des médicaments vétérinaires, qui “amènera forcément l’agence à être juge et partie”, souligne José Cambou, qui milite pour un transfert de cette activité à… l’Afsaaps, l’agence en charge du médicament.

Malaise en haut lieu

Question gouvernance, la composition du conseil d’administration est aussi montrée du doigt du fait de la trop grande place accordée aux représentants de l’État. “Le conseil d’administration paraît équilibré, car il regroupe les cinq collèges du Grenelle, mais c’est sans oublier que les représentants de l’État auront la moitié des droits de vote à eux seuls”, pointe José Cambou, de France Nature Environnement. Le risque de dilution dans un ensemble trop vaste, ou le manque d’indépendance, sont également dénoncés. Un certain malaise semble poindre au sein des plus hauts responsables. Pascale Briand, ex-directrice de l’Afssa et actuelle directrice de la puissante direction de l’alimentation au ministère de l’Agriculture, ne s’exprime pas sur le sujet. Son homologue Michèle Froment-Vedrine, ex-directrice de l’Afsset, aujourd’hui à la Cour des comptes, est plus bavarde. Tout en faisant confiance aux instances dirigeantes des agences, elle s’interroge sur l’avenir des agents de l’Afsset. Et aussi sur celui des laboratoires du réseau qu’a développé l’Afsset et avec lequel elle travaille en toute transparence, qui est également incertain.

Les semaines qui viennent seront à n’en pas douter déterminantes. Un décret doit être adopté fin mars qui scellera définitivement le statut de la future agence, dont la naissance devrait être fêtée le 1 ^er juillet 2010. Un mariage qui en appellera peut-être d’autres. Michèle Froment-Vedrine ne voit dans l’actuelle fusion qu’un “bout du chemin”.
Xavier Sidaner