16/07/2010
Denis Merville, médiateur national de l'Energie

Victoires de la modernisation de l'État

Denis Merville, médiateur national de l'Energie, réagit à la Victoire de la modernisation de l'Etat remportée par le ministère de l'Ecologie dans la catégorie Service (fonction publique d'Etat) pour la création de ce nouvel acteur public.


Ministère de l’Écologie - La médiateur de l’énergie

Objectif : Autorité administrative indépendante, le médiateur national de l’énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges relatifs à la fourniture d’électricité ou de gaz et d’informer les consommateurs sur leurs droits.

Projet : en cas de litige avec un fournisseur d’électricité ou de gaz, le consommateur peut saisir le médiateur national de l’énergie pour l’aider à régler le différend. Après examen du dossier, le médiateur formule une recommandation dans un délai de deux mois suivant sa saisine.

http://www.acteurspublics.com/victoires-2010/laureats


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