Le deuxième rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été rendu public le 13 mai par le ministre du Budget Éric Woerth. Une formule désormais éprouvée. Ce rapport, tout comme le précédent, daté du 8 décembre 2008, rend compte de l’état d’avancement des mesures au sein de chaque ministère. Grâce à des feux tricolores ; rouge, orange ou vert. Au vu du document, 75% des décisions ont atteint les résultats escomptés dans les délais prévus, et se voient donc auréolées d’un feu vert.

Des avancées significatives pour des mesures qui étaient signalées en panne dans le premier rapport d’étape sont à relever. Ainsi du plan de simplification du contentieux routier, qui représente 42 % du contentieux pénal, adopté par le ministère de la Justice ou de celui, adopté par le ministère de l’Intérieur, visant à substituer aux policiers et gendarmes assurant des gardes statiques des systèmes de vidéosurveillance. La création du service des achats de l’État (SAE), par décret du 17 mars 2009, se voit aussi récompensée d’un feu vert.

Peut mieux faire
De nouvelles actions spécifiques demeurent toutefois nécessaires pour les mesures qui demeurent aux feux orange ou rouge. Cela concerne notamment celles qui visent à faciliter la vie des usagers, telle la mise en place au 1er janvier 2010 du guichet unique du créateur/repreneur d’entreprise ou la réduction des délais de naturalisation grâce à la suppression, au 1er juillet 2010, de la double instruction (par l’administration centrale et les préfectures) des dossiers. Sur tous ces sujets encore en suspens, il faudra attendre le prochain rapport d’étape de la RGPP, qui sera publié en octobre prochain. Avec des critères d’évaluation à nouveau adaptés à un stade d’avancement plus poussé.

Mais Éric Woerth ne s’est pas contenté d’un bilan de suivi, il a aussi tracé de nouvelles perspectives pour l’avenir. La RGPP devrait ainsi s’attaquer aux quelque 600 opérateurs de l’État et à la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Mais la principale nouvelle est venue de Matignon, puisque François Fillon a annoncé le 14 mai de nouvelles mesures pour l’été prochain en ce qui concerne les dépenses sociales, avec un seul objectif : l’équité. Une opération particulièrement délicate en temps de crise, mais rendue nécessaire par la maîtrise des déficits.

Xavier Sidaner

Le deuxième bilan d’étape de la RGPP