La décentralisation au profit des départements continue. En janvier, les conseils généraux ont récupéré dans leurs escarcelles les “parcs” de l’Équipement, ces services de l’État qui rassemblent matériels et agents chargés de l’entretien des routes. Un transfert s’inscrivant dans la suite logique de la loi du 13 août 2004. Après être devenus propriétaires d’un réseau de plus de 18 000 kms – les routes nationales –, il manquait encore aux départements les moyens d’en assurer la maintenance.

Créés par une loi de 1948, les parcs étaient jusqu’à présent rattachés aux ex-directions départementales de l’État (DDE) mais sans budgets versés par l’État. Ils sont rémunérés sur la base de prestations aux collectivités locales et fonctionnent sous le régime du compte de commerce. Une grande partie des agents n’est pas fonctionnaire, mais ont un statut particulier d’ouvrier des parcs et ateliers (OPA). Autant de spécificités qui expliquent que le transfert n’ait pu se faire du jour au lendemain.

Pour se laisser le temps d’aboutir à une solution pertinente, la loi de 2004 avait prévu qu’un rapport soit présenté au Parlement dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, soit au plus tard le 1^er janvier 2008. Ce rapport, rédigé par le conseiller d’État Jean Courtial, a été déposé devant le Parlement fin janvier 2007. Il prévoyait un transfert des parcs aux départements adapté aux spécificités locales grâce à une méthode innovante. La loi n’a été rédigée qu’après l’établissement, au niveau de chaque département, d’un document d’orientations stratégiques (DOS) du parc.

Transfert à la carte

À l’issue du processus, la loi a été promulguée le 26 octobre 2009. Avec quelques différences de fond par rapport au rapport Courtial. Si celui-ci prônait la création d’un statut ad hoc de “personnels techniques spécialisés”, les sénateurs ont préféré un système plus classique, sur le modèle appliqué aux personnels TOS, avec mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers sans limitation de durée auprès du président du conseil général. Dans un délai de deux ans à compter de la publication du décret fixant les modalités d’intégration ou à compter du transfert du parc si celui-ci est postérieur à la publication du décret, les agents pourront intégrer la fonction publique territoriale. Ceux qui ne feront pas ce choix resteront mis à disposition.

Ces principes posés, la loi a privilégié la souplesse et laissé le soin à l’État et aux conseils généraux de fixer les modalités et l’ampleur du transfert. Celui-ci pouvant être total ou partiel et lié au taux d’activités assuré pour le département. Une trentaine de conventions ont été signées mi-décembre pour des transferts, complets ou partiels, dès cette année. Mais compte tenu du retard dans la publication des textes, certains départements ont préféré opter pour un transfert au 1^er janvier 2011.
Xavier Sidaner

Les transferts depuis 2010
22 parcs transférés totalement
9 parcs transférés partiellement
1 494 ouvriers des parcs et ateliers transférés
120 ouvriers des parcs et ateliers non transférés

Deux exemples en cours