Chambéry : deux tribunaux, mais peu de moyens

Sur le papier, Chambéry fait partie des cours d’appel favorisées par la réforme de la carte judiciaire. Si des greffes ou des tribunaux d’instance ont été fermés, un tribunal d’instance (TI) a aussi été créé à Annemasse et un tribunal de commerce à Thonon-les-Bains. Des cas assez exceptionnels. Seuls sept tribunaux d’instance et cinq tribunaux de commerce ont vu le jour sur le territoire.

Dans les faits, l’installation d’un TI à Annemasse n’est pas vraiment une création nette. Il s’agit en fait du transfert de celui de Saint-Julien-en-Genevois, à 10 kilomètres de là, où les juges assumaient une audience une fois par semaine. En lieu et place du tribunal d’instance, une maison de la justice et du droit sera bientôt ouverte.

Le gros de l’activité judiciaire se situe bel et bien et depuis longtemps à Annemasse. C’est donc un juste retour des choses, ce qui n’empêche pas les magistrats de dénoncer une réforme à la va-vite, résultat des résistances politiques locales. “Au lieu d’avoir un seul TGI à Annecy, nous devons en faire fonctionner cinq en tout”, soupire un magistrat. Question intendance, pas facile de faire fonctionner tous ces tribunaux lorsque les effectifs sont en baisse. Un magistrat se félicite néanmoins que la Chancellerie ait consenti à la nomination prochaine d’un vice-président d’instance à Annemasse, après deux ans de vacance, et à la création d’un poste de magistrat supplémentaire, dont l’arrivée est prévue en septembre.

Situation intenable

En attendant, c’est un jeune juge, à peine sorti de l’école, qui a assuré la permanence dans ce tribunal d’instance, le plus important dans le ressort de Chambéry. Une situation intenable pour traiter un contentieux important en matière civile, mais plus encore en matière de nationalité, compte tenu de la frontière suisse, toute proche. Problème : le magistrat supplémentaire tant attendu n’aura pas de bureau propre. Il devra s’installer à Thonon-les-Bains et faire les allers-retours avec Annemasse, où s’entassent la dizaine de personnels administratifs et les deux juges de proximité dans un local vétuste et triste.

Mais ces péripéties tiennent de l’anecdote au regard des difficultés rencontrées par le tribunal de commerce. Installé au siège du tribunal de grande instance à Thonon, le tribunal, censé fonctionner avec des juges consulaires, soit 25 professionnels élus par les chambres de commerce, fonctionne avec 3 juges professionnels. En pleine réorganisation, les chambres consulaires tardent à organiser les élections. En attendant, les magistrats assument les audiences et doivent travailler avec deux greffes privés, qui se font payer très chers pour rembourser les charges, un peu à la manière de notaires. Une situation symbole d’une justice payante et coûteuse à la fois.

Xavier Sidaner

Les tribunaux en 2011 dans la région de Chambéry
5 tribunaux de grande instance
6 tribunaux d’instance (9 avant la réforme)
3 tribunaux de Commerce (1 avant la réforme)
6 conseils de prud’hommes (7 avant la réforme)
5 maisons de la justice et du droit

Limoges : six tribunaux d’instance en moins

“Nous sommes à mi-chemin de la réforme de la carte judiciaire.” Bernard Perrier, secrétaire général de la cour d’appel de Limoges, est aux premières loges pour suivre la réforme de bout en bout sur trois départements. En Haute-Vienne, Corrèze et Creuse, le nombre de tribunaux d’instance est passé de 10 à 4. Bellac, Saint-Yrieix-le-Perche, Aubusson, Bourganeuf, Ussel et Rochechouart ayant fermé leurs portes successivement au cours de l’année 2009.

Des fermetures forcément “délicates”, voire “douloureuses”, selon le secrétaire général, qui préfère ne pas s’étendre sur le sujet. Les recours intentés au Conseil d’État n’y ont rien changé. Le tribunal de grande instance de Tulle lui-même n’y coupera pas, et sera fermé le 31 décembre prochain. Le dernier tribunal d’instance à avoir fermé, celui d’Ussel, l’a été le 31 décembre 2009, brutalement. Le 2 janvier, de nombreux particuliers, qui n’étaient pas au courant, ont trouvé porte close. Conséquence : les justiciables sont aujourd’hui obligés de faire des kilomètres en voiture – une quarantaine, en moyenne – en Haute-Vienne pour aller au TGI de Limoges. Des déplacements heureusement peu courants. “De fait, l’activité judiciaire n’est pas considérable en Creuse”, complète le secrétaire général.

Les mouvements de personnels ont été nombreux. Trois fonctionnaires ces derniers mois faisaient tourner les tribunaux d’instance d’Aubusson et de Bourganeuf, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Guéret. Les quatre agents de l’ex-tribunal d’instance d’Ussel ont dû quitter les lieux. Direction le département voisin du Cantal pour deux d’entre eux, tandis qu’un autre a fait jouer le détachement, le dernier étant resté à Tulle, mais au TGI, en sursis.

Coût immobilier modeste

Mais les plus déçus ont été les élus locaux qui se sont vu remettre les clés des bâtiments désertés, déplorant au passage la fermeture de services publics, dont la liste ne cesse de s’allonger au fil du temps. À Rochechouart, en Haute-Vienne, c’est le conseil général, propriétaire des lieux, qui a récupéré les murs. À Limoges, Guéret et Brive, les trois villes qui conservent un tribunal de grande instance dans le ressort de la cour d’appel, les élus ont le sourire.

Dans le lot, Limoges se distingue désormais comme étant “la plus importante juridiction”, selon les mots du secrétaire général. La réforme de la carte judiciaire a eu un impact limité dans cette ville pour les magistrats. L’un d’entre eux a pris sa retraite le 30 septembre 2009, un second a pris un poste en avancement dans un autre département courant 2009, et le troisième intervenait déjà fréquemment à Limoges. Au passage, le tribunal de grande instance récupère, du fait des fermetures, huit personnels administratifs. Pour accueillir tout ce petit monde, les locaux étaient trop exigus. Conséquence : la cour a dû louer un bâtiment annexe, distant seulement de quelques centaines de mètres du tribunal de grande instance. L’opération s’est déroulée en collaboration étroite avec France Domaine, qui a supervisé l’opération. Pour un coût modeste. Seuls quelques aménagements ont été nécessaires.

X. S.

Les tribunaux en 2011 dans la région de Limoges
3 tribunaux de grande instance (au lieu de 4)
4 tribunaux d’instance (au lieu de 10)
3 tribunaux de commerce
4 conseils de prud’hommes
2 maisons de la justice et du droit