“Dans les grandes villes, on ne discute jamais les indemnités des maires, alors qu’en milieu rural, cela fait toujours débat.” C’est à partir de ce constat que le sénateur socialiste de Moselle Jean-Marc Todeschini et trois de ses collègues, Gisèle Printz, Jean-Pierre Masseret et Daniel Reiner, ont décidé de déposer le 13 avril une proposition de loi visant à augmenter les indemnités des maires des petites communes. Alors qu'aujourd'hui, elles peuvent être inférieures au taux maximal dicté par la loi, ces indemnités seraient dorénavant "de droit" fixées à ce maximun.

Débat politicien

Mais la plus grande innovation consisterait à retirer au conseil municipal la prérogative de pouvoir revenir sur le montant de ces indemnités. “Dès qu’il y a une opposition ou dès qu’il a des difficultés à boucler son budget, le maire n’ose plus toucher à cette indemnité”, fait remarquer Jean-Marc Todeschini. Lui et tout le groupe socialiste au Sénat veulent donc sortir cette question du “débat purement politicien”. Ils souhaitent valoriser le travail de ces maires dont l’action relève souvent du “sacerdoce”, comme ils l’expliquent dans l’exposé des motifs du texte de loi. “Le travail du maire dans les petites communes est bien plus compliqué que dans les grandes. Par endroit, il n’y a pas de service technique, pas de service administratif. Certains font même le secrétariat de mairie !” fait remarquer le sénateur de Moselle.

Conscient que ce débat transcende les clivages politiques, Jean-Marc Todeschini espère que ce projet sera soutenu par les sénateurs centristes, voire qu’il recevra l’appui du gouvernement. Si le texte est voté, le groupe socialiste présentera un amendement en loi de finances afin d’augmenter la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Destinée aux communes de moins de 1 000 habitants en métropole et de moins de 5 000 habitants en outre-mer, cette dotation représentait un montant de 60,544 millions d’euros en 2010.

Maxime Gayraud

Les indemnités des maires en France

* Valeur du point d’indice 1015 au 1^er juillet 2010 : 3 801,47 euros.
Source : ministère de l’Intérieur