"La mobilité est une garantie fondamentale de votre carrière. Elle vous permettra de diversifier vos expériences et de développer un véritable parcours professionnel dans la fonction publique." Telles sont les deux premières phrases que tout un chacun peut lire sur le site consacré à la mobilité, ouvert en juin 2008 par le ministère de la Fonction publique. Deux phrases sont tirées de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires.

Cependant, de l’intention à la réalité, il y a un fossé. Et quand on parle mobilité, il faut bien savoir de quelle mobilité il s’agit : structurelle, géographique, statutaire ou catégorielle ? Si l’on s’en tient à la mobilité statutaire, seuls 4,7 % des agents publics n’exerçaient pas, fin 2006, leur activité dans leur administration d’origine. Fin 2006, ils étaient 1 % à avoir connu un changement de ministère ou de service au sein même du ministère (mobilité structurelle), ce qui correspond à la moyenne annuelle constatée entre 1996 et 2005, relate la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son rapport "Faits et chiffres 2007-2008".

Si la mobilité structurelle est paritaire – c’est-à-dire qu’elle concerne autant les hommes que les femmes –, elle relève bien davantage du changement de service au sein d’un même ministère que du changement de ministère. La mobilité interministérielle reste un événement extrêmement rare, puisqu’elle ne concerne que 0,2 % des agents et n’évolue quasiment pas d’une année sur l’autre. En règle générale, les plus mobiles sont les jeunes de 18 à 30 ans (1,5 % en moyenne) et les cadres A+. "Les cadres A+ changent le plus souvent de poste, notamment parce qu’ils appartiennent aux « corps interministériels », ce qui favorise nécessairement la mobilité", explique la DGAFP. Toujours selon cette étude, les mobilités géographique et catégorielle concernent davantage les hommes.

Phase de restriction
Pourquoi les agents de l’État sont-ils si peu mobiles ? "Un ministère est toujours tributaire du budget imparti par la loi de finances", explique Jean-Claude Ruysschaert, ex-directeur des ressources humaines du ministère de l’Écologie (Meeddm). Ce budget détermine en partie sa masse salariale et le nombre de fonctionnaires à rémunérer. Or la Révision générale des politiques publiques (RGPP) envisage clairement la réduction des effectifs. Pas moins de 22 000 emplois ont été détruits dans la fonction publique d’État (FPE) en 2008 et environ 34 000 devraient l’être en 2009. Et encore : l’État ne comptabilise que les emplois de titulaires et pas ceux des CDD.

Dans ce contexte de concentration, de fusion ou d’éclatement de services, le nombre de nouveaux postes ouverts est très limité, ce qui ne favorise pas la mobilité. D’autant que les fonctionnaires, inquiets de leur avenir, préfèrent parfois s’accrocher à leur poste que tenter l’aventure d’une nouvelle administration. "La fonction publique d’État est dans une phase de restriction", remarque Brigitte Jumel, secrétaire générale adjointe de la CFDT des fonctions publiques et assimilés. "Ce sont avant tout les fonctions publiques territoriale et hospitalière qui créent aujourd’hui le plus d’emplois et qui, par conséquent, tirent la mobilité vers le haut", poursuit-elle.

Défaut d’harmonisation
Le statut général des fonctionnaires lui-même peut entraver la mobilité, notamment parce qu’il est assez rigide et complexe. Pour qu’un fonctionnaire puisse réussir sa mobilité, il doit être dans les bonnes cases et faire en sorte que son futur poste corresponde à un maximum de critères en termes de grade (la qualification) et d’emploi (le poste de travail réel). Les occasions de blocages sont pléthores. Ainsi, un ingénieur du ministère de l’Agriculture qui demande à travailler au sein du Meeddm se heurte à une série d’obstacles parfois insurmontables. Premier obstacle : les cycles de mobilité. Il en existe deux par an pour les ingénieurs agricoles et trois pour ceux du Meeddm. Le défaut d’harmonisation des calendriers peut donc repousser la mobilité d’un an…

Deuxième obstacle : les postes d’ingénieurs sont cotés de manière différente dans les deux ministères. Celui de l’Agriculture étant plus souple que le Meeddm en matière de rémunération, d’avancement etc. Les commissions administratives paritaires (CAP) du Meeddm rechignent donc à "surpayer" à poste égal des ingénieurs venus de l’Agriculture. En clair, avant même de voir leur candidature examinée, certains fonctionnaires savent que leur demande de mobilité sera rejetée parce qu’il n’existe pas de correspondance entre les grilles salariales. "Sur les 200 demandes de mobilité qui ont été déposées cette année, on sait déjà que 25 à 30 sont non recevables à cause des différences d’échelle", explique François Toubin, secrétaire national du Syndicat général du ministère chargé de l’agriculture–FSU (Sygma-FSU).

De même, la diversité des régimes indemnitaires, mieux connus sous le nom de "primes", gêne la mobilité. Comment justifier qu’à grade et mission équivalents, les fonctionnaires puissent avoir des régimes indemnitaires qui varient d’un à quatre d’un ministère à l’autre ? Outil de ressources humaines, le Répertoire interministériel des métiers (Rime) pourrait aider à mettre de l’ordre dans tout cela. À condition bien sûr que la motivation des agents soit aussi au rendez-vous. Philippe Clergeot, chef du bureau Gestion prévisionnelle de l’emploi public à la DGAFP, le souligne : "Quand on parle de mobilité des parcours professionnels, il faut aussi parler de la motivation de l’agent. S’il est motivé mais pas compétent, cela ne fonctionne pas. De même s’il est compétent mais pas motivé, cela ne marche pas non plus."

Texte en souffrance
Ce sont tous ces freins que le projet de loi "Fonction publique : mobilité et parcours professionnels" envisage de lever. Il prévoit que les possibilités de détachement et d’intégration dans des corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable soient simplifiées et systématisées. De même, l’intégration directe dans un autre corps ou cadre d’emplois pourra être permise aux fonctionnaires qui remplissent les conditions pour y être détachés. Un droit au départ en mobilité pour tous les agents serait créé.

Enfin, les fonctionnaires pourront capitaliser les avantages de carrière acquis dans le cadre de leur mobilité. Reste qu’il est permis de s’interroger sur la nature et le devenir de ce projet de loi qui est déclaré "urgent" par le gouvernement depuis… avril 2008. Mais qui est toujours bloqué au Parlement. Avant même qu’il ne soit adopté, des décrets d’application sont déjà sortis. Pour montrer que le gouvernement veut aller vite ?

Christophe Soulard-Coutand