“On ne peut pas laisser un enfant dans la nature sans un suivi”, a déclaré la secrétaire d’État à la Famille Nadine Morano à l’issue des états généraux de l’enfance, le 16 juin, évoquant plusieurs cas récents d’enfants (Dylan, Marina, Enzo) “dont on aurait pu sauver la vie” s’il y avait eu une meilleure transmission des informations.

La “feuille de parcours” proposée par la secrétaire d’État vise à décloisonner différentes instances départementales – services de l’État, académie, structures sanitaires, parquet, caisse d’allocations familiales et conseil général – pour qu’elles se transmettent plus rapidement les informations jugées préoccupantes en matière de maltraitance d’enfant. “Je vais signer prochainement un décret prévoyant, en cas de déménagement, une obligation systématique de transmission des informations disponibles sur un enfant ayant fait l’objet d’un signalement, a précisé Nadine Morano. Si la famille déménage sans laisser d’adresse, le conseil général devra obligatoirement saisir le procureur de la République.”

Livret parental

Par ailleurs, tous les professionnels appelés à s’occuper d’enfants (enseignants, sages-femmes, éducateurs, juges, policiers, etc.) devront développer des “référentiels communs” pour prendre la mesure de la réalité du danger auquel est exposé un enfant. “On a trop de différences sur le territoire”, a observé Nadine Morano.

À partir de 2011, un livret parental réalisé sur une base interministérielle sera distribué dans les maternités à tous les nouveaux parents. On devrait y trouver des données juridiques, sanitaires, d’orientation et de santé pour les accompagner. Une plate-forme téléphonique unique à destination des parents sera également opérationnelle à partir de janvier 2011, a promis la secrétaire d’État.

Sylvain Henry