Depuis plus de vingt-cinq ans, le “trou de la Sécu” agite le débat public français et alimente les fantasmes. Et, au vu de la conjoncture, il y a peu de chances que les Cassandre taisent sous peu leurs sinistres prévisions. Bien au contraire. Pour qui veut se réconforter un peu sur l’état des comptes sociaux, il existe un antidote : aller visiter la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), l’agence qui gère la dette de la Sécurité sociale. Installée dans une rue calme à quelques pâtés de maisons des agitations de la Bourse, la structure mène, là, sa mission dans une grande sérénité.

Son président, Patrice Ract-Madoux, un ancien de la direction du Trésor, expose avec flegme le fonctionnement de la Cades. Il s’agit d’une agence de l’État chargée de gérer les 97 milliards d’euros de dette accumulée par la Sécu et de les rembourser avant 2021, date à laquelle la structure est censée disparaître. La Cades bénéficie d’atouts de poids. Primo, une ressource affectée et progressant régulièrement, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), soit quelque 6 milliards d’euros, à quoi il faut ajouter depuis peu 0,2 % de la contribution sociale généralisée (CSG), soit un peu plus de 2,2 milliards d’euros. Deuxième avantage : la loi organique du 2 août 2005 garantit que, si le gouvernement transfère un montant supplémentaire de dette à l’agence, il est tenu d’affecter dans le même temps une ressource supplémentaire.

Troisième point fort : en cas de crise, la Cades résiste plutôt bien. Si d’un côté, le ralentissement de l’activité économique réduit ses recettes tirées de la CRDS et de la CSG prélevées sur les revenus, de l’autre côté, la baisse des taux d’intérêt, généralement observée en période de ralentissement économique, réduit ses dépenses. “Le mécanisme de la Cades est bien bâti, se félicite Patrice Ract-Madoux. Il y a une sorte de stabilisation automatique entre les recettes et les dépenses.” La faiblesse actuelle des taux d’intérêts devrait d’ailleurs permettre à l’agence d’économiser quelques centaines de millions d’euros. “Cela permettra d’amortir la dette un peu plus rapidement”, ajoute le président de la Cades.

Banques centrales étrangères
Gérer le “trou de la Sécu” au quotidien, qu’est-ce que cela signifie ? Très concrètement, tout commence par un vote des députés et sénateurs officialisant le rachat d’une partie de la dette sociale par la Cades. Cette dernière emprunte alors sur les marchés financiers à court terme pour renflouer l’Acoss, la banque de la Sécu, qui elle-même rembourse ses créanciers, essentiellement la Caisse des dépôts et les souscripteurs de ses billets de trésorerie. L’opération a, par exemple, eu lieu au cours des premiers mois de l’année 2009 pour un montant de 27 milliards d’euros. La Cades a dû ensuite annoncer un programme de financement de 33 milliards d’euros sur les marchés financiers. “Parce qu’il faut prendre en compte les intérêts et que certains emprunts arrivaient à échéance et devaient être remboursés”, explique Patrice Ract-Madoux.

Dès lors, la mission de la Cades est d’amortir la dette au plus vite et au moindre coût. Les sommes empruntées à court terme sont rééchelonnées en emprunts à moyen et long terme. À cette fin, la Cades propose une palette de placements aux investisseurs : obligations, obligations indexées sur l’inflation, papier commercial, crédits, etc. (voir graphique). À la différence de l’Agence France Trésor (AFT) qui gère la dette de l’État, la Cades peut aussi émettre en devises étrangères. Et ne s’en prive pas. Près d’un tiers des emprunts émis par la Cades l’est en dollars et 2 % dans d’autres devises. Une part faible qui représente parfois une présence forte sur certains marchés, comme les dollars australien ou canadien.

Cette spécificité constitue un argument de poids auprès des investisseurs, assure Patrice Ract-Madoux. “Cela nous permet de proposer des placements en dollars à nos clients, parmi lesquels on compte beaucoup de banques centrales pour qui le dollar constitue une monnaie de réserve”, analyse-t-il. Les produits émis par la Cades sont ainsi le seul moyen pour des investisseurs d’acheter des obligations publiques françaises libellées en monnaie étrangère. Mais attention, il est formellement interdit à la Cades de jouer sur les variations de change. Chaque fois qu’un emprunt est émis en dollars, le risque de change est immédiatement couvert par un achat équivalent d’euros.

Reste la question, parfois évoquée, du rapprochement de l’AFT et de la Cades. De fait, la seconde emprunte à des taux légèrement supérieurs à ceux qu’obtient la première. Certains analystes croient du coup pouvoir trouver là des sources de gains. Seul problème, si l’AFT récupère les presque 100 milliards de dettes de la Cades, il n’est pas dit qu’elle continue d’emprunter aux mêmes conditions. Et un taux même très légèrement supérieur concernerait alors l’ensemble des 1 000 milliards de dette publique. Un risque difficile à courir.

Laurent Fargues

Des spécialistes des marchés

Établissement public, la Cades s’appuie sur une petite équipe de 10 personnes. Parmi elles, 3 fonctionnaires issus du ministère de l’Économie : le président, le secrétaire général et la responsable du budget et de la communication. Les 7 autres personnes travaillent dans la salle de marché. Ce sont généralement des anciens salariés de banque ayant des formations en économie ou en mathématiques financières. Ces agents bénéficient de contrats de droit public à durée indéterminée qui prendront fin au moment où la Cades disparaîtra.
Côté rémunération, ces agents touchent des salaires a priori inférieurs à ceux qu’ils toucheraient dans le milieu bancaire au sens propre. Mais il se murmure qu’avoir travaillé à la Cades constitue une bonne carte de visite pour la suite de la carrière… En tant que gros émetteur de titres, l’agence est en contact avec beaucoup de banques et d’investisseurs. Les débauchages sont allés bon train depuis 1996. L’ex-cheffe du service de suivi des opérations est partie à l’AFT, l’ancien patron du “front office” a été recruté par le Crédit foncier de France et l’ancienne responsable du modèle ALM a rejoint la BNP.