Le 7 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonçait son souhait de supprimer le juge d’instruction. Quelles bonnes raisons a-t-on de vouloir le supprimer ?
Guillaume Didier : Cela fait des décennies que la question se pose. Vous aviez critiqué, Maître Lévy, notre système judiciaire dans plusieurs de vos écrits. Nous sommes l’un des derniers pays au monde à avoir un juge d’instruction. Ce n’est pas, je le rappelle, une conquête de la démocratie, mais une institution créée par Napoléon. Il n’y a rien de scandaleux à vouloir adapter notre système judiciaire. L’annonce de sa suppression, devant la Cour de cassation, est à replacer dans le cadre d’une réforme en profondeur de notre système pénal qui va du début de l’enquête pénale jusqu’au procès. On ne va pas s’interdire de réformer notre système judiciaire parce que certains craignent, à tort, que l’exécutif n’influence quelques affaires par an ! Je rappelle que près de 97 % des procédures sont effectuées par le parquet et les 3 % restants par le juge d’instruction.
Thierry Lévy : Je suis d’accord. Je suis ravi que l’on s’attelle à une réforme de fond, ce qui n’a pas été fait depuis 1958. Créé par un régime autoritaire, le juge d’instruction était à l’origine un substitut du procureur. Son principal défaut est d’être à la fois un enquêteur et un juge, ce qui conduit à une certaine schizophrénie. Les affaires récentes ont achevé de le déconsidérer comme institution. Cela dit, sa suppression pose des problèmes très sérieux. Ne va-t-on pas tomber dans un système contrôlé par le gouvernement qui, du fait de son autorité hiérarchique sur le parquet, aura la pleine maîtrise de l’enquête ? Comment va-t-on contrebalancer les pouvoirs du procureur qui est le véritable maître de la procédure ?

La commission Léger propose de substituer au juge d’instruction un juge de l’enquête et des libertés. Quels seront ses pouvoirs ?
Guillaume Didier : le projet vise à recentrer chacun sur son métier : le procureur enquête, l’avocat défend et le juge arbitre. Le but est de mettre fin au juge schizophrène “mi-Salomon mi-Maigret” décrit en son temps par Robert Badinter. Toutes les enquêtes seront menées par le parquet sous le contrôle d’un juge de l’enquête et des libertés qui n’aura pas de double casquette. L’objectif est d’avoir des enquêtes plus rapides et plus efficaces. Ce juge indépendant contrôlera les enquêtes et pourra demander au parquet un acte de procédure. Les parties civiles pourront aussi se tourner vers lui. Ce juge sera à 100 % un arbitre.
Thierry Lévy : Le juge d’instruction occupe une place mineure dans les affaires, ce qui ne veut pas dire que les 97 % des affaires relevant du parquet seul sont bien traitées ! Le fait de vouloir instaurer un juge de l’enquête et des libertés est une bonne chose, à condition que la compétence et les moyens soient à la hauteur.

Faut-il conserver un lien des juges du parquet avec le pouvoir exécutif ?
Guillaume Didier : Le président de la République a souhaité conserver le lien entre l’exécutif et le parquet pour la bonne et simple raison que les orientations politiques doivent être déterminées démocratiquement par le gouvernement afin d’éviter que chaque procureur ne fasse sa politique au niveau local. Il faut distinguer la dépendance pour la définition de la politique générale et l’autonomie de l’enquête. Pour autant, le garde des Sceaux conserve le pouvoir de donner des instructions dans les dossiers individuels. Instructions qui, je le rappelle, sont écrites, à visée de poursuite et non de classement, et, depuis que Michèle Alliot-Marie est garde des Sceaux, motivées.
Thierry Lévy : Il faut bien comprendre que le procureur est historiquement l’héritier du mandataire du Roi. Désigné pour exercer des pouvoirs d’enquête, il va continuer à exercer sous ce modèle alors qu’il faudrait absolument séparer l’autorité judiciaire de l’autorité de poursuite. Or le projet de la commission Léger ne prévoit pas de couper les liens entre les deux, ce qui va conduire à une situation très dangereuse. Un magistrat, tantôt juge du siège tantôt procureur, n’est pas un “magistrat” au sens où l’entend la Cour européenne des droits de l’Homme en ce qui concerne le procureur.

Dans tous les tribunaux, il y a une consanguinité entre le siège et le parquet. Ces magistrats exercent le même métier, jouent la même partition, et font partie d’un tout. Cette idée que le procureur va enquêter à charge et à décharge est une aberration mentale. Nous sommes en train de reconstituer la schizophrénie du juge d’instruction en la personne du procureur. On ne peut pas demander à Sherlock Holmes de chercher le coupable et d’effacer les traces de culpabilité. Si le procureur n’est pas capable d’enquêter à décharge, nous allons dans le mur.

Faut-il continuer à laisser au garde des Sceaux la possibilité de faire appel de la décision du parquet ?
Thierry Lévy : Dans l’affaire Fofana, le procureur n’avait pas décidé de faire appel. Les réquisitions de l’avocat général avaient été suivies par le jury. L’opinion a exercé une pression et le président de la République a décidé de faire appel après la visite des avocats à l’Élysée. Dans notre système, c’est le procureur qui audience les affaires et qui choisit le moment où l’affaire va venir devant le tribunal. Dans l’affaire Clearstream, on ne peut s’empêcher de se demander qui a choisi les juges siégeant dans cette affaire et qui sont en fonction à la date de l’audience. Tant qu’on n’aura pas modifié ce schéma d’intervention du parquet dans la procédure pénale et détaché le procureur de l’autorité judiciaire reliée à l’exécutif, on ne fera pas du bon travail.
Guillaume Didier : C’est inexact. L’audiencement relève à la fois du parquet et du siège et non pas du procureur seul. Quant à l’affaire Fofana, seule la garde des Sceaux, qui venait d’être nommée ministre, a décidé de faire appel. L’Élysée n’est nullement intervenu. Dans cette affaire exceptionnelle, par sa violence et son caractère antisémite, qui a-t-il de choquant à ce qu’elle soit examinée par une deuxième cour d’assises ?

Toutes les informations sur les affaires en cours remontent-elles au ministre ?
Guillaume Didier : Toutes les affaires ne remontent pas au ministre, loin de là. Seules remontent les affaires les plus sensibles, qui touchent l’ordre public. N’imaginez pas que le ministre pilote à distance toutes les affaires et ait les moyens d’enterrer celles qui gêneraient le pouvoir en place et de déterrer celles qui empoisonneraient l’opposition. Cela se saurait immédiatement !
Thierry Lévy : Les affaires les plus sensibles remontent. Ce n’est pas un détail !

Est-ce le rôle du procureur d’appliquer une politique pénale décidée par le gouvernement ?
Guillaume Didier : Le procureur représente la société. Il est normal qu’il applique une politique pénale décidée par l’exécutif. Comment expliquer la baisse des morts sur la route au niveau national sans l’application sur tout le territoire d’une politique de Sécurité routière ? On ne peut envisager de laisser un procureur refuser d’effectuer des contrôles d’alcoolémie sur son territoire par exemple.
Thierry Lévy : les procureurs sont des moteurs. Ils ont un rôle à jouer directement en lien avec la politique pénale. Mais ils n’ont pas à mettre en œuvre une politique pénale. C’est un arbitre qui doit essayer de prendre en compte des intérêts opposés et de laisser chacun s’exprimer. Il fait ainsi respecter l’égalité des armes. Confondre les deux activités de juge et de procureur est préjudiciable.
Guillaume Didier : L’objectif de la réforme est bien de renforcer le rôle des parties et de la défense, dans le but d’assurer l’égalité des armes. Il n’est toutefois pas question d’instaurer un système accusatoire, mais bien de renforcer le caractère contradictoire de la procédure.

Faut-il revoir le mode de nomination des procureurs pour éviter les soupçons de collusion avec le pouvoir politique ?
Guillaume Didier : Depuis la dernière réforme constitutionnelle, les procureurs généraux sont nommés en Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le fait que le procureur reste un magistrat est une garantie essentielle pour son autonomie dans la conduite de l’enquête. Nous n’envisageons pas d’en faire des fonctionnaires comme en Espagne. Les procureurs prêtent le même serment et continueront d’avoir la même formation que les juges du siège. Les 2 000 magistrats du parquet n’ont pas d’arrière-pensée et ne rendent pas la justice en fonction de leurs convictions ou opinions personnelles. D’ailleurs, qui pourrait prétendre savoir quelle est la volonté du pouvoir ?
Thierry Lévy : Elle est très claire en ce qui concerne l’affaire Clearstream ! En règle générale, le procureur a besoin de l’avis de ses chefs pour progresser dans sa carrière et l’on ne peut l’empêcher de vouloir être promu. À 50 ans, on veut exercer des responsabilités importantes. Tout lieutenant aspire à devenir général ! On ne peut empêcher les soupçons de l’opinion, puisque les carrières des procureurs dépendent de l’exécutif.
Guillaume Didier : Je ne veux pas me prononcer sur une affaire en cours, mais je ne peux pas laisser dire que les magistrats veulent faire plaisir à leurs chefs. C’est un métier compliqué. Beaucoup de magistrats sont entrés dans la magistrature pour accomplir une mission qu’ils estiment noble. Mais aussi pour pouvoir exercer des métiers divers, au sein du parquet comme au siège. C’est cela qui les motive. Je remarque qu’un juge a dès le début de sa carrière d’énormes responsabilités. Que l’on soit jeune juge des enfants à 25 ans ou procureur général de la Cour de cassation, le magistrat exerce des responsabilités uniques
Thierry Lévy : Ce n’est pas vrai. Lorsque vous êtes chef d’un grand parquet comme celui de Paris, ce n’est pas la même chose que d’être substitut à Romorantin ! Mais je m’oppose à l’introduction de critère d’âge. L’expérience est souvent mauvaise conseillère.
Débat animé par Xavier Sidaner

Thierry Lévy en 5 dates
1945 : Naissance à Nice
1969 : Devient avocat
1972 : Condamnation à la peine de mort d’un de ses clients
2000 : Président de l’Observatoire international des prisons (OIP), section française
2004 : Publie Éloge de la barbarie judiciaire (Odile Jacob).

Guillaume Didier en 5 dates
1971 : Naissance à Reims
1998 : Juge d’instruction à Douai
2003 : Chef de cabinet à la direction des affaires criminelles
2005 : Conseiller presse des ministres de la Justice, Pascal Clément, puis Rachida Dati
2007 : Porte-parole du ministère de la Justice.