23/11/2009
Questure

Le cœur de la machine du Palais-Bourbon

Institution aussi prestigieuse que méconnue du grand public, la questure est la clé de voûte du bon fonctionnement administratif de l’Assemblée.


Le docteur Guillotin ne fut pas seulement l’inventeur d’un mode d’exécution des condamnés à mort, très à la mode sous la Révolution. Il fut aussi le premier questeur de l’Assemblée nationale. En 1789, il avait été désigné pour penser l’amélioration des conditions matérielles des représentants du peuple, après avoir expliqué à ses pairs que “l’air pesant et pestilentiel exhalé du corps de plus de trois mille personnes concentrées dans la salle produira infailliblement un effet funeste sur tous les députés”…

Le terme de questeur n’apparut que plus tard, le 20 dĂ©cembre 1803, il y a 206 ans, via un sĂ©natus-consulte rĂ©gissant l’administration du corps lĂ©gislatif. Le texte confiait aux dĂ©putĂ©s dĂ©signĂ©s la mission de “veiller Ă  ce qu’aucune prĂ©occupation matĂ©rielle ne vienne entraver ou troubler la marche du travail lĂ©gislatif”. Une fonction très large qui, si elle a un peu Ă©voluĂ© au fil des siècles, demeure globalement celle des trois titulaires actuels du poste. Ceux-ci, en place depuis juin 2007, viennent d’être reconduit pour une nouvelle annĂ©e. Il s’agit des UMP Richard MalliĂ© (lire interview) et Philippe Briand, et de la socialiste Marylise Lebranchu.

Permanence
Les questeurs assument aujourd’hui une triple charge. Financière, puisque c’est à eux que revient le soin d’établir le budget de l’Assemblée. Administrative, avec la gestion du personnel et des services. Logistique, puisqu’ils doivent gérer tous les moyens mis à dispositions des députés pour assumer leur mandat. Rébarbatif ? “Attractif”, répond le député UMP des Yvelines, Henri Cuq, questeur de 1995 à 2004, “car gérer une maison comme l’Assemblée nationale, en collaboration avec le président de l’Assemblée, et avec des services parfaitement compétents, c’est intéressant.”

Intéressant et détaché des considérations politiques constituant le lot quotidien du Palais-Bourbon. Le questeur représentant l’opposition dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions prises par le Collège. Le travail de la questure ne peut donc être validée que par des décisions prises à l’unanimité, ce qui a forgé au sein de l’institution une solide culture du consensus, comme le souligne l’actuel premier questeur, Richard Mallié (lire interview). “Il n’y a jamais eu de conflit et les relations sont de très grande confiance, confirme Henri Cuq. Quand on gère avec le souci de l’intérêt général, et du bon fonctionnement de la maison, on trouve toujours un terrain de consensus.”

Loin des “guéguerres” politiciennes, les questeurs, soumis aux mêmes règles de renouvellement que les autres membres du bureau de l’Assemblée nationale – nouvelle désignation chaque année en ouverture de la session ordinaire en octobre, sauf lors de la rentrée précédant la fin de la législature –, restent longtemps en place, selon une habitude bien ancrée. Les questeurs restés dix ans, voire plus, à leur poste sont très nombreux. “La fonction nécessite une appréhension, une connaissance des arcanes administratives et techniques de l’institution qui fait que l’on a intérêt à ce qu’un questeur reste en place pendant au moins une législature, explique Henri Cuq. Et puis, certains dossiers prenant plusieurs années, la continuité est souhaitable.”

Xavier Gillet et Thomas Renou

 

Le sens de l’hospitalité

Le prestige de la Questure est aussi lié aux avantages matériels qui lui sont attachés. Ses membres sont ainsi les seuls députés, avec le président de l’Assemblée nationale, à disposer d’un logement de fonction. Un privilège qui date de 1806, puisqu’il était considéré à l’époque que leur tâche leur imposait de rester présents sur place. Depuis la Libération, les règlements successifs de l’Assemblée ont tous, en conformité avec cette considération originelle, stipulé que “les questeurs habitent au Palais-Bourbon”. Et plus précisément dans un bâtiment nommé hôtel de la Questure, dans lequel sont situés les trois appartements mis à leur disposition. “À leur disposition, mais surtout à celle des députés”, précise Henri Cuq, qui dit avoir institutionnalisé, de son temps, la pratique selon laquelle ces logements sont mis à la disposition des élus qui le désirent pour organiser telle ou telle réception.

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