La pratique du huis clos a-t-elle encore un sens aujourd’hui, alors que le contenu des réunions est souvent divulgué immédiatement après ?
Oui, dans certaines situations, cette pratique est absolument nécessaire. Je pense notamment à des auditions de personnalités liées à des questions de défense ou de renseignement. Et en règle générale, il est vrai que le huis clos permet à la personnalité auditionnée de se livrer totalement. Mais on ne pourra jamais empêcher un député de divulguer le contenu d’une réunion à huis clos. Ceci pourrait d’ailleurs se retourner contre les parlementaires, car s’ils brisent trop souvent la confiance qui leur est accordée, certaines personnes hésiteront à venir leur donner leur éclairage sur une situation.

Les députés qui brisent les huis clos ou utilisent Twitter depuis des commissions parlementaires disent répondre à un besoin de plus de transparence. Qu’en pensez-vous ?
C’est pour moi un faux problème. Une information instantanée délivrée par Twitter n’ajoute rien à la connaissance d’un texte de loi. Cela n’a pas de conséquence sur la transparence de la procédure législative, qui dure au minimum 91 jours en procédure d’urgence. C’est un temps largement assez long pour permettre à quiconque de consulter les textes, les débats, les amendements, qui sont tous mis en ligne en général dans les trois jours suivants. Il n’y a qu’en dernière lecture que des amendements peuvent être proposés au dernier moment et votés dans la foulée mais, dans ce cas, les débats sont publics.

Les travaux de l’Assemblée ne souffrent donc pas d’un problème de transparence…
Non, et de toute façon, le citoyen n’a pas forcément à tout savoir, c’est le travail de son représentant, le parlementaire. La transparence est en revanche plus insuffisante en aval du travail législatif, au moment de l’interprétation juridique d’un texte de loi, par le Conseil constitutionnel par exemple. Là, les débats ne sont pas publiés.

Propos recueillis par Antoine Laurent