Il est des occasions où le Sénat sait soigner sa réputation de grande maison à l’atmosphère très, très feutrée. Exemple, avec le tout nouveau comité de déontologie parlementaire, dont l’évocation, à différents niveaux de la Haute assemblée, ne suscite guère de commentaires... En novembre, le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, avait annoncé non sans fierté la création de ce nouvel organe, destiné à examiner des questions telles que la compatibilité de certaines fonctions avec le mandat de parlementaire ou les missions de hauts fonctionnaires.

En clair, le comité a vocation à se pencher sur des cas potentiellement dérangeants, comme l’avait alors expliqué le président de la Haute assemblée : “J’ai été longtemps président de la Fédération hospitalière de France. Serait-il compatible aujourd’hui avec le mandat parlementaire que je sois à la fois le représentant d’un groupe de pression à un moment où on vote un PLFSS ? La question mérite d’être posée”. Et Gérard Larcher d’appeler les membres de cette nouvelle instance à “faire des propositions qui feront avancer les textes, sinon les pratiques, sur ces sujets”. Fin janvier, le comité – présidé par Robert Badinter et composé de cinq membres désignés pour trois ans et issus de chacun des groupes parlementaires – a été officiellement constitué et s’est doté d’un règlement intérieur. Il attend désormais les premières occasions de se mettre en action, sachant que celle-ci sera à la fois limitée et silencieuse, comme le reconnaît son président.

Avis consultatifs

“C’est une innovation importante au regard de notre histoire parlementaire. Ces comités sont aujourd’hui nombreux dans les Parlements, notamment au Canada et aux États-Unis, où ils jouissent de grands pouvoirs, et aussi en Europe du Nord, explique Robert Badinter. Mais précisément parce qu’il s’agit d’une innovation et au regard de la sensibilité des parlementaires, issus du suffrage universel, nous avons souhaité que la compétence et les pouvoirs du comité de déontologie du Sénat soient modestes.” De fait, le comité ne pourra s’autosaisir, il ne pourra être consulté que par le bureau ou le président du Sénat et il travaillera dans la plus grande discrétion. Seul le bureau du Sénat – encore lui – pourra décider de rendre public les avis rendus. Lesquels n’auront quoi qu’il arrive qu’une valeur consultative…

Enfin, comme le souligne Robert Badinter, “le comité n’aura pas de pouvoir d’investigation comme une autorité judiciaire, il se bornera à recueillir des documents et à entendre des « sachants » sur les questions soulevées, toute investigation concernant la vie privée des parlementaires étant bien entendu, conformément à la tradition française, absolument exclue, ce mur devant demeurer infranchissable.”

Reste à savoir, au vu de toutes ces restrictions, dans quelle mesure le comité de déontologie, dont un éminent sénateur dit qu’il “ne sera pas un dragon”, saura trouver sa place et prouver son utilité. Membre du comité, la communiste Nicole Borvo Cohen-Seat se dit “intéressée” par la démarche, mais avoue “attendre beaucoup de la pratique”. “Cela n’est qu’un comité de conseil auprès du bureau du Sénat, pour éclairer ce dernier sur le nombre de cas qu’il voudra bien lui soumettre, mais je ne vois aucune raison de ne pas y participer... à cette étape”, explique la sénatrice de Paris. Elle ajoute qu’elle cessera de participer à l’organisme si elle se rend compte que celui-ci “s’avère être une caution pour des dérives de cumul des fonctions”.

Robert Badinter souligne, quant à lui, que “l’utilité d’une telle instance est de permettre de répondre aux interrogations éthiques qui peuvent se poser dans le cadre du fonctionnement de l’institution ou de la condition des sénateurs. Mais il est difficile pour le moment de prévoir la nature et le nombre des questions dont le comité sera saisi.” Et le président du comité de conclure : “Donnons-nous au moins un an pour faire un premier bilan du travail accompli”. Rendez-vous est pris.
Xavier Gillet et Pierre Laberrondo

Une réflexion internationale
Le comité de déontologie parlementaire du Sénat français a de nombreux homologues étrangers. A l’étude de leur fonctionnement, il apparaît que ce sont les modalités du contrôle qui posent généralement le plus de difficultés. Denis Saint-Martin, politologue de l’Université de Montréal a recensé dans un article* plusieurs écoles de pensée : l’approche canadienne se veut la plus indépendante avec la création en 2005 par le parlement fédéral d’un commissaire aux conflits d’intérêt. Les États-Unis ont eux opté pour un système où les parlementaires se jugent eux-mêmes. “Au Royaume-Uni, c’est un comité de députés qui veille au respect du code d’éthique. La grande différence se situe au plan de la réalisation des enquêtes : contrairement à ce que l’on retrouve à Washington, à Westminster ce ne sont pas les députés, mais le Parliamentary Commissioner for Standards, un bureaucrate indépendant comme au Canada, qui a la responsabilité d’enquêter sur les allégations de contravention au code d’éthique”, écrit l’universitaire.

* “La régulation de l’éthique parlementaire : l’institutionnalisation d’un champ d’expertise contesté”, Cahiers internationaux de sociologie, Vol. 126, n° 1, 2009, PUF.