Cent cinquante postes supplémentaires et 1 500 euros en plus sur l’enveloppe mensuelle perçue par chaque député pour rémunérer ses assistants, rien que ça. C’est ce que réclame le Parlement européen pour faire face à la mise en pratique du nouveau traité. Une revendication légitime aux yeux des députés, car le texte, entré en vigueur le 1^er décembre, étend la codécision à près de 95 % de la législation. Or cette procédure de vote met les eurodéputés sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres de l’Union européenne. Le Parlement estime donc qu’il est indispensable de renforcer ses troupes de fonctionnaires, car le travail fourni sur un rapport en codécision prend plus de temps et d’investissement que s’il s’agit d’une simple consultation.

Après de premiers calculs, l’assemblée propose que les secrétariats des commissions parlementaires, qui représentent le cœur de l’activité législative où s’élaborent, se débattent et se votent les textes avant leur passage en plénière, soient renforcés de soixante-dix postes dont cinquante administrateurs (AD5) et vingt assistants (AST1). Les vingt commissions et deux sous-commissions existant actuellement ont été classées en trois groupes en fonction de leur charge de travail sous Lisbonne. Le premier pôle – le plus actif sur le plan législatif – comporte les commissions chargées des affaires économiques, de l’environnement, des libertés civiles, des transports et de l’industrie. Il sera renforcé de dix-sept administrateurs et cinq assistants. Le deuxième, qui comprend les commissions responsables des affaires étrangères, de l’agriculture, du budget, de l’emploi, du marché intérieur, de la pêche et du commerce international, recevra vingt-cinq administrateurs et dix assistants. Enfin, le troisième groupe, composé des commissions pour les affaires constitutionnelles, le contrôle budgétaire, la culture, le développement, les droits de la femme, les affaires juridiques, les pétitions, la politique régionale, plus les deux sous-commissions de la sécurité-défense et des droits de l’Homme, obtiendra huit administrateurs et cinq assistants.

Enveloppe gonflée

Le traité de Lisbonne renforce aussi les prérogatives des parlements nationaux. Qu’à cela ne tienne, le Parlement européen distribuera donc cinq postes (trois administrateurs et deux assistants) à sa direction en charge des relations avec eux. Les groupes politiques ne sont pas non plus laissés pour compte puisqu’ils se voient gratifiés de quelque soixante-quinze postes additionnels (quarante-huit administrateurs et vingt-sept assistants) affectés pour la plupart au conseil des élus.

Dernier coup de pouce, pour améliorer la “qualité” du travail et de l’aide fournis par les assistants parlementaires, il est proposé d’accroître de 1 500 euros la fameuse enveloppe mensuelle perçue par chaque député pour rémunérer ses collaborateurs, aujourd’hui fixée à 17 540 euros. Bien que cette dernière mesure ait suscité quelques réticences, venant par exemple du portugais Miguel Portas (gauche radicale), qui préférerait économiser l’argent du contribuable, elle a été acceptée dans l’ensemble. Au total, la hausse des enveloppes des 736 députés se chiffre ainsi à 8,8 millions d’euros.

Additionnées les unes aux autres, toutes ces dépenses administratives représentent 13,4 millions, ce qui amène le budget du Parlement en 2010 à 1,6 milliard. Un chiffre à comparer au budget général des institutions de l’Union européenne qui s’élève, lui, à près de 123 milliards d’euros… En termes relatifs, l’effet “post-Lisbonne” sur les finances reste donc minime. Sur cette base, la Commission européenne va devoir à présent présenter une proposition formelle pour rectifier le budget 2010, qui sera soumise au vote du Conseil des ministres et du Parlement. Les réclamations de ce dernier devraient être acceptées, même si la Commission pourrait grincer des dents, étant donné que chaque année les députés lui demandent, lors des négociations budgétaires, de limiter ses dépenses de personnel.

Célia Sampol, à Bruxelles

Le seuil des 20 %
Le Parlement européen s’impose depuis 1988 de maintenir son budget en-dessous de 20 % du total de la rubrique 5 (Dépenses administratives) du budget général de l’UE. Après l’ajout des 13,4 millions en 2010, l’institution parviendrait malgré tout à rester dans la marge mais un débat s’est ouvert pour revoir cette règle non contraignante vieille de vingt-deux ans. Il est ainsi envisagé de rehausser le seuil à 22 % car, outre l’entrée en vigueur du traité, le Parlement doit faire face depuis juillet à l’application du nouveau statut des députés. Ces derniers reçoivent désormais un salaire mensuel unique de 5 600 euros nets versé par les caisses du Parlement, alors qu’avant ils étaient rémunérés par leurs parlements nationaux sur la base des revenus de leurs compatriotes. Le nouveau statut représente donc un coût pour le Parlement, mais beaucoup de députés ont vu leur salaire nettement diminuer.