Début, aujourd’hui, de l’examen du projet de loi sur la réforme territoriale à l’Assemblée nationale. Un texte déjà adopté au Sénat en février et qui, quoi que s’en défende le gouvernement, vise à donner à la région les rênes de la gouvernance territoriale. Car, en créant un mandat unique en lieu et place de ceux de conseillers régional et général, le gouvernement cache mal sa volonté de centralisation des centres de décision. Quand on sait quelle est l’architecture retenue par l’État pour réorganiser ses services déconcentrés, sa volonté de régionaliser les collectivités locales est évidente. Article révélateur parmi d’autres, en cas de vote de la loi : le conseil général perdrait sa superbe martiale et deviendrait, dès maintenant, le conseil départemental. Pas vraiment une promotion pour une institution dont le gouvernement assure pourtant qu’il ne souhaite pas la disparition…

Dans un premier temps, on ne parlera donc que de clarification des compétences. Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales prévoit, en effet, que dans un délai d’un an à compter de la promulgation de cette première loi institutionnelle, une seconde loi traitera de la question des compétences, en précisant celles des départements et des régions. Dans un premier temps, l’autonomie et l’autorité de l’assemblée départementale seront donc reformatées au profit soit de la région, soit de métropoles aux pouvoirs renforcés.

Évidemment, l’opposition dénonce une manœuvre dirigée contre des collectivités plutôt à gauche. Mauvais argument, quand on constate que le rapport de force lui est plus favorable en région et dans les futures zones de métropoles que dans les départements. S’agit-il d’un retour du jacobinisme et d’un État centralisateur, d’une régression nous ramenant à une époque antérieure aux lois de décentralisation ? Le département, assemblée de proximité en charge des missions de solidarité, s’inclinera-t-il devant l’assemblée régionale, porteuse du développement économique ? Quelle que soit la réponse à ces deux questions, il faut dire qu’avec la création programmée de métropoles, sans la disparition, à terme, du département, le mille-feuille territorial pourrait bien rester sur l’estomac des contribuables.