RGPP : stop ! François Hollande le confirme : s’il accède à l’Élysée, “un coup d’arrêt sera porté à la procédure de Révision générale des politiques publiques et à l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux”. Et il ouvrira avant la fin de l’année 2012 une concertation avec les syndicats de la fonction publique “sur tous les sujets” : perspectives salariales, lutte contre la précarité, déroulement des carrières, nominations des emplois supérieurs de la fonction publique… Autant de thèmes ultrasensibles chez des syndicats, qui n’en finissent plus d’interpeller le gouvernement sur le gel du point d’indice. Et qui ne devraient pas se satisfaire des quelque 40 000 à 50 000 titularisations de contractuels prévues dans le projet de loi sur la précarité – actuellement devant le Parlement –, alors que la fonction publique fait travailler près de 900 000 contractuels.

Hôpitaux = service public. L’ancien premier secrétaire du PS promet de revenir sur la tarification à l’activité des hôpitaux publics “pour mettre fin à l’assimilation avec les établissements privés”. Il préconise par ailleurs la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire, une arme contre les déserts médicaux, et fixera “un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence”. Un programme qui fait écho aux propositions de la Fédération hospitalière de France. Son président, Frédéric Valletoux, suggère ainsi l’instauration d’un système de financement qui reconnaîtrait mieux la part des missions de service public des hôpitaux (lire l’interview de Frédéric Valletoux : “La santé sera au cœur de la campagne”).

“L’autonomie” des collectivités. François Hollande entend détricoter la réforme des collectivités locales, réforme star du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en supprimant le conseiller territorial avant même sa “naissance”, prévue en 2014. La nouvelle étape de la décentralisation voulue par le candidat PS associera les élus locaux, promet-il. Un “pacte de confiance” sera conclu entre l’État et les collectivités pour garantir le niveau de leurs dotations. “Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité, assure encore François Hollande. Une véritable péréquation sera mise en œuvre.” Là encore, le favori des sondages pointe un sujet politiquement brûlant, les élus locaux ayant manifesté leur hostilité à la réforme des collectivités lors des récentes élections sénatoriales.

Créations de postes. 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation nationale seraient créés en cinq ans pour couvrir “tous les métiers” et un prérecrutement des professeurs serait instauré. Par ailleurs, 1 000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie seraient créés. Ce qui n’empêcherait pas, à en croire le candidat PS et n’en déplaise à la droite, une réduction du déficit public à 3 % du PIB en 2013 et le retour à l’équilibre budgétaire en fin de mandat (2017) via la fin des “cadeaux fiscaux” et des “multiples niches fiscales”. Une “réforme de justice” qui permettrait de dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Et encore… Si François Hollande l’emportait, les agents de Bercy seraient sur le pont pour décliner une grande réforme fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu, dont une part sera affectée aux organismes de Sécurité sociale. Les revenus du capital seraient imposés comme ceux du travail. Le statut public des entreprises détenues en majorité par l’État (EDF, SNCF, La Poste…) serait maintenu et une “directive sur la protection des services publics” serait proposée au sein de l’Union européenne.

Réaction du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet : le programme de François Hollande pour la fonction publique “n’est pas tenable”...

Sylvain Henry