26/02/2009
Justice

La visioconférence entre en prison

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Le ministère de la Justice veut favoriser le recours à la visioconférence. Objectif : éviter de mobiliser des effectifs, notamment du ministère de l’Intérieur, pour effectuer les extractions judiciaires.


En 2008, 15.500 extractions judiciaires, qui consistent pour les juridictions à se faire présenter des détenus par les services de police et de gendarmerie, ont mobilisé environ 1.270 emplois (ETPT). Un chiffre trop élevé pour la Chancellerie, qui semble avoir trouvé la recette pour le faire baisser : la visioconférence. Dans une circulaire adressée aux magistrats le 5 février, le ministère de la Justice développe son plan, directement tiré des orientations de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Objectif : réduire de 5 % le nombre des extractions judiciaires au cours de l’année 2009 par rapport à celles réalisées en 2008.

En cas de non-atteinte partielle ou totale de l’objectif, le ministère de la Justice rembourserait le ministère de l’Intérieur au prorata des extractions non évitées, et donc des ETPT engagés pour les réaliser. Pour remplir leur quota, les cours d’appel vont devoir s’équiper. Chacune est invitée à communiquer, dans un rapport, ses sollicitations d’équipements ou de compléments d’équipements. Au 15 juin, la Chancellerie devra connaître les plans d’action mis en œuvre par les juridictions pour favoriser le recours à la visioconférence.

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