De 2002 à 2005, la dépense globale des frais de justice a progressé de près de 70 %. Dans le même temps, les frais de la seule justice pénale – qui représente les quatre cinquièmes du total –, sont passés de 207 à 367 millions d'euros. Ces frais correspondent aux prestations techniques que la justice externalise : experts psychiatres, médecins, écoutes téléphoniques, gardiennage des objets ou des véhicules saisis, missions particulières – comme le renflouage d'un chalutier –, traducteurs-interprètes… Ces prestations, indispensables aux enquêtes judiciaires, étaient coûteuses jusqu'en 2005. Trop, au goût de certains. “La dérive des frais de justice était préoccupante. À terme, cela aurait pu être dangereux”, relate Roland du Luart, sénateur (UMP) de la Sarthe et spécialiste du sujet. Les frais étaient évaluatifs, c'est-à-dire qu'ils étaient inscrits à titre indicatif dans le budget du ministère de la Justice en début d'année. En cas de dépassement, la Chancellerie réglait la note… Au détriment d'autres postes budgétaires. “En tant que magistrats de terrain, nous ne nous préoccupions pas de limiter les frais. Le jeu était malsain, puisque la loi de finances sous-estimait les montants prévisionnels”, décrit Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Caen (Calvados). D'autres raisons ont expliqué la hausse de ces frais. “Un besoin de justice croissant de la part de la population, le passage d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve, une mauvaise évaluation des coûts en amont et l'ignorance de l'importance de la concurrence”, énumère le sénateur Roland du Luart.

De l'évaluatif au limitatif
Mais cette dérive est de l'histoire ancienne. En 2006, à la faveur du passage des comptes publics en mode Lolf, le ministère de la Justice et les tribunaux se sont attachés à rompre avec les mauvaises habitudes. “Les frais sont devenus limitatifs, explique Didier Marshall. En un an, nous les avons baissés de 22 %, passant de 487 millions d'euros en 2005 à 379 millions en 2006.” Pour y parvenir, les coûts ont été réduits à deux niveaux. Au niveau central d'abord. Le ministère a multiplié les appels d'offres groupés pour faire jouer la concurrence. Certains frais étaient tarifés et d'autres pas. Par exemple, les opérateurs téléphoniques fixaient eux-mêmes leurs tarifs en les surévaluant. Ils ont depuis baissé de 40 % (voir tableau) pour atteindre 34,6 millions d'euros en 2007. La recherche ADN aussi a été ramenée de 300 euros pièce hors taxes à 17 euros, réalisant une économie nationale de 3,5 à 4 millions d'euros entre 2006 et 2007. Selon Roland du Luart, “la Chancellerie s'est engagée pour une meilleure maîtrise des coûts, sans entamer la liberté de prescription des magistrats”, ce qui était la crainte initiale de ces derniers.

De réels efforts sur le terrain
Seconde source de gains, le terrain. Là aussi les efforts ont été conséquents : meilleur cadrage des missions, limitation dans le temps (souvent, une semaine d'écoutes téléphoniques suffit), davantage de contrôles (vérification de tout ce qui était gardienné en fourrière). “Nous avons effectué un gros travail pour revisiter les pratiques professionnelles, se souvient Didier Marshall. Les juges d'instruction sont plus vigilants quant aux missions qu'ils organisent. La pédagogie a énormément compté”, poursuit-il. Les outils informatiques – le logiciel Outilgreffe, notamment – ont aussi pesé, puisque, désormais, tous ceux qui mettent en œuvre les frais de justice (magistrats du Parquet ou juges d'instruction) y ont accès. Ces logiciels évitent de perdre la mémoire de la procédure, même si ceux qui l'ont ordonné changent.

Au total, c'est un véritable succès pour les tribunaux. En plus d'une réelle maîtrise budgétaire, les magistrats ont repris la main sur les enquêtes. Les personnels, qui voyaient au départ le dispositif comme une atteinte à leur liberté de prescription, se sont très vite rendus compte des avantages qu'ils retiraient à mieux contrôler leurs frais. “C'était une grande inquiétude il y a deux ans et, finalement, plus de 95 % des magistrats ont joué le jeu, remarque Roland du Luart. Ils ont compris que l'on ne pouvait plus continuer à tirer à guichets ouverts.”

La baisse ne peut néanmoins être infinie. En 2007, les frais de justice semblent s'être stabilisés (voir graphique). Mais des progrès restent à effectuer. “La traduction et l'interprétariat sont deux postes que nous devons améliorer, estime Roland du Luart. L'augmentation de ces frais est encore de 8 % par an, car nous devons faire face à des ressortissants de nombreux pays.” Les frais postaux sont encore trop chers, en hausse de 7,5 % en 2007 par rapport à 2006. La solution, selon le sénateur de la Sarthe : une plus grande utilisation d'Internet pour les communications. D'autres pistes d'économie sont envisagées, comme une meilleure négociation des tarifs avec La Poste et le développement d'une plate-forme d'interception unique de l'ensemble des flux de communication. La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé fin mars que celle-ci pourrait voir le jour à l'horizon 2010 et permettrait de réduire les besoins en matériels d'écoute. Un investissement lourd de 15 millions d'euros, mais qui pourrait en rapporter… 40 millions.

Sixtine de Villeblanche