Services déconcentrés : le calendrier de la fusion
La fusion des services déconcentrés du ministère de l'Écologie - Drire, Diren, DRE - sera effective le 1er janvier 2009 dans les cinq régions pilotes (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, PACA et Corse). Dans les autres régions, la fusion s'échelonnera sur la période 2010-2011, sauf en Île-de-France et en Outre-mer pour lesquelles des dispositions spécifiques sont prévues. Ce regroupement, détaillé dans une circulaire du 15 mai, est conforme aux orientations de la RGPP qui marquent la prééminence de la région comme terrain d'appui des politiques de l'État dans les territoires. " Ce regroupement donnera aux directions régionales, les DREAL, une masse critique, un champ de compétences et une visibilité qui permettront à l'État de renforcer son action sur les enjeux du développement durable ", a précisé le Premier ministre. Les directeurs de l'une ou l'autre des trois directions actuelles, sont chargés, en tant que préfigurateurs, de conduire le projet de fusion à leur niveau. Le projet sera ensuite transmis au secrétariat général du MEEDDAT et fera l'objet d'un examen en comité mixte paritaire. Un comité national doit garantir la cohérence globale de la démarche.


















