Depuis 2006, la France a rejoint le petit club des pays ayant des comptes certifiés. Introduite via la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), la certification vient consolider les argumentaires de solidité de la signature française auprès des investisseurs internationaux. “Ce n’est pas ce que nous regardons en premier, mais il est clair que cela contribue à l’image positive d’un pays”, confie Maria Malas, analyste chez Fitch Ratings, chargée de la notation de la France. “La France est le seul pays de la zone euro à voir ses comptes certifiés, c’est évidemment un facteur rassurant”, confirme David Litvan, chef du service comptable à la direction générale des finances publiques (DGFiP) à Bercy.

La plupart des experts assurent néanmoins qu’une absence de certification des comptes pour une année ne s’accompagnerait pas nécessairement d’une dégradation de la note française. “À cette question, il est impossible de répondre de manière abstraite, cela dépend de la situation globale du pays”, poursuit Maria Malas. Les comptes de la Défense américaine ne sont pas certifiés depuis plusieurs années, ce qui n’empêche pas les États-Unis de conserver leur “AAA”.

Mais, au-delà de la notation, la certification des comptes de l’État est une vaste opération qui mobilise des milliers de fonctionnaires, à Bercy et dans les autres ministères, pour présenter des comptes fiables, s’inspirant des pratiques adoptées par les entreprises. Avec un organisme indépendant – la Cour des comptes – chargé de juger s’ils sont réguliers, sincères et fidèles, selon la formule consacrée. “Le processus passe par un dialogue permanent avec la Cour”, confirme David Litvan. Les travaux d’audit de la Rue Cambon permettent d’alimenter la réflexion et plusieurs organismes de coopération entre Bercy et la Cour ont vu le jour.

Neuf réserves

Quatre ans après le premier exercice, les magistrats ont toujours renouvelé leur certification. Chaque fois, cependant, en émettant de sérieuses réserves, dont plusieurs demeurent intactes. C’est le cas de celle concernant les systèmes d’information. “Les caractéristiques des systèmes d’information financière et comptable de l’État imposent une limitation générale dans l’étendue des vérifications”, note la Cour dans son rapport de mai 2010, avant de s’interroger sur les nouveaux ­systèmes en déploiement, Chorus et Copernic en tête.

Les établissements publics, situés dans le giron des ministères, font aussi l’objet de remontrances. “Un ensemble d’incertitudes et de désaccords continuent d’affecter le recensement des opérateurs et la qualité des comptes d’un très grand nombre d’entre eux”, pointe la Cour. La Rue Cambon estime en outre que les dispositifs d’audit interne des ministères demeurent insuffisants. Ce point a pourtant fait l’objet d’importants efforts, tant à Bercy que dans les ministères. “Nous avons travaillé sur des référentiels et nous avons renforcé les procédures existantes”, insiste le directeur financier d’un ministère.

Cartographier les risques

Plus largement, la certification des comptes de l’État a bouleversé beaucoup de procédures. Chaque ministère a établi sa propre cartographie des risques et met tout en œuvre pour éviter les mauvaises opérations et assurer la traçabilité des actions. L’ensemble des actifs et du passif de l’État a été recensé, avec notamment le patrimoine immobilier et les infrastructures de transport.

La France est aussi le premier pays du monde à avoir comptabilisé en actif les fréquences hertziennes ou les quotas de carbone. Plusieurs organismes satellites (Coface, fonds d’épargne de la Caisse des dépôts) jusque-là non intégrés dans les comptes l’ont été. “Certains risques, qui n’étaient jamais provisionnés, le sont désormais, ajoute Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, par exemple quand l’État risque de perdre un contentieux.” Les enjeux financiers ne sont pas minces : après une meilleure intégration des risques et des charges, le montant des provisions de l’État est passé de quelques dizaines de millions d’euros à des dizaines de milliards… Tous ces efforts n’ont pas empêché la Cour des comptes de maintenir 8 réserves sur les 13 émises la première année. Les responsables de la DGFiP espèrent aujourd’hui aboutir à une certification sans réserve d’ici sept ans.

Sur le fond, les magistrats financiers regrettent enfin que les avancées liées à la nouvelle présentation des comptes ne soient pas mieux exploitées par les administrations. “Même si cela n’est pas parfait, les ministères ont d’ores et déjà une meilleure connaissance des coûts des politi­ques publiques, explique Christian Babusiaux, et cela devrait apparaître davantage dans les documents budgétaires transmis aux députés et sénateurs.” En clair, la comptabilité ne doit pas être un objectif en soi, mais un instrument au service du pouvoir politique. “C’est bien notre objectif, confirme David Litvan. Nous utilisons déjà les données dont nous disposons pour construire des ratios d’analyse utiles pour l’action.” Reste aux responsables politiques à s’en saisir.

Laurent Fargues

La certification à l’étranger
> États-Unis
Les comptes consolidés des États-Unis ne sont pas certifiés depuis plus de dix ans. En cause : les faiblesses dans la gestion financière du ministère de la Défense, les insuffisances du contrôle interne et les systèmes d’information.
> Australie
Les comptes australiens sont certifiés depuis 2002 avec quelques réserves. Ces dernières concernent les actifs de la Défense, les divergences de données entre systèmes de gestion et comptable, ainsi que les faiblesses du contrôle interne.
> Canada
Le Canada est l’un des premiers pays à s’être lancé dans un processus de certification de ses comptes. Démarré dans les années 1970, celui-ci a finalement abouti en 2003. Le pays a obtenu une certification sans réserve dès la première année.
> Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a opté pour une démarche progressive sur dix ans. Il a présenté ses comptes en droit constaté à partir de 1999. Ils ont chaque fois été certifiés, avec néanmoins des réserves sur le contrôle interne, les provisions et le manque de personnel dans les départements financiers.