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Ineum Consulting, partenaire de l’Observatoire

La première enquête de l’Observatoire de la modernisation de l’État, réalisé à partir d’un panel inédit de décideurs publics, avait pour thème la réforme de l’État à l’échelle locale inscrite dans la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée dès le début du quinquennat, qui vise à rendre l’organisation locale de l’État plus visible et plus efficace.

D’une manière générale, cette réforme touchant les préfectures et les services déconcentrés des ministères, en particulier les directions départementales de l’État, suscite l’approbation d’une large majorité de fonctionnaires de catégorie A (65 %), plus d’un sur cinq d’entre eux exprimant même une approbation catégorique (21 % pour la réponse “approuve tout à fait”). L’opposition à cette réforme fédère à l’inverse 26 % des répondants, ce qui constitue une part non négligeable, même si le socle de réfractaires ne touche qu’un agent sur dix (10 % pour la réponse “désapprouve tout à fait”).

Question 1 :
L’approbation de la réforme des préfectures et des services déconcentrés des ministères. L'État mène actuellement une vaste réforme des préfectures et des services déconcentrés des ministères. Vous personnellement, approuvez‐vous ou désapprouvez‐vous ces changements ?

Clivage générationnel

Si l’on regarde dans le détail, les fonctionnaires apparaissant le plus en soutien de cette réforme sont surreprésentés parmi les agents les plus jeunes (soit 83 % des moins de 35 ans), les non-titulaires (78 %), les agents de la fonction publique hospitalière (72 %) et territoriale (69 %), et enfin parmi les fonctionnaires franciliens (68 %). Relevons également un clivage lié à l’ancienneté : l’approbation de la réforme des préfectures et des services déconcentrés des ministères décroît au fur et à mesure de l’entrée “dans la carrière” (73 % des agents ayant moins de 10 ans d’ancienneté approuvent la réforme, contre 62 % de ceux ayant de 20 à 30 ans d’ancienneté).

Plus largement, la légitimité accordée à cette réforme est à relier à l’a priori positif accordé par les fonctionnaires de catégorie A aux différents périmètres des nouvelles directions régionales de l’État.

Question 2 :
Les gains d’efficacité perçus par la réforme de l’État local. Selon vous, la réforme de l’État local (préfectures et services déconcentrés des ministères) va-t-elle permettre aux collectivités locales et aux services publics d’être plus efficaces sur le terrain ?

L’échelon régional devient par cette réforme le niveau de référence de mise en œuvre des politiques publiques. En effet, la plupart des périmètres des nouvelles directions régionales issus de la réforme sont jugés adaptés par une majorité de répondants, notamment celui de la direction régionale des finances publiques (62 %), des agences régionales de santé (57 %), ainsi que des directions régionales des affaires culturelles (57 %). Seuls les périmètres de deux directions régionales – celle des entreprises et de la concurrence d’une part, celle de la jeunesse et des sports d’autre part – font davantage débat, avec une majorité seulement relative de fonctionnaires les percevant comme adaptés et une part non négligeable (35 % à 37 %) de jugements critiques.

Au-delà de cette approbation de principe, se fait jour au sein de notre panel de décideurs publics un débat sur la finalité de la réforme de l’État local et plus largement sur celle de la RGPP. En effet, la philosophie même présidant à cette réforme, à savoir rendre l’organisation locale de l’État plus efficace, bénéficie d’un soutien mesuré. Une courte majorité de fonctionnaires de catégorie A (52 %) considère que la réforme des préfectures et des services déconcentrés va permettre aux collectivités locales et aux services publics de gagner en efficacité. Quelque 37 % des répondants expriment une opinion inverse. La part des agents croyant “certainement” à ces gains d’efficacité s’avère marginale (11 %), voire inférieure à celle des fonctionnaires n’y croyant “certainement pas” (16 %).

Le détail des réponses laisse apparaître un clivage générationnel, les jeunes fonctionnaires escomptant davantage que leurs aînés des gains d’efficacité (66 % pour les moins de 35 ans contre 49 % chez les plus de 50 ans). Surtout, émerge une “fracture” selon le type de fonction publique, entre des agents de la fonction publique hospitalière anticipant à 61 % une plus grande efficacité sur le terrain des services publics, et des agents de la fonction publique territoriale beaucoup plus partagés (46 % de oui contre 45 % de non), alors même que ces derniers sont les plus concernés par la réforme de l’État local.

Question 3 :
Les effets perçus de la réforme de l’État local en termes de désengagement de l’État. À votre avis, la réforme de l’État local (préfectures et services déconcentrés des ministères) constitue-t-elle un désengagement de l’État et des services publics sur le territoire ?

Adhésion

Enfin, venant assombrir cette perception des agents de catégories A de la réforme des préfectures et des services déconcentrés, celle-ci est le plus souvent ressentie comme un désengagement de l’État et des services publics sur le territoire. Une courte majorité des répondants (53 % contre 41 %) adhère en effet à cette opinion, en particulier les agents de plus de 35 ans (56 %, alors que les plus jeunes agents ne sont que 34 % à croire à ce désengagement). Une vision particulièrement présente chez les agents territoriaux (67 %, contre respectivement 52 % de ceux de la fonction publique d’État et 53 % de la fonction hospitalière). Relevons que cette représentation du désengagement de l’État partagée par plus d’un fonctionnaire de catégorie A sur deux s’avère, au travers d’autres études réalisées par l’Ifop, très fortement ancrée aussi dans le grand public.

Question 4 :
L’adéquation du périmètre des nouvelles directions régionales de l’État. Pour chacune des nouvelles directions régionales de l’État, pouvez-vous préciser si leur périmètre vous semble tout à fait adapté, plutôt adapté, plutôt pas adapté ou pas du tout adapté ?

 

Dans ce cadre, le défi à relever pour les initiateurs de la RGPP n’est pas mince : susciter l’adhésion en interne et dans l’opinion publique. Ce qui nécessite au premier chef de lever toute ambiguïté sur un abandon par l’État de sa présence et de ses prérogatives, auxquelles les Français comme les fonctionnaires demeurent viscéralement attachés.

Frédéric Dabi, directeur du département “Opinion” de l’Ifop