Claude Guéant : "Nous avons accompli un travail titanesque"

À l'occasion des Rencontres de la modernisation de l'État organisées par Acteurs Publics les 9 et 10 juillet au Palais des Congrès, le secrétaire général de l'Élysée dresse le bilan de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée il y a un an. Il annonce la tenue d'un Conseil de modernisation sur les politiques sociales à l'automne et un projet de loi en 2009 visant à refondre "considérablement" l'organisation de la fonction publique.
Le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est tenu le 11 juin était-il le dernier ?
Non, il y en aura d’autres. Car il y a encore bien des innovations à faire. Et il faudra veiller à la mise en œuvre des décisions prises. J’ajoute qu’un Conseil aura aussi lieu à l’automne pour faire la synthèse des décisions gouvernementales dans le domaine des politiques sociales.
La Révision générale des politiques publiques n'est donc pas achevée…
Non, nous ne sommes pas au bout de la RGPP. Avec ce premier examen de l'ensemble de la dépense publique, nous sommes allés très loin dans l'organisation et les politiques de l'État. Nous avons aussi examiné en profondeur les politiques sociales : les prochaines décisions le montreront. En revanche, en ce qui concerne les collectivités locales – un petit tiers de la dépense publique –, nous en sommes restés à des considérations qui sont peu opérationnelles à ce stade. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'idée ou que le dialogue n'a pas été entamé avec les élus, mais il reste beaucoup à faire.
Quel bilan faites-vous d'une année de RGPP ?
Nous sommes arrivés à ce que nous espérions. Les décisions prises créent les conditions d'une véritable révolution administrative. La plus palpable est la réforme de l'administration déconcentrée de l'État qui tire toutes les conséquences de la décentralisation. La réduction par deux du nombre de directions d'administrations centrales constitue aussi un changement considérable.
Avez-vous tiré les leçons des cafouillages relevés ici et là , notamment l'épisode de la carte “Famille nombreuse” ?
Sur 350 mesures annoncées, nous avons eu un seul couac. Il s'agit de l'épisode de la carte “Famille nombreuse”. Les ministères compétents avaient manqué de temps pour préparer la décision, ce qui a conduit à un flottement. Il ne s'agissait bien évidemment pas de supprimer la carte “Famille nombreuse”.
Que retenez-vous de positif dans la méthode ?
Ce que je retiens, c'est la nécessité de conserver un pilotage au plus haut sommet de l'État, par le président de la République et le Premier ministre. C'est d'ailleurs ce que nous avons observé dans les pays où la réforme a réussi. Par ailleurs, les ministères acceptent beaucoup mieux la réforme si c'est un mouvement d'ensemble. Ils ne souhaitent pas être seuls à moderniser leur administration.
Le pilotage par l'Élysée renforce aussi la pression sur les ministères…
Évidemment, l'implication personnelle du président de la République fait que cela marche mieux. Les ministres ne peuvent en outre pas éprouver de sentiment d'injustice, puisque la méthode implique que tous y participent. Tous ont compris la démarche et l'enjeu, mais la mise en œuvre de la réforme ne fait que commencer.
Le Premier ministre s'implique-t-il assez dans la réforme de l'État ?
Je vous rappelle que le comité de suivi de la RGPP est coprésidé par Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet du Premier ministre, et moi-même, en parfaite harmonie. François Fillon a lui-même rencontré en juin les préfets pour détailler la réforme de l'administration déconcentrée. Le Premier ministre est conscient, comme le Président, de la nécessité d'aller sur une trajectoire de dépenses qui nous permettent de parvenir à l'équilibre des finances publiques en 2012.
Que répondez-vous à ceux qui reprochent l'absence de concertation dans la méthode RGPP ?
En un an, nous avons accompli un travail absolument titanesque. Si nous avions adopté des méthodes classiques de préparation de la décision avec ce que cela implique de concertation, d'interministériel, nous en serions à 5 % du chemin parcouru. Cette méthode a été choisie parce que l'interministériel ne marche pas, fabrique du compromis et souvent des demi-décisions. Nous assumons pleinement la méthode : les mesures ont été prises dans un cercle assez restreint, mais le Président et le gouvernement ont la double légitimité du suffrage universel.
Nicolas Sarkozy va-t-il continuer à s'impliquer fortement dans la réforme de l'État ?
Il aura forcément l'occasion d'y revenir car il n'a pas le sentiment que le chantier soit achevé. Il a des idées simples et claires sur l'administration. Le Président a beaucoup d'estime pour les fonctionnaires et pense que les Français doivent mieux les considérer. Il souhaite aussi que les agents soient mieux traités sur le plan matériel et que leurs carrières soient plus attractives. Une fonction publique plus nerveuse, refaçonnée, mieux évaluée, où finalement le fonctionnaire se sent au service des citoyens lui semble un objectif très important.
Est-ce une bonne idée d'avoir confirmé le suivi de la réforme de l'État par Bercy ? Le poids de la direction du budget n'est-il pas trop important ?
Bercy est le lieu des cohérences de l'État et tiendra les tableaux de bord de la réforme. Quant à la direction du budget, elle fait partie du comité de suivi de la RGPP. Elle fait depuis longtemps office de poil à gratter de l'administration. Le capital intellectuel qu'elle a engrangé au fil des années a servi.
Est-ce que ça n'accrédite pas l'idée que la réforme de l'État, c'est uniquement pour faire des économies ?
De toute façon, il ne faut pas le cacher, l'un des objectifs est de dégager des économies parce que nous sommes dans une situation de finances publiques extrêmement délicate. La direction du budget veillera à ce que les ministères réalisent effectivement les économies annoncées, mais dans un esprit différent de celui qui prévalait avant la RGPP. Quand la direction du budget veut que les ministères fassent des économies, il lui suffit de manier la hache. C'est très simple, mais c'est simpliste. Aujourd'hui, le changement est radical : nous avons sur la table des éléments qui permettent des gains en préservant ou en créant des fonctionnalités efficaces au service des missions des ministères. On rejoint l'autre objectif de la réforme : l'amélioration du service public et le refus de sa dégradation. Les deux objectifs sont parfaitement conciliables.
Combien d'économies vont générer les mesures annoncées depuis un an via la RGPP ?
Sur le périmètre audité jusqu'ici, c'est-à -dire le budget de l'État hors les interventions sociales, l'économie s'élève à 4,5 % du total. Soit entre 7 et 8 milliards d’euros d'économies brutes à l'horizon 2011. Il faut en défalquer ce qui revient aux fonctionnaires, environ 1,3 milliard. C'est un résultat très satisfaisant. Concernant les comptes sociaux, nous verrons à la fin de l'année, mais là aussi, des mesures d’équilibre très substantielles seront décidées. À cet égard, il est également intéressant de considérer l'effet financier du non remplacement d'un retraité sur deux d'ici 2011 dans la fonction publique d'État : cela représente pas moins de 150 milliards d'euros de dette en moins, si l'on considère le coût d'un fonctionnaire tout au long de sa carrière, pension comprise. Un chiffre à comparer aux 1 200 milliards de dette publique.>
Nicolas Sarkozy a aussi admis que la réforme avait un coût et envisagé la création d'un "fonds de modernisation", où en est ce projet ?
C'est toujours à l'ordre du jour. Nous n'avons pas matériellement créé le fonds. Les ministres ont été invités à formuler leur demande d'enveloppe supplémentaire pour la mise en œuvre des réformes. Les frais liés aux déménagements des agents ou à l'harmonisation de certains régimes indemnitaires entrent par exemple dans ce cadre. Mais cela ne nécessitera pas forcément la mise en place d'un fonds interministériel.
Après la loi sur la mobilité des fonctionnaires, l'autre étape n'est-elle pas de mettre fin au statut de la fonction publique ?
Il y a un statut général et beaucoup de corps. La prochaine étape sera de refondre considérablement l'organisation de la fonction publique. Un projet de loi sera présenté en 2009. Cela exige beaucoup de concertation. Ce qui posera aussi la question de la représentativité des syndicats et des organismes paritaires dans les administrations. Le chantier est très lourd. Nous formulerons bientôt des propositions en ce qui concerne l'organisation de la fonction publique par métiers. Ces métiers devront répondre, notamment, aux besoins de la nouvelle organisation des services déconcentrés.
Le modèle est-il la fonction publique territoriale ?
Non, je ne crois pas. Il faut trouver un modèle qui soit adapté à la fonction publique d'État du XXIe siècle.
L'idée d'un "spoil system" à la française vous séduit-elle, avec une administration plus réactive aux alternances politiques, comme cela existe dans d'autres pays ?
Il ne s'agit pas d'alternance politique, mais d'alternance de gouvernance. Il faut que les directeurs d'administration centrale soient investis d'une mission précise et évalués sur leurs résultats par les ministres. Mission, objectif, résultat, cela ne veut pas dire "politisation". À terme, les directeurs d'administration pourraient être systématiquement renommés à chaque changement de ministre. Ces derniers ayant bien sûr la possibilité de reconduire les directeurs qu’ils souhaitent conserver. Mais, ce faisant, ils leur donneraient des objectifs.
Reconnaissez-vous la difficulté d'effectuer ce travail d'évaluation des directeurs centraux et, en particulier, de les payer au mérite ?
Il est vrai qu’il est difficile d'évaluer les directeurs. Quand j'étais à Bercy (ndlr : directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie et des Finances en 2004), ce n'était pas évident de mesurer la performance du directeur du Budget par rapport à celle du directeur du Trésor. Ils étaient tous les deux très bons ! Cela étant, il est nécessaire de mesurer la performance des directeurs selon des critères précis et de ne pas trop se fier à des jugements subjectifs. Au Royaume-Uni, il n'est pas rare que des hauts fonctionnaires réputés très bons soient ainsi remplacés car ils n'ont pas atteint leurs objectifs.
Pour que l'État soit plus efficace, envisagez-vous une nouvelle étape dans la décentralisation ?
Les réformes engagées dans l'administration territoriale montrent que l'État tire complètement les conséquences de la décentralisation. Cela étant, une autre question est cruciale : celle de l'articulation des compétences entre collectivités locales. Le sujet suscite beaucoup de propositions au sein même des associations d'élus, qui nous incitent à réformer. Ce sera un sujet important de réflexion dans les années à venir et un enjeu d'amélioration des services publics pour les particuliers, les entreprises, les associations, etc. La superposition et la confusion des responsabilités coûtent cher. Il faut en parler, c'est un chantier sensible qui prendra du temps. Nous avançons prudemment sur ces sujets qui touchent aussi à la fiscalité locale.
Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues
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Commentaires
Réforme de l'Etat
Bonjour,
S'il n'y avait que la réforme de l'Ena !!!
http://reconstruisonslafrance.over-blog.com/
Et l'Ena ?
L'Ena forme de même façon ses élèves et constitue en fait un crible quasiment définitif qui fixe selon le rang de sortie la carrière de chacun.
Parler d'organiser la fonction publique par métiers pose à ce niveau la question du rôle de l'Ena.