Jusqu’à présent, les fonctionnaires concernés pouvaient liquider leur pension à l’âge de leur choix, les règles de calcul de leurs droits étant figées à la date à laquelle ils avaient eu leurs trois enfants et 15 ans de service. Quelques 15 000 femmes profitaient chaque année de ce dispositif, pour un coût estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.

Le projet de loi du gouvernement prévoit qu’à partir du 13 juillet - jour du passage du texte en Conseil des ministres - les règles de calcul seront, comme dans le régime général, basées sur l’année au cours de laquelle l’agent atteint l’âge légal de départ. C’est-à-dire moins avantageuses.

Depuis l’annonce de l’échéance du 13 juillet, les syndicats de fonctionnaires se disent en alerte. “Nous somme submergés d’appels, même après la mise en ligne du nouveau dispositif sur les sites Internet de nos syndicats”, indique Anne Baltazar, secrétaire général FO fonctionnaires. La CFDT dénonce un changement “violent”, “sans prévenir les gens”.

Les mères ayant déposé leur demande après le 13 juillet et n’ayant pas leur durée d’assurance complète “perdront le bénéfice du minimum garanti”, affirme la CGT, qui évoque une perte financière moyenne “entre moins 20 % et moins 25 %”. “C’est très problématique pour beaucoup de couples”, regrette la FSU.

Dépôt massif

Dans un courrier qu’il lui a adressé, le sénateur PS des Alpes-de-Haute-Provence, Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, demande au secrétaire d’État à la Fonction publique Georges Tron de reporter la date du 13 juillet.

Claude Domeizel anticipe un “dépôt massif de demandes de pension de la part des fonctionnaires concernés” qui pourrait entraîner des “désordres immédiats chez les employeurs et les gestionnaires retraites”.

Du côté du secrétariat d’Etat à la Fonction publique, on évoque une disposition destinée à protéger les mères concernées : puisqu’il faut environ six mois entre la demande de retraite et le premier versement de la pension, les mères qui souhaitent prendre leur retraite avant la fin de l’année seront ainsi “protégées”.
Sylvain Henry