Le Premier ministre a-t-il eu vent de la note du ministère de l’Intérieur rassemblant les inquiétudes des préfets face à la réforme de l’administration territoriale ? Peut-être. Le 23 juin, en Conseil des ministres, François Fillon a en tout cas appelé à surmonter “les rigidités administratives” qui “entravent encore la mobilité des agents”.

Rigidités, le mot est bien choisi et revient constamment dans la note de Beauvau, qui, six mois après l’installation des directions départementales interministérielles, demandait aux préfets de donner leur appréciation sur les principaux freins à la mobilité interministérielle des fonctionnaires et les moyens de les dépasser.

À lire la synthèse des réponses des préfets, les rigidités s’expriment aujourd’hui à tous les niveaux et ne “favorisent pas l’émergence de communautés de travail au sein des directions départementales”. Statuts, primes, action sociale… La gestion des ressources humaines demeure “ministérielle” et “cloisonnée”.

Les préfets déplorent l’absence de cohérence dans les règles de consultation des commissions administratives paritaires (CAP), chargées de se prononcer sur les droits et carrières des agents. Ces instances de dialogue avec les syndicats sont encore étroitement liées aux ministères dont sont issus les agents.

Une direction de la cohésion sociale peut ainsi réunir des agents issus de vingt-cinq corps et régimes différents et tenir un nombre astronomique de CAP. Trois réunions annuelles pour telle catégorie d’agents, deux pour une autre. On imagine sans peine les difficultés pour faire vivre le dialogue social…

Écarts des salaires

D’autant que la création des directions interministérielles met en avant les écarts de salaire entre agents des différents ministères. Le préfet de l’Ardèche note qu’“un agent de catégorie C du ministère des Finances avec deux ans d’ancienneté perçoit un salaire supérieur à un agent de même catégorie issu des préfectures, mais avec quinze ans d’ancienneté” !

Un cadre A de la “jeunesse et sports” perçoit lui seulement 30 % de la prime d’un cadre du ministère de la Santé, alors même qu’ils partagent le même bureau. Un cadre B peut même gagner plus qu’un agent de catégorie A, grâce à ses primes. En clair, il arrive qu’un chef de service gagne moins que son subordonné…

Plus grave, le préfet du Pas-de-Calais précise qu’“un directeur qui voudrait recruter un agent relevant d’un autre ministère est obligé d’y renoncer, faute de disposer de la masse salariale suffisante pour lui offrir un régime indemnitaire équivalent à celui de son ministère d’origine”.

Avec des budgets encore rattachés aux ministères et cloisonnés entre eux et un plafond d’emplois lui aussi fixé par ministères, la gestion des ressources humaines vire au casse-tête. Une direction de la cohésion sociale compose avec pas moins de quatre plafonds d’emploi et jongle entre quinze enveloppes budgétaires dépendant de six ministères !

Au-delà des inévitables ajustements techniques, ce sont les freins culturels que les préfets redoutent le plus. Les ministères tentent de reprendre la main par tous les moyens pour donner la priorité à leurs personnels, au mépris de la logique interministérielle. Deux ans après le lancement de la vaste réorganisation des services déconcentrés, la volonté des administrations centrales de “tout contrôler, de tout décider, est intacte”, résument les préfets.

Au quotidien, ceux-ci ne peuvent que le déplorer. Le préfet d’Ille-et-Vilaine évoque une “recentralisation de la décision”. Sur la foi de circulaires ministérielles, ce haut fonctionnaire relève que le “Meedum ouvre des postes uniquement en interne” et que le ministère de l’Intérieur lui-même “ouvre des postes en détachement à ses agents pour des emplois dans la gendarmerie et dans les tribunaux administratifs”.

Freins culturels

Dans le Bas-Rhin, “certaines consignes ont été passées pour limiter le recrutement interministériel”, déplore le préfet du département. Dans de nombreuses régions, par exemple, passer d’un poste “Agriculture” à un poste “Environnement” dans une direction des territoires relève du parcours du combattant. Certains préfets relèvent que “les postes sont laissés vacants jusqu’à ce qu’il soit pourvu par mobilité interne plutôt que par un fonctionnaire d’un autre ministère”.

Ajoutée à la baisse des effectifs, la mobilité devient encore plus difficile à faire valoir. Car c’est selon les préfets, “prendre le risque de ne pas pouvoir remplacer un agent”. La stabilité est de rigueur. Les départs se font au compte goutte, quand les postes vacants ne sont tout simplement pas publiés. Ainsi s’explique, selon les préfets, “le faible succès des bourses interrégionales de l’emploi”.

Au total, ce sont les directions départementales interministérielles (DDI) qui font les frais de ces blocages. Les préfets les jugent dans une “situation insoutenable” et “dévitalisées au profit des directions régionales”. Les DDI sont soumises, conclut la note, au “bon vouloir des responsables de budget”, “leurs directeurs n’ayant aucune marge de manœuvre”… Le protectionnisme de l’échelon central ne fait guère de doute pour le corps préfectoral.

“Les administrations centrales entendent protéger leurs effectifs et leurs spécificités qu’elles considèrent comme le prolongement en même temps que le gage de leur importance et de leur pérennité.” L’appel du préfet de l’Ariège à ce que “les ministères se réforment de manière à mieux coïncider avec la nouvelle organisation territoriale” parviendra-t-il jusqu’à Paris ?
Xavier Sidaner et Laurent Fargues