Loiret (45)
Transfert total
Les 24 agents du parc (19 OPA, 5 fonctionnaires) du Loiret ont rejoint en janvier le conseil général, après deux ans de négociation avec la direction départementale de l’Équipement (DDE). Toutefois lors de l’élaboration du document d’orientation stratégique, le conseil général n’avait pas tranché les modalités du transfert. “Le conseil général était indécis”, souligne Patrick Ferreira, chef du service sécurité risques et transports à la DDE du Loiret. Les services de l’État et le conseil général ont mis la dernière touche à la convention de transfert de ce parc de taille modeste, le 11 décembre, après un passage en commission technique paritaire et une dernière réunion avec le préfet.

Le "parc" a été intégré à la direction des routes du conseil général du Loiret et rattaché à la "mission d’action territoriale". Pour son fonctionnement, le département a retenu le principe de la création d’un budget annexe, qui autorisera un fonctionnement du même type qu’aujourd’hui.
À moyen terme, ces activités vont être réduites au détriment des communes. Mais, comme dans d’autres départements, les mairies n’ont pas été "lâchées" d’un coup au 1^er janvier. "Les services de la DDE ont assisté les communes pour les aider à passer des marchés publics", souligne Patrick Ferreira. Le privé devra pallier à l’avenir le vide laissé par l’État. Sans ce transfert, l’État dans le département n’était guère disposé à poursuivre pour 2010 des activités qui ne représentent qu’une faible part du chiffre d’affaires du "parc". En effet, 70 % des 3,5 millions de chiffre d’affaires réalisés par le parc concernent le département.

Ille-et-Vilaine (35)
Un mastodonte passé sous condition
Avec 116 OPA et deux sites implantés à Rennes et à Saint-Malo, le "parc" d’Ille-et-Vilaine est l’un des plus importants de France. Son transfert n’est prévu que pour janvier 2011. Le 27 octobre, soit un jour après la promulgation de la loi, le conseil général a arrêté sa position en acceptant de reprendre totalement le parc. Mais pas avant de savoir ce que donnera la réforme de la fiscalité locale, actuellement en cours de discussion. Une position qui éclaire un peu plus sur le choix de retarder le transfert au 1^er janvier 2011. Et qui diffère du choix arrêté dans le "DOS" en 2006. Dans ce document, le conseil général avait opté pour un transfert partiel de 91 agents sur 116 dès l’année 2010, et sans reprise du site de Saint-Malo et de sa vingtaine d’ouvriers.

L’ensemble des ouvriers espère très prochainement être fixés sur leur avenir qui demeure flou. Les 20 agents du site de Saint-Malo ne sont pas sûrs d’exercer leurs activités sur ce site. Plus généralement, et en l’absence de textes, les agents ne savent toujours pas dans quel cadre d’emploi territorial ils seront intégrés. Localement, le conseil général n’est pas favorable à une intégration des contre-maîtres et chefs d’équipe, qui sont souvent proches de la fin de carrière, dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. La question du reclassement des agents se pose d’ailleurs plus largement. "Si le département refuse d’intégrer les agents très qualifiés, ce sera encore plus difficile pour les autres personnels", estime Jean-Yves Blot, secrétaire général de FO. Les syndicalistes craignant par-dessus tout que les départements soient tentés de reclasser tous les agents des parcs dans des emplois territoriaux de catégorie C avec éventuellement des primes compensant la perte de salaire. Une solution rejetée par les syndicats.