Jusqu’où ira José Manuel Barroso dans sa volonté de développer un “partenariat spécial” avec le Parlement ? L’issue des négociations sur l’accord-cadre régissant les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif européens le dira. Pour l’heure, le président de la Commission fait des concessions pour prendre en compte le nouvel équilibre des pouvoirs découlant du traité de Lisbonne, mais il ne cède pas sur tout. Le sujet de l’équilibre des pouvoirs, hautement politique, est en discussion depuis la fin de l’année dernière. Il s’est immiscé dans le débat sur les auditions des commissaires en janvier et l’investiture de la nouvelle Commission en février.

Le projet de texte sur la table, prévu pour adoption en mai ou juin, vise essentiellement à mettre le Parlement sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres sur l’ensemble des sujets pour lesquels il est désormais en codécision grâce au nouveau traité. José Manuel Barroso devra ainsi s’engager à respecter le principe d’“égalité de traitement” entre les deux, en acceptant de leur fournir le même accès aux informations législatives et budgétaires ainsi qu’à toute la documentation relative aux réunions de la Commission avec des experts nationaux.

Délais “raisonnables”

Le président de la Commission est également censé reconnaître le rôle renforcé du Parlement dans les négociations internationales en lui apportant des données “immédiates et complètes” à “tous les stades des discussions” et en lui réservant un siège d’observateur au sein des conférences internationales. Ce sera par exemple le cas pour les négociations à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Autre point capital : toutes les demandes d’initiative législative émanant du Parlement devront être traitées par la Commission dans un délai “raisonnable”, c’est-à-dire trois mois pour une première réponse et un an pour éventuellement soumettre une proposition. Et si la Commission ne suit pas la suggestion des eurodéputés, elle devra s’expliquer en détail devant la plénière.

José Manuel Barroso aura d’autre part un “dialogue régulier” avec son homologue du Parlement sur des questions horizontales. Il sera ainsi invité à participer quelquefois à la réunion des chefs de groupes politiques lorsque des sujets législatifs ou budgétaires y seront discutés. Le président du Parlement pourra, en retour, assister à certaines réunions du collège des commissaires – une innovation de taille. De plus, si le Parlement demande au chef de l’exécutif de retirer la confiance à l’un des membres de son collège, il devra “envisager sérieusement d’exiger la démission du commissaire” en question ou expliquer son refus devant la plénière.

Quelques refus

Dans les négociations en cours, le Parlement s’est néanmoins vu opposer d’emblée quelques refus, explique une source qui suit le dossier. Exemple : les députés souhaitaient procéder aux auditions des futurs “Représentants spéciaux de l’Union” qui feront partie du personnel du service européen pour l’action extérieure. La requête a été rejetée et, à la place, la Commission s’est engagée à mener une “procédure transparente” pour ces nominations. Les Représentants passeront certes un oral devant les commissions parlementaires, mais uniquement après avoir été désignés par la haute représentante chargée des Affaires étrangères, Catherine Ashton.

De même, le président Barroso a préféré fixer un simple délai pour réagir aux demandes d’initiative législative du Parlement, sans s’engager à répondre systématiquement par la présentation d’une proposition. Enfin, il faudra observer jusqu’où la Commission acceptera d’impliquer le Parlement et de prendre en compte ses opinions dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité commune. Ce thème devrait rester sensible et être l’enjeu de vifs échanges d’ici l’approbation finale de l’accord-cadre.
Célia Sampol, à Bruxelles

Le grand oral des commissaires

La procédure des auditions des commissaires devant le Parlement figure dans l’accord-cadre régissant les relations entre la Commission et les députés. Profitant du renouvellement de celui-ci, le député britannique libéral Andrew Duff propose de revoir la procédure. Il suggère de regrouper les questions par thèmes pour éviter de s’éparpiller et de laisser aux porte-parole des groupes la tâche de les poser. Il préconise aussi que le président de la Commission vienne expliquer devant les présidents de commissions sa répartition des portefeuilles. Quant aux lettres d’évaluation de chaque commissaire, elles devraient être non confidentielles et souligner les opinions contraires. Les déclarations d’intérêts financiers des commissaires pourraient enfin être envoyées d’abord à la commission des affaires juridiques pour qu’elle les passe au crible en amont.