Quelle doit être la priorité de la réforme de la fiscalité locale ?

Il convient de sécuriser le système fiscal local. Celui-ci n’a cessé d’évoluer vers une baisse de l’autonomie des collectivités et les propositions du Président continuent dans ce sens. Remplacer la fiscalité locale par des dotations d’État conduit à la catastrophe, tant pour les finances de l’État que pour les collectivités. Ces dotations sont statiques, n’évoluant plus par exemple avec l’arrivée de nouvelles entreprises sur les territoires. Or celles-ci demandent souvent la réalisation d’équipements nouveaux que les collectivités doivent prendre en charge, mais sans en avoir les moyens. Il faut donc remettre la fiscalité locale en place en préservant l’autonomie des collectivités.

Les collectivités doivent-elles avoir la maîtrise des impôts locaux ?

Les collectivités locales ne doivent pas servir de variable d’ajustement à l’État. Elles participent déjà à des financements croisés et au plan de relance. Il convient avant tout de ne pas couper le lien entre entreprise et territoire. Dans les intercommunalités où s’applique la taxe professionnelle unique, certaines communes ne veulent déjà plus accueillir d’entreprises à cause des nuisances qu’elles génèrent et qu’elles font porter aux autres. Si l’on généralise cette conception au niveau national, le pays ne voudra plus accueillir la moindre activité économique. Le système de dotations conduit à retrouver des réflexes individualistes et peu responsables.

Faut-il modifier la répartition de la charge fiscale entre particuliers et entreprises ?

Il ne faut pas écouter le discours du patronat et reporter la charge sur les ménages, surtout quand leur pouvoir d’achat est une question aussi pressante. En revanche, il convient de revoir la façon dont est calculé l’impôt économique local : il serait plus juste de l’adosser sur la valeur ajoutée. Le système actuel pénalise l’industrie, notamment dans l’achat de machines, alors que la charge fiscale pèse peu sur des services comme les banques.