Les axes prioritaires

1. Des experts verts
Le réseau scientifique et technique (RST) est un ensemble qui englobe les centres d’études techniques (CETE), divers établissements publics, des services à compétence nationale, comme le Sétra, le Certu, ou l’Inrets par exemple. En tout, 35 000 personnes opèrent dans ce secteur, bastion historique de l’ex-ministère de l’Équipement. Alors que la majeure partie des établissements est appelée à évoluer dans le cadre de la réorganisation propre au Meeddat, seules les 3 500 personnes réparties dans les 8 CETE sont directement concernées par les mesures RGPP. Dans le détail, environ 20% des effectifs des CETE vont évoluer vers des métiers plus orientés sur la recherche et moins sur le "routier". Grenelle oblige.
Deux actions sont actuellement menées en parallèle au sein du ministère. D’un côté, un plan d’évolution demandé à chacun des CETE est en cours d’élaboration. De l’autre, les directions sectorielles du ministère sont également mises à contribution pour faire part de leurs nouveaux besoins pour les trois ans qui viennent, avant que des contrats ne soient signés à l’été entre elles et ce réseau d’experts. Sur la base de ces contrats, les plans d’évolution concordants pourront à leur tour être finalisés. Les agents des CETE, ingénieurs et techniciens pour la plupart, sont très mobilisés pour accompagner la réforme en cours, et les délais devraient être tenus, souligne-t-on au ministère. Il faut noter qu’aucun CETE ne devrait fermer. Les évolutions de ces centres d’études devraient conduire à redéfinir leurs modes de coopération, en particulier avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

2. L’ingénierie publique en mouvement
L’ingénierie publique est au cœur d’un vaste mouvement qui vise à la réorienter vers les nouvelles missions du ministère de l’Écologie avec l’appui du réseau scientifique et technique. Le Conseil général de l’environnement et du développement du territoire a été chargé de redéfinir ces missions. Seules l’ingénierie concurrentielle, la maîtrise d’œuvre, l’assistance à maîtrise d’ouvrage sont pour l’heure comprises dans la sphère RGPP. L’objectif pour le ministère est, dans les trois ans, de se retirer de ce champ d’activités dès lors que les entreprises privées sont à même de répondre aux besoins des collectivités. La décentralisation, et la multiplication de l’offre du secteur privé, ont rendue moins nécessaire la participation de l’État. "Nous créons les conditions de l’intervention de bureaux d’études", résume Christian Lévy, sous-directeur du pilotage des services.
Mais hors de question de laisser tomber les communes pour autant. L’assistance technique de solidarité pour les communes (Atesat) n’est pas remise en cause. "Nous lissons la fin de nos activités concurrentielles sur trois ans pour permettre aux agents d’honorer les contrats, mais nous ne signerons plus de nouvelles conventions qui nous engageraient au-delà de 2011", précise Christian Lévy. Une fois les missions achevées, les 2 500 agents concernés seront redéployés et accompagnés vers leurs nouveaux métiers, plus "verts". Des plans de redéploiement des capacités d’ingénierie en régions (Prir) sont en cours d’élaboration. Logiquement, les départs à la retraite ne seront pas tous compensés.

3. Les opérateurs rationalisés
Les 53 opérateurs du Meeddat sont appelés à se réformer par le biais de contrats d’objectifs et de lettres de mission. "La RGPP n’est qu’une composante, un accélérateur, souligne Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement et de la nature, et pour deux catégories d’opérateurs seulement." En premier lieu, l’Office national de la chasse et des forêts et l’Office de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), respectivement en charge de la police de la chasse et de l’eau. L’objectif est de mieux répartir les moyens de ces établissements placés auprès du préfet et de mieux les coordonner en tenant compte des particularités propres aux milieux naturels. En matière d’infractions à l’environnement, les procureurs, la gendarmerie et les préfets seront amenés à l’avenir à mieux collaborer pour suivre les procédures.
Ensuite, sont concernés les six agences de l’eau et l’Onema, dont les fonctions supports devraient être mutualisées. Sans aboutir à la création d’une "superagence", il s’agit de dégager des "économies d’échelle et de moyens, de bâtir des produits communs, bases de données ou systèmes d’information", précise-t-on du côté du ministère. Les agences ne devraient pas faire les frais de cette réforme. Elles participent déjà à hauteur de 100 millions d’euros au budget de l’Onema dans le cadre de la loi, sur un budget global de 2 milliards. Les économies réalisées concerneront 20 à 30 % des métiers et seulement 3 à 5 % des activités. Des protocoles de mutualisation sont en cours d’expérimentation dans une douzaine de départements. Ils devront être généralisés en 2011.

 Xavier Sidaner