29/06/2010

République irréprochable ?

par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

Déplacements de Christian Estrosi, logement de Fadela Amara, rémunération de Christine Boutin, permis de construire d’Alain Joyandet, cigares de Christian Blanc… Le credo de campagne de Nicolas Sarkozy sur la “République irréprochable” avait été, ces derniers temps, bien mis à mal par une série de polémiques secouant l’exécutif. Le chef de l’Etat a donc décidé de réagir, en adressant au Premier ministre, au nom d’“un impératif moral”, une lettre d’instruction sur la réduction du train de vie des membres du gouvernement.

“Un euro public doit être un euro utile et légitime”, résume le Président, en revendiquant “un usage irréprochable de l’argent public”… Ainsi, les ministres paieront-ils désormais leurs frais privés sur leurs deniers personnels. Il faut relire la phrase plusieurs fois pour comprendre ce qu’elle sous-entend de la situation actuelle. À se demander si une telle annonce ne provoque pas plus d’interrogations que d’apaisement en ces temps controversés pour la moralité gouvernementale.
Si la suppression de la garden-party du 14 juillet à l’Élysée et des chasses présidentielles apparaissent vertueuses en ces temps de restriction budgétaires et de présidence à la diète, le reste des mesures (lire ci-dessous) résonne comme autant d’effroyables aveux.

Les principales consignes de Nicolas Sarkozy sur la réduction du train de vie de l’État :

Membres du gouvernement :

- Assujettissement à l’impôt sur le revenu et à la taxe d’habitation de l’usage de leurs logements de fonction
- Fin de la prise en charge par l’État de la location de logements dans le parc privé

- Tous les frais liés à leur vie privée acquittés sur leurs deniers personnels. Violation de cette règle immédiatement sanctionnée
- Déplacements strictement encadrés, avec recours privilégié aux transports ferroviaires, et limitation du nombre de personnes les accompagnant. Pour l’hébergement, recours aux locaux des services de l’État (ambassades et les préfectures, de préférence aux prestations hôtelières)
- Réduction au “strict minimum exigé par leurs fonctions” du nombre de “cérémonies, réceptions ou manifestations”

Cabinets ministériels :
- Le nombre des collaborateurs fixé à un maximum de 20 personnes pour les ministres, et 4 pour les secrétaires d’Etat. Respect rigoureux de cette règle “dès la rentrée prochaine”
- Budgets consacrés à la rémunération et aux déplacements de ces personnels réduits de 10 %
- Sanctions pour toute “utilisation abusive” des dotations des cabinets ministériels, notamment en matière de déplacements ou de frais de bouche

Agents publics :
- Avantages en nature concédés à certains d’entre eux strictement circonscrits à l’exercice de leurs fonctions
- Suppression des logements accordés pour utilité de service au fur et à mesure du départ de leurs occupants
- Attribution de logements et véhicules de fonctions restreinte à des cas limitativement énumérés
- 10 000 véhicules et 7 000 logements de fonctions supprimés d’ici 2013

Lutte contre le gaspillage :
- Déplacements en avion des agents publics prohibés, s’il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures
- D’ici 2012, réduction de moitié de la consommation de papier des différentes administrations
- Surfaces immobilières des administrations fortement réduites. Même chose pour les loyers, par le recours à des locaux plus modestes et la renégociation des baux

Mise en œuvre :
- Ensemble de ces orientations précisées par le biais d’instructions de François Fillon au gouvernement dès septembre prochain
- M. Fillon est chargé de leur “respect scrupuleux par tous les ministres”. Il rendra compte “chaque trimestre par un point spécifique en Conseil des ministres”

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