La trésorerie
Le trésorier-payeur général (TPG) est le véritable bras financier de l’État, chargé en particulier des mesures de soutien de l’économie déclinées au niveau local. Il s’appuie sur deux instances qui préexistaient à la crise et qui se réunissent en moyenne une fois par semaine.

- Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)
C’est une instance interministérielle départementale qui examine la situation de toutes les entreprises de moins de 400 salariés. Le préfet la préside, au côté du TPG. Le préfet ou les entreprises directement peuvent solliciter le Codefi. "Notre rôle est avant tout de faire de l’information et de la communication auprès des entreprises et de l’accompagnement", souligne Philippe Mazza, qui dirige le Codefi dans la région Rhône-Alpes.

- La commission des chefs de services financiers et des organismes de Sécurité sociale (CCSF)
Elle examine les demandes de délais pour le règlement des dettes fiscales et sociales des entreprises. Elle est présidée par le TPG qui est seul compétent sur l’étalement des dettes fiscales.

Le comité départemental de suivi du financement de l’économie
Il se réunit une à deux fois par mois en moyenne. Il rassemble :

- La direction départementale de la Banque de France
Il est le relais du médiateur du crédit. Grâce à ses données statistiques, il vérifie que l’engagement pris par les banques de maintenir un taux d’engagement du crédit à hauteur de 4% en contrepartie des aides obtenues de l’État soit tenu. Le directeur local de la Banque de France informe ensuite le préfet de la réalité du crédit dans le département. Il fait en sorte que chaque entreprise en difficultés trouve une solution avec les banques.

- Oséo, le banquier des petites entreprises
Banquier public, l’établissement Oséo est principalement chargé d’apporter sa garantie aux petites et moyennes entreprises, mais également aux entreprises de taille intermédiaire qui rencontrent des difficultés de trésorerie. Avec la crise, ses moyens ont été considérablement renforcés puisqu’il peut désormais garantir les prêts aux entreprises jusqu’à 90 % et non plus 70 %. "Si un dossier a été traité par le médiateur du crédit, le banquier sollicité par l’entreprise peut ensuite frapper à la porte d’Oséo pour obtenir une garantie sur le prêt accordé", résume Hervé Bazin, représentant d’Oséo en Champagne-Ardenne. "Tous les mois, nous nous réunissons avec les syndicats, et nous faisons du reporting auprès du préfet", ajoute-t-il.

- La direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
La direction régionale de la Caisse des dépôts intervient auprès des entreprises en difficultés grâce à des fonds d’investissements régionaux. En pratique, les fonds propres alloués, auxquels participent d’autres banques ou collectivités, ne dépassent pas 1 million d’euros par entreprise. Si les besoins de l’entreprise se situent au-delà, la Caisse mobilise les fonds de ses filiales. En dernier lieu, pour les entreprises qui représentent un fort enjeu stratégique, c’est le Fonds d’investissement stratégique qui prend le relais.

- La direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
Véritables vigies sociales, les DDTEFP permettent aux préfets de connaître au jour le jour l’évolution du marché de l’emploi, notamment grâce aux plans sociaux que ces services déconcentrés portent à leur connaissance. Les demandes de chômage partiel formulées par les entreprises auprès des DDTEFP remontent également au préfet, lequel, par délégation, charge les directions de prendre les mesures financières d’accompagnement nécessaires.

Le comité opérationnel de suivi

Sous la responsabilité du préfet, le trésorier-payeur général et le médiateur du crédit se réunissent, parfois avec Oséo et la CDC, pour examiner les dossiers des entreprises qui ont sollicité la médiation et posent des difficultés. Ils préparent en petit comité la réunion du comité départemental. Chaque dossier est analysé individuellement et de manière confidentielle. Le médiateur est l’élément moteur car c’est lui qui reçoit les dossiers et essaie de trouver les solutions les plus adaptées. Solutions qui peuvent aussi bien déboucher sur une médiation que sur un recours au tribunal de commerce ou sur des facilités de paiement. Le comité se réunit alternativement à la Banque de France et à la trésorerie.