Les axes prioritaires

1. L’administration centrale stabilisée
Le 9 juin, deux nouvelles directions ont officiellement vu le jour au ministère de la Santé : une direction des ressources humaines et une direction des affaires financières, juridiques et des services. Elles ont remplacé deux anciennes directions supports et des moyens. Ce n’est pas le premier bouleversement de l’organigramme. En janvier déjà, deux sous-directions à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins avaient fusionné pour former une sous-direction unique "Ressources humaines du système de santé".
Ces changements internes ne constituent qu’un pan d’une réforme plus globale visant à repositionner l’administration centrale sur ses objectifs stratégiques avec des effectifs plus resserrés. Dans cette perspective, une plus forte coordination entre les opérateurs sera recherchée. L’installation du comité d’animation du système d’agences, au printemps 2008, a déjà permis de renforcer leur pilotage stratégique. Animé par le directeur général de la santé, le comité réunit les représentants des 12 principaux opérateurs nationaux des politiques de prévention et de sécurité sanitaire.

2. La fusion de la sécurité sanitaire
La fusion de l’Agence de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) est sur les rails. Le gouvernement a déposé dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), un amendement à l’article 25 l’habilitant, pour six mois, à prendre une ordonnance prévoyant leur regroupement. Les deux agences, soumises à une quintuple tutelle, ont des missions identiques d’évaluation des risques sanitaires et leurs compétences ont tendance à se chevaucher. C’est le cas pour les algues toxiques, qui relèvent de l’Afssa si elles sont présentes dans l’eau d’alimentation et de l’Afsset s’il s’agit des eaux de loisir. Ça l’est aussi pour les risques des substances chimiques, qui dépendent de l’Afsset si elles sont présentes dans les biocides et de l’Afssa si c’est dans les pesticides.
Le gouvernement estime que ce rapprochement "doit faciliter une prise en compte plus globale des risques et de leur impact sur la santé". Cette mesure ne fait pourtant pas l’unanimité. La Fnath, association des accidentés de la vie, a qualifié la mesure d’"absurde". "La fusion de ces deux agences ne ferait qu’affaiblir le dispositif santé-travail en raison de la grande disparité des deux structures et des particularités de ce champ de la santé publique", explique l’association. Cette réforme devrait être lancée sur la base du rapport de Thierry Tuot, conseiller d’État et président du comité de pilotage chargé de cette question.

3. Les agences régionales de santé en 2010
La création des agences régionales de santé (ARS), destinées à renforcer l’efficacité des politiques de santé sur le territoire et à maîtriser les dépenses des hôpitaux, est prévue au 1er janvier 2010, malgré le retard pris par le vote de la loi HPST. Les directeurs des agences seront nommés après une procédure de sélection rigoureuse où interviendront des cabinets de recrutement et un comité de sélection ad hoc. Les ARS fonctionneront avec des moyens humains qui leur seront propres, et non plus dispatchés, pour leur grande partie, entre les Drass et les Ddass.
Ce n’est pas pour autant que les équipes vont gonfler de manière exponentielle, mais au moins, les agents sauront qui est leur chef et les directeurs d’ARH combien d’agents ils ont à leur disposition. L’intégration des moyens humains devrait permettre aux futures ARS d’atteindre la taille critique pour mener à bien l’ensemble de leurs missions à l’égard des hôpitaux.De multiples décrets seront nécessaires pour fixer les règles de fonctionnement des agences dans le détail. "Un lourd travail réglementaire attend les services du ministère à l’automne prochain", confie un haut fonctionnaire.

Xavier  Sidaner