Annoncé et donc très attendu, le nouveau train de décisions prises dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP", est d’abord l’occasion de communiquer sur le bilan des mesures de la première vague. Après inventaire, 78 % des mesures lancées lors des précédents conseils de modernisation des politiques publiques ont atteint leurs objectifs, à en croire le ministère du Budget, 4 % seulement étant dans le rouge, contre 15 % deux ans auparavant.

S’agissant des 150 nouvelles mesures, il semble que le gouvernement soit décidé à taper un grand coup dans les dépenses de fonctionnement. Au nom de l’exemplarité, sans doute. L’immobilier est le premier poste de dépenses visé. Afin de diminuer le coût des loyers, une norme de loyer de 400 euros par mètre carré et par an sera instaurée en Île-de-France. Aucun bail supérieur à ce prix ne sera signé.

Dans le même sens, la réduction des surfaces utilisées par les agents publics, pour atteindre la norme de 12 mètres carrés par agent, sera accélérée. À charge pour France Domaine de vendre 500 000 mètres carrés d’ici la fin 2012. Le regroupement des administrations centrales continue, à l’image du rassemblement des services parisiens du ministère de la Justice sur deux implantations ou du transfert en banlieue de plus de la moitié des effectifs de Bercy.

Directeur interministériel des systèmes d’information

Le conseil de modernisation des politiques publiques engage par ailleurs un nouveau programme de mutualisation et de professionnalisation des fonctions support (achats, ressources humaines, informatique, etc.). Chaque ministère devra notamment atteindre des standards communs en matière de systèmes d’information.

Pour les y aider, un directeur interministériel des systèmes d’information sera nommé à la fin de l’année, lequel sera chargé de définir la stratégie de l’État en matière de mutualisation et de rationalisation des systèmes d’information. Sans attendre, une mission de préfiguration sera constituée à cet effet dès juillet.

Les services généraux seront également mutualisés. Sont visés : les marchés de logistique, de reprographie des administrations centrales et les achats de denrées destinées aux restaurants administratifs. Le traitement des factures de l’État fera lui aussi l’objet d’une professionnalisation accrue avec la mise en place de services facturiers au sein de chaque ministère.

L’administration centrale est encore visée à travers la réduction du nombre de sites Internet, actuellement au nombre de 570. Ce nombre sera divisé par dix d’ici la fin 2012, “pour améliorer la lisibilité de la communication gouvernementale et lutter contre l’actuelle dispersion des moyens”, énonce le rapport.

Améliorer le service

Ces mesures de réduction des dépenses de fonctionnement – de l’ordre de 2 milliards d’euros – ne devraient pas nuire à la bonne marche du service public, selon le gouvernement. Bien au contraire. Celui-ci mise sur une amélioration de la qualité du service rendu à l’usager. Quelque 91 % des Français jugent encore les démarches administratives trop lourdes, selon un sondage BVA, relève le ministère du Budget. Afin de changer la donne, les usagers devraient se voir offrir tout un bouquet de nouveaux services dématérialisés.

Après le serveur téléphonique 39-39 ou le site Mon-service-public.fr, le gouvernement s’apprête à lancer quinze nouveaux services en ligne, tels que le paiement des frais de santé, la demande d’aide au logement ou la simplification des actes de décès. Pour mesurer la qualité du service rendu, il est en outre décidé qu’un baromètre de satisfaction sera régulièrement publié et que le référentiel Marianne sera généralise aux 6 500 sites de l’État accueillant du public.

D’ici la fin de l’année, les cinq services publics les plus fréquentés – préfectures, tribunaux, services des impôts, consulats et caisses d’allocation familiales – seront auscultés, afin d’y réduire de 30 % les temps d’attente et de traitement. S’il veut émettre une réclamation, l’usager mécontent pourra s’adresser à un point unique pour l’ensemble de l’administration, en commençant par les services de l’État.

Au total, l’ensemble des mesures permettra de poursuivre le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui correspond au non remplacement de 100 000 départs entre 2011 et 2013, et générer une économie de l’ordre de 3 milliards d’euros. Des chiffres à prendre avec des pincettes…

Pour 2009, le nombre de départs à la retraite a finalement été plus faible que prévu et le taux de non-remplacement s’est établi à 41 %. Et le reversement aux fonctionnaires de la moitié des économies générées réduit d’autant le montant des économies pour le budget de l’État.
Xavier Sidaner
Le 4^e rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques