Dans un courrier adressé le 26 août aux présidents des deux assemblées, aux présidents et rapporteurs généraux des commissions des lois, des finances et des affaires sociales et aux responsables politiques, François Fillon annonce le lancement en septembre d’une grande consultation, première étape d’une réforme visant à inscrire dans la Constitution le principe d’une “loi-cadre de programmation des finances publiques”. L’idée ? Fixer “une trajectoire impérative de réduction des déficits et la date de retour à l’équilibre structurel” des comptes publics.

Le Premier ministre écrit vouloir s’inspirer “très directement” du rapport rendu en juin par l’ancien directeur général du Fonds monétaire international, Michel Camdessus (lire ci-dessous). Alors que la gauche est hostile au principe d’une telle réforme, jugée “grotesque” par la première secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry, François Fillon observe : “Plusieurs de nos partenaires européens se sont dotés de telles règles ou ont annoncé s’engager dans cette voie, et l’importance de la convergence économique dans la zone euro nous invite à progresser rapidement en ce sens.” Le Premier ministre espère déterminer avant la fin de l’année “les termes d’une réforme consensuelle”.

Sylvain Henry

Ce que propose le rapport Camdessus
- Inscrire dans la Constitution le principe d’une loi-cadre de programmation des finances publiques, d’une durée quinquennale ou triennale. Le rapport observe qu’une durée quinquennale aurait “l’avantage [de] mettre les finances publiques au cœur des campagnes électorales préalables aux élections présidentielles et législatives”.
- Inscrire dans la Constitution le monopole des lois de finances et des lois de financement de la Sécurité sociale sur l’ensemble des mesures fiscales et relatives aux recettes de la Sécurité sociale.
- Fixer dans cette loi-cadre le plafond du niveau des dépenses de l’État et de la Sécurité sociale.
- Se doter d’instruments nécessaires pour mieux associer le Parlement aux engagements pris dans le programme de stabilité présenté à la Commission européenne.