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Le dossier médical partagé en voie d’être déployé d’ici la fin de l’année

Alors qu’aujourd’hui, plus d’1 million de dossiers sont ouverts dans des régions expérimentales, le gouvernement estime que ce nouveau dispositif, visant des économies, pourrait être généralisé d’ici la fin 2018 par l’assurance maladie.

20/02/2018 | ACTUALITÉ

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué, le 20 février, que le dossier médical partagé, issu d’un grand plan d’investissement annoncé en octobre, pourrait être totalement déployé d’ici la fin de l’année par l’assurance maladie. “Le dossier médical partagé est enfin opérationnel, il y a aujourd’hui plus d’1 million de dossiers ouverts dans des régions expérimentales, et il pourrait être totalement déployé d’ici la fin de l’année 2018 par l’assurance maladie”, a déclaré la ministre dans l’émission L’Épreuve de vérité sur Public Sénat, en partenariat avec l’AFP, Les Échos et Radio Classique. Selon la ministre, la généralisation du système permettra des “économies”, en relevant qu’“aujourd’hui, quand on parle de pertinence des actes, beaucoup d’actes sont refaits entre la ville et l’hôpital, tout simplement parce que le médecin de ville ne récupère pas la radio, le scanner…” “Il faut maintenant un outil numérique partagé”, a estimé Agnès Buzyn. Volontariat et non obligation Interrogée sur les modalités pratiques à suivre pour ouvrir son dossier, elle a indiqué que soit le médecin, soit le patient pouvait en être à l’initiative, via le site de l’assurance maladie. Pour rappel, le dossier médical personnel (DMP) est un dossier médical informatisé, accessible via Internet. Il permet aux professionnels de santé qui prennent en charge un patient de partager les informations de santé utiles à la coordination des soins administrés à ce dernier. Le DMP, ouvert aux bénéficiaires de l’assurance maladie et qui ne revêt aucun caractère obligatoire, peut contenir les comptes-rendus hospitaliers et radiologiques, les résultats d’analyses de biologie, les antécédents et allergies, les actes importants réalisés et les médicaments prescrits et délivrés. AFP


Enquête : le modèle déchu des CHU

Structurés autour des soins, de l’enseignement et de la recherche, les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont-ils encore les fleurons de la médecine française ? Les représentants des conférences de doyens, directeurs généraux d’établissement et présidents de commission médicale d’établissement sont invités à réfléchir sur l’évolution d’un modèle sexagénaire.

09/02/2018 | ACTUALITÉ

En marge de leur célébration cette année, les 60 ans du système hospitalo-universitaire inspirent quelques aménagements. Une approche plutôt audacieuse puisqu’aucun gouvernement n’a concrètement retouché une ligne de ces fameuses ordonnances des 11 et 30 décembre 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (CHU).  En structurant l’activité de ces établissements autour d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, cette réforme a aussi créé le plein temps hospitalo-universitaire. Une réunion des moyens et des talents dans le cadre d’un service public hospitalier d’élite. Problème : avec le temps, l’excellence collective des CHU s’est considérablement diluée. Ils sont 8 de plus par rapport au début des années 1960 et ces 32 établissements peinent à s’adapter. Estimant être arrivées « au bout d’un système », Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sollicitent les présidents de conférence des directeurs généraux et présidents de commission médicale d’établissement de CHU, sans oublier les doyens des facultés de médecine, pharmacie, odontologie, tout comme les présidents d’université. Ce comité de pilotage de haut vol doit « atterrir » avec des propositions d’évolution du modèle hospitalo-universitaire qui lui permette de rester un moteur de la transformation de notre système de soins. Jean-Pierre Dewitte, président de la conférence des directeurs généraux de CHU, s’en réjouit. « Il s’agit de construire une nouvelle organisation administrative en France et cela impose naturellement de revoir le périmètre d’action de nos CHU, sans modifier le triptyque “soins, enseignement et recherche”, qui reste l’ADN de nos établissements », explique Jean-Pierre Dewitte, qui pilote par ailleurs le CHU de Poitiers. Nouvelles modélisations du travail Se mettre au goût du jour, c’est d’abord s’appuyer sur la révolution des sciences et des technologies, et notamment prendre en compte cette concurrence accrue en matière de recherche qui s’envisage désormais sur un plan mondial. « Quelles seront nos missions dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire ? Quel sera l’impact de ce nouveau découpage des régions administratives ? » s’interroge par ailleurs Jean-Pierre Dewitte. L’avenir de ces grands centres hospitaliers passe aussi, selon lui, par une réduction du nombre de CHU. « Des questions qui fâchent, mais des questions posées, car nous avons besoin d’une vision audacieuse pour faire bouger les lignes », poursuit-il. Ses années passées à la direction des ressources humaines de ce même CHU de Poitiers le conduisent à penser en priorité à la gestion des hommes et des compétences. « J’estime qu’il devient très périlleux d’envisager le soin, l’enseignement et la recherche ensemble et de façon systématique. Il faut y réfléchir en équipe et peut-être mieux axer sur le soin et la recherche en particulier », avance Jean-Pierre Dewitte.  Car on ne peut plus demander à un médecin, même un hospitalo-universitaire, de tout faire : la gestion, l’organisation des soins, l’enseignement. De nouvelles modélisations du travail au sein des CHU s’imposent. Une approche qui ressemble à un coup de pied dans la fourmilière pour le professeur Bernard Debré. Ces ordonnances de 1958 sont un peu l’histoire de sa famille. Il estime que ce ne sont pas celles de son père Michel, mais bien de son grand-père, Robert Debré, qui a nourri la réforme de la Sécurité sociale et de la santé. « Leur amour du service public les a conduits à voir les hôpitaux comme des fleurons, des exemples, un modèle qu’ils imaginaient déjà comme les campus américains », livre Bernard Debré. Réfléchir aujourd’hui à l’avenir des CHU doit permettre de poursuivre ce même idéal. Longtemps chef du service d’urologie de l’hôpital Cochin à Paris, Bernard Debré estime qu’il ne faut pas plus de 2 CHU par région. Il imagine des établissements plus gros, qui susciteraient selon lui de nouveau l’admiration. « L’innovation doit revenir dans le service public, mais aujourd’hui, les médecins s’en vont, car on ne peut plus y travailler dans de bonnes conditions. Face à une administration gigantesque qui a pris le pouvoir, les chefs de service ne pilotent plus leurs équipes, l’état des locaux est déplorable et les horaires d’ouverture des bibliothèques sont d’un autre temps », fustige l’ancien parlementaire. Patrons à durée déterminée Des évolutions majeures qui pourraient aussi concerner les statuts. « Les CHU sont devenus au fil du temps une rente de situation pour les professeurs qui enseignent peu ou pas du tout », poursuit-il. Bernard Debré, au terme de ses 6 mandats de député, imagine volontiers des contrats limités dans le temps. Des nominations quinquennales de professeurs, en ouvrant la possibilité d’en choisir à l’étranger. « L’excellence passe par une évaluation par nos pairs, mais surtout pas par l’administration », estime-t-il. Il suggère même de supprimer, au cœur des CHU, « cette administration tatillonne ». Il estime que la redistribution des pouvoirs ces dernières années à travers les logiques de pôles a conduit les CHU à la dérive. « Les directeurs se fichent de l’enseignement et de la recherche. Cela coûte trop cher et ce n’est pas leur problème. Ils n’y voient aucun intérêt », déplore Bernard Debré, qui caresse même l’idée de confier le pilotage des CHU aux médecins, épaulés d’administratifs comme cela existe déjà depuis longtemps aux États-Unis. L’Amérique reste son modèle, mais c’est en Chine, à proximité de Shanghai, que l’ancien mandarin de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris continue d’enseigner. Une expérience loin de l’Hexagone qui lui semble un parfait contre-exemple. Absence d’éthique, d’efficacité et corruption quotidienne : l’organisation hospitalière chinoise ne le fait pas rêver et lui rappelle les pires dérives des logiques de rentabilité. Alors, dans ces conditions, s’écarter de la tarification à l’activité (T2A) et même lui tourner les talons lui semble déjà une bonne nouvelle. Il formule néanmoins le vœu d’accentuer la recherche au sein des CHU. « Il y a des exploits, des premières médicales, mais où est la recherche qui sort des CHU ?  » s’interroge-t-il. Inclure les représentants des patients Jean-Yves Fagon, délégué ministériel à l’innovation en santé, insiste lui aussi sur le rôle central des CHU pour faciliter l’accès aux évolutions dans les soins. Une question de sécurité, qui permettrait à l’ensemble du système de santé d’évoluer à son tour. Cette image de très haute technologie et de qualité reste encore très attachée à celle des CHU, y compris du côté des usagers. Alain-Michel Ceretti, fondateur de l’association Le Lien (Lutte information étude des infections nosocomiales) élu l’an dernier président de France Asso Santé, le confirme. Cependant, il estime qu’écrire une nouvelle page de l’histoire des CHU ne peut plus se réfléchir sans les représentants de patients ni s’envisager sans la prévention, à laquelle ces grands établissements doivent prendre part. « Les CHU doivent notamment progresser dans la prévention secondaire, qui consiste à former la personne malade sur sa vie à venir avec une maladie chronique », souligne-t-il. Las des effets d’annonce sur la prévention, Alain Michel Ceretti réclame de passer rapidement à l’action, y compris dans les services de pointe qui font encore la renommée de leur CHU, dont le schéma pourrait évoluer cette année. Profondément déçu par « la concertation de façade » lors de l’élaboration, en fin d’année dernière, de la stratégie nationale de santé, il espère un vrai dialogue sur l’avenir des CHU, une question centrale sur laquelle les représentants d’usagers ne sont pas, pour l’heure, consultés. Laurence Mauduit


Handicap : chaque ministère doté d’un haut fonctionnaire dédié

Trois mois après une circulaire du Premier ministre, le réseau de hauts fonctionnaires chargés du handicap au sein de chaque ministère a été installé lundi 29 janvier.

30/01/2018 | ACTUALITÉ

La secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a installé lundi 29 janvier “un réseau de hauts fonctionnaires” qui seront placés au sein de chaque ministère ou de chaque secrétariat d’État et chargés du handicap et de l’inclusion. Cette mesure, annoncée par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors du comité interministériel du handicap, en septembre dernier, vise “un devoir d’impulsion et d’exemplarité” de l’administration dans ce domaine, selon une circulaire du Premier ministre du 23 octobre. Dans cette circulaire, Édouard Philippe demandait à tous les ministres et secrétaires d’État de désigner, avant le 10 novembre, un haut fonctionnaire qui serait chargé “de définir et de mettre en œuvre la politique” de chaque ministère “en matière d’accessibilité universelle et de handicap”. “Vous privilégierez, pour l’exercice de cette mission, les fonctionnaires dont l’autorité et la compétence seront reconnues, et notamment les membres relevant des corps d’inspection”, précisait le Premier ministre. “Politique interministérielle commune” Les hauts fonctionnaires désignés devront veiller “en particulier à la mise en place et au suivi d’indicateurs d’inclusion précis” et seront “garants de la prise en compte de la question du handicap dans la préparation des textes législatifs et réglementaires”, notamment de la réalisation “systématique” d’une “fiche diagnostic-handicap” pour tout projet de loi, selon la circulaire.  Ces hauts fonctionnaires “seront les interlocuteurs, les leviers, les vecteurs d’une politique interministérielle commune”, a souligné le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées. “Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs”, ajoute le secrétariat d'État.  (avec AFP)


Les prisons sortent d’un conflit de près de trois semaines

La signature, lundi 29 janvier, par l’Ufap-Unsa, syndicat majoritaire des gardiens de prison, d’un protocole d’accord marque la quasi-fin du mouvement entamé le 11 janvier dernier. La ministre de la Justice a assuré que les propositions gouvernementales étaient définitives.

29/01/2018 | ACTUALITÉ

Les prisons ont connu un quasi-retour à la normale, ce lundi 29 janvier, avec seulement 7 établissements touchés par le mouvement des surveillants, selon la direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Après “une pause voulue et organisée” du mouvement pendant le week-end, les syndicats FO et CGT, qui ont rejeté le projet d’accord proposé par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avaient promis une relance du mouvement lundi, mais l’essoufflement se confirme. Samedi et dimanche, une vingtaine d’établissements ont été touchés alors qu’ils étaient encore 62 sur 188 vendredi 26 janvier dans cette vaste mobilisation, la plus importante en un quart de siècle, lancée le 11 janvier après l’agression d’un surveillant à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).   Le secrétaire général de l’Ufap-Unsa, syndicat majoritaire des gardiens de prison, Jean-François Forget, a signé ce lundi à la mi-journée le protocole d’accord. Il a indiqué à l’AFP avoir obtenu “la levée de la majorité des sanctions infligées de mercredi dernier à samedi”. 1 100 emplois supplémentaires et une enveloppe de 30 millions Le projet gouvernemental prévoit des mesures pour améliorer la gestion des détenus radicalisés, renforcer la sécurité des agents, ainsi que la création de 1 100 emplois supplémentaires et une enveloppe de plus de 30 millions d’euros pour les indemnités, soit une augmentation de 1 150 euros par agent par an. De leur côté, La CGT et FO réclament toujours une amélioration statutaire – le passage de la catégorie C à B de la fonction publique – et ont déclaré qu’ils allaient lancer des concertations pour réfléchir à d’autres modalités d’action dans les prochains jours, mentionnant de possibles blocages des tribunaux et des préfectures.  Dimanche 28 janvier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a prévenu les surveillants de prison qui poursuivent leur mobilisation que les propositions acceptées par le syndicat majoritaire Ufap-Unsa étaient “définitives”. “Il est impératif que le fonctionnement du service public pénitentiaire puisse reprendre dans des conditions normales, c’est à la fois nécessaire pour la sécurité de nos concitoyens, pour les personnes en détention et les personnels qui y travaillent”, a expliqué la garde des Sceaux au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI. Nicole Belloubet doit être entendue par la commission des lois du Sénat jeudi 1er février après-midi sur ce conflit. (avec AFP)  


Les hôpitaux publics mettent la pression sur le gouvernement

Avant les annonces gouvernementales prévues en février, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) a mis en garde, jeudi 25 janvier, contre la poursuite de la “politique du rabot” et la faiblesse de l’investissement hospitalier.

26/01/2018 | ACTUALITÉ

Le hashtag #balancetonhosto, qui a surgi ces derniers temps sur Twitter, a alerté la Fédération hospitalière de France (FHF), de même que les nombreux reportages sur la crise à l’hôpital. Dans une mise en garde à l’occasion de ses vœux à la presse, jeudi 25 janvier, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, a une nouvelle fois réclamé la fin de “la politique du rabot” visant les établissements de santé publics, dénonçant un “climat social très tendu” et évoquant le “désarroi” des personnels. “Si rien n’est fait, on va vers une dégradation forte de notre système”, a-t-il prévenu. À l’aube d’une réforme annoncée pour cette année, sa fédération prône ainsi “quatre mesures phares” à intégrer dans “un plan d’urgence”, que Frédéric Valletoux a exposé jeudi soir au Premier ministre, Édouard Philippe.  “Ce qu’on demande d’abord, c’est de desserrer l’étau financier, de sortir définitivement de la politique du rabot que l’on impose aux hôpitaux depuis tant d’années”, a plaidé le président de la FHF, en rappelant le déficit historique de 1,5 milliard d’euros des établissements. Mission de simplification Il s’agirait notamment de leur octroyer des financements adaptés à “la réalité des coûts”, mais aussi de leur verser l’intégralité des crédits gelés chaque année, ou encore de “relancer urgemment un plan d’investissement”. L’investissement hospitalier, de l’ordre de 2 milliards d’euros par an, a “été divisé par deux depuis trois, quatre ans (…) c’est délétère”, a déploré Frédéric Valletoux. Autres revendications, la mise en place d’une “mission de simplification de l’hôpital”, une révision de la permanence des soins, qui obligerait les médecins libéraux à participer aux gardes de nuit et de week-end, et plus de “souplesse dans la gestion statutaire” des personnels. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a promis jeudi matin “des annonces au mois de février” sur les hôpitaux, dont une révision de l’actuelle tarification à l’activité (T2A), mode de financement très décrié. (avec AFP)


Le système de santé du Royaume-Uni proche de l’implosion

Le National Health Service (NHS) a annoncé, début janvier, qu’il devait annuler 55 000 opérations non urgentes ce mois-ci et les reporter en février. Des experts estiment qu’il faudrait investir près de 4 milliards d’euros supplémentaires par an pendant dix ans pour répondre aux demandes des patients.

15/01/2018 | ACTUALITÉ

C’est ce qu’on appelle la crise d’hiver au Royaume-Uni. En flux très tendus, les services d’urgence des hôpitaux britanniques croulent sous les arrivées de nouveaux patients en fin d’année et y répondent difficilement. Mais cette année, la crise a atteint un tel paroxysme que des dizaines de milliers d’opérations de routine prévues en janvier ont été reportées au mois prochain. Autre chiffre officiel, 17 000 patients sont restés au moins trente minutes dans les ambulances à l’extérieur des hôpitaux durant la nuit de Noël par manque de place aux urgences et une bonne partie d’entre eux ont dû y être soignés par les infirmiers. Cette affaire sensible irrite tellement les citoyens britanniques que la Première ministre, Theresa May, a dû faire acte de contrition publique lors d’une visite dans un hôpital en s’excusant pour le report des opérations prévues en janvier. Depuis 2010, le budget du Service national de santé du Royaume-Uni (NHS) n’a pas augmenté, en dépit d’une demande, elle, croissante. En 2017, le Bureau pour un budget responsable a déclaré que l’hôpital public nécessitait une augmentation de 2 % de son budget annuel pendant cinquante ans pour faire face à ses besoins, soit près de 100 milliards d’euros. Les experts de 3 fondations ont estimé que, pour fonctionner, le système devrait bénéficier de 4,5 milliards d’euros supplémentaires par an durant les dix prochaines années. 36 000 postes d’infirmiers vacants Dans une lettre ouverte au secrétaire d’État à la Santé, le 11 janvier, le conseil d’administration du NHS a demandé au gouvernement de “stopper cette politique consistant à ne donner au NHS que de petites augmentations de budget”. Le directeur général du NHS a expliqué que le système de santé publique était à un point où il ne pouvait plus fournir son service standard et qu’il n’avait plus la capacité de répondre aux demandes des patients. Les experts évoquent aussi une pénurie de personnel grandissante. Il faudrait près de 90 000 professionnels de santé supplémentaires pour retrouver un service normal, soit près de 10 % des effectifs totaux. Or, en 2017, près de 700 infirmières en moins ont commencé leur formation en Angleterre depuis que le gouvernement a mis fin aux bourses, en 2015. Le contrôleur des hôpitaux britannique a indiqué qu’il y avait au moins 36 000 postes d’infirmiers vacants au sein du NHS. Et ce ne sont pas les personnels provenant des pays membres de l’Union européenne qui vont enrichir les effectifs car l’effet Brexit joue. Selon le Conseil des infirmiers et des sages-femmes, 36 200 infirmières et sages-femmes originaires de la Communauté européenne travaillaient dans les hôpitaux britanniques en septembre 2017, soit près de 8 % de moins par rapport à 2016. Jean-Bernard Gallois


Licenciement des fonctionnaires hospitaliers : un décret sera pris sur injonction du Conseil d’État

Dans un courrier daté du 2 janvier et qu’Acteurs publics a pu consulter, la directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges, indique que le gouvernement prendra prochainement le décret régissant les procédures de reclassement et, le cas échant, le licenciement des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi est supprimé. Suite à une injonction du Conseil d’État, l’exécutif a jusqu’au mois de mai pour élaborer ce texte.

10/01/2018 | ACTUALITÉ

Conseil d’État reçu cinq sur cinq. Le gouvernement s’apprête à préciser par voie de décret le régime de prise en charge des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi est supprimé et, le cas échéant, leur licenciement. C’était en effet une injonction du Palais-Royal. Dans un arrêt rendu le 25 octobre dernier, les magistrats administratifs avaient enjoint le Premier ministre de prendre, dans un délai de six mois (soit avant le mois de mai prochain), un décret d’application prévu par la loi de 1986 sur le statut de la fonction publique hospitalière encadrant ces procédures de reclassement et de licenciement. Depuis lors, soit plus d’une trentaine d’années, aucun texte n’a été publié. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, est “à présent placée devant une injonction […], il est nécessaire à présent d’élaborer les dispositions requises par le Conseil d’État”, souligne ainsi la directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Cécile Courrèges, dans un courrier reçu mardi 9 janvier par le secrétaire général de la branche “Santé” de Force ouvrière, Denis Basset. L’occasion ainsi pour la haute fonctionnaire d’officialiser des propos qu’elle avait déjà tenus le 20 décembre 2017, lors d’une séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Cette lettre, dont Acteurs publics a obtenu copie, fait suite à une interpellation du même syndicaliste en fin d’année dernière. Dans un courrier daté du 23 novembre 2017, Denis Basset demandait alors à la ministre “de ne pas présenter un tel projet de décret”, qui “serait vécu par les personnels comme une véritable provocation”. “Ce serait la première fois depuis 1986, date du Statut, qu’un gouvernement oserait passer à l’acte sur le licenciement des titulaires”, soulignait-il, regrettant notamment une concordance entre certaines rumeurs quant à une éventuelle présentation d’un texte, la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) propice à des mobilités, ainsi que la recherche d’économies de l’ordre de 4,2 milliards d’euros dans le budget 2018 de la Sécurité sociale. Des d’inquiétudes (restées sans réponse jusqu’alors) qui ne semblent donc pas avoir été entendues par le gouvernement. Apporter une sécurité juridique “Encadrer les délais, la procédure et la qualité des offres de reclassement apporte une visibilité et une sécurité juridique pour le fonctionnaire concerné”, indique la DGOS dans son courrier. Ces propos sont peu ou prou similaires à ceux de la CFDT Santé Sociaux des Hauts-de-Seine, à l’origine du recours devant le Conseil d’État. La décision des magistrats, “c’est l’espoir de permettre à l’avenir à tous les fonctionnaires hospitaliers de bénéficier d’une réelle protection contre le licenciement et la perte de leur statut”, affirmait l’organisation syndicale dans nos colonnes [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Suspense relancé autour des procédures de licenciement des agents hospitaliers”]. Dans les faits, le projet de texte appelé à être (rapidement) publié doit détailler les modalités d’application de deux articles de la loi de 1986 instaurant un certain nombre de droits pour les personnels qui voient leur emploi supprimé. Lorsqu’un établissement public ne peut offrir au fonctionnaire concerné d’autre emploi correspondant à son grade et que celui-ci ne peut prétendre à partir en retraite, alors l’agent bénéficie d’une “priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à son grade” et vacant dans d’autres établissements (établissements publics locaux, de santé, centres d’accueil hospitaliers). Pour y parvenir et comme le stipule le texte législatif, l’autorité administrative est tenue de proposer aux fonctionnaires impactés par des licenciements 3 emplois vacants correspondant à leur grade “dans un délai et selon un ordre géographique fixés par Conseil d’État”. Malgré tout, six mois après la suppression de l’emploi, en cas d’absence d’emploi ou de refus de l’agent public du troisième poste proposé, celui-ci est licencié. Autant de dispositions qui ne sont donc toujours pas applicables depuis plus de trente ans, faute de décret en Conseil d’État. Celui-ci doit maintenant détailler l’ordre de priorité géographique des reclassements et le délai de réflexion laissé au fonctionnaire dont l’emploi a été supprimé “pour accepter ou refuser un poste ou pour demander sa disponibilité”. Motion syndicale “La concertation qui sera prochainement lancée permettra de s’assurer des garanties apportées aux fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi serait supprimé”, indique dans son courrier la DGOS, Cécile Courrèges. Et d’ajouter en direction du secrétaire général de la branche “Santé” de Force ouvrière : “J’espère que votre organisation syndicale, ainsi que les autres organisations syndicales de la fonction publique hospitalière, apporteront leur expertise à ces travaux afin qu’un dispositif conforme au droit mais également attentif à la situation des agents susceptibles d’être concernés soit mis en place.” Une invitation qui ne recueille d’ores et déjà pas un accueil enthousiaste de la part de la fédération de Force ouvrière. En réaction à ce courrier, cette dernière a tenu à rappeler son opposition aux “intentions du ministère” concernant l’éventualité de la publication d’un décret et invite même l’ensemble de ses syndicats à adresser à la ministre Agnès Buzyn une motion “contre tout décret organisant les licenciements de fonctionnaires hospitaliers”. Le tout en mettant en copie la DGOS et chaque agence régionale de santé (ARS). “La fédération et ses syndicats ne laisseront pas le gouvernement prendre une telle disposition qui sera un outil supplémentaire pour accélérer les restructurations hospitalières et attaquer l’emploi”, précise FO. Le tout, rappelle le syndicat, “comme en 1998”. Il y a dix ans, en effet, la ministre de l’Emploi et de la Solidarité d’alors, Martine Aubry, et le secrétaire d’État chargé de la Santé placé à ses côtés, Bernard Kouchner, avaient tenté de publier le décret d’application sur les procédures de reclassement, voire de licenciement des agents hospitaliers. Ces derniers l’avaient inscrit à l’ordre du jour d’un Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de juillet 1998, avant de faire machine arrière suite à une mobilisation syndicale. Bis repetita ? Pas sûr. À cette époque, le Conseil d’État n’avait pas adressé d’injonction au gouvernement Jospin. 


Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a dévoilé lors du Conseil commun de la fonction publique du mardi 19 décembre les grandes lignes de l'agenda social à venir dans le secteur public. Tour d'horizon.

19/12/2017 | ACTUALITÉ

Qualité de vie au travail, gestion des compétences, protection sociale complémentaire, mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) ou suivi des réflexions du Comité Action publique 2022 : l'actualité s'annonce riche pour les fonctionnaires en 2018. Lors du Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté les grandes lignes de l'agenda social à venir dans la fonction publique. Le détail des discussions en passe d'être engagées entre les représentants du personnel et les employeurs publics sera précisé dans un calendrier que la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) doit transmettre aux organisations syndicales dans les prochains jours. C'était la première fois qu'Olivier Dussopt présidait une assemblée plénière de l'instance de dialogue social de la fonction publique. De l'aveu d'un syndicaliste présent à la réunion, le secrétaire d’État s'est « montré dans une position très ouverte et beaucoup moins abrupte que celle de Gérald Darmanin (le ministre de l'Action et des Comptes publics, ndlr) ». L'occasion pour ce dernier de rappeler l'épisode tendu du Conseil commun du 10 juillet dernier qui avait été l'objet de passes d'armes entre le ministre et les organisations syndicales (faute d'un manque de précisions de la part du gouvernement sur le programme à destination des agents publics) mais également avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : « Gérald Darmanin ne joue pas l'apaisement dans la fonction publique »]. « Le secrétaire d’État s'est montré ouvert au dialogue c'est encourageant », souligne Luc Farré secrétaire général de l'Unsa Fonction publique. Une satisfaction partagée par Mylène Jacquot de la Cfdt et par Bruno Collignon de la fédération autonome de la fonction publique (Fa-Fp) selon qui Olivier Dussopt « a une façon d’appréhender les choses comme un employeur territorial ». « Mais répéter l'importance qu'il donne au dialogue social ne suffit pas, il faut des actes », estime pour sa part Denis Turbet-Delof de Solidaires. Mise en œuvre du CPA Dans le détail, l'agenda social à venir verra la poursuite de chantiers déjà engagés sous le précédent quinquennat tels que l'amélioration des conditions de vie au travail et la prévention des inaptitudes (procédures de reclassement, médecine de prévention, instances médicales) ou la gestion des compétences. Sur ce dernier point, les discussions porteront notamment sur l'élaboration du schéma directeur de formation continue et initiale des agents publics et sur la mise en œuvre (et la sécurisation du financement) du compte personnel d'activité (CPA) qui doit être pleinement mobilisable par les fonctionnaires à compter 2018. Pour rappel, un rapport sénatorial publié récemment pointait la complexité de l'alimentation et de la décrémentation des droits à la formation prévue par dispositif et indiquait que les employeurs publics « ne disposent pas à ce jour de suffisamment d'informations pour [le] faire fonctionner » [cliquez ici pour consulter notre article « Alerte sur la mise en œuvre du CPA dans la fonction publique »]. Bilan de la complémentaire santé Comme annoncé par le secrétaire d’État à l'Assemblée nationale au début du mois de décembre, le chantier de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires sera lui aussi (r)ouvert. Les inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS) remettront ainsi un rapport au gouvernement sur les dispositifs existants en matière de prise en charge des agents publics, avant que ne s'ouvre des discussions sur le sujet à partir du mois d'avril. En juin 2015, un rapport remis à l'ancienne ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu et réalisé par ces mêmes corps d'inspection préconisait quelques pistes décoiffantes sur la complémentaire santé de la fonction publique. Mais celui-ci n'a jamais été rendu public. Partie remise ? Frais de déplacement des fonctionnaires Selon les remontées syndicales, un comité de suivi des réflexions portées par les ministères dans le cadre du Comité Action publique 2022 pourrait également voir le jour. Un groupe de travail où les discussions promettent d'être houleuses eu égard à la vive réaction des organisations syndicales dès le lancement de ce comité chargé de réfléchir à des réformes pour le service public. Des syndicats s'étaient même retirés au mois de novembre des groupes de travail sur l'organisation de la consultation des agents et des usagers concernant les missions de service publics, à savoir le Forum de l'Action publique prévue dans le cadre de CAP 2022 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Ce forum prendra fin à la mi-février. Sera également ouvert le chapitre de l'égalité professionnelle et la prévention des violences sexistes dans la fonction publique. Le maire UDI de Sceaux et président du CSFPT Philippe Laurent « sera chargé du sujet », indique la CFDT Fonctions publiques et un bilan du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est également prévu. La question des frais de transports et les indemnités de mission des agents publics fera aussi l'objet d'un groupe de travail le 30 janvier prochain. Depuis des années, les représentants des fonctionnaires réclament une revalorisation de ces indemnités. En octobre 2016, l'ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, avait annoncé que la prise en charge par l'administration des frais de déplacement ferait l’objet d'un état des lieux. Une annonce restée lettre morte depuis lors. « Il est inadmissible que les agents ne puissent pas se déplacer pour des raisons professionnelles dans des conditions correctes », souligne la CFDT Fonctions publique. Actuellement, les taux de remboursement sont fixés à 15,25 euros par repas pour les frais supplémentaires de bouche, à 60 euros maximum par nuitée pour les frais d'hébergement et dans le cas où des agents utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions à 0,25 euro par kilomètre pour un véhicule 5 chevaux et à 0,12 euro par kilomètre pour une moto. Pas de réponses sur la date du rendez-vous salarial Alors que huit des neuf syndicats de fonctionnaires ont demandé au gouvernement d'avancer la date du prochain rendez-vous salarial au printemps prochain (sans attendre, comme initialement prévu octobre 2018), le secrétaire d’État n'a pas indiqué la position de l'exécutif sur le sujet. Mais selon plusieurs remontées syndicales, il ne s'est pas non plus montré fermé à la discussion. Avant toute décision de report ou non, Olivier Dussopt entend consulter l'ensemble des employeurs publics.


Suspense relancé autour des procédures de licenciement des agents hospitaliers

Suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État en octobre dernier, le gouvernement dispose de six mois pour prendre le décret d’application prévu par la loi de 1986 sur le statut de l’hospitalière, encadrant les procédures de reclassement des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi a été supprimé et, le cas échéant, leur licenciement. Un décret qui n’a jamais été pris en une trentaine d’années. À ce jour, aucune présentation de projet de texte en ce sens n’est encore officiellement prévue, mais l’inquiétude syndicale est perceptible.

13/12/2017 | ACTUALITÉ

Dans moins de 200 jours, le gouvernement sera dans l’illégalité. Par un arrêt rendu le 25 octobre dernier, le Conseil d’État – saisi par le syndicat CFDT Santé Sociaux des Hauts-de-Seine – a enjoint le Premier ministre de prendre, dans un délai de six mois, le décret d’application instituant le régime de prise en charge des fonctionnaires hospitaliers dont l’emploi est supprimé, qui prévoit, le cas échéant le licenciement de ces derniers. Prévu par la loi du 9 janvier 1986 portant statut des personnels hospitaliers, ce texte n’a en effet jamais vu le jour depuis. L’exécutif a maintenant jusqu’au mois de mai 2018 pour présenter une première mouture du texte aux organisations syndicales de l’hospitalière et ainsi rectifier le tir. Un délai et une sommation qui ne manquent pas de susciter l’inquiétude de Denis Basset, secrétaire général de la branche “Santé” de Force ouvrière. Dans un courrier adressé à la ministre des Solidarités et de la Santé, fin novembre [cliquez ici pour le consulter], celui-ci estime que la publication d’un tel décret “serait vécu par les personnels comme une véritable provocation”. “Ce serait la première fois depuis 1986, date du Statut, qu’un gouvernement oserait passer à l’acte sur le licenciement des titulaires”, affirme le syndicaliste. L’occasion aussi pour ce dernier d’esquisser un sombre tableau et de regretter une concordance entre certains bruits de couloir quant à une éventuelle présentation d’un projet de texte et la mise en place des 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui pourraient occasionner des mobilités forcées. Le tout sur fond d’une recherche d’économies de 4,2 milliards d’euros prévue dans le budget 2018 des dépenses de santé… “Une réelle protection” Autre son de cloche, en revanche, du côté de la CFDT Santé Sociaux des Hauts-de-Seine, à l’origine du recours devant le Conseil d’État suite à la radiation d’une de ses adhérentes des cadres de la fonction publique hospitalière “sans proposition de reclassement et sans maintien de sa rémunération durant la recherche d’un autre emploi”. Et ce justement faute de publication du décret d’application aujourd’hui cité par l’arrêt des magistrats administratifs… “Cette décision, c’est l’espoir de permettre à l’avenir à tous les fonctionnaires hospitaliers de bénéficier d’une réelle protection contre le licenciement et la perte de leur statut”, répond ainsi l’organisation syndicale à Acteurs publics. “L’issue favorable de cette action va permettre la publication de ce décret et va ainsi garantir et prévenir à l’avenir les radiations des cadres des fonctionnaires dont les postes seraient supprimés dans la fonction publique hospitalière, déjà très fragilisée par les remaniements budgétaires exercés sur les emplois du secteur, avec pour effet un service public mis à mal”, ajoute la CFDT Santé et sociaux des Hauts-de-Seine. Projet de texte à venir ? Pour le moment, aucune présentation d’un projet de décret n’est officiellement inscrite à l’ordre du jour des séances à venir du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), l’instance consultative obligatoirement consultée sur les textes de cette nature et composée des représentants du personnel et des employeurs publics. “Mais quand on interroge des cadres administratifs du ministère, ceux-ci estiment que c’est un sujet que l’on pourrait voir venir début 2018, tout en précisant que ça relève de l’arbitrage du cabinet de la ministre”, précise Denis Basset, qui n’a toujours pas obtenu de retour à son courrier. Sollicitée sur le sujet par Acteurs publics, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Solidarités et de la Santé n’a pas donné suite à notre demande d’information. La Fédération hospitalière de France (FHF), présidée par le maire Les Républicains de Fontainebleau, Frédéric Valletoux, n’a quant à elle “pas eu vent” d’un projet de décret et n’a “pas de commentaires” à faire sur le sujet. “On veut savoir […]. Le ministère ne peut pas faire comme si de rien n’était”, tonne aujourd’hui Denis Basset, de Force ouvrière, tout en demandant “solennellement” à la ministre, Agnès Buzyn, de ne pas présenter un tel texte en CSFPH. “Ajouter à la situation particulièrement difficile de nos établissements la mise en œuvre d’un dispositif législatif et réglementaire permettant le licenciement serait perçu par les personnels comme une agression inadmissible et susciterait une réaction massive”, prévient-il dans son courrier à la ministre. Licenciements en dernier recours Dans le détail, le projet de décret que l’exécutif est sommé de prendre doit prévoir l’application précise de deux articles de la loi de 1986 régissant le statut de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence ses articles 93 et 95 [cliquez ici pour les consulter]. Ceux-ci instaurent un certain nombre de droits pour les personnels qui voient leur emploi supprimé. Ainsi, lorsqu’un établissement public ne peut offrir au fonctionnaire d’autre emploi “correspondant à son grade” et que celui-ci ne peut prétendre à partir en retraite, l’agent “bénéficie d’une priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à son grade et vacant” dans d’autres établissements (centres d’accueil hospitaliers, établissements publics locaux, établissements publics de santé…). En ce sens, l’autorité administrative est tenue de proposer aux fonctionnaires concernés “trois emplois vacants correspondant à son grade”, le tout “dans un délai et selon un ordre géographique fixés par décret en Conseil d’État”, précise la loi. Toutefois, six mois après la suppression de l’emploi et en cas d’absence d’emploi ou de refus de l’agent public du “troisième poste proposé”, celui-ci est “alors licencié”. Un dispositif qui n’est donc toujours pas applicable, le décret en Conseil d’État devant en effet préciser l’ordre de priorité géographique des reclassements (départemental ? Régional ? National ?) mais aussi le “délai de réflexion laissé au fonctionnaire dont l’emploi a été supprimé pour accepter ou refuser un poste ou pour demander sa disponibilité”. Comme l’a souligné le Conseil d’État dans son arrêt, le régime actuellement en vigueur – qui, lui, n’implique pas de décret d’application – prévoit la consultation préalable du comité technique paritaire de l’établissement hospitalier, avant toute suppression du poste de l’agent. De plus, “lorsque des suppression d’emplois sont envisagées dans plusieurs établissements d’une même région, la suppression effective de ces emplois ne peut intervenir qu’après consultation, par le représentant de l’État dans la région, des assemblées délibérantes et des directeurs des établissements concernés ainsi que des organisations syndicales représentées”, ajoute le texte de loi. Tentative avortée en 1998 Charge désormais au gouvernement de rentrer dans les clous sur la procédure de reclassement des personnels hospitaliers, et ce plus de trente ans après la promulgation de la loi sur le statut de l’hospitalière. Une tâche qui s’annonce rude… En 1998 déjà, Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin, et Bernard Kouchner, secrétaire d’État auprès d’elle chargé de la Santé, avaient tenté de publier le décret d’application en question en le mettant à l’ordre du jour d’un Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de juillet 1998… avant de se raviser suite à une mobilisation syndicale. Compte tenu de la “réduction forcée de l’offre de soins, par le biais des restructurations des établissements”, “nous craignons que la publication de ces textes ne soit l’élément déclencheur et la source de nombreuses suppressions d’emplois dans les établissements publics de santé du pays”, estimait, dans une lettre à Martine Aubry, le secrétaire général de la branche “Services de Santé” de FO d’alors, Raymond Perrot. “Les raisons qui nous avaient amenés à engager la bagarre en 1998 sont encore plus justifiées aujourd’hui”, souligne Denis Basset. Interpellé sur le sujet par le député radical, citoyen et vert Gérard Saumade, dans une question écrite, le gouvernement Jospin avait répondu, le 22 mars 1999, qu’il n’avait “pas l’intention de prendre des dispositions réglementaires pouvant se traduire par le licenciement d’agents hospitaliers”. Le moyen de confirmer les inquiétudes syndicales ? “C’est une épée de Damoclès au-dessus de la tête des personnels hospitaliers”, estime Denis Basset, défenseur d’une modification législative qui “gommerait totalement la référence au licenciement”. Une piste elle aussi envisagée par le gouvernement Jospin dans sa réponse au député Gérard Saumade : “Toutes les perspectives de réflexion sont ouvertes y compris celles qui reviendraient à réécrire (les articles) de la loi du 9 janvier 1986 en abrogeant toute référence à la suppression d’emploi par voie de licenciement qui figure actuellement.” Le compte à rebours est aujourd’hui lancé. L’exécutif devra présenter sa copie avant le mois de mai prochain.


Le gouvernement va dégeler 150 millions d’euros de crédits pour les hôpitaux

Compte tenu des efforts d’économies demandés et du probable respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, 150 millions d’euros mis en réserve en début d’année par le gouvernement vont être dégelés.

30/11/2017 | ACTUALITÉ

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé, le 29 novembre à l’Assemblée nationale, le dégel de 150 millions d’euros – sur les quelque 350 millions de crédits réclamés par les établissements hospitaliers –, des fonds mis en réserve pour garantir les objectifs budgétaires. Chaque année, une partie des fonds servant au financement des hôpitaux sont ainsi mis en réserve en début d’année par le gouvernement, qui peut décider de les annuler si les objectifs de dépenses ne sont pas tenus ou au contraire de les “dégeler”. “Cette année encore, l’engagement et les efforts de chacun permettent d’envisager le respect de l’Ondam [objectif national des dépenses d’assurance maladie, qui sert à freiner leur augmentation naturelle, ndlr]”, a estimé la ministre, répondant à une question de la députée LREM Michèle Peyron. “Je sais à combien d’efforts ont consenti les établissements de santé publics et privés depuis des années, et je connais leurs difficultés, c’est pourquoi j’ai décidé de procéder au dégel des crédits mis en réserve en début d’année à hauteur de 150 millions d’euros”, a annoncé Agnès Buzyn. Situation financière difficile “Ce dégel concernera l’ensemble des enveloppes hospitalières ayant contribué à l’effort global de mise en réserve, avec 106 millions d’euros qui seront reversés aux établissements exerçant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et 44 millions d’euros qui bénéficieront aux établissements avec des activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation”, a-t-elle détaillé. Les établissements “auront ces crédits avant la fin du mois de décembre”, a ajouté la ministre, “interpellée” mi-novembre par les fédérations hospitalières “sur une situation financière intenable”. Dans un communiqué commun, la Fédération hospitalière de France (établissement publics), la Fédération de l’hospitalisation privée, la Fehap (établissements privés non lucratifs) et Unicancer lui avaient réclamé “le dégel en fin d’année de l’intégralité des crédits mis en réserve au titre du coefficient prudentiel”, soit près de 350 millions d’euros, selon elles. “L’année passée, le respect de l’Ondam avait permis de redistribuer aux établissements 100 millions d’euros de cette réserve prudentielle”, a rappelé Agnès Buzyn mercredi. Avec AFP


La Cour des comptes plaide pour un pilote unique du système de santé

Dans un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie, rendu public mercredi 29 novembre, la Rue Cambon penche pour la création d’une grande agence nationale de santé qui mettrait fin au partage des rôles entre l’État et la Caisse nationale d’assurance maladie. Laquelle CNAMTS deviendrait un simple guichet.

29/11/2017 | ACTUALITÉ

La proposition de la Cour des comptes va rouvrir une vieille querelle entre les partisans d’un système de santé reposant, comme aujourd’hui, sur deux jambes – l’État et la Sécu – et ceux qui voudraient une étatisation pure et simple du système français de santé. “Simple”, façon de parler, car la solution qui a les faveurs de la Rue Cambon pourrait bien accoucher d’un puissant mastodonte bureaucratique… Dans un rapport thématique sur l’avenir de l’assurance maladie publié mercredi 29 novembre [cliquer ici pour le lire], la Cour propose de réunifier le pilotage de notre système de santé, menacé par une explosion des coûts liés notamment aux progrès de la médecine, aux nouvelles technologies, au vieillissement de la population. Pour faire face à ces défis, la Rue Cambon suggère de mettre fin au “cloisonnement, fruit d’une bipartition historique” entre l’État, pilote des politiques de prévention et de l’hôpital, et l’assurance maladie, qui s’occupe essentiellement des soins de ville. “Au lieu de contribuer à surmonter la coupure entre l’hôpital et la médecine de ville, ce dualisme structure le pilotage du système de santé, contribuant ainsi à le faire perdurer et à l’aggraver”, tranche la Cour, qui pousse une alternative entre deux préconisations. “Opérateur unique et transversal” La première, soft, vise à systématiser la coordination entre l’État et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), avec au passage “une réorganisation et d’une redéfinition des compétences des directions d’administration centrale du ministère de la Santé pour renforcer leur transversalité et dépasser les clivages entre les secteurs sociaux, médico-sociaux, de la ville et de l’hôpital”. L’autre solution, plus hard – et qui semble avoir les faveurs de la Cour –, vise à créer un opérateur unique, l’Agence nationale de santé (ANS)*, placée sous l’autorité du ministre. Cet “opérateur unique et transversal”, selon les termes de la Cour, regrouperait les compétences exercées par l’administration centrale et la Sécu, afin de rendre plus efficace l’offre de soins entre ville et hôpital et entre les territoires. Cette agence, qui aurait évidemment autorité sur les agences régionales de santé (ARS), maîtriserait les leviers tarifaires des “offreurs de soins” et mènerait les négociations conventionnelles entre les professionnels de santé libéraux. Elle “fixerait aussi les modalités de financement des hôpitaux”. Au passage, cette ANS pourrait aussi conduire des actions de gestion du risque dans deux domaines : “mieux assurer la pertinence et la qualité des soins” et encourager le déploiement des technologies du type télémédecine et dossier médical partagé. La gestion du risque étant le métier d’un assureur, on peut penser que l’Agence empièterait alors largement sur ce qui relève aujourd’hui de l’assurance maladie. La CNAMTS verrait ainsi son champ revu à la baisse et recentré sur son rôle d’organisme payeur, c’est-à-dire de simple guichet. Quel rôle pour le ministre de la Santé ? La Cour voit trois niveaux de responsabilité dans cette nouvelle architecture. L’État définit la stratégie et le cadrage des moyens, l’Agence nationale de santé pilote l’organisation de la mise en œuvre et les ARS l’appliquent sur le terrain. Même si, selon le rapport, la position de l’État serait renforcée sur le plan stratégique, la toute-puissance de la nouvelle agence crève déjà les yeux, au point de se demander à quoi servirait un ministre de la Santé, dans l’ombre d’un futur directeur général d’agence doté de telle prérogatives… La réponse de la ministre des Solidarités et de la Santé, figurant à la fin du rapport, est d’ailleurs sans nuance. “Nous ne croyons pas que la création d’une Agence nationale de santé garantirait la fin des cloisonnements qui pourraient perdurer dans une structure aussi complexe”, écrit Agnès Buzyn, qui s’interroge sur “le rôle spécifique de l’État sur les établissements de santé à travers les règles de la fonction publique hospitalière”. Pour la ministre, “l’énergie qui serait consacrée à sa création [celle de l’Agence nationale de santé, ndlr] doit être mieux utilisée et mise au service des outils actuellement en place pour renforcer le pilotage du ministère”. Même rejet – et même argument – de la part du directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, pour qui la “mise en place d’une telle agence ne garantirait pas la disparition des cloisonnements inhérents à une structure aussi importante”. Selon lui, “une telle réforme retirerait au ministère de la Santé l’essentiel de ses leviers de régulation et réduirait significativement la capacité de pilotage de l’autorité politique”. Et de mettre en garde : la nécessité de garantir au patron de l’Agence une stabilité dans la durée “lui conférerait un poids considérable” par rapport au politique. La Cour des comptes va devoir redoubler d’arguments dans ses prochains rapports si elle veut convaincre du bien-fondé de sa préconisation… * À ne pas confondre avec l’Agence nationale de santé publique créée en 2016, qui résulte de la fusion de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).  


Amsterdam et Paris récupèrent deux agences européennes basées à Londres

En raison du Brexit, l’Agence européenne du médicament et ses 900 employés partiront au Pays-Bas tandis que la capitale française accueillera l'Autorité bancaire européenne.

21/11/2017 | ACTUALITÉ

L’après-Brexit a déjà commencé pour Londres qui voit partir les sièges de deux agences européennes, l'Agence européenne du médicament (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (EBA). Amsterdam a remporté lundi 20 novembre la compétition pour accueillir l'Agence européenne du médicament à l'issue d'un vote organisé à Bruxelles. Selon une source diplomatique, la ville néerlandaise a été finalement tirée au sort face à Milan, les deux villes ayant enregistré le même nombre de points au troisième tour du vote auquel participaient des ministres des 27 pays qui resteront dans l'Union en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles. La candidature de Lille a été écartée de la course dès le premier tour. Elle n'a recueilli que trois points, ce qui signifie qu'un seul des 27 Etats-membres de l'Union européenne, probablement la France, a fait de la capitale nordiste son premier choix. La maire de Lille Martine Aubry (PS) et le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand (LR) ont regretté « le soutien tardif et timide » d'Emmanuel Macron à la candidature écartée de la capitale des Flandres à l'accueil du siège de l'Agence européenne du médicament, lundi 21 novembre dans un communiqué commun. La Commission pressée Au total, 19 villes avaient été proposées au départ pour accueillir l'EMA et ses près de 900 employés, chargée d'évaluer et de superviser les médicaments. La France se console avec le choix de Paris, choisie pour accueillir l'Autorité bancaire européenne et ses 160 agents. « Paris accueillera l'Autorité bancaire européenne ! C'est la reconnaissance de l'attractivité et de l'engagement européen de la France. Heureux et fier pour notre pays », a déclaré Emmanuel Macron sur son compte Twitter. « La Commission (européenne) va maintenant préparer des propositions de loi reflétant le vote d'aujourd'hui pour adoption selon la procédure législative ordinaire impliquant le Parlement européen », a indiqué la Commission dans un communiqué. « Le Conseil (de l'UE, qui représente les Etats membres) et la Commission sont déterminés à faire en sorte que ces propositions de loi soient traitées aussi rapidement que possible étant donné l'urgence du dossier », précise le communiqué. (avec AFP)


Une enveloppe de 100 millions d’euros pour 19 départements en difficulté

Le gouvernement a acté en Conseil des ministres le déblocage de 100 millions d’euros à destination de 19 “départements sous tensions financières” pour leur permettre d’assurer le versement d’allocations de solidarité. Une enveloppe d’urgence réduite de moitié par rapport à l’année dernière.

15/11/2017 | ACTUALITÉ

Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres débloque 100 millions d’euros au bénéfice de 19 “départements sous tensions financières” pour leur permettre d’assurer le versement d’allocations de solidarité. “Cette enveloppe de 100 millions d’euros bénéficiera à 19 départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale”, a précisé le gouvernement dans un communiqué. “Pour l’avenir, dans le cadre des travaux de la conférence nationale des territoires, le gouvernement a chargé la mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur de proposer des solutions pérennes à la problématique du pilotage et du financement des allocations individuelles de solidarité”, a-t-il ajouté. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) “constate qu’elle a été entendue”, tout en regrettant que “ce fonds soit moitié moins important que celui de l’an passé”, “alors que de nombreux départements subissent des tensions budgétaires inextricables”. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a vanté en fin de soirée devant l’Assemblée nationale ce “soutien exceptionnel” aux départements, à l’occasion de l’examen des crédits aux collectivités pour 2018. Financement toujours problématique Il avait été interpellé par le député LR Vincent Descœur, ex-président du conseil départemental du Cantal, selon qui les départements sont “les grands oubliés” du projet de budget 2018 alors que “la situation financière d’une grande majorité [d’entre eux] est intenable”. “Ce n’est pas l’annonce d’un fonds de soutien réduit de moitié par rapport au précédent [de fin 2016, ndlr] qui suffira”, avait aussi lancé l’élu. Intervenant fin octobre au congrès des départements, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait évoqué la mise en place d’un fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus en difficulté pour le versement des prestations sociales, et notamment du RSA, mais sans préciser ni son montant ni le nombre de collectivités concernées. L’an dernier, 200 millions d’euros avaient été distribués. L’Assemblée des départements de France souhaite de son côté que l’État compense le reste à charge du coût du revenu de solidarité active (RSA), qui s’est élevé à 4,3 milliards d’euros en 2016 pour les départements. Outre le RSA, ces derniers financent partiellement la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu’à 57 % par l’État. Avec AFP


Quand les erreurs médicales et les scandales sanitaires plombent les budgets

Retards de diagnostic, effets secondaires, comas ou lourdes séquelles neurologiques… Les erreurs médicales pèsent de plus en plus lourd dans le budget des établissements de soins. Les éviter et gagner en qualité permettrait d’économiser, selon l’OMS, l’équivalent de 1 % des dépenses totales de santé.

02/11/2017 | ACTUALITÉ

En plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la logique des chiffres reprend traditionnellement ses droits pour mieux orienter les budgets dans le secteur de la santé. Avant d’envisager quelques coupes claires, certaines fuites budgétaires liées aux erreurs de soins mériteraient sans doute d’être garrottées avant que l’hémorragie ne se déclenche… En tout début d’année, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux a été condamné à verser 300 000 euros à une patiente amputée après une IVG. Dans les Vosges, le tribunal administratif de Nancy vient de condamner, après dix-neuf ans de procédure, le centre hospitalier de Remiremont à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune fille polyhandicapée suite à des erreurs médicales commises lors de sa naissance. La Sécurité sociale, qui avance souvent les soins aux victimes, se retourne désormais vers les hôpitaux. L’assurance maladie a par exemple obtenu 90 000 euros de remboursement qu’elle partagera avec les proches d’un homme décédé en 2013 à l’hôpital de Flers, dans l’Orne. Erreurs de jugement, d’appréciation, de diagnostic, de prescription : ces fautes commencent à peser lourd dans le budget des établissements. Même si ces dépenses exceptionnelles peuvent être prises en charge par des assureurs, la sinistralité du secteur pourrait bien faire exploser le montant des contrats proposés aux hôpitaux. L’assureur tous risques tire la sonnette d’alarme Le nombre et le coût des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé demeurent à un niveau “toujours élevé”, vient d’annoncer l’assureur Sham, en dressant un panorama du risque pour l’exercice 2016. En couvrant une grande majorité d’acteurs de la santé, du social et du médico-social, établissements, organisations et professionnels, personnes morales comme personnes physiques, cette mutuelle dénonce plus de 15 300 réclamations liées à des préjudices corporels et matériels recensés pour un montant global de 217,7 millions d’euros l’an dernier. Plus de 80 % de ces réclamations concernent les hôpitaux, dont près de la moitié pour des préjudices corporels. L’assureur note une augmentation du nombre de saisines en commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). La nouveauté concerne en réalité l’issue de la voie contentieuse. Chaque année, en effet, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux. Alors que la responsabilité des établissements était auparavant engagée une fois sur deux, l’assureur Sham s’alarme de la sévérité accrue des juges, notamment administratifs. L’an passé, deux établissements sur trois ont été condamnés. Résultat : 714 condamnations prononcées assorties de 267 478 euros d’indemnisation en moyenne. Mais Sham enregistre aussi 27 dossiers dont le coût dépasse 1 million d’euros. Des dossiers qui renvoient à des retards de diagnostic, des comas ou de lourdes séquelles neurologiques, qui concernent l’obstétrique pour 14 d’entre eux, mais aussi l’orthopédie, la neurochirurgie et l’anesthésie, lesquelles restent les spécialités les plus à risque. Un scandale chasse l’autre Pour mesurer l’ampleur du phénomène, il suffit de poser les yeux sur le dernier rapport d’activité de l’établissement public chargé de faciliter l’indemnisation à l’amiable des victimes d’erreurs et d’accidents médicaux. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) pointe du doigt 1 514 procédures en cours au sein des juridictions administratives, et presque autant au civil. Une nouvelle addition de 83,79 millions d’euros réglée à des patients l’an dernier. La dépense publique représente donc 230 000 euros par jour pour sortir à l’amiable de ces douloureux contentieux. Et c’est justement un directeur d’hôpital que la ministre de la Santé a nommé à la tête de l’Oniam il y a six mois. Sébastien Leloup est chargé aujourd’hui de redresser sa gestion, jugée laxiste par la Cour des comptes. Parmi les priorités du nouveau patron de l’Oniam, figure l’optimisation du contrôle interne et de la prévision budgétaire. Car aux côtés des indemnisations des accidents médicaux, qui progressent de 3,5 %, celles liées au dispositif VIH ont bondi de 60 % et les indemnisations concernant les effets secondaires du benfluorex (Mediator) augmentent de 79 % sur la seule année 2016. Sébastien Leloup veut tourner la page. Il vient d’obtenir 7 postes pour muscler les équipes de l’Oniam et demande une hausse très significative de son budget pour l’an prochain, liée à la création du comité d’indemnisation pour l’antiépileptique Dépakine, qui doit permettre d’identifier, dès l’an prochain, les responsables et la nature des préjudices subis. Sa priorité : améliorer les relations avec les présidents des commissions régionales où siègent une quinzaine de juges judiciaires et administratifs détachés de leur corps d’origine, mais aussi des représentants des assureurs, des patients et des professionnels. “Depuis quelques mois, les avis de ces commissions régionales font l’objet de beaucoup moins de refus de notre part. L’an dernier, 94 avis n’avaient pas été suivis et cela a fait naître pas mal d’incompréhension. Il y en aura nettement moins cette année et cela accélère déjà les réponses aux demandes des victimes”, constate Sébastien Leloup. Mais un scandale sanitaire chasse l’autre et aujourd’hui, la gestion maladroite du retrait, puis de la réintroduction sur le marché du Lévothyrox, médicament contre l’hypothyroïdie, laisse les patients consternés, mais ceux-ci peuvent désormais se regrouper pour attaquer. Budgets amputés De son côté, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) explique que les déclarations d’effets indésirables ont été multipliées par cinq depuis l’ouverture de son “guichet des erreurs médicamenteuses” en 2005. Avec 2 414 signalements rapportés l’an dernier, dont 75 % correspondent à des erreurs avérées ayant entraîné un effet indésirable dans 60 % des cas, il y a fort à parier que bon nombre de patients contraints de fréquenter ce guichet de l’ANSM passent un jour à la caisse. En se donnant cinq ans pour réduire de moitié les effets graves évitables des erreurs de médication, Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé, a pris le problème à bras le corps à Genève fin mars. “Les erreurs médicamenteuses grèvent considérablement inutilement les budgets de la santé. Éviter ces erreurs, c’est faire des économies et sauver des vies”, avait-elle souligné. Le coût mondial annuel de ces erreurs attendrait 42 milliards de dollars, soit près de 1 % des dépenses de santé au niveau mondial. Rapportées aux 198,5 milliards d’euros liés à la consommation de soins et de biens médicaux enregistrés en France l’an dernier, ces erreurs médicales et médicamenteuses pèseraient un peu moins de 2 milliards à l’échelle de l’Hexagone. Cela correspond très précisément au montant des économies que la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés prévoit de réaliser l’an prochain. Le levier de la qualité serait donc aussi puissant que le rabot budgétaire. Laurence Mauduit


Les coupes budgétaires à l’école des directeurs d’hôpital passent mal

Les représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, des établissements publics de santé et des associations d’anciens élèves de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ont voté, lors d’un conseil d’administration de l’école, contre une nouvelle ponction supplémentaire d’1 million d’euros de la subvention versée par le ministère de la Santé à l’école.

26/10/2017 | ACTUALITÉ

Le coup de rabot passe mal. Onze des 33 membres conseil d’administration de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ont protesté, dans un communiqué publié le 26 octobre, contre la ponction d’1 million d’euros dans la subvention versée par le ministère des Solidarités et de la Santé à l’école. Cette ponction a été entérinée lors du conseil d’administration du 12 octobre. “Après sa réduction de 2,2 millions d’euros en 2016, une coupe de 0,5 million en avril 2017, 1 million supplémentaire a été raboté en juillet 2017 par l’État, dont le désengagement accru est déjà annoncé pour 2018”, écrivent le Medef, la FHF, la CFDT, la CGT, FO, le SMPS, le SMISP et le SPHISP, le SNIASS, l’ADH. Selon les comptes financiers de l’école pour 2016, la subvention pour charge de service public versée par ce ministère à l’école se monte à 8 millions d’euros pour un budget total de 58 millions d’euros. La plus grande part du financement est assurée par les employeurs hospitaliers et médico-sociaux (32,5 millions). Le ministère de l’Enseignement supérieur, autre ministère de tutelle, verse, lui, une subvention de 2,4 millions (en légère hausse). Baisse du plafond des emplois autorisés “Le déséquilibre structurel du modèle économique de l’EHESP a été masqué durant plusieurs années par des produits exceptionnels, soulignent les professionnels. Mais ces dernières années, la diminution, en début et en cours d’exercice, de la subvention des ministères sociaux et des plafonds d’emplois, s’est poursuivie systématiquement, conduisant, en 2016 et 2017, au vote de budgets déficitaires et à des reprises sur le fonds de roulement.” Selon ces professionnels, les contributions des employeurs, stables depuis la création de l’EHESP, ne devraient couvrir, selon la loi, que les traitements et indemnités des élèves, mais elles financent dans les faits une large part de son fonctionnement et des investissements. Les coupes budgétaires pèsent sur la gestion de l’établissement. Le plafond des emplois autorisés par le ministère des Solidarités et de la Santé est passé de 355 à 313 entre 2013 et 2017 (- 50 en intégrant la résorption de l’emploi précaire). L’État devrait en supprimer, selon les employeurs, encore 14 en 2018, fixant ce plafond à 299, “soit une baisse de 16 % entre 2013 et 2018”, écrivent les membres du conseil d’administration. “Universitarisation” de l’école L’EHESP, un établissement chargé de former notamment les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, les directeurs des soins, les attachés d’administration hospitalière ou les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, a connu des mutations importantes ces dernières années. L’école s’est engagée dans une “universitarisation” depuis une réforme structurelle de 2004 afin d’améliorer la compétitivité de l’EHESP au plan international en instaurant des formations diplômantes – indispensable sésame lorsqu’il s’agit de postuler à l’étranger –, inexistantes jusqu’alors. La double culture de l’école, fruit d’un équilibre précaire – la recherche d’un côté, les milieux professionnels de l’autre –, a pu occasionner certaines tensions ces dernières années, qui se sont notamment manifestées à l’occasion du processus de nomination de son directeur, en 2013.  


NOMINATIONS

Denis Piveteau prend la présidence d’une commission

Récemment devenu président du comité de déontologie des ministères des Affaires sociales [lire notre article sur le sujet], le président de la quatrième chambre du contentieux du Conseil d’État, Denis Piveteau, vient en outre d’être nommé président de la toute nouvelle “Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables”. Tout juste installée, le 19 février, par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’État chargée du Handicap, Sophie Cluzel, cette commission permanente était une des mesures prévues par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur en 2016.  Composée de membres désignés par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ainsi que de personnes qualifiées et de représentants des secteurs concernés, celle-ci “s’attachera à proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap”, indique un communiqué de la ministre et de la secrétaire d’État. L’objectif, selon les deux membres du gouvernement, sera notamment de “faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance” et de “promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des acteurs dans le quotidien”, toujours selon le communiqué. Spécialiste des questions sociales Le nouveau président, pour sa part, est un haut fonctionnaire spécialisé dans les questions sociales. Âgé de 57 ans, titulaire d’un DEA de chimie organique et docteur ès sciences, Denis Piveteau est aussi un ancien élève de l’École polytechnique et de l’ENA (promotion Condorcet, 1992). Après un début de carrière comme chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), entre 1985 et 1990, Denis Piveteau est notamment nommé commissaire du gouvernement auprès de la Commission nationale de contentieux de la tarification sanitaire et sociale, de 1995 à 1998. Il prend ensuite, dans la foulée, le poste de directeur de la gestion du risque à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). À cette fonction jusqu’en 2000, Denis Piveteau pilote ensuite la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2005, puis en devient directeur de jusqu’en 2008. Par ailleurs président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie de 2009 à 2012, il est en outre secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales en 2013. Président de la 4e chambre du contentieux du Conseil d’État depuis janvier 2015, Denis Piveteau avait été nommé président du comité de déontologie des ministères des Affaires sociales en janvier dernier.

21/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Action Logement change de président

Après deux ans passés à la présidence du conseil d’administration du groupe Action Logement, Jacques Chanut rend son tablier. Le conseil d’administration (CA) du dispositif a élu, le 16 février et sur proposition du Medef, Bruno Arcadipane pour le remplacer. Rappelons qu’Action Logement, baptisé jusqu’en 2009 le “1 % logement”, a été créé en 1943. Ayant pour objectif de favoriser l’accès au logement social en France, cette association gère notamment la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), construit et finance des logements sociaux et intermédiaires et propose des aides financières pour aider jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté à trouver un logement. Une convention quinquennale 2018-2022, signée récemment avec l’État, prévoit notamment un financement, par Action Logement, des prêts bonifiés aux organismes de logement social, ainsi que la création d’une filiale de vente de logements sociaux. Âgé de 47 ans, le nouveau président du CA préside notamment le groupe “Consortium peintures revêtement” (réunissant plusieurs sociétés de distribution et de fabrication de peinture). Bruno Arcadipane est également président du Medef Grand Est depuis 2016.

19/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Maud Petit et Alexandra Louis coprésident un groupe d’études à l’Assemblée nationale

Les députées MoDem Maud Petit (Val-de-Marne) et LREM Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône) viennent d’être désignées coprésidentes du groupe d’études “Droits de l’enfant et protection de la jeunesse” à l’Assemblée nationale.  Un groupe dont l’ambition sera de “souligner l’importance de la protection des enfants dans les différents thèmes que peuvent aborder les futurs travaux à l’Assemblée nationale”, explique l’entourage de Maud Petit, contacté par Acteurs publics. Cela notamment pour des projets de loi tels que celui sur l’asile et l’immigration, ou encore pour la “future loi de programmation concernant les moyens de la justice, qui soulève la question de la prise en charge des mineurs, notamment”, précise-t-on également. Maud Petit (cf.photo) est députée du Val-de-Marne (groupe Mouvement démocrate et apparentés) depuis juin dernier. Âgée de 46 ans, elle a suivi des études de droit et de lettres modernes à l’université de Caen. Avant son arrivée au Parlement, cette employée du secteur privé a notamment été collaboratrice la direction des ressources humaines de Nestlé Clinical Nutrition, de 2012 à 2013, avant d’être nommée, à cette dernière date, à un poste similaire chez Herta. Conseillère municipale déléguée à la petite enfance UDI puis MoDem, dans la commune de Villiers-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, depuis 2014, elle est également conseillère départementale (MoDem) du Val-de-Marne pour le canton de Villiers-sur-Marne depuis 2015. Alexandra Louis, 34 ans, est pour sa part députée La République en marche des Bouches-du-Rhône également depuis juin dernier. Cette avocate de profession est notamment titulaire d’un master “Droit et politiques des activités et professions artistiques”, d’un certificat de sciences criminelles, et d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa). Avocate au barreau de Marseille depuis 2013 et avocate en droit social au cabinet Braunstein et Associés entre 2014 et 2016, elle est également juge suppléante à la Cour de justice de la République depuis novembre dernier.

16/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Une députée LREM sera rapporteure du projet de loi “Asile-immigration”

La présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (LREM, Yvelines), a annoncé mercredi 14 février que la députée La République en marche de Paris Élise Fajgeles serait rapporteure du controversé projet de loi “pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif”. Le nom d’Élise Fajgeles circulait déjà depuis plusieurs jours pour ce poste dans les rangs du groupe majoritaire, avec celui d’une autre députée, marquée pour sa part à l’“aile droite”, à savoir Marie Guévenoux, qui était la candidate présentée comme soutenue par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Rappelons que ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 21 février prochain. Dénoncé comme excessivement coercitif par les associations, il prévoit notamment de réduire le délai de dépôt des dossiers de demande d’asile à 90 jours, contre 120 jusqu’à présent. Les séjours en rétention administrative devraient quant à eux voir leur durée maximale atteindre 90, voire plus de 100 jours, contre 45 jusque-là. Autre mesure phare du texte, celle de la retenue administrative visant à vérifier le droit séjour, qui pourrait passer de 16 à 24 heures. Âgée de 47 ans, titulaire d’un DEA de droit public et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa), Élise Fajgeles est avocate de profession. Députée LREM de Paris depuis juillet dernier, elle a remplacé à cette fonction Benjamin Griveaux, dont elle était la suppléante, à la suite de la nomination de ce dernier en tant que secrétaire d’État au sein du gouvernement d’Édouard Philippe. Elle débute sa carrière en tant qu’avocate au barreau de Paris entre 1997 et 2000. Directrice de la compagnie de théâtre L’Échappée belle de 2004 à 2006, la future rapporteure rejoint ensuite les Archives nationales au poste de chargée de mission “ressources humaines”, entre 2008 et 2012, parallèlement à des fonctions d’adjointe au maire du 10e arrondissement de Paris, jusqu’en juillet dernier. Elle était en outre devenue juriste au bureau de la législation au ministère de la Culture en 2015. Avec AFP

15/02/2018 | NOMINATION FRANCE

La commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie constituée

Proposée par le groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie a nommé, lors de sa première réunion, le 14 février, son président et son rapporteur. Cette commission sera chargée de faire un état des lieux des risques chimiques, psychosociaux ou physiques et de formuler des propositions. Elle devrait rendre son rapport en juillet 2018. Julien Borowczyk, 38 ans et député La République en marche de la Loire depuis juin dernier, a été nommé président de la commission d’enquête. Titulaire d’un doctorat de médecine et d’un DES en médecine générale, il est médecin généraliste et enseignant en mésothérapie à l’université Claude-Bernard Lyon-I. Il est aussi secrétaire de la commission des affaires sociales et président du groupe d’études parlementaire “Santé et numérique”. Pierre Dharréville, 42 ans et député communiste des Bouches-du-Rhône, a été nommé rapporteur de la commission d’enquête. Il est à l’origine de la proposition. Ancien journaliste à L’Humanité, il obtient une licence d’histoire à l’université Paul-Valéry Montpellier-III en 1996. Il a été, en 2002, collaborateur de Marie-George Buffet, alors secrétaire nationale du PCF (2001-2009), avant de devenir secrétaire départemental du PCF des Bouches-du-Rhône en 2008.

15/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Lancement d’une “task force” sur le financement des soins

Dans le cadre du lancement prochain d’une réforme “globale, cohérente, méthodique” de l’ensemble du système de santé, dévoilée par le gouvernement ce 13 février à Eaubonne, dans le Val-d’Oise, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé la création d’une task force dédiée à la réforme du financement du système de santé. Animée par Jean-Marc Aubert, actuel directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) au ministère de la Santé, celle-ci devra notamment travailler “en concertation étroite avec les professionnels de santé” et valoriser “les initiatives qui fonctionnent, pour tenir compte de la multiplicité des processus de soins, des organisations et des pathologies”, a indiqué le chef du gouvernement. Elle aura jusqu’à la fin de l’année 2019 pour proposer “des modèles de financement nouveaux, qui marquent une rupture avec la logique inflationniste actuelle. Des modèles qui placent les attentes des patients au cœur de leurs logiciels, c’est-à-dire : la prise en charge des maladies chroniques, la construction d’un vrai parcours de santé, la prévention et bien sûr la qualité des soins”, a-t-il ajouté. Âgé de 46 ans et administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Jean-Marc Aubert est directeur de la Drees depuis novembre dernier. Ancien élève de l’École polytechnique, de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et titulaire d’un DEA d’analyse et politique économiques, il a notamment officié à plusieurs reprises en cabinets ministériels. Il a ainsi été : conseiller technique, de 2002 à 2004, auprès de Jean-François Mattei au ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées ; directeur de cabinet de Xavier Bertrand au secrétariat d’État à l’Assurance maladie ; et directeur adjoint de cabinet de Philippe Douste-Blazy au ministère de la Santé en 2004. Par ailleurs directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de 2004 à 2010, Jean-Marc Aubert a aussi été associé au cabinet Jalma, spécialisé dans les questions de santé, jusqu’en 2013, avant d’enchaîner à deux postes de directeur, pour IMS Health France et Quintiles IMS*, jusqu’en novembre dernier. Plus tôt dans sa carrière, Jean-Marc Aubert a aussi occupé, de 1995 à 2002, plusieurs postes de chargé d’études et de chef de bureau à la direction des prévisions de Bercy, ainsi qu’à la direction de la Sécurité sociale du secrétariat d’État à la Santé et à la Sécurité sociale. * Quintiles IMS est une compagnie américaine spécialisée dans les études et le conseil dans le domaine de la santé. Elle est née de la fusion entre Quintiles Transnational et d’IMS Health en 2016.

13/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Anne Bolliet prend la présidence d’un comité de contrôle

Ancienne collaboratrice de Jean-Claude Gayssot au ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, l’inspectrice générale des finances honoraire Anne Bolliet a été nommée membre du conseil d’administration (CA) et présidente du comité de contrôle et des suites de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Elle remplace à cette fonction le conseiller d’État Jean Gaeremynck, par ailleurs président du CA de l’Ancols, nommé récemment président de la section des finances du Conseil d’État. Contacté par Acteurs publics, Jean Gaeremynck précise néanmoins que, “sous réverse de confirmation par” le gouvernement, il devrait garder “la présidence du CA” de l’agence.  Rappelons que l’Ancols, créée en 2015, est un établissement public administratif né de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos). Elle a pour mission de contrôler et d’évaluer les organismes d’Action Logement et du logement social. Le comité du contrôle et des suites, pour sa part, est un organe indépendant de l’agence, dont la principale mission est d’arrêter “les suites à donner au contrôle d’un organisme, à savoir les mesures qu’il est demandé à l’organisme de prendre pour se mettre en conformité avec la réglementation ou pour améliorer sa gestion”, indique l’Ancols.  Déjà administratrice, en qualité de personnalité qualifiée, de l’Ancols, depuis 2015, Anne Bolliet, 71 ans, agrégée d’histoire, a notamment occupé plusieurs fois des postes en cabinets ministériels. Elle a ainsi été chargée de mission et conseillère technique, de 1981 à 1985, aux côtés de Jean Le Garrec, à différents secrétariats d’État et ministères délégués auprès du Premier ministre. Elle a ensuite travaillé, entre 1997 et 2001, au cabinet de Jean-Claude Gayssot au ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, au poste de directrice adjointe de cabinet, ainsi que conseillère. Justifiant en outre de plusieurs expériences professionnelles dans le domaine des transports, Anne Bolliet a aussi été directrice générale du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif, désormais baptisé Île-de-France Mobilités) de 2001 à 2003 et présidente d’Autoroutes de France (ADF) de 2008 à 2009. Par ailleurs présidente puis présidente par intérim du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin de 2013 à 2016, elle et aussi membre du collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) depuis 2012.

13/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Une commission d’enquête parlementaire va plancher sur les déserts médicaux

Alors qu’une trentaine d’organisations représentant les professionnels de santé ont signé avec l’État, mardi 6 février, une charte pour lutter contre les déserts médicaux, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale va plancher sur “l’égalité d’accès aux soins sur les territoires nationaux”, a annoncé, le 6 février, le coprésident du groupe UDI-Agir à l'initiative de la mission, Jean-Christophe Lagarde. La présidence de la commission sera quant à elle assurée par le député UDI d’Eure-et-Loir Philippe Vigier, mobilisé de longue date sur ce thème. “Nous voulons faire un état des lieux [de l’accès aux soins, ndlr] aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain, car les délais sont invraisemblables pour obtenir un rendez-vous avec les spécialistes. Il faut revoir la façon d’organiser les filières de soins, le numerus clausus, etc.”, a justifié Jean-Christophe Lagarde lors d’une conférence de presse. Député UDI de l’Eure-et-Loir depuis 2007, Philippe Vigier, 60 ans, est docteur en pharmacie. Ancien interne des Hôpitaux de Paris, ce biologiste de profession a notamment été conseiller régional (UDI) du Centre-Val de Loire en 2015, conseiller régional (NC) de l’ancienne région Centre 1998 à 2014 et maire de Cloyes-sur-le-Loir (désormais baptisée Cloyes-les-Trois-Rivières) de 2001 à 2017. Avec AFP

07/02/2018 | NOMINATION FRANCE


Agnès Buzyn va nommer un médiateur sur le financement des maisons de retraite

Tentative d’apaisement. Alors qu’une journée de mobilisation inédite des personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) s’est déroulée mardi 30 janvier pour dénoncer un manque de moyens et contester la réforme du financement des maisons de retraite, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, qui s’exprimait le même jour sur le sujet à l’Assemblée nationale, a annoncé plusieurs mesures pour tenter de calmer les esprits. Si la ministre a réaffirmé que “la réforme de la tarification initiée en 2017 sera maintenue”, elle a néanmoins indiqué qu’elle s’accompagnerait d’une augmentation des crédits “alloués aux soins de 400 millions d’euros”. Agnès Buzyn assure en outre qu’elle nommera “très prochainement” un médiateur pour “expertiser” les effets de la réforme, à savoir l’inspecteur général des affaires sociales Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères sociaux jusqu’en décembre dernier.   Rappelons que cette réforme de la discorde vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des Ehpad publics avec ceux du privé, dans le but d’éviter certaines disparités. Mais selon la Fédération hospitalière de France, le nouveau mode de calcul des budgets “dépendance” (couvrant les prestations d’aide et de surveillance) pourrait faire perdre 200 millions d’euros en sept ans aux établissements publics, et obliger de nombreuses structures en difficulté à réduire leur personnel. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) estime néanmoins pour sa part la perte du secteur public sur la partie dépendance à 65,6 millions d’euros, compensée par les gains sur les budgets “soins”. Adapter la réforme aux réalités de terrain Dans le détail, la mission confiée à Pierre Ricordeau consistera à “expertiser les appréciations divergentes entre certains départements, certaines fédérations, et les services du ministère, sur les conditions de déploiement et les conséquences budgétaires de la réforme”, a expliqué la ministre. Elle devra aussi permettre d’examiner “la situation effective rencontrée dans quelques départements”. Agnès Buzyn attend en outre que le nouveau médiateur lui fasse “remonter ses remarques, les difficultés, et surtout des propositions” d’adaptation des mesures “aux réalités de terrain”. Âgé de 52 ans et ancien élève de l’ENA (promotion Victor Hugo, 1991), Pierre Ricordeau a notamment été secrétaire général des ministères des Affaires sociales entre 2014 et décembre dernier, date à laquelle il a quitté ses fonctions “à sa demande” [lire notre article sur le sujet]. Secrétaire général adjoint de ces mêmes ministères entre 2013 et 2014 et directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) de 2007 à 2013, il a aussi été secrétaire général (ès qualités) du Conseil pour la transparence des statistiques de l’assurance maladie entre 2001 et 2003. Celui qui a débuté à l’Igas dès sa sortie de l’ENA a en outre occupé plusieurs autres postes à responsabilités en administration centrale. Il a ainsi, par exemple, été sous-directeur à deux reprises, de 1999 à 2003, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité et adjoint au directeur de la Sécurité sociale entre 2003 et 2005, sous l’autorité conjointe du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, ainsi que du ministère de la Santé et des Solidarités.

31/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Philippe Mouiller préside un groupe de travail au Sénat

“Faire des propositions”, et apporter “des réponses sur le parcours de vie des personnes handicapées”. Telle sera la mission du nouveau groupe de travail dédié au financement et à la prise en charge des personnes handicapées, lancé en fin de semaine dernière par la commission des affaires sociales du Sénat. Présidé par le parlementaire Républicain des Deux-Sèvres Philippe Mouiller et fort de 8 sénateurs de tous bords, celui-ci devrait formuler des conclusions avant l’été prochain. Selon un communiqué de la Chambre haute, les membres du groupe ont d’ores et déjà identifié “plusieurs problèmes” sur lesquels ils souhaitent plancher, notamment “l’impératif du décloisonnement des financements” et “l’aberration administrative des services et établissements cofinancés”. Ils devraient en outre, selon leur président, “regarder de façon plus précise la question de la Belgique”, où plusieurs milliers de Français handicapés sont accueillis faute de place ou de structure adaptée dans l’Hexagone, moyennant “400 millions d’euros à la charge des départements et de l’Assurance maladie”. Sénateur depuis 2014 Âgé de 48 ans et sénateur depuis 2014, Philippe Mouiller avait déjà été corapporteur d’une mission d’information sénatoriale sur la prise en charge des personnes handicapées dans les établissements situés en dehors du territoire français, en 2016. Il a en outre notamment été maire (UMP puis LR) de Moncoutant, dans les Deux-Sèvres, entre 2008 et octobre dernier, et conseiller régional UMP de Poitou-Charentes de 2010 à 2014. Avec AFP

29/01/2018 | NOMINATION FRANCE

L’Agence française de l’adoption a une nouvelle directrice générale

Après presque neuf ans à la tête de l’Agence française de l’adoption (AFA), Béatrice Biondi vient tout juste de passer la main. Celle qui avait été nommée directrice générale de l’agence publique en avril 2009 a en effet quitté ses fonctions le 10 janvier dernier, et se voit désormais remplacée par la magistrate Charlotte Girault. Jusqu’à récemment vice-procureure du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, la nouvelle directrice générale a pris ses fonctions à compter du 11 janvier. Pour mémoire, l’AFA a été créée en 2006. Placée sous la tutelle des ministères en charge des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Famille et de la Justice, elle a notamment pour mission d’informer et d’accompagner des familles désireuses d’adopter un mineur étranger de moins de 15 ans. Diplômée de l’université Louis-et-Maximilien de Munich, en Allemagne, et titulaire d’un DESS de droit européen et international des affaires, Charlotte Girault, 37 ans, a notamment été juge chargée du service du tribunal d’instance de Tonnerre, dans l’Yonne, à partir de 2007, puis juge au TGI d’Auxerre, dans le même département, à compter de 2011. Nommée, en 2012, substitute du procureur de la République du TGI de Nanterre, elle avait pris les fonctions de vice-procureure au sein de ce même tribunal en 2016.

29/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Un ancien conseiller d’Éric Woerth rejoint le monde hospitalier

La carrière d’Adrien Baron, ancien chef de bureau à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), prend un nouveau tournant. Celui qui a aussi été un collaborateur d’Éric Woerth au ministère de la Fonction publique vient en effet de prendre un poste de directeur adjoint à la direction des affaires financières à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), le centre hospitalier du chef-lieu des Bouches-du-Rhône et de sa région. Il s’agit d’une création de poste. Passé sur les bancs de l’ENS de Lyon, de Sciences Po Paris et titulaire d’un master de civilisation britannique, Adrien Baron, 34 ans, avait choisi en 2016 de se réorienter vers la fonction publique hospitalière, en entrant à l’École des hautes études en santé publique, pour suivre une formation au métier de directeur d’hôpital. Son nouveau poste à l’AP-HM, le premier qu’il occupe depuis sa reconversion, s’inscrit donc dans la suite logique de cette reprise d’études. Avant cela, Adrien Baron avait notamment conseillé Éric Woerth, de 2009 à 2012, autour des questions de politique salariale, d’amélioration des conditions de travail des agents publics, et d’égalité professionnelle dans la fonction publique. Il avait aussi piloté, de 2012 à 2015, le bureau des politiques du recrutement, de formation et de professionnalisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) où il avait, entre autres, pour missions de concevoir et piloter la politique de recrutement des agents publics et d’assurer la coordination de la formation au sein des écoles de service publics. Adrien Baron a en outre, plus tôt dans sa carrière, été chargé de mission pendant trois mois, d’octobre 2008 à janvier 2009, à la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle.

29/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Le label French Healthcare a élu son président

Près d’un an après sa création officielle, le label French Healthcare a tenu, le 17 janvier dernier, sa première assemblée générale. Dans ce cadre, Jean- François Gendron, président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Pays de la Loire, a officiellement été élu président du conseil d’administration. Précisons que celui-ci occupait cette fonction de manière non officielle et transitoire depuis juin dernier, dans le but de lancer le label. Pour mémoire, French Healthcare a été lancé en mars dernier par le dernier gouvernement de l’ère Hollande. Ce nouveau label doit notamment mettre en avant le savoir-faire français en matière de santé à l’international, alors que la santé made in France est le troisième secteur exportateur du pays. Ainsi, “les exportations des seuls produits pharmaceutiques ont atteint 25,8 milliards d’euros en 2016”, s’était félicité le ministère des Affaires étrangères lors du lancement de French Healthcare l’année dernière. Né en 1957, Jean-François Gendron, œnologue de formation, débute sa carrière en tant que P.-D.G. de Gendron Industrie, une entreprise familiale de systèmes de filtration de fluides, de 1985 à 2000. Il prend ensuite la direction générale de Sotec Médical (mobilier médical) de 2001 jusqu’en janvier dernier. Parallèlement président de la CCI de Nantes-Sant-Nazaire, en Loire-Atlantique, de 2004 à 2016, puis de la chambre régionale de commerce et d’industrie (CCIR) des Pays de la Loire depuis lors, Jean-François Gendron a aussi été vice-président du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire de 2013 à janvier dernier.

26/01/2018 | NOMINATION FRANCE