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La Cour des comptes pousse à revoir le pilotage de l’évaluation de l’éducation

Le trop grand nombre d’instances internes d’évaluation au ministère de l’Éducation nationale et la position ambiguë de chacun d’eux participent de la “confusion dans la qualification de leurs travaux”, jugent les magistrats financiers dans un rapport.

21/02/2018 | ACTUALITÉ

“L’évaluation n’a pas été conçue au sein de l’éducation nationale pour qu’elle devienne grâce à elle, une organisation « apprenante » tirant les enseignements de ses succès comme de ses échecs, appréhendés selon des méthodes clarifiées, validées et fondés sur le recueil de données sur les acquis et les besoins des élèves.” L’enquête de la Cour des comptes commanditée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la performance éducative, rendue publique le 21 février, dresse un constat sans appel. Pour les magistrats financiers, l’évaluation actuelle est trop indécise et des obstacles culturels restent à surmonter. Parmi les différents facteurs explicatifs, les difficultés inhérentes au pilotage sont longuement analysées. Les instances en charge du suivi ont changé trois fois en moins de quinze ans. Le rapport pointe ainsi la présence de nombreux services ministériels participant à l’évaluation, sans cohérence d’ensemble. Champs inexplorés Des champs restent inexplorés, comme celui de l’impact des programmes scolaires, dont les réformes sont décidées sans évaluations préalables. La Cour en cible les acteurs clés : les deux inspections générales (l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche et l’inspection générale de l’Éducation nationale, l’IGAENR et l’Igen), la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) et le Conseil supérieur des programmes. Les rapports entre la Dgesco, l’Igen et la Depp devraient par conséquent être revus, pour éviter “une confusion” entre apports opérationnels de celles-ci à la définition et la gestion des politiques éducatives et évaluation de ces mêmes politiques. Ambiguïtés dues à la position administrative “Créatrice de nombreuses normes scolaires, opérateur de maints dispositifs éducatifs, la Dgesco a la responsabilité légitime d’assurer leurs suivis par des retours d’expérience opérationnels. Or les frontières entre suivis opérationnels et dispositifs d’évaluation n’ayant pas été précisés au sein du ministère, la Dgesco se trouve alors dans la situation d’être l’évaluateur de ses prescriptions, quand elle estime nécessaire d’en approfondir l’observation. Sa position centrale au sein du MEN [ministère de l’Éducation nationale, ndlr] lui permet non seulement de prendre ce type d’initiatives, mais aussi de les piloter alors qu’il pourrait revenir à la Depp de le faire.” La Depp se voit pour sa part reprocher une intervention dans les processus évaluatifs jugée trop en retrait, en raison de sa position administrative. Les textes concernant l’organisation du ministère ne prévoient pas que cette direction soit dépositaire de la fonction d’évaluation, son statut administratif ne lui conférant pas, dans ce domaine précis, l’indépendance nécessaire, estime le rapport, qui s’agace que cette question n’ait pas évolué depuis un autre rapport de la Cour… de 2010. Pas d’instance ad hoc Quant aux deux inspections (IGAENR et Igen), à propos desquelles le ministre Jean-Michel Blanquer a lancé cet été une réflexion pouvant conduire à un rapprochement, la Cour semble appuyer subtilement la démarche, sans le dire. Les magistrats financiers détaillent ainsi les griefs souvent formulés à l’égard de cette organisation duale, en ciblant en particulier le positionnement ambigu de l’Igen. Ce corps inspecte tout en participant à la gestion directe du système : élaboration des programmes et des réformes pédagogiques, validation de sujets d’examen, gestion de ressources humaines (choix et inspection des professeurs de classes préparatoires, présidence de concours de recrutement, gestion des agrégés). Sur le fond, les magistrats de la Rue Cambon estiment que les compétences des administrations concernées font presque toutes référence à l’évaluation, sans en préciser nettement la portée ou leur laissant une grande latitude d’interprétation et d’initiative. D’où une confusion dans la pratique. “L’absence d’une instance chargée de l’évaluation du système scolaire solidement reconnue dans son rôle explique certainement cette profusion d’intervenants et cette confusion dans la qualification de leurs travaux”, conclut la Cour. 


Les collectivités appelées à ouvrir davantage leurs bibliothèques

Dans un rapport commandé par le gouvernement, Erik Orsenna et Noël Corbin appellent aussi les bibliothèques à “s’adapter à la demande” et à “devenir des maisons de service public culturel” car “50 % des personnes qui y entrent ne viennent pas chercher des livres”.

20/02/2018 | ACTUALITÉ

Il faut “changer de rythme” et “ouvrir mieux et plus”, appelle l’écrivain Erik Orsenna, qui a présenté, le 20 février, un rapport sur l’avenir des bibliothèques au Président Macron et à la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, lors d’un déplacement aux Mureaux (Yvelines). Actuellement, seules 130 des 16 500 bibliothèques et points de lecture de France ouvrent leurs portes le dimanche. Et dans la semaine, “beaucoup d’entre elles ouvrent aux horaires où la plupart des Français travaillent”, étant fermées à l’heure du déjeuner et tôt le soir, a regretté Françoise Nyssen. La France est bien équipée puisqu’elle possède autant de bibliothèques que de bureaux de poste. Mais ces équipements culturels, souvent modernes, ne sont ouverts que 41 heures par semaine dans les grandes villes contre 78 heures à Londres ou 98 heures – un record – à Copenhague. Cette situation avait été dénoncée par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle et il avait fait de l’extension des horaires l’une de ses promesses électorales. Moyens financiers Le rapport réalisé par Erik Orsenna et Noël Corbin, inspecteur des affaires culturelles, prône une durée d’ouverture hebdomadaire moyenne de 45 heures pour les villes de 50 000 à 100 000 habitants, et de 50 heures pour celles de plus de 100 000 habitants. L’Association des bibliothécaires de France (ABF) avait accueilli favorablement, en juillet 2017, l’idée de l’extension des horaires d’ouverture, tout en mettant en garde contre l’impact de “la baisse des moyens financiers des collectivités territoriales”. Le gouvernement a augmenté de 8 millions d’euros la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques pour les cinq prochaines années. Cela devrait permettre de soutenir “200 projets d’extension d’horaires”, selon le rapport Orsenna. En 2015, les collectivités locales ont dépensé 1,7 milliard d’euros pour la lecture publique, dont près de 1,2 milliard pour rémunérer les 38 000 agents des bibliothèques, selon le ministère de la Culture. Dans leur rapport, Erik Orsenna et Noël Corbin appellent les bibliothèques à “s’adapter à la demande” et à “devenir des maisons de service public culturel” car “50 % des personnes qui y entrent ne viennent pas chercher des livres”. Aux Mureaux, la médiathèque accueille ainsi des cours de soutien scolaire, des ateliers d’art, de danse et un “fab-lab” équipé d’imprimantes 3D ainsi qu’une “micro-folie”, musée numérique initié par la Grande Halle de la Villette à Paris. Pilotage par les Drac Le rapport, qui souligne l’apport des 81 000 bénévoles qui permettent aux bibliothèques de fonctionner, suggère de faire davantage appel aux étudiants et d’encourager, dans les petites villes, “la mutualisation de locaux et de personnels d’accueil” entre les bibliothèques et les agences postales. Dans une interview accordée à Acteurs publics en octobre dernier, la ministre Françoise Nyssen avait annoncé que les directions régionales aux affaires culturelles (Drac), au sein des services déconcentrés de l’État, seraient “chargées de mettre autour de la table les élus, les bibliothécaires, ainsi que les structures sociales et les associations locales pour bâtir un projet d’ouverture”. “Je souhaite qu’à la fin de l’année 2018, nous ayons réussi à engager la transformation de 200 bibliothèques, soit 2 par département”, avait-elle indiqué.


La réforme de l’accès à l’université définitivement adoptée au Parlement

Dans la foulée de leurs collègues députés, les sénateurs ont voté en faveur du texte par 250 voix (droite et LREM) contre 93, issues de l’ensemble de la gauche. La réforme des règles d’accès à l’université, qui supprime le tirage au sort, est ainsi validée.

16/02/2018 | ACTUALITÉ

Le Parlement a adopté définitivement, le 15 février, par un ultime vote du Sénat, la réforme des règles d’accès à l’université, qui supprime le tirage au sort, mais que la gauche accuse d’être “une sélection qui ne dit pas son nom”. Les sénateurs ont voté en faveur du texte par 250 voix (droite et LREM) contre 93 (ensemble de la gauche). Quelques heures auparavant, c’étaient les députés qui avaient une dernière fois validé le projet de loi défendu par la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal. “Je me réjouis que la commission mixte paritaire” chargée de trouver une version commune aux deux chambres “ait été conclusive”, a déclaré cette dernière. “Ce qui nous rassemble, c’est le souci de tourner la page du tirage au sort. Sur de nombreux points, le Sénat a été précurseur”, a-t-elle ajouté. “Sélection” et “système libéral” Dans la matinée, par 49 voix contre 13, l’Assemblée nationale a avait elle aussi donné son ultime feu vert au projet de loi sur l’“orientation et la réussite des étudiants”, qui vise notamment à supprimer le tirage au sort et à réduire le fort taux d’échec en première année de fac. Mais pour Sylvie Robert (PS), “l’intérêt des étudiants a été perdu de vue au fur et à mesure de la discussion. C’est un vrai rendez-vous manqué”. David Assouline (PS) a déclaré pour sa part que le texte aboutissait à “une forme de sélection dont nous ne voulons pas”. “Vous avancez vers un système libéral où ce sont les universités qui choisissent leurs étudiants, a accusé de son côté Pierre Ouzoulias (CRCE, à majorité communiste). Nous affirmons notre opposition à la sélection qui est contraire à notre idéal républicain.” En revanche, Catherine Morin-Desailly (UC) a vanté “un texte d’équilibre nécessaire”, qui “ouvre des portes qu’il conviendra d’approfondir au travers d’autres textes législatifs”. Avec AFP


Deux députées proposent un service national sous forme de “parcours de citoyenneté”

Alors que l’Élysée veut instaurer un service national universel comportant “une partie obligatoire entre trois et six mois”, deux députées plaident pour “une incitation à l’engagement” non obligatoire, dans le cadre d’une montée en puissance des dispositifs déjà existants.

14/02/2018 | ACTUALITÉ

Un “parcours de citoyenneté” en trois étapes, étalé de 11 à 25 ans, pour renforcer la cohésion nationale : c’est ce que préconise un rapport parlementaire publié mercredi 14 février, alors que l’exécutif souhaite instaurer un service national universel comportant “une partie obligatoire entre trois et six mois”. Le rapport, présenté ce mercredi devant la commission de la défense de l’Assemblée nationale, propose “un enseignement moral et civique renforcé” à l’école ainsi qu’“une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté (obligatoire)” entre 11 et 16 ans, qui se déroulerait au sein même de l’établissement scolaire et inclurait une formation aux premiers secours. Parmi les intervenants mobilisés, figureraient le corps enseignant, mais aussi l’armée, les pompiers, des associations de mémoire, des étudiants en médecine... Ensuite, à 16 ans, interviendrait “un rite de passage” pour exercer les connaissances et compétences acquises, qui se substituerait à l’actuelle Journée de défense et de citoyenneté (JDC) : soit une semaine en internat pendant les vacances scolaires (une “école de la fraternité”), soit une semaine en immersion au sein du monde associatif, suggèrent les rapporteures Émilie Guerel (LREM) et Marianne Dubois (LR). Inciter plutôt qu’obliger Enfin, entre 16 et 25 ans, serait prévue “une incitation à l’engagement”, non obligatoire, dans le cadre d’une montée en puissance des dispositifs déjà existants : service civique, garde nationale, engagement associatif... “L’engagement constitue avant tout un choix personnel qui repose sur le volontariat”, font valoir les deux élues pour justifier le caractère optionnel de cette phase. En échange, les jeunes pourraient bénéficier de droits en matière de formation ou encore de transports à tarif préférentiel. Ce “service national universel, adapté à notre époque”, serait “susceptible d’emporter l’adhésion de la jeunesse et d’être utile à la société”, concluent les rapporteures, qui ont conduit 25 auditions (armées, jeunes, milieu éducatif, associations…) Expérimentation prévue en 2019 Emmanuel Macron, qui avait promis l’instauration de ce service national universel pendant la campagne électorale, a de son côté souhaité mardi qu’il comporte “une partie obligatoire de trois à six mois”. Le président de la République a également estimé qu’il pourrait comporter “une ouverture sur la chose militaire”, mais que “sa forme pourra être civique”. Le projet de service national universel, dont les modalités restent à écrire, suscite des doutes en raison de son coût potentiel, des capacités d’accueil des armées, réduites depuis la suppression en 1997 du service militaire, ou encore des problèmes juridiques qu’il pourrait soulever s’il était obligatoire. L’Élysée a mis en place un groupe de travail qui doit rendre ses conclusions fin avril. Une phase d’expérimentation est d’ores et déjà prévue en 2019. Avec AFP  


Un accord met fin à plusieurs mois de grève dans l’éducation au Burkina Faso

Depuis près de quatre mois, les enseignants observaient un mouvement marqué par la suspension des évaluations, du traitement des dossiers, des examens et un sit-in hebdomadaire.  

29/01/2018 | ACTUALITÉ

Les élèves burkinabés ont repris le chemin de l’école ce lundi 29 janvier. Le gouvernement et les syndicats de l’éducation sont parvenus, dans la nuit de samedi 27 à dimanche 28 janvier, à un accord pour “sauver l’année scolaire”, paralysée depuis plusieurs mois par une grève des enseignants, soutenus par les élèves. “Nous avons obtenu que le budget de l’État alloué à l’éducation soit rehaussé (…) de façon progressive dans les années à venir”, a déclaré Wendyam Zongo, le porte-parole de la Coordination des syndicats de l’éducation nationale, regroupant une quinzaine d’organisations. Le statut des agents de l’éducation et de l’enseignement supérieur sera ainsi “revalorisé” – c’était l’une des principales revendications des grévistes –, “leurs conditions de vie et de travail connaîtront une évolution significative”, a-t-il expliqué. L’État s’est aussi engagé à améliorer “les bourses d’études”, à fournir davantage de places en internat pour les élèves et à ouvrir les cantines scolaires neuf mois par an, au lieu de trois, a-t-il ajouté. Risque d’“année blanche” De son côté, le Premier ministre, Paul Kaba Thièba, s’est félicité de la fin de ce long conflit. “Dès lundi, les élèves vont retrouver le chemin de l’école dans la sérénité”, a-il déclaré ce week-end. Depuis près de quatre mois, les enseignants observaient un mouvement marqué par la suspension des évaluations, du traitement des dossiers, des examens et un sit-in hebdomadaire. La radicalisation des syndicats de l’enseignement avait fait grandir le risque d’une “année blanche” pour les élèves. (avec AFP)


L’affaire Gallet ou l’art difficile du management de l’audiovisuel public

Sous pression du gouvernement, qui demande le départ du patron de Radio France, Mathieu Gallet, condamné pour favoritisme le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), seul compétent pour révoquer le dirigeant, ouvre une procédure prévue par les textes pouvant mener à l’éviction de ce dernier.

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Le respect du formalisme, comme première réponse. Silencieux depuis la condamnation à un an de prison avec sursis du P.-D.G. de Radio France, pour favoritisme, le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l’audiovisuel public, a publié, le 17 janvier, un très court communiqué indiquant qu’il engageait une “procédure” pouvant mener à l’éviction du P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet. “Dans sa séance plénière de ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de mettre en œuvre l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée”, lequel prévoit que le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré, par décision motivée à la majorité des membres du CSA. “Au terme de la procédure, sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard de monsieur Mathieu Gallet”, indique le CSA. Pour rappel, le P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet, a été condamné le 15 janvier par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis pour “favoritisme” pendant son mandat à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Mathieu Gallet, qui a présidé l’INA entre 2010 et 2014, a également écopé d’une amende de 20 000 euros. Le parquet avait réclamé dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. Selon le jugement, Mathieu Gallet, est condamné pour avoir “favorisé” certaines sociétés de conseil auxquelles l’INA a versé plus de 400 000 euros, sans avoir respecté les règles des marchés publics. Les deux contrats concernés ont été passés avec le cabinet de conseil Roland Berger et avec Balises, société du consultant Denis Pingaud. Ambiguïté sur le management Mathieu Gallet avait été nommé pour cinq ans à la tête de Radio France le 27 février 2014 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’autorité administrative indépendante exerçait là une nouvelle prérogative après l’adoption de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public lui donnant le pouvoir de nommer les présidents des sociétés nationales de programme, dont le président de la société Radio France. Cette loi avait été adoptée sous l’impulsion de François Hollande, qui avait souhaité que le chef de l’État perde ce pouvoir au profit du CSA, après les polémiques survenues sur ce sujet durant la Présidence Sarkozy. Seulement voilà, dans une communication qui a surpris, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a donné son avis, au risque de mettre à mal l’indépendance du CSA. “Les dirigeants d’entreprises publiques ont un devoir d’exemplarité. Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable, a ainsi déclaré au Monde, le 16 janvier, la locataire de la Rue de Valois. Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, légalement compétent.” Un message clair en direction du CSA, alors que certaines gazettes ont laissé penser que la perspective de voir Mathieu Gallet faire appel du jugement de première instance n’incitait pas le régulateur de l’audiovisuel à le révoquer. Cette communication de la ministre Nyssen – et donc du gouvernement –, au lendemain de laquelle Mathieu Gallet a déclaré exclure de démissionner, a tout de suite été perçue comme une mise sous pression du CSA, sinon une immixtion sur le terrain de son indépendance, laissant ressurgir toute l’ambigüité du système de management de l’audiovisuel public tel qu’il a été refondé en 2013. Si le politique – et en particulier l’Élysée de François Hollande – a souhaité en 2013 rebattre les cartes et attribuer cette nomination à une autorité indépendante, la loi n’a pu faire qu’une partie du chemin. Radio France reste en effet une entreprise publique – une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics – dont l’État est l’unique l’actionnaire. Reprise en main de la stratégie De fait, les pouvoirs publics ont organisé une séparation entre le choix du dirigeant et l’élaboration de la stratégie de l’entreprise. L’État, qui finance Radio France, a assez logiquement gardé la main sur la stratégie et le budget de l’entreprise, notamment au travers d’un document important : le contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ainsi, le 20 avril 2016, Audrey Azoulay, la ministre de la Culture et de la Communication de l’époque, et Mathieu Gallet, avaient signé le troisième COM de Radio France, couvrant la période 2015-2019. Ce manque de cohérence autour du rôle de l’État, absent en principe du choix du dirigeant et de son programme, mais décideur de la stratégie de l’entreprise, se retrouve dans la gestion de l’affaire Gallet, le gouvernement jugeant que l’exigence d’exemplarité qu’il applique aux autres dirigeants du secteur public – plusieurs ministres du gouvernement soupçonnés de manquements ont été exfiltrés ou ont quitté l’exécutif – vaut aussi pour ceux de l’audiovisuel, fût-il protégé par certaines garanties d’indépendance. Mais de là à le dire si ouvertement… Modèle caduc ? Plus largement, la réaction au jugement dans l’affaire Gallet s’inscrit dans une séquence de grandes manœuvres autour d’une reprise en main par l’État de la stratégie de l’audiovisuel public. Très critique sur le sujet, Emmanuel Macron pousse sa ministre à une grande réforme du secteur. Il semblerait d’ailleurs que l’équipe Macron veuille, entre autres objectifs, retirer au CSA son pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, pour le confier aux conseils d’administration des entreprises concernées. “Le modèle du CSA est caduc”, aurait d’ailleurs dit, selon Télérama, le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors d’une réunion organisée le 5 décembre dernier à l’Élysée entre le Président et des députés de La République en marche (LREM) et du MoDem membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Une réunion au cours de laquelle le Président aurait aussi qualifié l’audiovisuel public de “honte”. Des propos qui avaient suscité l’émotion mais avaient été démentis par l’Élysée.


L’exécutif opte pour une simplification par thématiques via les projets de loi

Le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé que chaque projet de loi devrait inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. Une manière de privilégier une simplification par blocs de politiques publiques plutôt que par des vagues d’ensemble.

15/01/2018 | ACTUALITÉ

Une petite rupture avec l’ère Hollande ? À voir. L’exécutif macronien semble vouloir privilégier une politique de simplification davantage ciblée par politiques publiques plutôt qu’une stratégie par vagues d’ensemble. Lors du Conseil des ministres du 12 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté une communication relative à la politique de simplification des normes et à l’action réglementaire du gouvernement, à l’occasion de laquelle il a annoncé que chaque projet de loi devrait inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. À titre d’illustration, le projet de loi de programmation militaire, en cours de préparation, comportera plusieurs mesures significatives de simplification, par exemple sur les contentieux des pensions d’invalidité. Afin de “nourrir ces propositions de simplifications”, chaque ministre devra élaborer un plan de simplification des normes législatives existantes. Plus de cohérence De fait, l’exécutif semble modifier un peu l’approche de la simplification par rapport à ce qui faisait sous la Présidence de François Hollande, notamment au travers du Conseil de la simplification. Le choc de simplification mené sous le dernier quinquennat avait entraîné une batterie de mesures – plusieurs centaines – réalisées en plusieurs vagues qui touchaient tous les secteurs et ponctuées d’une pluie de chiffres et de beaucoup de communication. Seul le temps permettra de mesurer véritablement la différence d’approche entre les deux Présidences. Questionné sur la méthode de simplification lors de son audition sur le projet de loi sur le droit à l’erreur, le 10 janvier dernier, le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, avait explicité cette nouvelle approche. “Comment on donne de la cohérence à ce travail sur le stock de normes ? Moi, ma conviction, et c’est comme cela que l’on a commencé à y travailler, [c’est] qu’il faut y travailler par blocs de politiques publiques. Le risque d’un travail de simplification où vous balayez tous les six mois l’ensemble des textes, à la rigueur, ce n’est pas très grave, vous épuisez un peu les administrations, mais [surtout], vous êtes absolument illisible. Et donc il faut vraiment retrouver de la cohérence, soit à l’occasion d’un texte, soit à l’occasion de certaines initiatives”, poursuivait le délégué en citant l’exemple de la simplification de la politique du handicap.   Premiers effets du “deux pour un” Lors du Conseil des ministres du 12 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a aussi profité de l’occasion pour faire un bilan plutôt laudateur de la mise en œuvre de la circulaire du 26 juillet 2017 prise par son gouvernement. Cette circulaire instaure une nouvelle règle dite du “deux pour un”, qui prévoit qu’hors les décrets d’application des lois, chaque fois qu’un nouveau décret pose une norme nouvelle contraignante ou crée une nouvelle formalité administrative, les ministères doivent dans le même temps supprimer ou simplifier deux normes existantes. Avant l’actuel quinquennat, le gouvernement prenait une centaine de décrets chaque année, posant des contraintes nouvelles, soit 30 à 35 tous les quatre mois, a rappelé le compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier. Durant les quatre derniers mois de l’année 2017, les ministères n’ont proposé “que” 12 décrets de cette nature et seuls 5 ont été pris, qui conduisent à l’abrogation de 10 contraintes existantes, détaille le compte rendu. Le locataire de Matignon a aussi annoncé une nouvelle vague de suppressions d’une trentaine de commissions consultatives, parfois appelées “comités Théodule” et dont le nombre a été réduit de 670 à 410 depuis 2012.


Le labyrinthe institutionnel, obstacle à l’engagement des jeunes

Dans un rapport remis à Emmanuel Macron, Jean-Yves Daniel, doyen honoraire de l’Inspection générale de l’Education nationale et Eric Barrault, délégué national à l’éducation à la défense, invitent le gouvernement à voter « une loi sur l’engagement » qui définirait « un parcours universel d’engagement » pour les jeunes, comme une composante du futur service national universel (SNU).

23/11/2017 | ACTUALITÉ

S’engager, c’est d’abord savoir où l’on va. Il n’en faut pas plus pour que déjà l’affaire se corse, constatent Jean-Yves Daniel, doyen honoraire de l’inspection générale de l’Education nationale (Igen) et Eric Barrault, délégué national à l’éducation à la défense au ministère de l’Education nationale, dans un rapport* remis au chef de l’Etat fin octobre consacré à l’engagement des jeunes et la cohésion sociale, dont Acteurs publics a eu copie. Cadets de la défense, cadets de la sécurité civile, cadets de la République, réserve militaire, sapeurs-pompiers volontaires, service civique… Oui, c’est indéniable : les jeunes peuvent s’engager. Mais encore faut-il qu’ils en trouvent le mode d’emploi. Car par dizaines, des dispositifs sont proposés sans la moindre coordination entre eux. « Ils dépendent, dans certains cas, d’initiatives locales, et sont limités par les moyens des institutions et la disponibilité de ceux qui les portent », observent Jean-Yves Daniel et Eric Barrault. « Demande de France et de République » Pas d’échange d’expériences entre organisateurs. Pas de passerelles entre dispositifs. Pas de visibilité sur les propositions ni sur les objectifs… S’engager revient ainsi à entrer dans l’inconnu d’un maquis administratif ou associatif dont les jeunes ne détiennent aucune des clés. Or depuis les attentats qui ont touché notre pays en 2015 et 2016, « la demande de France, parfois élargie à la solidarité européenne, comme de République, a fait un chemin important », soulignent les deux auteurs. Lesquels sont formels : il ne saurait y avoir de « résilience nationale » sans une forte « implication des institutions régaliennes ». Histoire de mettre un peu d’ordre -et même s’il ne faut pas répondre à tous les sujets par une nouvelle loi- le doyen honoraire de l’Igen et le délégué national à l’éducation à la défense sont donc très clairs : il faut « une loi sur l’engagement ». Une « loi de mobilisation de toute la société, institutions et individus, et à ce titre susceptible de revêtir un aspect organique, si ce qualificatif pouvait être élargi de la sphère des pouvoirs publics à l’ensemble des acteurs sociaux ». Dépasser le seul aspect militaire Ils proposent l’instauration d’un « parcours universel d’engagement » pour la jeunesse susceptible de contribuer à la réalisation du « service national universel » (SNU) d’une durée d’un mois obligatoire que le président de la République souhaite justement mettre en place, sans qu’on en connaisse encore les modalités. Mais attention : pas question de revenir à un service militaire, préconisent Jean-Yves Daniel et Eric Barrault. « Nous avançons un sens du national dépassant le seul aspect militaire, suffisamment diversifié pour pouvoir intéresser chaque jeune, et lui demander par-là d’œuvrer pour l’intérêt général, celui du pays », expliquent-ils. En effet, « sans qu’il s’agisse pour autant de militariser la société autour du tout sécuritaire, le service de la Nation et de sa résilience doit être le fil rouge, la référence constructrice et structurante du parcours d’engagement, l’élément fédérateur permettant le développement coordonné des actions (…) et la mutualisation des moyens entre les différents acteurs, régaliens et au-delà ». Fin de la JDC Le rapport suggère qu’une organisation interministérielle placée auprès du premier ministre et dirigée par l’actuel Haut-commissaire à l’engagement [Yannick Blanc ndlr.], vienne prendre en main le SNU dont le parcours universel serait une composante, « apportant en particulier une cartographie lisible et un portail commun offrant la visibilité aux jeunes ». En lui-même, le parcours universel d’engagement pour la jeunesse pourrait débuter dès le collège et se poursuivre jusqu’au premier cycle universitaire, sur la base du volontariat. Les actions menées iraient « du très local, avec l’aide aux camarades en difficulté (élèves pairs par exemple) pour les plus jeunes jusqu’au niveau le plus global avec l’incorporation dans la réserve militaire et la garde nationale », décrivent Jean-Yves Daniel et Eric Barrault. Enfin, le rapport propose de supprimer les journée citoyenneté défense (JDC) au profit de journées d’engagement de la jeunesse (JEJ), « faisant le point personnalisé du parcours universel d’engagement » sur la base du livret d’engagement dont chaque jeune serait doté sous une forme à la fois matérielle et numérique. Quel budget ? De son côté, l’exécutif est, pour l’heure, resté discret sur ses intentions, même si a officiellement été engagée « une phase préparatoire » au SNU en septembre, avec en ligne de mire une première expérimentation du dispositif en 2019. Reste surtout à connaître les moyens que l’Etat souhaitera réellement dédier à l’engagement des jeunes. Sachant que le ministère des Armées a déjà fait savoir qu’il n’envisageait pas d’en être l’unique sponsor. Un récent rapport d'information sénatorial chiffre ainsi le coût du SNU, entre les infrastructures et l'encadrement, « entre 20 et 30 milliards d'euros sur cinq ans ».   *Cette mission avait été confiée à Jean-Yves Daniel et Eric Barrault en mai 2016 par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Education nationale


Françoise Nyssen : “Je souhaite proposer aux collectivités une nouvelle contractualisation”

Alors que se réunit mardi 31 octobre le Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture (CCTDC), la ministre de la Culture indique à Acteurs publics comment elle compte “renouveler et renforcer” les relations entre son ministère et les collectivités. Françoise Nyssen souhaite également donner plus d’autonomie aux directions régionales des affaires culturelles (Drac).

30/10/2017 | ACTUALITÉ

Le budget 2018 de votre ministère est préservé avec notamment un plus pour les crédits des services déconcentrés (les directions régionales des affaires culturelles). Quelle est la priorité assignée à ces directions régionales ? Les crédits déconcentrés sont effectivement en hausse de 6 % en 2018, ce qui représente 860 millions d’euros en direction des territoires. Notre pays fait aujourd’hui face à un défi de cohésion. La culture constitue une des clés pour relever ce défi. Ma priorité est d’offrir des services publics culturels à tous, et notamment à ceux qui sont dans une situation ou dans un sentiment d’exclusion – qu’elle soit sociale, économique, numérique ou encore géographique. Les directions régionales du ministère peuvent aller au-devant de ces publics, les toucher au plus près. Nous augmenterons de 35 millions d’euros le budget dédié au soutien d’actions d’éducation artistique et culturelle, à 114 millions d’euros. Nous augmenterons aussi les moyens dédiés au patrimoine, qui est aussi un ressort de vie culturelle de proximité : nous allons créer un nouveau fonds de 15 millions d’euros pour la rénovation des monuments historiques des collectivités territoriales à faibles ressources et consacrer 9 millions d’euros à la revitalisation des centres anciens. La culture sera l’un des leviers de la transformation voulue par le président de la République et le Premier ministre. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait affirmé vouloir réorganiser le réseau des Drac, trop gestionnaires, “encore organisées comme au temps où elles donnaient de larges subventions”. Allez-vous engager une réforme dans ce sens ? Le gouvernement a engagé un ambitieux programme de réforme, dénommé “Action publique 2022”, pour bâtir des politiques publiques plus souples, plus efficaces, et plus innovantes dans leurs modes d’action. Cela vaut pour les Drac comme pour tous les services publics. Les Drac n’ont pas un rôle de gestion, mais de service aux publics, à tous les publics – citoyens ou professionnels, artistes et créateurs, entrepreneurs, associations. Elles sont au service d’un ministère de la Culture engagé sur le terrain, pour accompagner la vie culturelle, soutenir la création et permettre à tous d’avoir accès à la culture dans sa diversité. Pour permettre à tous les services publics d’agir en adéquation avec les besoins et les attentes, il nous faut redonner de l’autonomie, faire confiance, limiter les textes qui pèsent sur eux. Bref, redonner du pouvoir à ceux qui font. Vous multipliez les déplacements en province pour encourager les Drac à se rapprocher des collectivités. Qu’est-ce qui doit changer aujourd’hui et comment qualifieriez-vous les relations entre les collectivités et les services de l’État dans le domaine culturel ? Je n’utilise pas le terme “province” car je me bats justement pour gommer le sentiment d’une ligne de démarcation entre Paris et le reste de la France. Depuis ma nomination, je me déplace fréquemment sur l’ensemble du territoire. D’ici la fin de cette année, j’aurai fait le tour des régions métropolitaines et je me rendrai dans les outre-mer début 2018. Les collectivités territoriales sont des acteurs culturels de premier plan et des partenaires essentiels pour le ministère. Sur le terrain, elles entretiennent un dialogue fructueux avec les services de l’État, que je souhaite renouveler et renforcer par un nouvel élan de contractualisation.  “Les Drac n’ont pas un rôle de gestion mais de service aux publics, à tous les publics.” Quel doit être ce nouveau cadre de contractualisation entre l’État et les collectivités que vous souhaitez instaurer ? Quelles différences avec les “pactes culturels” voulus à l’époque par Fleur Pellerin [ministre de la Culture de 2014 à 2016, ndlr] ?  Au fil des années et des lois de décentralisation, les relations entre l’État et les collectivités se sont traduites par de nombreux pactes, contrats, conventions. Dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité rénover ce cadre contractuel. Ma démarche s’inscrit pleinement dans ce cadre. Il ne s’agit pas d’ajouter un nouvel outil, mais au contraire de rassembler les outils existants autour d’une ambition politique commune : placer l’éducation artistique et culturelle au cœur de nos politiques culturelles et en faire un levier de solidarité entre les habitants des zones les plus dynamiques et ceux des zones les plus fragiles. C’est une volonté très forte que je partage avec les représentants des collectivités territoriales. Ce sera l’objet principal de nos échanges lors du Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture (CCTDC), que je réunis le 31 octobre. La question des horaires d’ouverture des bibliothèques est posée avec la mission Orsenna. Comment allez-vous convaincre les collectivités – et avec quels moyens – d’ouvrir leur bibliothèque-médiathèque le dimanche ou tard le soir ? L’État accompagnera les collectivités, sur le plan financier et sur le plan logistique. J’ai confié une mission à Erik Orsenna, qui est en train de réaliser un tour de France pour dresser un état des lieux des bonnes pratiques et me faire des propositions. Il s’agit d’ouvrir plus, mais aussi mieux, pour faire des bibliothèques des “maisons de service public culturel”. Nous constatons qu’elles sont déjà nombreuses à proposer d’autres services que le seul prêt de livres, par exemple des services d’aide aux devoirs ; des cours de français ou de langue étrangère ; ou encore, des services d’accompagnement de retour à l’emploi, comme des ateliers d’aide à la rédaction du C.V. ou de navigation sur les sites de recherche d’emploi. Nous souhaitons accompagner et renforcer ce mouvement. Les collectivités territoriales sont aussi nombreuses à s’être déjà engagées dans l’adaptation des horaires de leurs bibliothèques et médiathèques, pour répondre aux besoins locaux : nous avons lancé la démarche en octobre depuis Rennes, qui a sanctuarisé l’ouverture d’au moins une bibliothèque chaque dimanche. Je pourrais aussi citer Metz, Saint-Amand-Les-Eaux, dans les Hauts-de-France, ou encore de petites communes, comme Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, ou Lampaul-Guimiliau, dans le Finistère, qui ont décidé d’ouvrir davantage, notamment le week-end. Nous souhaitons accompagner toutes les communes dans cette voie. Erik Orsenna me rendra ses conclusions d’ici la fin de l’année. Nous démarrerons ensuite le travail de généralisation dans un département “chef de file” : les Drac seront chargées de mettre autour de la table les élus, les bibliothécaires, ainsi que les structures sociales et les associations locales pour bâtir un projet d’ouverture. Je souhaite qu’à la fin de l’année 2018, nous ayons réussi à engager la transformation de 200 bibliothèques, soit 2 par département. “Bibliothèques : l’État accompagnera les collectivités, sur le plan financier et sur le plan logistique.” Les budgets “culture” des collectivités ont fait les frais des baisses de dotations et des difficultés budgétaires des départements depuis quelques années. Comment inciter les collectivités à ne pas sacrifier ce poste ? La culture est une compétence partagée car c’est une responsabilité partagée. Je me mobilise au sein de l’État pour porter cet état d’esprit, en travaillant main dans la main avec les autres ministères et notamment celui de l’Éducation nationale. L’État a par ailleurs un rôle d’entraînement essentiel, nous le constatons : lorsque nous apportons le premier euro dans un projet, les collectivités se mobilisent. J’ai engagé un dialogue étroit avec elles dès mon arrivée et je souhaite leur proposer une nouvelle contractualisation, qui doit être un nouveau “pacte de confiance”. Pour les collectivités territoriales, l’investissement dans la vie culturelle est un investissement d’avenir. Il suffit de prendre l’exemple de villes comme Nantes, où je me suis rendue récemment, pour comprendre combien la culture est un levier de dynamisme et d’attractivité pour un territoire. Les régions, qui organisent les conférences territoriales de l’action publique, sont-elles les mieux placées pour mettre la culture au cœur des territoires, sachant qu’elles ont déjà des priorités : emploi, formation professionnelle, développement économique, transports ? L’échelon départemental n’est-il pas le mieux placé ? Tous les échelons ont leur rôle à jouer. La culture recoupe un grand nombre de compétences, partagées entre les différentes collectivités : l’éducation – de la maternelle au lycée –, l’emploi, la formation, le développement économique, le tourisme, la cohésion, etc. Tous les échelons sont justement placés pour aider la culture. Si nous avons souhaité que les régions organisent les conférences territoriales de l’action publique, c’est pour réunir un grand nombre d’acteurs culturels et d’élus, et parce que les réseaux professionnels sont souvent constitués à cette échelle. Les conférences territoriales de l'action publique sont une chance pour faire vivre la compétence culturelle partagée. Je souhaite que les régions s’en saisissent. Êtes-vous favorable à une nouvelle étape dans la décentralisation des politiques culturelles ? L’État a-t-il les moyens de garantir la présence culturelle sur tout le territoire ? Je m’inscris dans une nouvelle étape qui doit permettre de rénover les relations entre l’État et les collectivités, de laisser la possibilité de mener des expérimentations et d’accompagner le développement de projets culturels. Ce n’est pas une nouvelle décentralisation institutionnelle, mais plutôt un nouvel état d’esprit. Je veux aussi préciser la répartition des missions entre administration centrale du ministère, services déconcentrés et opérateurs nationaux, qui ont une responsabilité de diffusion territoriale. J’invite ainsi les opérateurs à se projeter hors les murs, à développer l’itinérance et la mobilité. C’est seulement par une dynamique globale qui donne davantage de place aux territoires que l’on atteindra ces objectifs. “Ce n’est pas une nouvelle décentralisation institutionnelle, mais plutôt un nouvel état d’esprit.” Quelle est votre feuille de route sur l’éducation artistique et culturelle, qui semble être l’une des priorités de votre action ? Comment mieux travailler avec l’éducation nationale ?  C’est en effet ma première priorité. C’est en agissant dès le plus jeune âge, et notamment à travers l’école, que l’on peut lutter contre les inégalités, bouger les lignes dans la durée, abattre les barrières psychologiques qui freinent l’accès à la culture et nourrissent l’exclusion. Je dis souvent que la culture n’est pas un supplément d’âme, mais qu’elle est constitutive de la personnalité de chacun. L’éducation artistique que j’ambitionne de développer, avec Jean-Michel Blanquer [le ministre de l’Éducation nationale, ndlr], aura deux priorités : mettre l’accent sur la pratique artistique pour en faire une réalité hebdomadaire pour chaque enfant et développer le livre et la lecture. Ainsi, pour les pratiques artistiques, nous allons soutenir le développement des chorales avec un objectif clair : passer d’un établissement sur 5 doté d’une chorale aujourd’hui à un établissement sur 2 à la rentrée 2018. Et, après avoir commencé l’année scolaire en septembre 2017 par “la rentrée en musique”, nous la finirons par la Fête de la musique à l’école, en juin 2018. Allez-vous pouvoir expérimenter dès 2018 le pass culturel promis par Emmanuel Macron durant sa campagne ? Quels sont les territoires concernés ? Quels sont les obstacles à surmonter aujourd’hui ?  Oui, nous avons démarré le chantier et nous lancerons les premiers tests l’année prochaine. Le pass incarne une nouvelle génération de politique culturelle. Nous allons rendre les jeunes directement acteurs de leurs choix culturels avec cet outil, qui a vocation à se présenter sous forme numérique – une application pour smartphone par exemple – et qui donnera accès à des œuvres, à des sorties culturelles comme des concerts, mais aussi à de la pratique artistique, comme des cours de dessin. Je le conçois comme un “passeport” culturel d’entrée dans la majorité, qui s’inscrira dans la continuité du parcours culturel suivi à l’école. Les contours précis de l’offre et de l’outil techniques seront précisés dans les prochains mois. Nous allons en effet coconstruire ce pass avec ceux qui en seront les futurs usagers : les jeunes. Nous allons engager une concertation au long cours avec un premier grand événement de lancement au mois de décembre. Nous nous donnons ensuite jusqu’à la rentrée de septembre 2018 pour élaborer une version test – il est trop tôt pour indiquer sur quelle portion du territoire ou de l’offre nous l’expérimenterons. Nous avançons véritablement en mode start-up sur ce projet, pour répondre au mieux aux attentes de ceux qui en seront les bénéficiaires.  Enfin, question qui concerne les élus locaux et les territoires, allez-vous fusionner ou mutualiser le réseau de France 3 et France Bleu en région ? Je veux d’abord redire ici avec force que les médias de service public jouent un rôle irremplaçable dans notre paysage médiatique et culturel, et, plus généralement, dans une société en mal de repères. Ils fournissent une information de référence, soutiennent la création, accompagnent la transition numérique et font rayonner la France à l’international. Dans un paysage audiovisuel en pleine mutation, avec l’arrivée des grands acteurs numériques, l’audiovisuel public doit se transformer. Cette transformation a déjà été engagée par les différents acteurs et il faut le saluer. Pour ce qui est des réseaux régionaux, j’ai déjà dit qu’il ne s’agissait pas de fusion, mais de coopérations renforcées et de synergies. C’est ce qui se fait déjà avec Franceinfo : ce projet qui réunit Radio France, France Télévisions, l’INA et France 24 permet au service public d’offrir une information en continu et de grande qualité sur tous les canaux – radio, télé, numérique. C’est aussi vrai au niveau local. France Bleu et France 3 coopèrent déjà : elles ont par exemple conduit des interviews communes pour l’élection présidentielle. L’avenir de l’audiovisuel public passe par ces coopérations, qu’il faut prolonger et accélérer. Il doit y avoir un réflexe constant de productions et projets communs, pour renforcer l’audiovisuel public. C’est un sujet que j’évoque avec ses dirigeants, avec qui nous travaillons en étroite coopération. Propos recueillis par Bruno Botella  


L’Institut Montaigne veut que les régions pilotent seules la formation professionnelle initiale

Actuellement, la formation professionnelle initiale est pilotée d’un côté par la voie scolaire, qui relève de l’éducation nationale, et de l’autre par la voie professionnelle, qui relève des conseils régionaux. La “décentralisation” prônée par le think tank libéral impliquerait le transfert des personnels dédiés des services académiques d’inspection de l’apprentissage.

10/10/2017 | ACTUALITÉ

Les conseils régionaux devraient être pleinement responsables du pilotage territorial de la formation professionnelle, recommande l’institut Montaigne dans une étude publiée le 8 octobre, parmi une série de mesures visant à développer l’apprentissage en France. Actuellement, la formation professionnelle “initiale” est pilotée d’un côté par la voie scolaire (lycées professionnels), qui relève de l’éducation nationale, et de l’autre par la voie professionnelle (centres de formation d’apprentis, CFA), qui relève des conseils régionaux. Cette coexistence “interdit un véritable pilotage” de la carte des formations professionnelles initiales “de manière souple et cohérente”, regrette l’institut Montaigne, think tank réputé libéral. Il y voit “un obstacle à la fois à l’adaptation de l’offre de formation aux besoins du monde économique et à la rationalisation des coûts”. L’étude relève des “implantations parfois inadaptées” ou l’“impossibilité de fermer certaines classes en lycée professionnel dont on sait pourtant qu’elles devraient l’être”. Transfert de personnel Pour l’institut, les conseils régionaux apparaissent comme “la collectivité locale la plus à même de réaliser les arbitrages nécessaires sur la carte” de ces formations, compte tenu “de leurs compétences générales en matière de développement économique, de formation professionnelle continue et par leur proximité avec le monde économique”. Cette “décentralisation” impliquerait le transfert des personnels dédiés des services académiques d’inspection de l’apprentissage (SAIA). Actuellement logés au sein des rectorats, ces services sont responsables du contrôle pédagogique des formations dispensées en CFA. Le conseiller d’orientation doit aussi être placé sous l’égide de la région, recommande l’institut, de même que les personnels enseignants des lycées professionnels. Cette décentralisation s’accompagnerait aussi d’“une exigence de résultats”, qui pourrait se traduire par une “indexation des dotations” ou par “des transferts de recettes” aux régions, dépendant directement des “efforts consentis par les régions en la matière” et des “résultats obtenus”. Préparation à l’apprentissage pour les décrocheurs En outre, l’institut propose de généraliser le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima), ouvert aux jeunes de 16 ans et qui reste aujourd’hui “anecdotique”. Autres idées : la création d’une filière de préparation à l’apprentissage pour les décrocheurs, qui bénéficierait de financements “spécifiques” ; la création d’une première année en CFA sans contrat d’apprentissage (équivalent à la seconde professionnelle en bac professionnel). L’institut estime que ces mesures, qui doivent selon lui être prises en compte dans leur globalité, auraient un effet “bénéfique” sur les finances publiques. Le coût annuel d’un apprenti au niveau du bac professionnel pour les finances publiques (État et région) est estimé à 6 300 euros, contre 12 400 euros pour un élève en lycée professionnel. Avec AFP  


La Cour des comptes demande un droit de suite sur la gestion des enseignants

Quatre ans après un rapport très polémique sur le métier d’enseignant, la Cour des comptes se rappelle au bon souvenir du ministère de l’Éducation nationale le 4 octobre, taclant le manque de courage des ministres, incapables d’assortir les moyens qu’ils injectent dans le système éducatif de contreparties en termes de conditions d’exercice et d’organisation du temps de travail.

04/10/2017 | ACTUALITÉ

“Une occasion a certainement été manquée.” Avec tact, la Cour des comptes relève le peu de cas qui a été fait par le ministère de l’Éducation nationale d’un rapport pourtant très clair, dénommé “Gérer les enseignants autrement” et publié en mai 2013. La pédagogie consistant bien souvent dans l’art de la répétition, les magistrats financiers de la troisième chambre ont donc eu la bonne idée de remettre au goût du jour leurs propositions dans un nouvel opus reprenant exactement le même titre, publié le 4 octobre 2017. Passées les amabilités, la Cour en vient aux choses sérieuses, détaillant par le menu “les rigidités”, “la déconnexion”, “le défaut de lisibilité et d’attractivité”… En somme, “le manque d’ambition” des ministres de l’Éducation nationale, s’agissant de la gestion des ressources humaines. “Aux enjeux quantitatifs [874 000 enseignants, soit les trois quarts des agents de la catégorie A de l’État, ndlr] s’ajoutent des enjeux qualitatifs évidents”, affirme-t-elle. “Méthode de la contrepartie” Car l’éducation nationale souffre d’un péché originel : en contrepartie d’efforts budgétaires importants, elle n’a jamais su négocier de modification des conditions de gestion des enseignants en vue de faire face aux exigences du système éducatif. “Ce que nous proposons, c’est la méthode de la contrepartie, explique Géraud Guibert, conseiller maître et coauteur de ce rapport. Toutes les mesures que nous présentons peuvent être discutées et mises en œuvre.” La Cour des comptes a tiré trois constats principaux : tout d’abord, le cadre d’exercice du métier d’enseignant demeure en décalage avec les objectifs qui leur sont assignés et les attentes qui s’expriment à leur égard. Ensuite, le système d’affectation des enseignants reste insuffisamment adapté aux contextes locaux, aux profils des élèves et à la difficulté des postes. Enfin, les pilotages des effectifs, des rémunérations et du temps de travail des enseignants font l’objet de décisions multiples et déconnectées, sans cohérence d’ensemble ni mise en perspective pluriannuelle. Créer des licences bivalentes Même si la formation initiale des enseignants a été rétablie en 2013 à travers la création d’écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), “la professionnalisation des futurs enseignants” laisse encore à désirer. “L’offre de formation des universités pourrait mieux tenir compte en amont des besoins du système scolaire, par exemple en créant un plus grand nombre de licences bivalentes, qui permettraient notamment une diversification de la formation des professeurs des écoles”, suggère ainsi la Cour, comme elle le faisait déjà en 2013. Quant à la formation continue, elle n’est une obligation que pour les enseignants des écoles primaires. “Cela place la France en net décalage par rapport aux autres pays européens, dans lesquels la formation continue constitue une obligation professionnelle et une condition à l’obtention d’une promotion”, relève Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes. Lequel ajoute que “contrairement au reste de la fonction publique, il n’existe pas d’entretien annuel de formation pour les enseignants”. Annualiser le temps de travail S’agissant de la réforme du temps de travail des enseignants de collèges et lycées engagée en 2014 par l’ancien ministre Vincent Peillon, elle n’a eu “qu’une portée et des résultats limités”, l’annualisation du temps de travail n’ayant même pas été envisagée par le ministre. En restant à un rythme de travail hebdomadaire (18 heures pour un professeur certifié et 15 heures pour un agrégé), “aucune souplesse n’a été introduite” et l’ensemble des heures d’activités effectuées en dehors de la classe ne sont toujours pas comptabilisées.  Au sujet de l’évaluation des enseignants, réformée à la rentrée 2017 à la faveur du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), la Cour relève que ce système nouveau ne modifie pas les fondements du dispositif actuel, le rôle d’appréciation des chefs d’établissement restant “modeste”. En outre, l’évaluation “n’incorpore pas d’éléments tenant aux résultats des élèves, ce qui demeure atypique au plan international – comme si les résultats des élèves n’étaient pas intéressants”, commente Didier Migaud, qui souligne que ses remarques relèvent du “bon sens”. Chefs d’établissement sans marges de manœuvre En termes de pilotage, la Cour souligne enfin que les responsables d’établissement (directeurs d’école ou chefs d’établissement) demeurent “dans un positionnement ambigu vis-à-vis des enseignants”, qui ne leur permet pas de disposer de marges de manœuvre suffisantes pour adapter au plus près l’organisation de l’enseignement aux besoins des élèves, “alors même qu’ils sont les mieux placés pour le faire”. Ce “bon sens” parviendra-t-il à pénétrer les esprits de la Rue de Grenelle ? Et plus précisément celui du ministre, Jean-Michel Blanquer, dont les écrits et les engagements recoupent fort les constats du rapport “Gérer les enseignants autrement” [lire notre interview] ? “Ces recommandations viennent nourrir la réflexion actuelle en matière de ressources humaines dans l’éducation nationale”, écrit ainsi le ministère dans sa réponse à la Cour des comptes. Prime à négocier Jean-Michel Blanquer, qui vient de procéder à un changement de directeur général des ressources humaines [lire notre article], revendique d’ailleurs une politique des ressources humaines “globale et systémique” portant aussi bien “sur le recrutement et la formation, initiale et continue, que sur la gestion et la diversification des carrières”. Et comme un premier gage d’adoption de “la méthode de la contrepartie” prônée par les magistrats financiers, le ministre a annoncé que le versement de la prime de 3 000 euros aux enseignants de l’éducation prioritaire – promesse de campagne d’Emmanuel Macron – serait conditionné à “une négociation” avec les parties prenantes [lire notre article].


Les maires ne se font pas prier pour revenir à la semaine de 4 jours d’école

Selon l’Association des maires de France (AMF), plus de 43 % des communes ont opté pour un retour à la semaine de 4 jours à l’école. Les régions académiques Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Nord-Pas-de-Calais caracolent en tête.

19/09/2017 | ACTUALITÉ

À force, l’Association des maires de France (AMF) aura bel et bien la peau de la réforme des rythmes scolaires initiée par l’ancien ministre, Vincent Peillon. En cette rentrée, pas moins de 43,3 % des communes sont repassées à la semaine des 4 jours, annonce l’association le 19 septembre. Soit plus encore qu’escompté par le ministère de l’Éducation nationale, qui tablait en juillet sur un total – déjà impressionnant – de 36,8 %. D’assouplissement en dérogation, le premier coup de canif avait été donné par les propres successeurs du ministre socialiste, Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem, à travers deux décrets en mai 2014 et en avril 2017. Mais le coup de grâce est venu de la main de Jean-Michel Blanquer, dès son arrivée rue de Grenelle, en mai. À l’époque, les associations d’élus communaux s’étaient ouvertement inquiétées de tant d’empressement, tout en saluant sous cape la charge portée par le nouveau ministre à l’encontre de la semaine de 4,5 jours [lire notre article]. Année scolaire très courte “Ce sujet des rythmes scolaires avait mis la France dans une ornière, estimait, fin août, Jean-Michel Blanquer [lire notre interview]. Le grand problème en 2012 et 2013, c’est qu’une solution uniforme a été appliquée à l’ensemble du pays. Et les discussions préalables n’ont rien changé à cette sensation de plaquage.” Place, donc, aux “nouveaux rythmes”, clame l’AMF*. Ceux de 2017, qui ne sont autres que ceux de 2008, date à laquelle le ministre d’alors, Xavier Darcos, décidait subitement de passer à la semaine de 4 jours. Un acte très politique qui fait de l’année scolaire française l’une des plus courtes de l’OCDE, avec 144 jours. La rentrée 2017 affiche néanmoins une différence notable : le planning des écoliers varie largement d’une localité à l’autre. L’enquête de l’AMF montre ainsi que dans l’académie de Lille, ce sont 78,5 % des communes qui sont revenues à 4 jours ; elles sont 82,4 % dans celle d’Aix-Marseille et 81,2 % dans celle de Nice (région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur). “Le record est détenu par la Corse, avec 97 % de communes revenues à 4 jours (seules 4 communes ne l’ont pas fait)”, relève l’AMF. À l’inverse, les académies de Poitiers et Nantes (respectivement 12,3 % et 18,4 % de retour aux 4 jours) sont celles qui sont le plus restées sur une organisation à 4,5 jours. Dix académies plus promptes au retour en arrière Des disparités se font jour au sein même des académies, d’un département à l’autre. Ainsi, dans l’académie de Bordeaux, “on passe d’un taux de retour de 37,6 % dans le Lot-et-Garonne à… 1,6 % dans les Landes ; idem dans celle de Besançon, avec 51,6 % en Haute-Saône contre 5,5 % dans le Jura ; encore celle de Limoges, avec un grand écart entre les 74 % dans la Creuse et les 13,4 % de la Haute-Vienne”, énumère l’AMF. Au final, 10 académies de métropole sont au-dessus de 50 % de retour aux 4 jours : Aix-Marseille, Amiens, la Corse, Créteil, Dijon, Lille, Montpellier, Nice, Rouen et Versailles. Pour leur part, les 3 grandes métropoles que sont Paris, Lyon et Marseille n’ont pas modifié leur organisation du temps scolaire, “même si les deux dernières réfléchissent à le faire l’an prochain”, indique encore cette enquête. Pour soigner encore le travail, l’AMF promet de mener une nouvelle enquête auprès des communes et intercommunalités “pour connaître les motifs de leur choix d’un retour aux 4 jours ou d’un maintien à 4,5 jours et en mesurer les impacts en termes financiers et d’organisation”. Des résultats qui seront scrutés par la Rue de Grenelle lorsqu’ils seront rendus publics, à l’occasion du Congrès des maires, le 22 novembre.   * L’AMF a réalisé une carte – accessible sur le site Maire-info.com – des 21 735 communes disposant d’au moins une école publique.  


La Normandie expérimente un seul recteur pour deux académies

Une rentrée sans recteur ? C’est ce à quoi se préparait l’académie de Rouen jusqu’à ce que le ministère dévoile ses intentions : expérimenter de “vraies régions académiques” où plusieurs académies n’auraient plus qu’un seul et unique recteur.

01/09/2017 | ACTUALITÉ

Dans les annales de l’éducation nationale, on pourra lire que Nicole Ménager fut, en 2017, la dernière rectrice de l’académie de Rouen. L’exfiltration de cette dernière, évincée en juillet sans explications officielles, permet au ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, de lancer, en cette rentrée, une expérimentation dont il a donné les détails à Acteurs publics le 31 août [lire notre interview]. La Normandie va donc être la première des “véritables régions académiques” voulues par le ministre. Autrement dit, les académies de Rouen et Caen seront placées sous la direction d’un seul et unique recteur, qui devrait être Denis Rolland, actuellement en poste à Caen. L’idée du ministre – lui-même ancien recteur – est très simple : il faut que la carte, bicentenaire, des 30 académies épouse celle de la réforme territoriale qui, en 2015, a créé 13 nouvelles régions. “Nous avons hérité d’une situation très « hybride », très « intermédiaire » et nous devons en tirer les conséquences, explique ainsi dans nos colonnes Jean-Michel Blanquer, en allusion à l’alliage peu fluide des 17 « régions académiques » créées en 2015 et des 30 académies napoléoniennes. Il est normal que nous regardions dans quelle mesure on peut aboutir à de véritables régions académiques dans les temps à venir. Nous allons donc le faire en engageant les travaux et la réflexion dans quelques régions expérimentales.” Une première étape avant de faire évoluer le décret redéfinissant les missions des recteurs et l’organisation des régions académiques. Clarification D’après le ministre, les recteurs, dont l’effectif va progressivement se réduire, “vont bien recevoir l’expérimentation car ils attendent cette clarification”. Car l’avènement en 2015 de “régions académiques” et de “super-recteurs” à leur tête n’a rien fait d’autre ou presque qu’épaissir le mille-feuille administratif. “Une glaciation brejnévienne”, avait-on commenté à l’époque à Matignon, déçu que la ministre Najat Vallaud-Belkacem n’ait pas envisagé d’engager une fusion des académies. “C’est bien d’avoir franchi une première étape. Elle était nécessaire. Si le Premier ministre avait décidé qu’il n’y avait plus que 13 régions académiques (plus 4 en outre-mer), il aurait été compliqué de préparer la réforme du collège et la rentrée 2016”, confiait à Acteurs publics le prédécesseur de Denis Rolland, Philippe-Pierre Cabourdin, en novembre 2016 [lire l’interview]. Rester dans l’état actuel, avec des recteurs de région ayant des attributions spécifiques dans 7 domaines, tout en disant qu’ils sont au même niveau que les autres acteurs, est “une forme de paradoxe”, ajoutait-il. Car officiellement, les 30 recteurs sont tous au même niveau : chacun est responsable de son académie, de son fonctionnement et de son financement. Le modèle de la préfectorale ? Mais les incohérences apparaissent vite. “Par exemple, la carte de la formation professionnelle : elle est une attribution du président de région pour laquelle le recteur de région émet un avis conforme, ce qui veut dire qu’il y accepte d’y mettre certains moyens. Donc il mettrait des moyens dans l’académie voisine de la sienne, sans pour autant la piloter, ni disposer des budgets correspondants ? Par la concertation, tout ceci peut fonctionner mais on complexifie un peu les affaires”, illustrait l’ancien recteur de Caen. Avec ce coup d’envoi d’une réforme de la carte des académies, l’Éducation nationale pourrait bien reproduire le chemin parcouru par l’Intérieur pour les préfets de région, qui coordonnent les préfets de département dans une relation devenue quasi hiérarchique, avec des domaines de compétence propres. L’enjeu sera de ne pas perdre de vue les élèves, le recteur de région académique pouvant difficilement se rendre dans toutes les classes d’un si vaste territoire… Dans le Grand Est par exemple, quatre ou cinq heures sont nécessaires pour traverser la région académique. 


Le ministère de l’Enseignement supérieur prié de s’intéresser aux classements internationaux

Un rapport conjoint des inspections générales des Finances et de la Recherche enjoint au ministère de l’Enseignement supérieur de se préoccuper davantage des classements internationaux, où les universités françaises sont loin de briller.

23/08/2017 | ACTUALITÉ

Le ton est diplomatique mais l’intention est ferme : il est grand temps que le ministère de l’Enseignement supérieur ouvre les yeux sur la place peu glorieuse des universités françaises dans les classements internationaux. Conjointement, l’inspection générale des Finances (IGF) et l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) s’emploient donc à tracer la voie, dans un rapport publié fort à propos quelques jours après la sortie du classement de Shangaï, le 15 août. Dans ce classement considéré comme le plus influent, et où dominent les facultés américaines, la première université française (Pierre et Marie Curie Paris-VI) n’arrive qu’en 40e position. Et seuls 20 établissements tricolores figurent dans le top 500. Ce que confirme la mission d’inspection générale : “Les établissements d’enseignement supérieur français représentent 4 à 4,4 % des établissements qui apparaissent dans les 500 premiers des classements internationaux.” Épais brouillard Un poids plume qui reste néanmoins légèrement supérieur au poids des publications scientifiques françaises dans les publications mondiales en 2013 (3,30 %)… Un épais brouillard empêcherait donc notre enseignement supérieur et notre recherche de percer sur la scène internationale. Toujours dans le classement de Shangaï, les établissements d’enseignement supérieur français sont moins bien placés que ceux des principaux pays comparables. “La France représente 4,4 % des établissements classés et se situe derrière les États-Unis (27,6 %), la Chine (8,2 %), l’Allemagne (7,6 %) et le Royaume-Uni (7,4 %)”, détaille le rapport. De plus, “elle est globalement moins présente que ces mêmes pays dans la première partie du classement”. Pire, insistent les inspections générales, “au regard de plusieurs indicateurs tels que le poids démographique, le PIB national ou la part du PIB consacrée aux dépenses de R & D, la situation de la France dans ce classement est moins favorable que celle de ses principaux concurrents”. Pourquoi ? La réponse est simple et claire : “L’État n’a jamais véritablement, sauf avec les initiatives d’excellence, encouragé la création et la montée en puissance de « champions mondiaux » dont les niveaux de ressources, le degré d’autonomie et la capacité à choisir leurs étudiants sont sans commune mesure avec ceux des établissements d’autres pays.” Maquis de classements Pas d’emballement pour autant : la réponse aux classements ne peut pas s’appuyer sur “une uniformisation des critères d’évaluation d’établissements souvent différents” ni sur “une trop grande standardisation des outils de structuration du système d’enseignement supérieur et de recherche”. D’autant que tous ces palmarès ne se valent pas. Ainsi, le classement de Shangaï, qui se caractérise par la stabilité et la transparence de ses méthodes, est “utile” pour évaluer la réussite des programmes d’excellence mis en place dans plusieurs pays, tandis que les classements de Leiden et Webometrics sont “bien adaptés à une réflexion stratégique scientifique construite par les établissements d’un site”, décrit le rapport. En revanche, les classements de THE et QS permettent de mettre en valeur la diversité des points forts des différents établissements d’un site, “mais ils présentent l’inconvénient de reposer sur des données dont la qualité n’est pas vérifiable”. Idem pour le U-Multirank, qui “souffre encore d’un décalage entre la pertinence et l’intérêt du projet annoncé et les insuffisances de l’outil”. Dialogue de gestion Dans ce maquis, les établissements d’enseignement supérieur attendent de l’État qu’il se saisisse de la problématique des classements, qu’il “pilote le développement d’une ingénierie qui leur soit dédiée”, qu’il “soutienne une politique d’influence relative aux classements et prenne davantage en compte ces derniers dans le dialogue de gestion et la politique contractuelle”. Sur cette base, la mission préconise que le ministère “intègre les classements internationaux dans le dialogue contractuel qu’il mène avec les sites et les établissements d’enseignement supérieur”. Les inspecteurs généraux encouragent également le ministère à développer la production d’analyses statistiques permettant aux établissements de construire leurs propres indicateurs comparatifs. Une base de données qui serait “largement ouverte aux chercheurs” pour nourrir les réflexions sur l’organisation, le fonctionnement et les instruments de pilotage des universités et de la recherche. De quoi dissiper un peu le brouillard ambiant.


L’Institut Montaigne veut connecter les universités au numérique

Le think tank libéral voit le numérique à la fois comme outil de meilleure gestion des universités et comme savoir fondamental à délivrer aux étudiants, à intégrer de manière systématique. Une vision optimiste, qui tient peu compte de la réalité financière des universités françaises.

04/07/2017 | ACTUALITÉ

Faute de formation adaptée, près de 800 000 postes ne seront pas pourvus dans le secteur des TIC dans l’Union européenne en 2020. Partant de ce constat, l’Institut Montaigne en appelle à un électrochoc, dans un rapport publié le 28 juin, convaincu que les universités “peuvent tirer parti des potentialités du numérique pour accroître la qualité de leurs modèles pédagogiques, favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et renforcer l’attractivité de nos établissements, en France et à l’étranger”. Les universités “ne se focalisent plus tant sur la maîtrise de compétences propres à un emploi que sur la capacité à anticiper les mutations de la société, à développer un esprit critique et créatif”, écrivent les auteurs. En conséquence, “les étudiants ne doivent plus tant apprendre « qu’apprendre à apprendre » et être prêts à compléter leur formation tout au long de leur cursus professionnel et de leur vie”. Parachever l’autonomisation des universités Et dans ce changement de paradigme, le numérique est la clé. L’Institut Montaigne le perçoit en effet à la fois “comme outil de rationalisation et de meilleure gestion de nos établissements, mais également comme savoir fondamental à délivrer aux étudiants, [qui] doit être intégré de manière systématique aux réformes de notre système d’enseignement supérieur”. Des réformes structurelles des systèmes de formation, initiale et continue, sont donc nécessaires. Et celles-ci “ne pourront s’entreprendre sans que ne soit parachevée l’autonomisation de nos universités, indispensable à la mutation et à la modernisation des établissements”, affirme le libéral Institut Montaigne. Elles devront, en outre, intégrer une approche européenne, dans le cadre d’une relance du processus de Bologne. Lancé en 1998, celui-ci vise à rapprocher les systèmes d’études supérieures européens d’enseignement. Simplification administrative Parmi les 10 propositions du rapport : une maîtrise accrue des données propres à chaque université, le développement des bons outils de pilotage, mais aussi le basculement dans l’innovation ouverte, notamment par la poursuite de la modernisation et de la numérisation des bibliothèques – un vaste et onéreux chantier. Cette évolution, souligne le think tank, “requiert un investissement non négligeable dans les systèmes d’information et leur interconnexion”. D’ailleurs, l’Institut Montaigne recommande une révision des prochaines vagues de contractualisation des universités et des communautés d’universités et d’établissements (Comue) “pour aboutir à une simplification administrative de la tutelle des établissements d’enseignement supérieur et de recherche”. Universités en faillite Pas sûr, cependant, que l’heure soit vraiment aux grandes réformes, alors que 15 des 70 universités françaises connaissent, selon la Cour des comptes, “une situation financière très dégradée”. Depuis leur passage à l’autonomie, décidé en 2007 avec la loi Pécresse (LRU), une majorité d’établissements souffrent d’un manque de moyens chronique. Ainsi, l’université de Bourgogne, qui a décidé de supprimer des heures de cours. Ou celle de Grenoble-Alpes, qui va geler des postes. Au total, 40 000 étudiants supplémentaires sont attendus à la rentrée prochaine dans l’enseignement supérieur… Une situation quasi insoutenable pour de nombreux établissements publics.


NOMINATIONS

Deux députées missionnées sur la lutte contre la radicalisation à l’école

Le bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale avait décidé, le 18 janvier dernier, de confier une mission flash – d’une durée maximale de deux mois – sur la lutte contre la radicalisation à l’école à deux députées des groupes La République en marche et Nouvelle Gauche. Voilà qui est chose faite. Le 21 février, Sandrine Mörch (LREM, Haute-Garonne) et Michèle Victory (NG, Ardèche) ont été désignées pour cette mission. Sandrine Mörch, 56 ans, était journaliste et réalisatrice de documentaires pour France 3 et Arte avant de devenir, en juin dernier, députée de la Haute-Garonne. Diplômée du Centre universitaire d’enseignement du journalisme (Cuej) de Strasbourg, elle a notamment présenté les magazines La Ruée vers l’air sur France 3 et Geo sur Arte. Michèle Victory, 59 ans, est professeure d’anglais de profession et députée de l’Ardèche depuis décembre dernier, en remplacement d’Olivier Dussopt, nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Elle était sa suppléante depuis 2007. De 1995 à 2014, elle a également été conseillère municipale PS de Tournon-sur-Rhône et adjointe au maire de cette commune ardéchoise, déléguée à la culture et à la communication, entre 2001 et 2008.

21/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Nouvelles nominations au cabinet de Françoise Nyssen

Après la nomination de Pierre-Emmanuel Lecerf en tant que directeur adjoint de cabinet et celle de Leïla Derouich en tant que conseillère [lire notre article sur le sujet], la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a poursuivi, ce 20 février, la réorganisation de son cabinet. Ainsi, Pierrick Perrot, jusque-là conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, travaille désormais à ses côtés en tant que chef adjoint de cabinet et conseiller parlementaire, en remplacement d’Ambre Cerny, partie début février pour rejoindre l’ONG Techfugees [lire notre article sur le sujet]. Angélique Delorme, pour sa part, est nommée conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine, en remplacement de Frédérique Gérardin, qui a quitté ses fonctions. Âgé de 37 ans, Pierrick Perrot avait rejoint le cabinet de Christophe Castaner en juin dernier. Diplômé de l’IEP de Lyon et titulaire de deux masters (“vie parlementaire et relations institutionnelles” et “communication politique locale”), le nouveau chef adjoint de cabinet a notamment été conseiller parlementaire auprès de Jean-Marie Le Guen, puis d’André Vallini au secrétariat d’État chargé des Relations avec le Parlement, entre 2014 et mai dernier.  Avant cela, et à partir de 2008, il avait travaillé auprès de Martine Lignières-Cassou en tant que conseiller et chef de cabinet à la mairie de Pau, ainsi qu’à la présidence de la communauté d’agglomération paloise. Pierrick Perrot a en outre été, en début de carrière, collaborateur parlementaire à plusieurs reprises, de 2003 à 2008, pour 3 anciens députés PS, à savoir : Martine Lignières-Cassou (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Pierre Blazy (Val-d’Oise) et Marc Goua (Maine-et-Loire). Angélique Delorme, quant à elle, est une ancienne élève de l’École nationale d’administration (promotion Marie Curie, 2012). Elle est maître des requêtes au Conseil d’État depuis 2016.

20/02/2018 | NOMINATION FRANCE


La rectrice de l’académie de Martinique change de territoire

Parmi la vague de 11 recteurs nommés au Conseil des ministres du 14 février, Béatrice Cormier, jusqu’ici rectrice de Martinique, change de territoire pour l’académie d’Amiens. Elle remplace ainsi Valérie Cabuil, pour sa part devenue rectrice de l’académie de Lille, à la suite de ce même Conseil des ministres. Âgée de 58 ans et inspectrice générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche, Béatrice Cormier a démarré sa carrière comme maître de conférences à l’université de Nancy-2, de 1988 à 1999, avec un bref passage au musée de l’Armée en 1991, comme directrice de la communication. Durant cette période, elle a également été cheffe du département “Études et recherche” de l’Institut national d’études de la sécurité civile (Inesc) entre 1996 et 1998. Professeure en sciences de l’information et de la communication à l’université de Cergy-Pontoise à partir de 2003, elle y a été directrice de cabinet du président et vice-présidente de 2005 à 2007. Détachée aux Écoles d’officiers de l’armée de l’air à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), où elle devient directrice générale de l’enseignement universitaire et de la formation par la recherche en 2007, Béatrice Cormier est nommée pour la première fois rectrice, à l’académie de Poitiers, un an plus tard.

19/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Un universitaire prend son premier poste de recteur

Jusque-là professeur de droit public, directeur du master “Fiscalité internationale” et codirecteur de la double licence “droit-économie” à l’université Panthéon-Assas (Paris-II), Benoît Delaunay a été nommé – en Conseil des ministres du 14 février dernier – recteur de l’académie de Clermont-Ferrand. Il remplace ainsi Marie-Danièle Campion, devenue pour sa part, le même jour, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et de l’académie de Lyon [lire notre article sur le sujet]. Diplômé de l’IEP de Paris, titulaire d’un doctorat en droit et agrégé des facultés de droit, le nouveau recteur, âgé de 39 ans, officiait à l’université Panthéon-Assas depuis 2013. Nommé membre du Conseil national des universités en 2012, il a en outre été professeur à l’université de Poitiers entre 2008 et 2001, et à celle de Paris-Descartes de 2011 à 2013.

19/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Audrey Azoulay a un nouveau directeur de cabinet à l’Unesco

L’ancienne ministre de la Culture de François Hollande Audrey Azoulay, élue en octobre 2017 directrice générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) [lire notre article sur le sujet], a choisi son directeur de cabinet : Nicolas Kassianides. Cet ancien collaborateur de Bernard Kouchner et d’Alain Juppé au ministère des Affaires étrangères et européennes était jusqu’ici conseiller de coopération et d’action culturelle à la direction de l’Institut français d’Espagne, à Madrid. À 39 ans, il est diplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC), de l’institut d’études politiques (IEP) de Paris et de l’université de Sussex en droit européen. À sa sortie de l’École nationale d’administration (promotion Romain Gary, 2005), il débute sa carrière au ministère des Affaires étrangères et européennes comme rédacteur à la sous-direction des affaires politiques à la direction des Nations unies et des organisations internationales. Ancien premier secrétaire à la représentation permanente de la France aux Nations unies (ONU), Nicolas Kassianides a aussi travaillé dans deux ambassades de France, à Rabat (Maroc) comme deuxième conseiller entre 2010 et 2011, et au Caire (Égypte) comme premier conseiller de 2012 à 2015. Entretemps, il devient conseiller “Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient” au cabinet de Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères et européennes, de septembre à novembre 2010, et renouvelle l’expérience quelques mois plus tard, cette fois pour Alain Juppé, de 2011 à 2012.

19/02/2018 | NOMINATION FRANCE

La chancellerie des universités de Paris se dote d’un nouveau vice-chancelier

La chancellerie des universités de Paris tient son nouveau vice-chancelier. Remplaçant Marie-Laure Coquelet, Stefano Bosi assistera le recteur de la région académique Île-de-France, recteur de Paris et chancelier des universités de Paris, Gilles Pécout. Depuis 2006, Stefano Bosi est professeur d’économie à l’université d’Évry (Essonne), dont il a été le vice-président de 2015 à 2016, et président du conseil académique à compter de 2016. Sa spécialité est l’économie mathématique. Âgé de 52 ans, il a également été directeur adjoint scientifique pour les sciences du langage et l’économie et les sciences de gestion à l’Institut des sciences humaines et sociales du Centre national de la recherche scientifique (INSHS du CNRS) de 2011 à 2015. Depuis 2016, il dirige la maison des sciences de l’Homme (MSH) à l’École normale supérieure de l’université Paris-Saclay.

19/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Une sous-directrice nommée à la direction générale du patrimoine

Au ministère de la Culture, le service “Architecture” de la direction générale des patrimoines se dote d’une nouvelle sous-directrice de l’architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. Nommée au Journal officiel de ce week-end, l’architecte et urbaniste en chef de l’État Corinne Langlois remplace ainsi Hélène Fernandez, qui était en poste depuis 2014. Rappelons que ce service développe notamment la politique de qualité architecturale des constructions et des espaces urbains et paysagers. Il élabore aussi les dispositions relatives à l’exercice de la profession d’architecte. Corinne Langlois, formée à l’École nationale des ponts et des chaussées et au Centre d’études supérieures d’histoire et de conservation des monuments anciens, était, depuis 2011, directrice générale adjointe de l’agence d’urbanisme bordelaise À’urba. D’abord architecte libérale à partir de 1987, et ce pendant onze ans, elle intègre le ministère de la Culture et de la Communication en 1999 comme architecte des bâtiments de France. Responsable d’une unité territoriale à la direction départementale de l’équipement en Dordogne, Corinne Langlois devient, en 2008, cheffe du service “Habitat, urbanisme construction” au ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable. 

19/02/2018 | NOMINATION FRANCE


Nomination de la rectrice de Toulouse

Rectrice de l’académie de Poitiers depuis 2016 et inspectrice générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe, Anne Bisagni-Faure change d’académie. Nommée au Conseil des ministres du 14 février, elle devient rectrice de la ville de Toulouse. Elle remplace Hélène Bernard. Titulaire d’une thèse de médecine à l’université René-Descartes Paris-V et d’un DEA d’immunologie de l’Institut Pasteur, Anne Bisagni-Faure a débuté sa carrière en 1988 comme cheffe de clinique à l’hôpital Cochin à Paris. En 1992, elle entre à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). D’abord médecin, elle y a gravi les échelons et a occupé plusieurs postes à responsabilités : médecin coordinateur en 1995, directrice adjointe du département de l’animation et des partenariats scientifiques en 2001, cheffe de service de la politique régionale en 2003, puis directrice du département de la politique régionale et européenne en 2005, directrice des partenariats et des relations extérieures en 2010 et enfin directrice déléguée auprès de la présidence en 2012. La même année, sa carrière prend un autre tournant. Elle rejoint le cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en tant que conseillère diplomatique. En 2013, elle devient inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et, en 2014, elle entre au cabinet du Premier ministre Manuel Valls, comme conseillère technique. Elle y reste jusqu’en 2016, année où elle est nommée rectrice de Poitiers. 

16/02/2018 | NOMINATION FRANCE

L’académie de Poitiers a un nouveau recteur

En remplacement de l’inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe Anne Bisagni-Faure, fraîchement nommée, au Conseil des ministres du 15 février, rectrice de l’académie de Toulouse, Armel de La Bourdonnaye a été nommé recteur de l’académie de Poitiers lors de ce même Conseil des ministres. Né en 1963, cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts était jusque-là administrateur provisoire de l’École centrale de Nantes. Ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées, il est docteur en mathématiques appliquées et titulaire d’une habilitation à diriger les recherches. Chercheur à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera) de 1989 à 1991, Armel de La Bourdonnaye était devenu adjoint au chef du service technique de l’énergie électrique et des grands barrages au ministère de l’Économie, entre 1999 et 2001. Devenu directeur adjoint de laboratoire à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) entre 1991 et 1999, puis conseiller au ministère des Transports, de l’Équipement et du Logement de 2001 à 2004, il avait ensuite enchaîné avec un poste de directeur de la recherche de l’École nationale des ponts et chaussées de 2004 à 2008. À cette dernière date, il avait rejoint le ministère de l’Enseignement supérieur, où il a occupé successivement deux postes de chef de département, jusqu’en 2012. Armel de La Bourdonnaye a aussi été directeur de l’École des Ponts ParisTech (ENPC), de 2012 à septembre dernier.

16/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Une mission pour améliorer le soutien des artistes francophones est lancée

À la Cité universitaire de Paris, mercredi 14 février, se tenait la Conférence internationale pour la langue française et le plurilinguisme. À cette occasion, Françoise Nyssen, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé lors de son discours avoir confié une mission à l’ancien délégué général à la langue française et aux langues de France Xavier North, ainsi qu’à l’écrivain Paul de Sinety, afin d’améliorer la politique du ministère en matière de soutien et de diffusion des artistes francophones. “De nombreuses pistes sont à explorer : bourses, résidences, renforcement du soutien à la production, de la durée d’exposition des œuvres, des temps de rencontres avec les publics, avec les programmateurs…” a indiqué la ministre, ajoutant aussi attendre “des préconisations [d’ici le mois de juin prochain, ndlr] pour renforcer la conscience linguistique et le lien avec le monde francophone de nos concitoyens”. Xavier North, 65 ans, est inspecteur général des affaires culturelles depuis 2014. Ancien élève de l’École normale supérieure et agrégé de lettres modernes, il a notamment été, de 2004 à 2014, délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la Culture et de la Communication.  Paul de Sinety est né en 1972 et est diplômé en lettres classiques. Il a notamment été, pour l’Institut français, commissaire général de la présence française à la Foire du livre de Francfort en 2017. Plus tôt dans sa carrière, cet écrivain a aussi été directeur du département “Éditions” de l’agence culturelle du ministère des Affaires étrangères, de 2002 à 2006, puis directeur du département “Livre et écrits” à Culturesfrance, l’ex-Institut français, de 2007 à 2012.

16/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Mostafa Fourar prend un poste de recteur d’académie

Jusque-là directeur de l’École nationale supérieure d’électricité et de mécanique (Ensem) de Nancy depuis 2013, le professeur des universités Mostafa Fourar a été nommé recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l’académie de la Guadeloupe. Il remplace à ce poste Camille Galap, qui occupait la fonction depuis 2015. Né en 1963, Mostafa Fourar est titulaire d’un doctorat en mécanique des fluides et d’une habilitation à diriger les recherches (HDR) “énergétique et mécanique”. Il a notamment été, entre autres, enseignant à l’École des mines de Nancy, sur la période 1996-2008, et directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’École nationale supérieure d’arts et métiers de Châlons-en-Champagne, de 2007 à 2009. Devenu une première fois recteur de l’académie, chancelier des universités, directeur des services départementaux de La Réunion entre 2009 et 2013, il était directeur de l’Ensem de Nancy depuis lors.

15/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau recteur de la région académique de Martinique a été nommé

La région académique de Martinique a désormais un nouveau recteur académique en remplacement de Béatrice Cormier, nommée rectrice de l’académie d’Amiens. Nommé au Conseil des ministres du 14 février, Pascal Jan sera, entre autres, chargé de mettre en œuvre, dans la région, la réforme du baccalauréat annoncée le même jour. À 50 ans, Pascal Jan, docteur en droit public, était professeur agrégé des universités à l’institut des études politiques (IEP) de Bordeaux, où il enseignait le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux et les finances publiques depuis 2013. Il a commencé sa carrière comme attaché temporaire d’enseignement et de recherche (Ater) à l’université François-Rabelais de Tours en 1995 avant de devenir, trois ans plus tard, maître de conférences à l’université Montesquieu de Bordeaux. En 2000, il a pour la première fois obtenu le titre de professeur des universités à l’université de Bretagne occidentale. À l’IEP de Bordeaux, il a notamment été responsable du dossier “Déconcentration des concours” en outre-mer, sujet au cœur d’une mission interministérielle sur les conditions des étudiants ultramarins.

15/02/2018 | NOMINATION FRANCE

L’académie de Lille a une nouvelle rectrice

Dans le cadre de la vague de nominations de recteurs intervenue mercredi 14 février en Conseil des ministres, Valérie Cabuil, rectrice de l’académie d’Amiens, a été nommée à un poste similaire à Lille. Elle remplace ainsi le physicien Luc Johann, qui était en poste depuis 2015. Âgée de 56 ans, cette professeure d’université est titulaire d’un doctorat de l’université Pierre et Marie Curie, à Paris, et ingénieure de l’École nationale supérieure de chimie de Strasbourg. Elle débute sa carrière en tant que chargée de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 1988 à 2000. Professeure des universités depuis 2001, la nouvelle rectrice a aussi été responsable de divers services d’enseignement et de préparations entre 2004 et 2009 à l’université Pierre et Marie Curie, avant de devenir directrice de Chimie ParisTech (École nationale supérieure de chimie de Paris), de 2010 à 2014. C’est à cette dernière date qu’elle était devenue rectrice de l’académie d’Amiens.

15/02/2018 | NOMINATION FRANCE