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Le futur brevet unitaire européen dans les starting-blocks

L’office européen qui prépare cette réforme d’ampleur se dit prêt. Quasiment toutes les ratifications nécessaires ont été enregistrées pour valider ce texte signé en 2013, mais il manque encore celle de l’Allemagne.

25/05/2018 | ACTUALITÉ

L’Office européen des brevets (OEB) est “prêt” à délivrer le futur brevet unitaire européen, “une réforme très importante pour l’économie européenne” et notamment pour ses PME, selon le Français Benoît Battistelli, qui va quitter dans quelques semaines la tête de l’OEB après huit ans de présidence. “Du côté de l’OEB, nous sommes prêts, techniquement, financièrement”, indique-t-il à l’AFP. Benoît Battistelli salue une “simplification (qui) se traduit par une réduction considérable du coût” pour les entreprises déposantes de brevets, de 70 % par rapport à la situation actuelle. Une fois délivré par l’OEB, le brevet unitaire européen sera en effet automatiquement valable dans l’ensemble des 26 pays qui participent au système. C’est “une réforme très importante pour l’économie européenne parce que cela va renforcer le système européen des brevets et surtout le rendre plus accessible pour les PME et les centres de recherche”, souligne le président de l’OEB. Quasiment toutes les ratifications nécessaires ont été enregistrées pour valider ce texte signé en 2013, mais il manque encore celle de l’Allemagne, qui est dans l’attente d’un feu vert de sa Cour constitutionnelle. Agence modernisée Depuis sa création en 1977, l’activité de l’Office européen des brevets, qui regroupe 38 États membres – un périmètre plus large que les 28 pays de l’UE – a fortement progressé, passant de quelques centaines de brevets à 170 000 demandes par an pour 100 000 brevets délivrés. Cette évolution imposait de moderniser l’Office européen des brevets, assure son président, qui affirme avoir “transformé” une “administration qui datait des années 1970” en “une agence publique moderne”. Les réformes internes, notamment celles des carrières liées à la performance et du management des équipes, ont suscité une vive contestation. “Il y a eu quelques journées de grève, des manifestations, mais elles n’ont pas été en mesure de bloquer la production”, selon Benoît Battistelli. Les premiers déposants de brevets à l’OEB sont les États-Unis (26 % des demandes), suivis de l’Allemagne (15 %), du Japon (13 %), de la France (5 %) et de la Chine (4 %). Mais la France “va être rapidement dépassée par la Chine”, prévoit le patron de l’OEB. Entre 2010 et 2016, les dépôts de brevets des pays de l’OEB sont tombés de 21 % du total mondial à 14 %, pendant que la part de la Chine montait de 15 % à 40 %. Mais “l’Europe a des atouts” et “des capacités sur le plan technologique et de l’innovation”, estime le président de l’OEB, qui refuse le “pessimisme”. “Dans l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, l’Europe, et en particulier la France et l’Allemagne, sont très bien placées”, comme l’a montré une étude de l’OEB en 2017, relève-t-il. (avec AFP)


Madrid augmente les salaires des fonctionnaires dans le budget 2018

Après trois jours de débat, le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a fait voter son budget au Congrès des députés grâce au soutien des 5 élus du Parti nationaliste basque. Ceux-ci ont obtenu une augmentation des pensions ainsi que des salaires des agents publics.

24/05/2018 | ACTUALITÉ

Le gouvernement de Mariano Rajoy a réussi à obtenir une majorité de voix au Congrès des députés espagnols, le 23 mai, pour son projet de budget. Ne disposant pas de la majorité absolue au Congrès (contrairement au Sénat), le Parti populaire espagnol a pu faire approuver son projet de loi grâce au revirement de dernière minute du Parti nationaliste basque. Les 5 députés de cette formation ont décidé, “par sens des responsabilités, de voter oui”, après avoir maintenu le suspense pendant des semaines. Le parti demandait, en échange de son vote, la désactivation de l’article qui avait permis d’imposer la tutelle de Madrid sur la Catalogne en octobre dernier après sa déclaration d’indépendance. Sa requête n’a pas été acceptée et la situation reste toujours bloquée en Catalogne, où Madrid refuse de donner son feu vert à l’entrée en fonction du nouveau gouvernement régional. Pensions indexées sur l’inflation En échange de son soutien, le Parti nationaliste basque a cependant bénéficié de nouveaux investissements à hauteur de 570 millions d’euros pour la région où il dirige la coalition au pouvoir, ainsi que d’avantages fiscaux. Ces faveurs viennent s’ajouter aux 4 milliards d’euros d’investissements (dans le secteur ferroviaire notamment) récupérés l’an dernier pour voter le budget gouvernemental. Autre concession obtenue par le Parti nationaliste basque, l’augmentation des retraites de 1,6 % en 2018. Cette question était prioritaire pour les retraités, qui ont organisé 4 grandes manifestations depuis septembre 2017. Face à l’évolution démographique qui a entraîné une hausse du poids des retraites dans le budget de l’État (de 21,6 % des dépenses à 29 % en dix ans), les manifestants réclamaient que les retraites soient revalorisées au-delà des 0,25 % accordés chaque année depuis 2014. L’accord prévoit aussi que la réévaluation des pensions sera indexée sur l’inflation à partir de l’année prochaine. Au total, l’augmentation des retraites coûtera 6 milliards d’euros supplémentaires au gouvernement, qui vient également de contracter un prêt de 15 milliards d’euros pour faire face au déficit du système de sécurité sociale. 2,25 % d’augmentation de salaire pour les fonctionnaires en 2019 Le projet de budget comprend également une augmentation de salaires de 1,75 % pour les fonctionnaires après un accord conclu avec les syndicats. Après une hausse de 1 % l’an dernier, les employés de l’État devraient bénéficier d’une revalorisation de leur feuille de paie d’au moins 2,25 % l’an prochain et de 2 % en 2020. Les hausses seront liées à la croissance du PIB espagnol. Quelques heures avant le vote au Parlement espagnol, la Commission européenne, dans son point semestriel sur les économies des États membres, a approuvé le projet de budget espagnol 2018. Mais l’Espagne demeure le seul pays européen à rester soumis à la procédure de déficit excessif. La Commission critique, en particulier, la facture élevée des pensions et a ajouté qu’elle doute de la volonté du gouvernement espagnol d’achever la réforme des retraites commencée en 2013. Jean-Bernard Gallois


Endettement alarmant des établissements publiques au Maroc

La dette des entreprises et établissements publics marocains a atteint 22 milliards d’euros et représente un quart du PIB. Des fautes de gestion, des investissements improductifs et de mauvaises opérations de restructuration en sont la cause.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

L’endettement incommensurable des entreprises et établissements publics (EEP) au Maroc constitue un sujet de grande préoccupation. Dans un rapport rendu public récemment, la Cour des comptes marocaine alarme du volume de cette dette, qui n’arrête pas de progresser depuis le début des années 2000 et qui atteint aujourd’hui 22 milliards d’euros, soit un quart du PIB du pays. Les plus grands EEP marocains ont des problèmes de trésorerie. Parmi les plus endettés, figurent l’Office national de l’électricité et de l’eau (5 milliards d’euros), l’Office chérifien des phosphates (4 milliards), les Autoroutes du Maroc (3,5 milliards), la Caisse de dépôt et de gestion, spécialisée dans l’accompagnement du développement territorial (2,2 milliards), l’Office national des chemins de fer (2,1 milliards) et la Royal Air Maroc (500 millions). Pour la Cour des comptes, la hausse du niveau de la dette des EEP comporte un risque pour l’État et menace les finances publiques. Dans un précédent rapport réalisé en 2016, l’institution dirigée par l’ancien Premier ministre Driss Djettou avait déjà attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de trouver des solutions pour assainir la situation financière des plus grands EEP et de mener, le cas échéant, des opérations de redressement. Une démarche de ce genre a ciblé, en 2014, l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE), mais elle n’a pas eu les résultats escomptés. Limogeages en série Des fautes de gestion graves ont d’ailleurs conduit au limogeage du directeur général de cet établissement, Ali Fassi Fihri, en octobre dernier par le roi Mohamed VI. Son départ a été précipité par la publication d’un rapport accablant de la Cour des comptes sur les retards dans l’exécution du programme de développement de la région d’El Hoceima, dans le Nord du pays. De hauts cadres relevant d’autres EEP ont connu le même sort, pour des raisons similaires. Selon des experts, cités dans les médias marocains ces derniers jours, les EEP sont lourdement pénalisés à cause de manquements en matière de management. Lesdits experts soulignent en outre que la hausse du volume de la dette est liée à des plans d’investissements onéreux et non productifs et à des plans de restructuration très discutables. Au cours d’une audition devant des parlementaires, début mai, le président de la Cour des comptes a reconnu les efforts déployés par l’État pour améliorer la santé financière des EEP. Mais il estime que la stratégie employée manque de rigueur et d’efficacité. “Même si la plupart des réformes a été implémentée, la mise en œuvre de certaines actions publiques s’est heurtée à des contraintes ayant trait à l’environnement des EEP et à d’autres difficultés d’ordre interne à ces entreprises”, explique de son côté le rapport de l’institution financière. Assurer la rentabilité des EEP Pour les magistrats qui l’ont rédigé, les pouvoirs publics doivent revoir de fond en comble le mode de fonctionnement des EEP afin d’assurer leur rentabilité. “Toute création d’EEP devrait être précédée d’études préalables démontrant que le recours à l’opérateur public est incontournable du fait de la carence du secteur privé pour prendre en charge les activités envisagées ou que la gestion publique s’avérerait plus efficace et opportune”, ont-ils préconisé. Plus précisément, ils estiment qu’“un plan d’affaires devrait accompagner tout projet de création d’entreprise publique, faisant ressortir la valeur ajoutée créée, notamment en termes de rémunération du capital humain, d’allocation optimale des ressources publiques, d’amélioration du rendement du portefeuille public ainsi que la rentabilité économique et financière du projet et ses impacts sociaux”. En 2017, le gouvernement a dévoilé un dispositif de réforme des EEP qui comporte un redimensionnent du portefeuille public, à travers des cessions, des fusions et des regroupements.   Actuellement, le secteur des EEP au Maroc est constitué de 725 entités qui emploient 130 000 salariés et dont 24 % agissent dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, 18 % dans l’habitat et l’aménagement du territoire, 16 % dans l’agriculture et la pêche maritime, 12 % dans les énergies, les mines et l’environnement et 30 % dans d’autres secteurs. Samia Lokmane-Khelil


Transformation numérique en Europe : Danemark et Suède en tête

Dans le classement 2018 de la Commission européenne sur “l’économie et la société numériques”, la France accuse toujours un sérieux retard vis-à-vis de ses voisins européens, en particulier les pays nordiques. Malgré des progrès dans le domaine de l’administration numérique, le pays campe à la 18e place.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

Troisième économie de l’Union européenne et principale promotrice de l’innovation numérique, la France n’en demeure pas moins l’un des États membres les moins avancés dans le domaine de la transformation numérique, si l’on en croit le classement 2018 constitué par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie “Marché numérique unique”. L’étude classe les États membres sur la base de 5 critères : adoption du numérique par les citoyens, entreprises, administrations, et état de la connectivité. Alors que le Danemark, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et le Luxembourg forment le quinté de tête, la France, elle, n’occupe que la 18e place du classement. L’Estonie, souvent prise comme modèle de gouvernement numérique, ne figure quant à elle qu’à la 9e place.     Services publics numériques La France obtient ses meilleurs scores dans les catégories “Services publics numériques” et “Capital humain” (nombre d’utilisateurs d’Internet et de spécialistes des télécommunications), où elle se positionne tout juste au-dessus de la moyenne européenne. Forte de ses nombreuses mesures en faveur de la dématérialisation et de l’ouverture des données, la France a maintenu son 13e rang dans la catégorie des services publics numériques, qui examine la performance des pays sur la base du nombre d’utilisateurs de l’administration en ligne, du recours aux formulaires préremplis, de l’étendue des services publics en ligne, des services publics aux entreprises, de l’open data et des services publics de la santé. La Finlande, l’Estonie et le Danemark forment le trio de tête. Et si elle n’a fait que maintenir son rang, la France a néanmoins progressé dans tous les domaines cités. C’est dans l’ouverture des données que le pays affiche sa plus forte progression, notamment grâce aux fruits de son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et de la consolidation de la plate-forme Data.gouv, le portail d’accès aux jeux de données publiques. Un chantier que l’actuel gouvernement ne compte pas laisser en l’état puisqu’un second plan a été lancé, début avril, afin de prolonger cette démarche. Le gouvernement s’est notamment engagé à améliorer la qualité des données et à impliquer davantage les citoyens pour mieux exploiter la richesse de ces jeux de données ouverts.   Toutefois, en raison des nets progrès affichés par l’Espagne et les Pays-Bas, la France été reléguée à la 4e place dans cette sous-catégorie dominée par l’Irlande. À en croire le rapport européen, il lui reste de nombreux progrès à réaliser en matière de formulaires préremplis et de services de santé en ligne, où elle se place respectivement aux 22e et 20e places du classement. Connectivité du territoire Là où le bât blesse, c’est au niveau de la connectivité du territoire et de l'intégration des technologies par les entreprises. Concernant la connectivité d’abord, si la couverture 4G est en nette hausse – elle est passée de 78 à 89 % des ménages couverts en un an –, le reste de l’Europe se situe autour des 91 %, ce qui place la France seulement au 21e rang. Le pays pèche avant tout sur la couverture en haut débit fixe. Alors que son score de 72 % des ménages couverts en 2016 la plaçait à la 10e place, les autres pays ont fait montre de beaucoup de progrès en la matière, de sorte que la France a dégringolé de 7 places. Un écart que devrait contribuer à réduire le plan Très Haut Débit lancé sous la Présidence de François Hollande, épinglé par la Cour des comptes en janvier 2017 et partiellement remodelé par Emmanuel Macron pour couvrir tout le territoire d’ici 2020, mais en misant davantage sur le mobile. In fine, la France occupe le 23e rang en termes de connectivité, soit deux places de moins qu’en 2016. En la matière, ce sont les Pays-Bas qui font référence, suivis du Luxembourg, du Danemark et de la Suède. Enfin, en ce qui concerne l’intégration du numérique par les entreprises, la France figure à la 16e place. Points faibles des entreprises françaises, selon la Commission européenne, une utilisation pas assez soutenue des réseaux sociaux et de la radio-identification (avec puces RFID) et un pourcentage trop bas de PME qui vendent en ligne à l’étranger.  


La future coalition italienne inquiète l’Union européenne

La coalition gouvernementale mise en place en Italie ne cache pas ses intentions de pratiquer une politique de relance en laissant déraper le déficit public et la dette, au risque de provoquer une crise de l’euro.  

22/05/2018 | ACTUALITÉ

L’inquiétude montait, mardi 22 mai, en Europe et sur les marchés, face à l’évolution politique de l’Italie, pays fondateur de l’Union européenne et de l’euro, en passe d’être dirigé par un gouvernement populiste et eurosceptique.  Les avertissements de la part de plusieurs dirigeants européens se sont multipliés ces derniers jours à l’intention de la coalition anti-européenne qui se met en place à Rome. Le Président italien, Sergio Matarella, a demandé, mardi 22 mai, de nouvelles consultations avant de décider s’il accepte ou non de nommer Guiseppe Conte, un juriste inconnu du grand public proposé par la coalition formée par le Mouvement 5 étoiles (M5S, antisystème) et la Ligue (extrême droite) pour diriger le gouvernement. Son refus imposerait de nouvelles élections. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est refusé à tout commentaire dans l’attente de sa décision. “Nous comprenons que le processus constitutionnel est en cours et nous attendrons qu’il soit terminé”, a déclaré, le 22 mai, son porte-parole, Margaritis Schinas. Mais plusieurs membres de la Commission ont exprimé leur préoccupation. L’euro restait sous pression face au dollar mardi, après avoir atteint, la veille, son niveau le plus bas depuis mi-novembre. “Une politique budgétaire responsable”  Dans un entretien publié mardi dans le quotidien économique allemand Handelsblatt, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a lancé une mise en garde. “La Commission européenne ne se mêle pas par principe de la politique nationale. Mais pour nous, il est important que le nouveau gouvernement italien maintienne le cap et mène une politique budgétaire responsable”, a déclaré le commissaire letton, chargé de l’euro au sein de l’exécutif européen. “L’Italie a l’endettement public le plus élevé de la zone euro après la Grèce”, a-t-il rappelé, alors que le coût d’emprunt du gouvernement italien pour financer ses déficits sur les marchés financiers s’est accru ces derniers jours. Il y a une semaine jour pour jour, un autre vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, avait déjà mis en garde le futur gouvernement italien contre toute velléité de faire quelque entorse au pacte européen de stabilité et de croissance. Ces avertissements agacent les chefs des deux forces de la coalition italienne. “Laissez-nous commencer d’abord, ensuite vous pourrez nous critiquer, vous en aurez tous les droits, mais laissez-nous commencer”, a déclaré, lundi 21 mai, Luigi Di Maio, le jeune chef de file du M5S. Matteo Salvini, le patron de la Ligue, cherche lui aussi à calmer les craintes : “Ils ne doivent pas s’inquiéter, le gouvernement dont nous ferons partie veut faire croître et repartir l’Italie, en respectant toutes les règles et les engagements.” (avec AFP)


La proposition de budget de Bruxelles déjà contestée par les États membres

Le budget européen pour 2021-2027 proposé par la Commission européenne avoisine les 1 300 milliards d’euros, soit 1,14 % du revenu national brut de l’Union européenne. Mais la plupart des pays sont contre une augmentation de leur contribution et s’opposent également aux coupes budgétaires dans la politique de cohésion et la politique agricole.

22/05/2018 | ACTUALITÉ

La négociation entre les États membres pour adopter le prochain budget pluriannuel de l’Union européenne (UE) s’annonce comme l’une des plus ardues qu’auront connues les 27. Pour combler le vide de 10 à 14 milliards d’euros laissé par la sortie du Royaume-Uni de l’UE et trouver 10 milliards d’euros annuels pour couvrir les financements des nouveaux défis, comme l’immigration, la défense ou la sécurité, la Commission a proposé un budget en hausse de 192 milliards d’euros par rapport au budget actuel. Cela représente environ 1,14 % du revenu national brut de l’UE, contre 1,03 % jusqu’ici. Mais elle a annoncé des baisses sur certaines lignes. Ce sont les fonds structurels et de cohésion, permettant de financer les grands projets des régions européennes, qui devraient subir les principales coupes, avec une baisse de 7 %. Les fonds dédiés à la politique agricole commune (PAC), autre pilier de l’UE, devraient être rabotés quant à eux de 5 %. Pour le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, ces 5 % représentent une réduction “acceptable” étant donné que l’UE perd le Royaume-Uni, son second plus grand contributeur net. Une UE plus économique et efficace Ces propositions ont aussitôt été contestées par plusieurs États membres, qui ont eu une première discussion le 14 mai dernier en Conseil “affaires générales”. Les pays de l’Est craignent ainsi que les fonds de cohésion, qui leur ont principalement profité, soient davantage touchés que la Commission ne le dit et que la décision soit difficile à expliquer à leurs citoyens à la veille des élections européennes de l’année prochaine. Une dizaine d’autres pays, dont la France, l’Irlande et l’Espagne, traditionnels bénéficiaires, s’opposent, eux, aux coupes dans la politique agricole commune. Sur l’enveloppe globale, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande, le Danemark et l’Autriche se sont dits opposés à toute augmentation. “Une UE réduite devrait se traduire en un budget réduit”, a écrit le Premier ministre danois. “Notre objectif doit être que l’Union européenne devienne plus économique et efficace après le Brexit”, a renchéri le Premier ministre autrichien. Quant à la position de l’Allemagne, elle a été modérée. Le principal contributeur du budget européen est disposé à augmenter sa part, mais a averti que cela dépendra de l’accord global, en particulier de la mise en place de conditions pour bénéficier des fonds, qui seraient liées à l’État de droit et aux situations macroéconomiques des pays. État de droit, prérequis indispensable La Commission a proposé de suspendre les transferts si les juges et les autorités des États membres ne peuvent pas garantir “une gestion financière sérieuse” de ces ressources. L’exécutif européen soutient que l’état de droit est un prérequis indispensable pour garantir une gestion adéquate des fonds européens. Cette mesure fait référence aux problèmes avec la Pologne et la Hongrie. Si la plupart des pays sont favorables à ce que soit posée cette exigence, à condition que cela se fasse à partir d’une base juridique solide et des critères objectifs, les deux États de l’Est ainsi que la République tchèque s’y opposent. Après de nombreuses séances de discussions entre les États membres, le Conseil européen devra ensuite négocier avec le Parlement et la Commission européenne. Un accord de l’ensemble des 27 et du Parlement européen est nécessaire pour adopter ce cadre financier pluriannuel. Les négociations, annoncées comme les plus difficiles de l’histoire de l’Union européenne, pourraient dépasser les élections de mai 2019. Jean-Bernard Gallois


L’État algérien fait appel au privé pour l’aider à gérer les municipalités

Cette décision répond au souci de fournir aux collectivités les plus démunies le moyen de financer une partie de leurs activités. Le recours au privé permettra aussi de soulager l’État, qui contribue encore largement au développement des 1 541 municipalités d’Algérie. L’externalisation portera sur la gestion d’infrastructures sanitaires, sportives et culturelles, ainsi que sur les transports et le parc immobilier.

17/05/2018 | ACTUALITÉ

Le ministère algérien de l’Intérieur vient d’élaborer un décret sur la délégation du service public (DSP) dans les collectivités locales. Ce texte, qui sera présenté dans les prochaines semaines au gouvernement pour approbation, porte sur la mise en place de partenariats avec des opérateurs privés pour la gestion d’un certain nombre d’infrastructures (sanitaires, culturelles et sportives) et de services comme les transports ou bien encore du parc immobilier communal. Selon le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, le décret va assurer aux collectivités “un mode de gestion moderne et garant du développement économique”. S’exprimant devant des cadres de son département, il y a quelques jours, le ministre a fait savoir par ailleurs que “les problèmes auxquels font face les communes, le manque de revenus et les déficits budgétaires enregistrés par beaucoup d’entre elles rendaient nécessaire le recours à un mode de gestion moderne basé sur un partenariat public-privé et au service du citoyen”. Une enquête conduite par le gouvernement il y a trois ans a révélé que deux tiers des assemblées populaires communales (soit 958 sur 1 541) sont pauvres. Pendant longtemps, l’État les a financées sur son budget. En 2018, une enveloppe de 800 millions d’euros a été dégagée pour soutenir le développement local. Mais cela reste insuffisant. L’Algérie subit depuis quatre ans les contrecoups d’une sévère crise financière induite par la baisse du cours des hydrocarbures et qui s’est répercutée sur le volume de la dépense publique. Pour faire face aux besoins et susciter la croissance, les collectivités locales ont été priées de revoir leur mode de gestion en associant le privé à l’administration de leur territoire. Nouveau code des marchés publics L’association du privé a été entérinée en 2015 grâce à un nouveau code des marchés publics qui a institué la notion de délégation du service public. “Il s’agit pour l’État, dans les secteurs où la loi le permet, de pouvoir par exemple réaliser des ouvrages ou acquérir des biens nécessaires au fonctionnement du service public, par le biais de sources de financement hors du budget de l’État”, explique Abdelhalim Merabti, directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l’Intérieur. Dans la pratique, les partenariats qui seront conclus entre les collectivités locales et le secteur privé le seront sous forme de contrats de concession, d’affermage, de régie ou de gérance. “À l’issue de la période contractuelle, l’ouvrage ou les biens en question deviennent propriétés de l’institution publique ou de l’administration publique concernée”, explique Abdelhalim Merabti en précisant que le décret sur la délégation du service public (DSP) prévoit des cahiers des charges stricts sur l’encadrement des gestionnaires privés. Au cours d’une réunion d’information tenue récemment avec des représentants des collectivités locales, Guerissi Mahmoud, directeur des infrastructures au ministère de l’Intérieur, a relevé de son côté que l’implication du privé est un moyen pour réhabiliter plusieurs centaines d’infrastructures, laissées à l’abandon par des municipalités qui n’ont pas les moyens de les gérer. Ce haut fonctionnaire a fait savoir que l’Algérie s’était inspirée de l’expérience de certains pays comme la France, la Chine et la Tunisie, qui ont testé avec succès le DSP comme mode de gestion. Attirer des compétences Outre l’apport financier, l’État algérien cherche, à travers le recours au privé, à attirer des compétences. Une étude réalisée par le ministère de l’Intérieur il y a quelque temps a révélé qu’un tiers des municipalités étaient mal gérées. Le ministre de l’Intérieur vient d’ailleurs de lancer un appel aux diplômés universitaires afin qu’ils proposent leurs services aux collectivités. “La délégation du service public est une méthode de travail qui vise à rapprocher la ressource humaine diplômée universitaire de l’institution administrative, dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant”, a assuré Noureddine Bedoui. S’adressant aux cadres locaux, il a les a exhortés à parfaire leurs méthodes de gestion, estimant que l’objectif était de parvenir à des “municipalités modernes, numérisées, créatrices de richesse et autonomes de la subvention du Trésor public”. Samia Lokmane-Khelil  


L’Italie dans la tourmente après des fuites sur le futur contrat de gouvernement

Alors que les deux partis majoritaires, la Ligue et le M5S, négocient toujours vue de former le premier exécutif antisystème de l’histoire italienne, la publication par le Huffington Post d’un projet de “contrat de gouvernement de changement” a fait l’effet d’une bombe.

16/05/2018 | ACTUALITÉ

Sortie de l’euro, renégociation des traités européens, annulation de 250 milliards d’euros de dette… Une ébauche de “contrat de gouvernement” en Italie entre la Ligue (extrême droite) et le M5S (populiste), publiée par le Huffington Post, suscite une vague d’inquiétude, même si les deux partis assurent que le document n’a rien de définitif. Confirmée à l’AFP par une source proche du M5S, cette “ébauche” datant du lundi 14 mai est toutefois “dépassée” et a été “amplement modifiée”, ont rapidement réagi dans un communiqué les deux formations sorties vainqueures des élections législatives du 4 mars. Le scrutin n’a toutefois pas permis à chacune d’elles d’obtenir seule une majorité au Parlement, les obligeant à s’allier pour accéder au pouvoir. Parmi les nombreuses mesures énumérées dans le document, long de 39 pages, figure l’introduction de mesures “techniques de nature économique et juridique qui permettent aux États membres de sortir de l’Union monétaire, et donc de retrouver leur souveraineté monétaire”.  Immigration et politique européenne Un passage évoque aussi la possibilité de demander à la Banque centrale européenne (BCE), dirigée par l’Italien Mario Draghi, d’annuler quelque 250 milliards d’euros de dette italienne détenus sous forme de titres d’État par l’institution de Francfort. Aussitôt publié, le document a suscité une avalanche de réactions dans la presse, journalistes et experts critiquant en particulier sa “naïveté”. Les marchés financiers n’ont pas apprécié non plus : la Bourse de Milan était en recul mercredi 16 mai… Mardi 15 mai, les chefs de file des deux partis, Matteo Salvini (Ligue) et Luigi Di Maio (M5S), ont une nouvelle fois annoncé l’imminence d’un accord, promettant d’aller l’exposer aux Italiens dès ce week-end sur des stands installés à travers la péninsule. Les pourparlers, qui avaient semblé sur le point d’aboutir lundi, ont dû être prolongés quand Matteo Salvini a posé ses conditions en matière de lutte contre l’immigration ou de politique européenne.  (avec AFP)


La Norvège va moins puiser dans ses réserves pour boucler son budget

Oslo, qui détient le plus gros fonds souverain du monde – estimé à plus de 1 000 milliards de dollars – prévoit de moins ponctionner son bas de laine, secoué ses derniers temps par les cours du pétrole, très volatiles. 

15/05/2018 | ACTUALITÉ

Toujours très réticente à puiser dans son imposant fonds souverain pour équilibrer le budget national, la Norvège va encore se limiter cette année, grâce à une reprise robuste de son économie, a indiqué le gouvernement norvégien mardi 15 mai. Le gouvernement va limiter à 225,5 milliards de couronnes (28,1 milliards de dollars et 23,9 milliards d’euros) ses ponctions dans le fonds qui cumulent plus de 1 000 milliards de dollars (852 milliards d’euros) d’actifs, selon le projet de loi de finances rectificative. Légèrement inférieur à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale, adoptée fin 2017, ce montant représente 2,7 % de la valeur totale du fonds, soit sensiblement moins que les 3 % autorisés. Croissance jugée “solide” “L’économie s’est maintenant redressée après le trou d’air” dû à la baisse du prix des hydrocarbures, le moteur principal du pays scandinave, a déclaré la ministre des Finances, Siv Jensen, en présentant le projet de budget, qualifié de “neutre”. “La croissance est maintenant solide”, a-t-elle dit. Selon des statistiques officielles publiées le même jour, le produit intérieur brut (PIB) “continental” (hors production d’hydrocarbures et transport maritime) a progressé de 0,6 % sur les trois premiers mois de 2018, un rythme élevé et quasi stable depuis début 2017. Le gouvernement a confirmé sa prévision de croissance de 2,5 % pour l’année en cours et de 2,6 % pour 2019, tout en réduisant ses projections pour le chômage (3,8 % cette année, puis 3,7 % l’an prochain). 2 fois et demi le PIB du pays Après avoir abondamment puisé dans le fonds souverain pour aider l’économie à encaisser la baisse du prix du pétrole, il peut donc désormais lever le pied, d’autant que le cours du baril a rebondi ces derniers mois. La Banque de Norvège, de son côté, a laissé entrevoir un resserrement de sa très accommodante politique monétaire avec une remontée attendue après l’été de son taux directeur, qui languit à un niveau historiquement bas de 0,5 % depuis mars 2016. En 2017, le fonds norvégien avait battu un record de rendement, générant environ 120 milliards de dollars (102,25 milliards d’euros) de gains, mais au premier trimestre 2018, il avait perdu 20 milliards (17 milliards d’euros). Créé en 1990 pour recueillir les revenus tirés de l’exploitation pétrolière et gazière, ce fonds représente l’équivalent de 2 fois et demi le PIB du pays. (avec AFP)


Le pantouflage des ex-commissaires, boulet pour la Commission Juncker

Certains anciens commissaires européens passés dans le privé ternissent l’image de la Commission, qui réagit timidement. Face à un problème devenu politique, les ONG préconisent des mesures radicales et suggèrent la création d’une autorité indépendante, sur le modèle français.  

15/05/2018 | ACTUALITÉ

“Le dossier des ex-commissaires partis dans le privé pour faire du lobbying agit comme un poison au long cours dans la Commission européenne de Jean-Claude Juncker.” La phrase – ou la sentence – est prononcée par le directeur d’une agence de communication publique installée à moins d’un kilomètre des locaux de la Commission européenne. Elle concerne le phénomène de parachutage qui touche depuis des années les hauts fonctionnaires de l’exécutif européen et les commissaires qui le représentent. C’est pour ces derniers que la visibilité est la plus grande, d’autant que le phénomène s’est amplifié. “Le tiers des anciens de la Commission Barroso II (2010-2014) se sont reconvertis dans le privé, soit 9 responsables sur 27”, décompte Daniel Freund, qui travaille auprès des institutions européennes pour l’ONG Transparency International. La pratique s’est médiatisée quand l’ex-commissaire néerlandaise à la Concurrence Neelie Kroes a rejoint le “comité de conseil en politique publique” d’Uber, un secteur qu’elle suivait dans son ancien poste. Elle a pris une autre ampleur lors de l’affaire Barroso. En juillet 2016, l’ancien président de la Commission européenne a intégré la banque Goldman Sachs. Le choc a été tel au sein de la bulle bruxelloise qu’un collectif de 152 000 employés des institutions européennes – pourtant soumis au devoir de réserve – a demandé un code d’éthique plus strict. De fait, un an et demi plus tard, Jean-Claude Juncker a fait évoluer les textes. La dernière mouture du code de conduite, appliquée depuis février, allonge de dix-huit à vingt-quatre mois la période de latence durant laquelle les ex-commissaires sont soumis à une autorisation pour exercer un autre métier et de deux à trois ans pour un ancien président. Mais cette règle n’est pas assez contraignante, estiment les ONG. “C’est un pas en avant par rapport à la situation des responsables politiques dans les États membres”, reconnaît Daniel Freund. “Nous craignons qu’avec ce léger allongement, le message de Jean-Claude Juncker soit simplement de dire que le pantouflage ne le gêne pas mais qu’il demande simplement aux ex-commissaires d’attendre quelques mois de plus, estime Martin Pigeon, de Corporate Europe Observatory (CEO), association qui travaille sur les lobbies à Bruxelles. Nous demandons que la période de latence soit de trois ans pour les commissaires et de cinq ans pour les anciens présidents de la Commission.” Comité d’éthique interne Jean-Claude Juncker avait bien envisagé ce délai de trois ans pour les anciens membres de la Commission, mais cette mesure a été refusée par les commissaires eux-mêmes, lors de leur réunion hebdomadaire en collège. Un autre angle du président de la Commission a été de s’attaquer aux indemnités transitoires que touchent les anciens commissaires durant deux ans après avoir quitté leur poste, une confortable rémunération de 40 à 65 % de leur salaire à la Commission. Il avait proposé un amendement gelant de 20 % pour l’année 2017 la ligne budgétaire. Adoptée au Parlement européen en novembre 2016, cette mesure a été retoquée par le Conseil européen formé des États membres un mois plus tard. Au-delà des délais, qui ne semblent pas vraiment dissuader les cabinets de lobbies d’embaucher les copieux carnets d’adresses politiques que représentent les ex-commissaires, le problème principal semble se nicher au sein de l’organe de contrôle des activités des anciens commissaires. Pour le cas Barroso comme pour les autres commissaires avant lui, c’est un comité ad hoc, formé de 3 membres désignés par la Commission, qui donne un avis interne sur un conflit d’intérêts potentiel. Mais ce comité, comme son nom l’indique, est formé sur demande du président de la Commission. Dans l’affaire Barroso, c’est seulement deux mois après l’arrivée du Portugais chez Goldman Sachs et sous une intense pression que Jean-Claude Juncker a demandé un avis au comité d’éthique. Par ailleurs, le comité ne requiert pas souvent des sanctions. Selon l’association Corporate Europe Observatory, qui s’est penchée sur les postes dans le privé des ex-commissaires entre octobre 2014 et avril 2016, les 98 fonctions passées au crible du comité d’éthique ont toutes obtenu son feu vert. Neelie Kroes a pu aller chez Uber, tout comme l’ancien commissaire slovène à l’Environnement Janez Potocnik a été autorisé à travailler pour un lobby créé par une multinationale des pesticides. Accord également pour l’ancien président Barroso, qui n’a pas établi d’entorse au règlement même si, dans son rapport rendu public le 31 octobre 2016, le comité d’éthique a considéré que José Manuel Barroso “n’a pas fait preuve du bon jugement que l’on pourrait attendre de quelqu’un qui a occupé un poste à haute responsabilité pendant de si longues années [huit ans, ndlr]”. Un commentaire qui montre que si la lettre de la loi est respectée, l’esprit en est affecté. “Nous avons dépassé le seul critère de la légalité, la question des ex-commissaires européens est désormais un enjeu politique, de perception et d’image”, indique Charles de Marcilly, responsable du bureau bruxellois de la Fondation Robert Schuman. Martin Pigeon, de CEO, propose deux mesures radicales : “Du moment que les ex-commissaires reçoivent une indemnité transitoire, ils ne devraient tout simplement pas travailler dans le privé deux ans après la fin de leur mandat. Et par la suite, ils devraient avoir interdiction d’exercer des activités de lobbying auprès de la Commission européenne afin d’éviter les conflits d’intérêts.” En clair, ils n’auraient aucun rendez-vous avec des commissaires. Exemple de la HATVP française Lors de son départ controversé chez Goldman Sachs, José Manuel Barroso avait assuré qu’il ne ferait pas de lobbying auprès de la Commission. Or, en octobre 2017, il a rencontré Jyrki Katainen, le vice-président de la Commission sur des questions de défense et de commerce. “Une rencontre purement amicale”, selon le responsable finlandais, mais qui pose bien des questions. “Le président Juncker pourrait protéger ses commissaires de la charge politique de recevoir l’ancien président de la Commission. Il pourrait leur recommander de ne recevoir l’ancien président de la Commission européenne qu’en compagnie de son cabinet ou d’un représentant du président”, suggère Charles de Marcilly. Daniel Freund souhaiterait, lui, un comité indépendant pour statuer du passage dans le privé des ex-commissaires, ce qui éviterait des décisions prises par des commissaires en fonction pour sanctionner ou non leurs prédécesseurs. “Pourquoi ne pas créer une entité indépendante qui jugerait sur les questions éthiques et les règles de publication des revenus annexes ? s’interroge le responsable de Transparency International. Il existe un modèle intéressant en Europe, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).” Un long chemin reste à parcourir pour qu’une telle proposition aboutisse, car elle devrait, le cas échéant, être votée par le Parlement européen et les États membres.  Jean-Bernard Gallois


Les femmes obtiennent 47 % des sièges aux conseils municipaux en Tunisie

Ce score a été rendu possible grâce à la réforme du code électoral, qui a instauré le principe de la parité hommes-femmes sur les listes de candidature aux scrutins locaux et régionaux. La Constitution de 2014 a également introduit l’objectif de l’égalité dans les assemblées élues. Une bataille est engagée désormais pour la présidence des mairies importantes, comme celle de Tunis.

14/05/2018 | ACTUALITÉ

De nombreux médias tunisiens ont repris ces derniers jours dans leurs éditions le tweet de Max Gallien, un doctorant de la London School of Economics, spécialiste de l’Afrique du Nord, sur les résultats des élections municipales qui ont eu lieu dans le pays, le 6 mai dernier. Dans son message, le jeune chercheur fait remarquer que 47 % des élus aux assemblées communales sont des femmes et qu’avec ce score, la Tunisie bat certaines démocraties occidentales comme la France (40 %), le Royaume-Uni (33 %) et l’Allemagne (27 %). Dans le monde arabo-musulman, l’importante percée des Tunisiennes constitue une première. Réagissant aux résultats avec enthousiasme, l’ambassadrice du Canada à Tunis, Carol MacQueen, a estimé sur Twitter que “la Tunisie, pionnière en matière d’émancipation des femmes, est en train de construire un nouveau corps de femmes leaders”. Il reste à savoir désormais si les voix des nouvelles élues seront audibles dans les conseils municipaux et combien d’entre elles seront choisies pour présider les assemblées. Des batailles sont d’ores et dejà engagées dans certaines municipalités où la perspective d’avoir une femme comme maire ne plaît pas à tout le monde. Parité horizontale Dans la ville de Tunis, par exemple, deux candidats – Ahmed Bouazzi, du Courant démocratique (CD), et Kamel Iddir, de Niddaa Tounes (le parti du président de la République, Bedj Caid Essebssi) – sont en lice pour barrer la route à Souad Abderahim, qui représente le parti islamiste Ennahda. La candidate, une pharmacienne de profession, qui se définit plutôt comme indépendante, est connue pour son passé militant. Si elle est élue, elle sera la première femme à accéder à la fonction de maire. Sa candidature et d’autres sont soutenues par des représentantes du mouvement féministe tunisien. L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a appelé, il y a quelques jours, les différents partis qui ont remporté les élections municipales à honorer leurs engagements en permettant aux femmes d’occuper le poste de maire. Un appel identique a émané de l’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT). Les militantes pour les droits des femmes se sont adressées par ailleurs à l’État, lui demandant de promouvoir davantage la parité hommes-femmes grâce à une réforme plus poussée de la loi. Elles revendiquent principalement la mise en place d’une parité horizontale qui permettra une présence équitable des candidats et des candidates en tête de liste, à l’occasion des prochaines échéances électorales. Lors des dernières municipales, 30 % seulement des femmes qui se sont présentées au scrutin ont occupé cette position. Certains partis politiques ont d’ailleurs été accusés de populisme et vilipendés pour avoir utilisé l’image de certaines postulantes à des fins de propagande politique ou de communication. Look plutôt branché Les critiques les plus acerbes ont ciblé Ennahda, qui a intégré dans ses listes électorales des profils qui ne correspondent pas à son discours politique. Le cas le plus médiatisé concerne Salima Ben Soltane, une candidate au look plutôt branché et sans expérience politique, soupçonnée d’avoir servi d’appât pour pécher des voix à Sidi Bou Saïd, une localité huppée près de Tunis. Plus globalement, les partis politiques ont été accusés d’avoir recruté des candidates surtout pour se conformer à la loi électorale qui impose, depuis deux ans, la présence égalitaire des hommes et des femmes sur les listes de candidature. Très ferme sur la question, l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a d’ailleurs rejeté plus d’une dizaine de listes non conformes au principe de la parité. À l’annonce des résultats des municipales, Anouar Ben Hassine, un des responsables de l’ISIE, a salué l’arrivée en masse des femmes dans les conseils municipaux. Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est exprimé quant à lui avant le scrutin, estimant que la féminisation des institutions “constitue un enjeu politique pour la Tunisie”. En 2014, une nouvelle Constitution a introduit l’objectif de l’égalité dans les assemblées élues. Au sein des nouveaux conseils municipaux, les femmes seront 3 000 environ (sur un ensemble de 7 212 élus). Pour beaucoup, leur performance constitue un des rares points positifs des municipales. Ce scrutin, faut-il le rappeler, a été marqué par un fort taux d’abstention (64 %). Les deux grands partis, Ennahda et Nidaa Tounes, sont arrivés en tête, respectivement avec 30 % et 22 % des sièges. Les différentes listes indépendantes ont remporté, pour leur part, 33 % des sièges. Samia Lokmane-Khelil


Juncker demande à la Belgique de naturaliser les eurocrates britanniques

Le président de la Commission européenne a souhaité que les autorités belges “fassent preuve de générosité” en offrant la citoyenneté belge aux employés britanniques travaillant dans les institutions européennes. Si 506 ressortissants du Royaume-Uni ont obtenu le passeport belge en 2016, les cours de justice apprécient diversement ces employés qui ne paient pas leurs impôts dans leur pays d’accueil.

09/05/2018 | ACTUALITÉ

Le sort des Britanniques travaillant pour les institutions européennes est plus que jamais en suspens. Les 1 260 eurocrates du Royaume-Uni seront-ils licenciés de leur travail lors du Brexit, en mars 2019 ? S’exprimant devant le Parlement européen le 3 mai dernier, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a appelé le Premier ministre belge à régler cette situation inédite. Qualifiant Bruxelles d’environnement “chaleureux et accueillant où nous sommes très heureux de pouvoir être”,  Jean-Claude Juncker a formulé un souhait : “J’aimerais que les autorités belges fassent preuve de la même générosité pour offrir la nationalité belge aux fonctionnaires britanniques ici, à Bruxelles. Ils le méritent.” Les règlements internes des institutions sont muets sur le sort d’un fonctionnaire européen en place dont le pays d’origine quitte l’Union européenne. Un article du code du travail de la haute fonction publique européenne stipule juste que “nul ne peut être nommé fonctionnaire s’il n’est pas ressortissant d’un des États membres”. Devant ce flou, les vacataires britanniques ont donc quelque souci à se faire. Négociations en vue La situation des fonctionnaires titulaires n’est pas plus claire. Selon diverses sources proches de la Commission et du Conseil européen, il semble que les Britanniques ne seront pas tous licenciés de manière abrupte. Des négociations devraient même s’engager car un certain nombre d’entre eux seront très utiles pour assurer les traductions lors de la période de transition post-Brexit qui s’étendra de fin mars 2019 au 31 décembre 2020. Sans attendre, dès le lendemain du référendum de juin 2016, une partie des eurocrates britanniques, qui représentent 3,5 % du personnel affecté au fonctionnement de l’Union européenne, a fait les démarches pour obtenir la nationalité belge. Au total, 506 personnes ont reçu le passeport belge en 2016, soit quatre fois plus que l’année précédente. Nombre d’entre eux ont cependant été retoqués par les tribunaux nationaux, qui se retranchent derrière les règles obligeant les requérants à répondre à une série de critères : ils doivent parler l’une des trois langues nationales (français, néerlandais et allemand), participer à la vie économique et surtout, prouver leur présence sur le territoire belge depuis cinq ans. Ceci est impossible pour les fonctionnaires britanniques qui, comme leurs homologues européens, disposent d’une carte d’identité spéciale. Or celle-ci n’est pas considérée comme une preuve pour acquérir la nationalité belge. Il leur reste à espérer que l’État belge réponde au souhait de Jean-Claude Juncker pour ne pas perdre leur travail. Jean-Bernard Gallois


Le plan Juncker a atteint 284 milliards d’euros d’investissements

Le plan d’investissement européen mis en place après la crise financière a levé plus de la moitié de son objectif pour 2020. Près d’un tiers des montants privés levés par le mécanisme ont bénéficié aux PME européennes. L’énergie et les projets de recherche et de développement de l’innovation sont les principaux secteurs financés.

04/05/2018 | ACTUALITÉ

Le cap est bien suivi pour le plan Juncker. Créé en novembre 2014, juste après le début du mandat du président de la Commission européenne, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) avait pour objectif de mobiliser des fonds privés pour financer des projets innovants et risqués grâce à des garanties publiques. Prévu pour être déployé jusqu’à l’an dernier, le mécanisme a été renforcé et étendu jusqu’en 2020. La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont offert un total de 33,5 milliards d’euros de garanties pour attirer 500 milliards d’euros d’investissements privés. Au 12 avril 2018, près de 284 milliards d’euros d’investissements ont été investis dans des projets innovants. Les principaux secteurs concernés sont l’énergie (22 % des investissements) et les projets de recherche et de développement de l’innovation (22 %), loin devant les technologies numériques (12 %), les transports (8 %) ou les infrastructures locales (8 %). Les projets liés à l’environnement et à l’utilisation efficace des ressources ne représentent que 4 % des investissements. 120 projets français approuvés Après un démarrage poussif, la Commission européenne a, en particulier, amélioré sa plate-forme de conseils pour préparer les projets car les PME trouvaient les dossiers trop complexes à monter. Un portail visant à simplifier la communication entre les promoteurs de projets et les investisseurs a également été créé. Au 12 avril dernier, les 4 premiers bénéficiaires du plan – l’Italie (123 projets approuvés), la France (120 projets), l’Espagne (77 projets) et l’Allemagne (76 projets) – ont représenté plus de 62 % des financements approuvés par la Banque européenne d’investissement et 48,5 % des investissements privés ainsi levés. Les pays qui ont le plus investi en proportion de leur PIB, hormis l’Espagne, comptent moins de projets comme le Portugal (30 projets), la Grèce (26) et l’Estonie (11 projets). Malgré le succès du plan Juncker, les investissements européens demeurent en dessous des niveaux d’avant la crise économique. Les institutions européennes estiment qu’il faudrait aujourd’hui injecter près de 700 milliards d’euros supplémentaires, en particulier dans le domaine du numérique. Jean-Bernard Gallois  


La Tunisie se dote d’un nouveau code des collectivités locales

Cette loi de 402 articles consacre le principe de la décentralisation, qui figure dans la Constitution tunisienne de 2014. Elle distingue trois niveaux de collectivités : les municipalités, les régions et les districts. De plus grandes prérogatives de gestion administrative et financière des affaires publiques sont octroyées aux pouvoirs locaux.

03/05/2018 | ACTUALITÉ

L’Assemblée des représentants du peuple (Parlement tunisien) s’est engagé ces derniers mois dans une course contre la montre pour faire voter le code des collectivités locales avant les élections municipales prévues le 6 mai prochain. Ce texte, qui est arrivé dans l’Hémicycle en août 2017, a été finalement adopté, jeudi 26 avril, à une très large majorité (147 voix pour et 10 contre). Des débats houleux en commission puis en plénière ont précédé le vote. Deux cents amendements ont été introduits, certains par les députés des différents blocs parlementaires et d’autres par le ministère de l’Environnement et des Affaires locales, qui est l’initiateur du projet de loi. Dans un message, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a félicité les députés pour leur travail, indiquant que “la Tunisie a franchi un pas supplémentaire vers la consécration de la démocratie locale et la délégation de prérogatives importantes aux régions dans la gestion des affaires publiques locales”. La promotion du rôle des pouvoirs locaux figure dans la Constitution de 2014, qui a consacré des principes comme la décentralisation, la gouvernance locale et la démocratie participative. L’État s’est engagé depuis sur deux terrains : l’élaboration d’une loi qui élargit les attributions des élus et des responsables locaux et l’organisation des premières élections municipales du pays, après la chute du régime de Ben Ali. Droit de construire des hôpitaux Intervenant devant les députés après l’adoption du code des collectivités locales, le ministre de l’Environnement et des Affaires locales, Riadh Mouakher, a affirmé que la décentralisation n’était “pas uniquement un concept juridique mais un projet politique global”. S’exprimant sur les changements introduits par le nouveau code des collectivités locales, il a affirmé que les municipalités seraient dotées d’une plus grande liberté d’action. Elles obtiennent par exemple le droit de construire des hôpitaux, des établissements d’enseignement, de gérer librement les réseaux de transport, de mettre en place les réseaux d’évacuation des eaux pluviales, des marchés municipaux de toutes sortes, de nommer les rues, de se consacrer à l’environnement et de faire le suivi de collecte et de gestion des ordures. Riadh Mouakher a fait savoir par ailleurs que les collectivités auraient des prérogatives communes avec l’État et qui concernent le développement économique local, le soutien à l’emploi et la promotion de l’investissement.   L’ancienne loi sur les collectivités locales date de 1975. Elle avait été adoptée sous l’ère de l’ancien président de la République Habib Bourguiba et maintenue par son successeur, Zine El Abidine Ben Ali. Après la chute de ce dernier, les assemblées locales avaient été dissoutes. À la place, les nouvelles autorités du pays avaient mis en place des instances transitoires, connues sous le nom de “délégations spéciales”. Formées par des représentants de la société civile, elles avaient pour mission de gérer les affaires courantes des municipalités. La plupart ont néanmoins failli, conduisant, en 2016, le gouvernement à les remplacer par des fonctionnaires. Ceux-ci vont passer le relais aux nouvelles assemblées qui seront issues des toutes prochaines élections municipales.   Mouvements sociaux récurrents Le 6 mai, 8,5 millions de Tunisiens sont appelés aux urnes pour élire 7 280 conseillers dans 350 communes. Une grande inconnue concerne néanmoins le taux de participation. Le vote des militaires et membres des forces de sécurité, qui s’est déroulé dimanche 29 avril, s’est distingué par une abstention très importante (88 %). Beaucoup de Tunisiens pensent que la mise en place de nouvelles institutions du pouvoir local ne va pas changer grand-chose à leur quotidien. Ils doutent aussi de la capacité des élus à gérer les municipalités et à s’affranchir de la tutelle de l’État. Pour certains analystes, l’autonomie de gestion promise par le nouveau code des collectivités est une illusion. Ils se demandent en effet comment il sera possible pour les pouvoirs locaux de se doter de budgets propres pour développer leurs territoires alors que l’argent manque cruellement et que l’État lui-même n’arrive pas à joindre les deux bouts.  Les craintes concernent surtout les régions les plus pauvres, qui sont le foyer de mouvements sociaux récurrents. Au Parlement, des députés n’ont pas manqué de signaler que le code des collectivités locales nuisait à la politique de discrimination positive mise en place par le gouvernement pour encourager le développement des municipalités défavorisées. Samia Lokmane-Khelil


Le ministre du Brexit n'exclut pas un “accord d'association” avec l'Union européenne

Cette association, proche du modèle conclu par l’UE avec l’Ukraine, concernerait notamment les relations commerciales, la sécurité intérieure et la coopération dans le domaine des affaires étrangères et de la défense.

02/05/2018 | ACTUALITÉ

Le ministre britannique du Brexit, David Davis, a déclaré mardi 1er mai ne pas avoir « d'objection intrinsèque » à l'idée d'un « accord d'association » entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, sur le modèle de ceux conclus par l'Union européenne (UE) avec l'Ukraine ou la Géorgie. L'idée d'un « accord d'association » a été poussée en mars par les eurodéputés. Il permettrait de « fournir un cadre approprié » aux futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni, selon une résolution votée par 544 eurodéputés (110 avaient voté contre et 51 s'étaient abstenus). Cette association serait fondée sur quatre domaines : « les relations commerciales et économiques, la sécurité intérieure, la coopération dans le domaine des affaires étrangères et de la défense et une coopération thématique, par exemple en matière de projets transfrontaliers de recherche et d'innovation ». Non à la compétence de la Cour de justice de l’UE Interrogé mardi 1er mai à ce sujet devant une commission de la chambre des Lords, David Davis a déclaré que cela dépendrait « de ce qui est inclus » dans l’éventuel accord, soulignant que « certains accords d'association sont des tremplins vers l'adhésion à » l'UE. « Nous ne voudrions pas, par exemple, (que cet accord) entraîne la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne » sur les affaires britanniques, a ajouté le ministre. Alors que Londres souhaite conserver une relation étroite avec l'UE après le Brexit, sur la sécurité notamment, une experte de l'université du Sussex, Erika Szyszczak, a estimé qu'un « accord d'association » sur le modèle ukrainien pourrait être un exemple à suivre. Au principe de libre-circulation dont ne veulent pas les Britanniques, l'accord substitue un système de visas et de permis de travail, ainsi qu'une « coopération douanière », a-t-elle expliqué dans une analyse publiée en novembre 2017. À moins d'un an de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, prévue le 29 mars 2019, les négociations sur la future relation sont encore loin d'être bouclées entre Londres et Bruxelles, malgré la conclusion d'un accord préliminaire en décembre dernier. (avec AFP)  


NOMINATIONS

La Mission opérationnelle transfrontalière a un nouveau président

Changement de tête à la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Les membres de cette plate-forme d’échanges et de réflexion sur la coopération transfrontalière, réunis le 22 mai en assemblée générale, viennent en effet d’élire Robert Herrmann à leur présidence. L’actuel président de l’eurométropole de Strasbourg succède ainsi à l’ancien ministre et ex-sénateur du Nord Michel Delebarre, qui occupait la fonction depuis 2008. Rappelons, comme le rappelle un communiqué de l’eurométropole, que la MOT est une “association interministérielle, créée en 1997 à l’initiative du gouvernement français”. Son objectif est de “promouvoir les intérêts des territoires transfrontaliers, accompagner les porteurs de projets et mettre en relation tous les acteurs (associatifs, institutionnels, entrepreneuriaux, européens…) investis dans le développement des rapprochements transfrontaliers”, précise en outre le document. Âgé de 63 ans, Robert Herrmann était déjà l’un des 12 vice-présidents de la MOT depuis 2017. Président de la communauté urbaine de Strasbourg (devenue l’eurométropole en 2015) depuis 2014, il est aussi adjoint au maire PS de Strasbourg (Roland Ries) en charge de la sécurité et du domaine public depuis cette même date. Titulaire d’un DESS en management public, le nouveau président de la MOT est par ailleurs président de l’Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (Adeus) depuis 2008, du “Plan urbanisme construction et architecture” (Puca) depuis 2017, et est également membre du bureau et du conseil de l’eurodistrict Strasbourg-Ortenau, un “outil important de la coopération transfrontalière de part et d’autre du Rhin”, précise l’eurométropole.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Simon Bertoux prend un poste de sous-directeur

Pour remplacer Christophe Marot, parti à la préfecture de la Côte-d’Or en avril dernier, Simon Bertoux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été nommé sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l’immigration de la direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur. Âgé de 35 ans, il était jusque-là chef du bureau de la performance et des moyens de l’administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l’action territoriale, toujours place Beauvau.  Cet énarque (promotion Émile Zola, 2010) était entré à la Cour des comptes comme auditeur à sa sortie de la prestigieuse école d’administration, avant d’être chargé de mission auprès du Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, un an plus tard. Directeur de cabinet des préfets successifs de l’ancienne région Aquitaine (Michel Delpuech et Pierre Dartout), de 2014 à 2015, puis, toujours pour Michel Dartout à la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes en 2016, à la suite de la réforme territoriale, Simon Bertoux avait ensuite rejoint l’administration centrale pour prendre son dernier poste de chef du bureau de la performance et des moyens de l’administration territoriale au ministère de l’Intérieur.

16/05/2018 | NOMINATION FRANCE

L’ex-patronne de la CFDT renonce à un siège à l’Organisation internationale du Travail

L’ancienne secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ex-présidente de l'association Le Siècle, et actuelle présidente de l’agence de notation sociale Vigeo-Eiris, Nicole Notat, ne sera finalement pas la représentante de la France à l’Organisation internationale du travail (OIT). Et ce malgré sa nomination à cette fonction au sein du Bureau international du travail*, en mars dernier [lire notre article sur le sujet]. Un court communiqué du ministère du Travail, diffusé ce 14 mai, indique en effet qu’après “discussions et examen des risques d’interférence potentiels entre son activité professionnelle et la fonction de représentante de la France auprès de l’OIT, le gouvernement et Nicole Notat ont renoncé à cette nomination”. Rappelons que le représentant de la France au sein de cette agence spécialisée de l’ONU créée en 1946 était, jusqu’à janvier dernier, l’ancien sénateur Claude Jeannerot.  Secrétaire générale de la CFDT pendant dix ans Âgée de 70 ans, Nicole Notat a notamment été secrétaire générale de la CFDT pendant dix ans, jusqu’en 2002, et présidente de l’association Le Siècle de 2011 à 2013. Présidente de Vigeo (devenue Vigeo Eiris en 2015) depuis 2002, elle avait en outre été chargée, en janvier dernier, par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, d’une mission sur l’objet social des entreprises, aux côtés de Jean-Dominique Sénard. Cette institutrice spécialisée de profession avait débuté son parcours au sein de la CFDT en 1970, en tant que secrétaire du Syndicat général de l’éducation nationale de la CFDT (Sgen-CFDT) de la Meuse, puis comme secrétaire générale régionale du Sgen-Lorraine en 1978. Devenue secrétaire générale adjointe du syndicat en 1988 et secrétaire générale à partir de 1992, elle avait pris en outre, la même année, la présidence de l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) jusqu’en 1994, puis de 1996 à 1998. * Le BIT est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du travail.

14/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Nomination d'une ambassadrice en charge des questions de santé mondiale

Récemment devenue présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration (IRA) de Lyon [lire notre article sur le sujet], l’inspectrice générale des affaires sociales Stéphanie Seydoux vient tout juste d’être nommée – en Conseil des ministres – ambassadrice en charge des questions de santé mondiale. Âgée de 51 ans, Stéphanie Seydoux est diplômée de Sciences Po Paris, de l’université d’Oxford et est une ancienne élève de l’ENA, issue de la même promotion que le Président Emmanuel Macron (Léopold Sédar Senghor, 2004). Elle débute sa carrière au ministère des Affaires étrangères en 1992 en tant que rédactrice, puis comme deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Moscou, en Russie, jusqu’en 2000. Devenue inspectrice adjointe des affaires sociales à sa sortie de l’ENA en 2004, elle enchaîne les postes de chargée de cours pour la préparation du concours de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (2004-2006) et d’adjointe au chef de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) entre 2006 et 2007. Promue inspectrice des affaires sociales de 1re classe à cette dernière date, la nouvelle ambassadrice rejoint ensuite, toujours en 2007, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), en tant que cheffe de cabinet de Louis Schweitzer, alors président de l’autorité, puis comme directrice de la promotion de l’égalité entre 2008 et 2010. Devenue première conseillère, cheffe du service de presse à l’ambassade de France à Nairobi (Kenya) jusqu’en 2013, puis chargée de mission à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des Affaires étrangères jusqu’en 2014, Stéphanie Seydoux se voit par la suite nommée cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale au ministère des Solidarités et de la Santé. Elle occupe ce poste jusqu’en novembre dernier, date à laquelle elle réintègre l’Igas, avant de prendre, dans la foulée, la présidence du conseil d’administration de l’IRA de Lyon.

14/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau consul général de France pour Alger

En remplacement de Jean Wiet, qui occupait la fonction depuis 2015, le secrétaire des affaires étrangères principal Marc Sédille, déjà consul général de France à Moscou depuis 2015, a été nommé consul général de France à Alger. Ce haut fonctionnaire du Quai d’Orsay est familier du consulat de la capitale algérienne puisqu’il y avait déjà été, de 2012 à 2015, consul général adjoint, une fonction qu’il avait en outre déjà occupée à Toronto, au Canada (2001-2004), et à Buenos Aires, en Argentine (2004-2007). Titulaire d’un brevet d’administration et d’affaires consulaires appliquées, ce haut fonctionnaire avait débuté sa carrière au service des ressources humaines du Quai d’Orsay en 1983. Agent consulaire à Tunis (1989-1993), puis à Genève (1993-1998), Marc Sédille avait ensuite rejoint Paris pour devenir, entre 1998 et 2001, adjoint au chef de cabinet de Pierre Moscovici, alors ministre délégué chargé des Affaires européennes.

14/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle directrice adjointe au développement durable au Quai d’Orsay

La direction du développement durable du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères tient sa nouvelle directrice adjointe : Donatienne Hissard. Elle remplace Élisabeth Claverie de Saint-Martin, partie pour rejoindre un établissement public à caractère industriel et commercial [lire notre article sur le sujet]. Ambassadrice chargée de la mobilité externe des cadres supérieurs du Quai d’Orsay depuis 2016, cette conseillère des affaires étrangères hors classe de 43 ans a notamment travaillé à la représentation de la France auprès des Nations unies en Italie, où elle était représentante permanente adjointe (2012-2016). Titulaire d’une licence de langue et littérature chinoises, d’une maîtrise de lettres modernes et diplômée de Sciences Po Paris, Donatienne Hissard démarre sa carrière à la sous-direction d’Extrême-Orient de la direction d’Asie et d’Océanie du ministère des Affaires étrangères, comme rédactrice, notamment sur les questions traitant de la Chine (2000-2003). Détachée auprès de la Commission européenne, elle y officie comme experte nationale à la direction générale des relations extérieures (2003-2004). Partie à l’ambassade de France en Chine de 2006 à 2009, comme attachée de coopération technique, puis comme conseillère de coopération et d’action culturelle adjointe, elle rejoint ensuite l’administration centrale à Paris pour devenir adjointe au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires pour un an. En 2010, elle se voit déléguée dans les fonctions de sous-directrice de la coopération et des échanges scientifiques internationaux, pendant deux ans.

07/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Jean-Pierre Raffarin annonce le lancement de son ONG

À la suite de l’annonce, l’été dernier, de son retrait de la vie politique [lire notre article sur le sujet], l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a créé officiellement sa propre ONG le 3 mai. Baptisée “Leaders pour la paix” et regroupant 25 personnalités, dont 7 anciens Premiers ministres à l’international, cette organisation a notamment pour objectif de faire de la pédagogie auprès des décideurs politiques, mais aussi d’être un relais d’opinion vis-à-vis des crises émergentes dans le monde. La nouvelle structure tiendra sa première conférence les 14 et 15 mai prochains à Paris. Âgé de 69 ans, Jean-Pierre Raffarin, diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris, a notamment été Premier ministre de 2002 à 2005, sous la Présidence de Jacques Chirac. Il a auparavant été ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat entre 1995 et 1997, et député européen (1989-1995). Par ailleurs sénateur LR de la Vienne (sur les périodes 1997-2002, 2004 et 2005-2017), Jean-Pierre Raffarin a aussi été président du conseil régional de Poitou-Charentes (1988-2002).

04/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Rachida Dati recalée d’un comité de sélection européen

Les députés européens, réunis en assemblée plénière le 3 mai, ont rejeté la candidature de l’eurodéputée LR et ancienne ministre de la Justice Rachida Dati, 52 ans, pour les représenter au sein du comité de sélection du futur parquet européen. L’ex-garde des Sceaux (de 2007 à 2009) avait pourtant reçu l’aval favorable, au sein du Parlement européen, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. À noter que le futur parquet européen, compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, et notamment les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier, devrait voir le jour d’ici 2021. Vingt États membres de l’Union européenne, dont la France, doivent y participer.

04/05/2018 | NOMINATION FRANCE

La France tient sa candidate au Comité des droits de l'homme des Nations unies

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a annoncé que la France avait présenté la candidature de la professeure Hélène Tigroudja en tant que membre du Comité des droits de l'homme des Nations unies pour la période 2019-2022, alors qu'une élection au sein de la structure est prévue le 14 juin prochain à New York. Précisions que ce comité est fort de 18 experts indépendants élus pour 4 ans, et dont 9 d'entre eux voient leur mandat arriver à expiration le 31 décembre prochain. Sa mission est de surveiller et de contrôler l'application des obligations "incombant aux [169] États parties en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques", en matière de protection des droits fondamentaux de l'homme à l'échelle internationale. Hélène Tigroudja, pour sa part, est professeure agrégée de droit international public et de droit international des droits de l'Homme, et justifie, selon le ministère, d'une expertise "juridique reconnue" sur cette dernière thématique. Chercheur principal à l'Université de New York depuis septembre dernier, elle est en outre professeure de droit international public à l'Université Aix-Marseille, et directrice scientifique de l'École d'été sur la pratique des droits de l'homme. Inscrite sur la liste des experts en matière de réparations auprès de la Cour pénale internationale, la candidate française participe de surcroît, depuis 2002, "à des missions d'expertise et de terrain dans le monde entier pour les Nations unies, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne notamment, en matière de droits de l'homme", indique le ministère.

25/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Nathalie Pilhes promue à la tête d’une délégation interministérielle

Jusque-là conseillère spéciale à la délégation interministérielle à la coopération technique internationale, Nathalie Pilhes vient d’être nommée déléguée interministérielle de cette même délégation pour exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Cette administratrice civile hors classe de 56 ans remplace ainsi Jean-Christophe Donnellier, parti en décembre dernier à Londres pour prendre le poste de chef du service économique régional « Royaume-Uni et Irlande » [lire notre article sur le sujet]. Précisons également que Bénédicte Fauvarque-Cosson exerçait jusque-là l’intérim des fonctions de présidente du conseil d’administration d’Expertise France. Pour mémoire, Expertise France est le bras armé du gouvernement en matière d’expertise technique internationale. Créé en 2015, cet établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), placé sous la tutelle des ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Economie, réunit et promeut notamment l’expertise internationale et l'assistance technique de l’Hexagone, à l’international. Ancienne collaboratrice de Jean-Pierre Chevènement Ancienne élève de l’ENA (promotion Marc Bloch, 1997), diplômée de l’Université de Cambridge, de l’IEP de Paris et de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), Nathalie Pilhes était conseillère spéciale à la délégation interministérielle à la coopération technique internationale depuis mars 2017. Elle est également, depuis 2016, présidence d’Administration moderne, une association de femmes haut fonctionnaires. La nouvelle déléguée interministérielle débute sa carrière en 1989 en tant que responsable de secteurs au ministère de la Défense, jusqu’en 1995. A sa sortie de la prestigieuse école d’administration, elle prend ensuite successivement les postes d’adjointe, puis de cheffe du bureau du régime économique de la presse et des interventions publiques au sein des services du Premier ministre, de 1997 à 2000. Devenue conseillère technique à cette dernière date, au cabinet de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur, elle poursuit ensuite son parcours au sein du même ministère. Cela, d’abord en tant que chargée de mission à la délégation aux affaires internationales, en 2001, puis comme chargée de mission à l’inspection générale de l’administration entre 2003 et 2006, et enfin comme secrétaire générale adjointe du comité interministériel de prévention de la délinquance. Une dernière fonction qu’elle occupe jusqu’en 2008, date à laquelle elle prend le poste de responsable de pôles à la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée », avant d’enchaîner avec celui de secrétaire générale, puis d’adjointe, à la délégation interministérielle à la Méditerranée, sur la période 2012-2017. Par ailleurs investie en politique sous les couleurs du MDC (Mouvement des citoyens), puis MRC (Mouvement républicain et citoyen), Nathalie Pilhes a aussi été adjointe au maire du 13ème arrondissement de Paris (Serge Blisko), chargée des droits des femmes, entre 2001 et 2008, et parallèlement porte-parole du MDC, de 2001 à 2002.

17/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Le Comité des JO 2024 recrute sa dircom' chez les macronistes

Changement de structure en vue pour l’actuelle directrice du développement et de la communication du parti présidentiel La République En Marche (LREM), Anne Descamps. Cette dernière devrait en effet, comme l’avait annoncé le JDD, prendre prochainement la direction de la communication du Comité d’organisation des Jeux Olympiques (Cojo), né en janvier dernier pour prendre la suite du Comité de candidature Paris 2024. Pour l’heure néanmoins, la date exacte de sa prise de fonction « n’est pas encore fixée », indique-t-elle à Acteurs publics. Agée de 32 ans, diplômée de l’IEP de Paris et titulaire d’une maîtrise de droit public, la nouvelle dircom’ était à la tête de la direction du développement et de la communication de LREM depuis juin dernier. Elle avait, avant cela, déjà collaboré, en tant que conseillère presse, auprès d’Emmanuel Macron, avant son arrivée à l’Elysée, entre 2014 et 2016, au ministère de l’Économie. La future nouvelle arrivante au sein du Cojo avait en outre, plus tôt dans sa carrière, été conseillère communication de Christian Eckert, en 2014, au secrétariat d’État au Budget, juste après une première expérience professionnelle au sein de Havas Worldwide, entre 2010 et 2014, en tant que consultante senior.

17/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Désignation du secrétaire général de la conférence des ambassadeurs de 2018

Le nom du nouveau secrétaire général de la conférence des ambassadeurs de 2018, succédant à Philippe Autié, qui officiait l’année dernière, est désormais connu. Il s’agit du ministre plénipotentiaire de 2ème classe Olivier Chambard, conseiller financier pour l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique australe et l'océan Indien de la direction générale du Trésor depuis 2015. Rappelons que durant une semaine à la fin du mois d’août, la conférence des ambassadeurs réunit, tous les ans depuis 1993, tous les chefs de missions diplomatiques français. Elle « offre l’occasion aux plus hautes autorités de l’État et au Ministre des Affaires étrangères de donner leurs orientations pour le travail des représentants de la France à l’étranger et auprès des organisations internationales pour l’année à venir », indique le quai d’Orsay sur son site internet. Olivier Chambard, 55 ans, est licencié d’histoire et diplômé de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) (hindi). Il a démarré sa carrière à la sous-direction d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie du ministère des Affaires étrangères, de 1989 à 1993. Premier secrétaire à l'ambassade de France à Londres (1993/1997), puis deuxième conseiller à l'ambassade de France à Jakarta (1997/2000), en Indonésie, il est devenu sous-directeur d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie du ministère des Affaires étrangères de 2000 à 2003. Olivier Chambard était ensuite retourné au Royaume-Uni, cette fois comme premier conseiller, conseiller de coopération et d'action culturelle, directeur de l'Institut français à Londres, de 2003 à 2006. À cette date, il avait rejoint l'Association internationale des maires francophones (AIMF), en tant que secrétaire permanent, avant de retourner, en 2009, au ministère des Affaires étrangères comme adjoint au directeur d'Afrique et de l'océan Indien. De 2012 à 2015, le diplomate a de nouveau rejoint la capitale britannique, comme consul général de France.

16/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Ambassadeur aux îles Fidji depuis septembre dernier [lire notre article sur le sujet], Sujiro Seam, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé, en outre, ambassadeur de la République française auprès de la république de Nauru, en résidence à Suva, en remplacement de Michel Djokovic – Nommé pour sa part en octobre dernier ambassadeur des Philippines [lire notre article sur le sujet], Nicolas Galey, ministre plénipotentiaire de 2e classe, vient parallèlement d’être nommé ambassadeur de la République française auprès de la république des Palaos, en résidence à Manille, en remplacement de Thierry Mathou –  Suite à la démission surprise d’Emmanuel Giannesini en février dernier [lire notre article sur le sujet], Marie Message, directrice générale déléguée du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), est chargée d’exercer par intérim les fonctions de présidente de l’établissement public.

11/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Un nouvel ambassadeur nommé en Uruguay

En remplacement de Philippe Bastelica, qui occupait la fonction depuis 2016, un nouvel ambassadeur de France en Uruguay a été nommé. Il s’agit d’Hugues Moret, ambassadeur et conseiller auprès de la présidente de la Fondation Anna Lindh (l’ancienne ministre Élisabeth Guigou) depuis 2015. Pour rappel, la fondation Anna Lindh est une institution intergouvernementale visant notamment à améliorer “le respect mutuel entre les cultures” et à soutenir la société civile à travers la Méditerranée. Cofinancée par 42 pays de l’Union pour la Méditerranée et de la Commission européenne, elle est basée à Alexandrie, en Égypte. Titulaire d’une licence d’anglais et d’une maîtrise d’histoire, Hugues Moret, un conseiller des affaires étrangères hors classe de 56 ans, a notamment été ambassadeur à Monaco de 2011 à 2014 et secrétaire général de la Conférence des ambassadeurs au ministère des Affaires étrangères en 2015. Il a par ailleurs officié à plusieurs reprises en cabinets ministériels, à savoir : en tant que directeur et directeur adjoint de cabinet entre 2008 et 2009, respectivement pour Rama Yade au secrétariat d’État chargé des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme et pour Bernard Kouchner au ministère des Affaires étrangères ; et comme directeur adjoint de cabinet auprès de Roselyne Bachelot au ministère de la Santé et des Sports, sur la période 2009-2010, parallèlement à des fonctions de directeur de cabinet, à nouveau pour Rama Yade, lorsqu’elle était secrétaire d’État chargée des Sports. Plus tôt dans sa carrière, Hugues Moret a aussi été, et entre autres, conseiller technique (porte-parole adjoint) à la présidence de la République entre 2006 et 2007 et délégué dans les fonctions de sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de l’information du ministère des Affaires étrangères pendant près d’un an, jusqu’en 2008.

09/04/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle mission pour le diplomate Jean-Christophe Menet

Jean-Christophe Menet, jusqu’à récemment directeur de cabinet au secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée, a été nommé chargé de mission sur les consultations citoyennes pour l’Europe et placé auprès d’Arnaud Magnier, depuis peu secrétaire général pour les consultations citoyennes [lire notre article sur le sujet]. Il s’agit d’une création de poste.  Le 17 avril prochain, sera lancée la première consultation du genre à laquelle le président de la République, Emmanuel Macron, devrait prendre part à Strasbourg. Menées dans 26 États membres, ces consultations ont pour objectif de recueillir les propositions des citoyens européens sur une refondation de l’Union européenne. Jean-Christophe Menet sera, dans ce contexte, chargé de coordonner le pôle “Labellisation des projets de consultations”. Les organisateurs de consultations s’engagent en effet à adopter “une démarche transparente et pluraliste et à établir un compte rendu public des débats en échange de quoi ils s’inscrivent dans la démarche des consultations citoyennes”, indique sur le site du ministère des Affaires étrangères Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes. Diplômé de Sciences Po Paris, Jean-Christophe Menet est aussi énarque (promotion Marc Bloch, 1997). Âgé de 47 ans, il a notamment été, en 1998 et pour un an, consultant politique auprès de la force de stabilisation de l’Otan en Bosnie-Herzégovine, chargée de faire appliquer les accords de Dayton de 1995 marquant la fin de la guerre dans la région. Chargé de mission au secrétariat général de Reporters sans frontières de 2000 à 2002, Jean-Christophe Menet rejoint ensuite, à partir de 2003, le ministère des Affaires étrangères comme rédacteur à la sous-direction des relations extérieures de la Communauté (direction de la coopération européenne). De 2005 à 2007, Jean-Christophe Menet conseille Philippe Douste-Blazy, alors ministre des Affaires étrangères, avant d’être détaché, pour quelques mois, en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès de la présidence du conseil de l’Union européenne à Lisbonne. Après avoir été à la tête du pôle “Diplomatie” au sein de l’organisation intergouvernementale Union pour la Méditerranée (2008), il retourne au Quai d’Orsay, comme chargé de mission pour le semestre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, auprès du directeur de la coopération européenne (2008-2009). À partir de 2009, Jean-Christophe Menet rejoint à nouveau l’Union pour la Méditerranée et y prend un poste d’adjoint de l’ambassadeur, avant d’y être nommé directeur de cabinet au secrétariat général de l’organisation, de 2012 à 2017, à Barcelone.

09/04/2018 | NOMINATION FRANCE